Rapports et publications

Comité d'examen de la rémunération des juges militaires
Commissions d'enquête

Le ministre de la Défense Nationale, le Chef d'état-major de la Défense, un officier commandant un commandement ou une formation, ou encore, un commandant peuvent demander qu'une Commission d'Enquête (CE) se penche sur toute question relative à la direction, la discipline, l'administration ou aux fonctions des FAC ou concernant tout officier ou militaire du rang. Une CE convient particulièrement aux investigations concernant des incidents d'une complexité inhabituelle nécessitant du personnel, des ressources et des pouvoirs d'enquête accrus.

Demandes du public

Sauf exception, en règle générale, les rapports des CE des Forces armées canadiennes ne sont pas dévoilés au public. Toutes les demandes de renseignements émanant des citoyens concernant une CE doivent être renvoyées au directeur - Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) au QGDN.

Droit militaire

Visitez la page Droit militaire pour une liste à jour des rapports et des publications sur le droit militaire et la justice militaire sous la direction du Bureau du Juge-avocat général des Forces armées canadiennes.

Finances
Journal du Système de gestion de l’équipement terrestre
Plans et résultats ministériels
Revue militaire canadienne
Santé

Rapports et publications liés à la santé dans les Forces armées canadiennes.

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