Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la programme de formation du personnel navigant de l'avenir

Description sommaire de la proposition

Le ministère de la Défense nationale (MDN) renouvelle ses programmes d'instruction du personnel navigant dans le cadre de l'instruction des pilotes ainsi que ceux destinés aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés. Ce nouveau programme sera connu sous le nom de Programme de formation du personnel navigant de l'avenir. À l'issue d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, le Canada attribuera un contrat à un entrepreneur principal unique, responsable de l'intégration de tous les services dans le cadre d'un contrat axé sur le rendement.

Pour permettre la prestation de services d'instruction, l'entrepreneur devra fournir des aéronefs, des simulateurs, des systèmes d'instruction en classe, des instructeurs civils, des infrastructures ainsi que d'autres services essentiels, comme des services d'entretien pour les aéronefs, l'aérodrome et les installations, de l'hébergement et des services alimentaires.

Le contrat doit durer au moins 20 ans.

Les services d'instruction continueront d'être offerts aux endroits suivants :

• 15^e Escadre Moose Jaw, Saskatchewan;
• Southport (anciennement appelé Base des Forces canadiennes Portage la Prairie), Manitoba;
• 17^e Escadre Winnipeg, Manitoba.

Principales conclusions concernant les risques et les effets environnementaux

Il est peu probable que les contributions supplémentaires de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre générées par les activités du programme de formation du personnel navigant de l'avenir (FPNA) s'ajoutent de manière mesurable aux concentrations locales et régionales existantes de polluants. Les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) ne devraient pas augmenter, car les règlements du gouvernement du Canada exigent la réduction progressive de la fabrication et de la vente de SACO et interdisent leur utilisation. Le MDN s'engage à respecter ces règlements. Compte tenu de la mise en œuvre de diverses mesures d'atténuation et de pratiques exemplaires de gestion, les concentrations de poussières diffuses provenant des travaux de construction et de démolition ne devraient pas constituer une nuisance pour les voisins des sites.

Les activités du programme de FPNA continueront à accroître le niveau de bruit à proximité des trois sites d'instruction dans un avenir prévisible, comme c'est le cas actuellement. Cependant, puisque le programme de FPNA n'entraînera pas d'augmentation substantielle de la fréquence et de l'intensité des activités d'instruction dans les sites, sa contribution aux niveaux de bruit ambiant de jour par rapport à d'autres sources restera stable ou diminuera au fil du temps, à mesure qu'augmente le nombre de projets d'aménagement dans les environs. En revanche, les activités du programme de FPNA sont susceptibles de contribuer de manière substantielle aux niveaux de bruit ambiant de nuit par rapport à d'autres sources sur les trois sites d'instruction, y compris les itinéraires de vol hors site et les sites de vol stationnaire et d'atterrissage d'hélicoptères. Le bruit aura probablement une incidence négative mineure sur les récepteurs sensibles qui se trouvent sur les sites et hors des sites grâce à la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion pour les activités d'instruction de nuit. Le bruit des travaux de construction et de démolition devrait être temporaire et très localisé et aura probablement une incidence négative mineure sur les récepteurs sensibles qui se trouvent sur les sites et hors des sites grâce à la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion en matière de contrôle du bruit.

Compte tenu de la mise en œuvre de diverses mesures d'atténuation et de pratiques exemplaires de gestion en ce qui concerne la végétation et la faune, les travaux de construction et de démolition ne devraient pas entraîner de changement dans les populations d'espèces en péril ou d'oiseaux migrateurs. Les activités qui entraînent et la suppression directe de l'habitat, le harcèlement et la mortalité des oiseaux résidents et migrateurs doivent être évitées dans toute la mesure du possible. Les opérations de jour et de nuit sur les terrains d'aviation et les déplacements de petits avions, d'hélicoptères et de jets entraîneront un risque accru de mortalité des oiseaux en raison des collisions dans les airs. Les autres activités d'exploitation et d'entretien des aérodromes et l'entretien général des installations peuvent avoir de faibles répercussions sur les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. La gestion des aérodromes qui entraîne le harcèlement ou la mortalité des espèces d'oiseaux prioritaires peut représenter un risque modéré à extrême pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Les répercussions sur la végétation et les risques de propagation d'espèces envahissantes pendant les travaux de construction et de démolition sur les trois sites d'instruction ne devraient pas être significatives en raison de l'application des pratiques exemplaires de gestion.

Les effets environnementaux du programme FPNA affectant les communautés locales et autochtones seront abordés dans le cadre de discussions en cours.

Principales conclusions concernant les possibilités en matière d'environnement

Pendant la durée du contrat, le programme de FPNA aidera le MDN à tirer parti des possibilités d'améliorer les pratiques actuelles et la performance environnementale des trois sites d'instruction. Les possibilités sont les suivantes :

• Avoir recours à l'assainissement ou à une certaine forme de gestion des sols contaminés pour ainsi réduire les responsabilités du MDN en matière de sites contaminés.
• Réduire la consommation globale d'énergie et effectuer une transition vers des sources d'énergie durables sur chacun des sites d'instruction par l'application des principes d'approvisionnement écologique, des approches de l'Initiative des bâtiments fédéraux et des pratiques de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense pendant la durée du contrat.
• Effectuer des audits énergétiques pour mieux comprendre la consommation d'énergie des trois sites d'instruction afin de mieux planifier les efforts visant à réduire à la fois l'impact environnemental et les coûts énergétiques.
• Réduire la production globale de bruit et de vibrations des sites d'instruction afin de minimiser le risque de causer des désagréments au personnel du programme de FPNA, aux stagiaires, au personnel de la BFC et aux communautés locales.
• Adopter des mesures visant à éviter ou à réduire davantage l'exposition de la faune au bruit en améliorant la planification des vols et en évitant des zones importantes pour la faune.
• Prendre des mesures pour tirer parti du nombre important d'emplois et des autres avantages économiques du programme de FPNA afin d'aider à maintenir et à améliorer le bien-être des communautés, y compris les mesures qui seraient mises en œuvre par l'application de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) et d'un plan de participation des Autochtones (PPA).

Concordance avec les objectifs et les cibles en matière de durabilité du gouvernement du Canada et du Ministère

L'évaluation environnementale stratégique (EES) du programme de FPNA conclut que le programme ne devrait pas entraver de manière substantielle l'atteinte des objectifs ou des cibles en matière de durabilité du gouvernement du Canada ou du MDN. L'EES a cerné plusieurs possibilités et émis plusieurs recommandations qui, si elles sont mises en œuvre pendant la durée du contrat, pourraient permettre d'améliorer les pratiques actuelles et la performance environnementale des trois sites d'instruction du programme de FPNA.

Recommandations

La recommandation selon laquelle l'entrepreneur doit fournir un plan pour chaque site d'instruction afin de démontrer leur conformité à la DOAD 4003-0, Protection et gérance de l'environnement et aux exigences du Manuel de gestion du SMA(IE) (19 novembre 2021), y compris l'élaboration, l'exploitation et le maintien d'un système de gestion de l'environnement (SGE) conforme à la norme 14001 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), est essentielle pour améliorer les pratiques actuelles et la performance environnementale des trois sites d'instruction dans le cadre du programme de FPNA. De plus, l'EES a cerné plusieurs pratiques exemplaires de gestion qui devraient être mises en œuvre pour éviter et/ou minimiser les effets néfastes sur l'environnement.

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