Rapports et publications

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
Comité d'examen de la rémunération des juges militaires
Commissions d'enquête

Le ministre de la Défense Nationale, le Chef d'état-major de la Défense, un officier commandant un commandement ou une formation, ou encore, un commandant peuvent demander qu'une Commission d'Enquête (CE) se penche sur toute question relative à la direction, la discipline, l'administration ou aux fonctions des FAC ou concernant tout officier ou militaire du rang. Une CE convient particulièrement aux investigations concernant des incidents d'une complexité inhabituelle nécessitant du personnel, des ressources et des pouvoirs d'enquête accrus.

Demandes du public

Sauf exception, en règle générale, les rapports des CE des Forces armées canadiennes ne sont pas dévoilés au public. Toutes les demandes de renseignements émanant des citoyens concernant une CE doivent être renvoyées au directeur - Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) au QGDN.

Droit militaire

Visitez la page Droit militaire pour une liste à jour des rapports et des publications sur le droit militaire et la justice militaire sous la direction du Bureau du Juge-avocat général des Forces armées canadiennes.

Finances

Rapport financier trimestriel

Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011-12.

Que sont les rapports financiers trimestriels?

Pour les ministères et organismes, il s’agit de tableaux comparant les dépenses prévues et réelles pour le trimestre que pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent.

Les rapports contiennent également une section narrative qui fournit des commentaires concis sur les changements importants touchant les résultats financiers du trimestre visé et du cumul de l’exercice, de même que les changements concernant le fonctionnement, l’effectif et les programmes.

Les rapports financiers trimestriels complètent les rapports de fin d’année des institutions fédérales. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.

Période visée par le rapport

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site web un rapport financier trimestriel pour chacun des trois premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée.

2018

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2016

2015

2014

2013

2012

2011

Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget

Journal du Système de gestion de l’équipement terrestre
Revue militaire canadienne
Santé

Rapports et publications liés à la santé dans les Forces armées canadiennes.

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