Rapports et publications
Administration de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Agence de logement des Forces canadiennes
- Rapport annuel 2017-2018 de l'Agence de logement des Forces canadiennes
- Rapport annuel 2018-2019 de l'Agence de logement des Forces canadiennes
- Rapport annuel 2019-2020 de l'Agence de logement des Forces canadiennes
- Rapport annuel 2020-2021 de l'Agence de logement des Forces canadiennes
- Rapport annuel 2021-2022 de l'Agence de logement des Forces canadiennes
Biens immobiliers
Comité d'examen de la rémunération des juges militaires
Commissions d'enquête
Le ministre de la Défense Nationale, le Chef d'état-major de la Défense, un officier commandant un commandement ou une formation, ou encore, un commandant peuvent demander qu'une Commission d'Enquête (CE) se penche sur toute question relative à la direction, la discipline, l'administration ou aux fonctions des FAC ou concernant tout officier ou militaire du rang. Une CE convient particulièrement aux investigations concernant des incidents d'une complexité inhabituelle nécessitant du personnel, des ressources et des pouvoirs d'enquête accrus.
Demandes du public
Sauf exception, en règle générale, les rapports des CE des Forces armées canadiennes ne sont pas dévoilés au public. Toutes les demandes de renseignements émanant des citoyens concernant une CE doivent être renvoyées au directeur - Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) au QGDN.
Comparutions devant le comité plénier
Comités permanents de la Chambre des communes
Comité plénier
- Budget principal des dépenses 2020-2021
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale (MDN) devant le comité plénier
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale (MDN) devant le comité plénier – Autres ministères
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-21 – Comparution du ministre de la Défense nationale (MDN) devant le Comité permanent de la défense nationale
Comité spécial sur la pandémie COVID-19
- Le 22 juillet 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- Le 15 juin 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- Le 10 juin 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- le 9 juin 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- Le 4 juin 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- Le 27 mai 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
- Le 5 mai 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
Conduite et changement culturel
- Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape
- Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l'ancienne juge de la Cour suprême Arbour
- Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
- Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination – Rapport final – Janvier 2022
- Le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale
Droit militaire
Visitez la page Droit militaire pour une liste à jour des rapports et des publications sur le droit militaire et la justice militaire sous la direction du Bureau du Juge-avocat général des Forces armées canadiennes.
Environnement
- Rapport sur les résultats de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) de 2021-2022
- Rapport sur les résultats de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) de 2020-2021
- Stratégie énergétique et environnementale de la Défense
- Enquêtes sur l'agent Orange à la Base Gagetown
Évaluations environnementales stratégiques
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED)
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour le projet de mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la programme de formation du personnel navigant de l'avenir
Finances
Rapports sur les frais et rapports financiers trimestriels de la Défense nationale.
Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEaS)
- Rapport annuel 2018-2019 – Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
- Rapport annuel 2019-2020 – Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
- Rapport annuel 2020-2021 – Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
- Rapport annuel 2021-2022 – Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
Inconduite sexuelle
- Rapport annuel 2021-2022 du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle
- Rapport annuel 2020-2021 du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
- Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport sommaire
- Réponse du MDN et des FAC au rapport final du groupe de consultation sur le soutien aux survivants
- La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d'intervention des Forces armées canadiennes en matière d'inconduite sexuelle
- Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle – Rapport annuel 2019-2020
- Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle – Rapport annuel – 2018-2019
- Rapport de suivi sur les cas d'inconduite sexuelle en 2019
- Rapport d'étape 4 de l'Opération HONOUR
- Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle Rapport annuel 2017-2018
- Rapport d'étape 3 de l'Opération HONOUR
- Rapport d'étape 2 de l'Opération HONOUR
- Rapport d'étape 1 de l'Opération HONOUR
- Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2016-2017
- Plan d'action des Forces armées canadiennes sur la conduite sexuelle inconvenante
- Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes
Journal du Système de gestion de l'équipement terrestre
Matériel de transition ministérielle
Plans et résultats ministériels
Plans ministériels (PM) et Rapports sur les résultats ministériels (RRM) de la Défense nationale.
Programmes
- Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) - Rapport annuel 2021-2022
- Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) - Rapport annuel 2020-2021
- Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) – Rapport annuel 2019-2020
Projets d'équipement
Capacité de la prochaine génération de chasseurs
- ARCHIVÉE – Évaluation des capacités ennemies en fonction des capacités des chasseurs canadiens
- ARCHIVÉE – Tâche 2 : Analyse des besoins des missions du chef – développement de la force
- ARCHIVÉE – Durée de vie prévue du CF-18 Hornet
- ARCHIVÉE – Capacité de la prochaine génération de chasseurs – Mise à jour annuelle – 2014
- ARCHIVÉE – Mise à jour annuelle 2014 du Ministère de la Défense nationale : Examen indépendant du coût du cycle de vie de la capacité de la prochaine génération de chasseurs
- Méthode d'évaluation des risques liés aux missions pour l'évaluation des options du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Avions de recherche et de sauvetage
Recherche et sauvetage
Recrutement, maintien en poste et instruction
- Rapport EX-01 – Campagne de recrutement des minorités visibles
- Direction de l'instruction et de la coopération militaires - Rapport annuel 2017-2018
- Plan d'action pour le recrutement et le maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes
- Visite d'aide d'état-major spéciale – Rapport sur le climat, le milieu d'instruction, la culture et le programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) au Collège militaire royal du Canada – Kingston
Revue ingenierie maritime
Revue militaire canadienne
Science et technologie
Transition
- Mon guide de transition
- Le guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres des Forces armées canadiennes malades, blessés ou décédés et de leurs familles
- Guide à l'intention des membres des Forces armées canadiennes sur le retour au service
- Guide de l'accompagnateur désigné (AD)
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