Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre : Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 7 octobre 2025

Budget : 27,7 milliards de dollars

• Le budget de l'acquisition comprend 88 chasseurs F-35A, l'équipement connexe, la mise en place du soutien en service et les services, ainsi que la construction des installations de l'escadron de chasse.

Échéancier : 16 aéronefs initiaux

• Les 8 premiers aéronefs seront livrés en 2026-2027 à la base aérienne de l'USAF Luke, en Arizona, pour l'entraînement des pilotes canadiens.
• Arrivée du premier aéronef au Canada : 2028, à la BFC Cold Lake
• Capacité opérationnelle initiale : 2029
• Capacité opérationnelle totale : 2033

CF-18 Hornet

• La flotte de chasseurs CF-18 Hornet répondra aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) jusqu'à la mise hors service prévue de la flotte en 2032.

Examen de l'achat des F-35

• Le 14 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé un examen de l'achat des F-35A, y compris la question de savoir si cet aéronef demeure le meilleur choix pour le Canada.
• L'examen se penchera sur les besoins opérationnels, les retombées industrielles, les partenariats stratégiques, et des solutions de rechange possibles à la lumière des réalités nationales et mondiales actuelles.
• L'examen est fondé sur des données probantes, s'appuyant sur les commentaires d'experts, des avis indépendants et une analyse préalable pour appuyer une décision opportune, objective et éclairée.

Acquisition des F-35

• La flotte actuelle de chasseurs du Canada, composée de CF-18 Hornet, a déjà commencé sa retraite et sera complètement hors service d'ici 2032.
• Cela signifie que la capacité de remplacement doit être établi et entièrement opérationnelle d'ici 2032 afin d'éviter un déficit critique des capacités.
• Le calendrier de livraison prévu pour l'acquisition du F-35 a été coordonné avec le retrait progressif du CF-18 afin de minimiser les impacts opérationnels durant la transition.

Rapports de la flotte et des comités du CF-18 :

• La Défense nationale rend compte, chaque année en juin, au Comité permanent des comptes publics sur le projet de prolongation de l'utilisation des chasseurs Hornet, depuis que le comité l'a étudié dans le cadre du rapport du vérificateur général de 2018 sur la force aérienne de combat du Canada.
• Le rapport du vérificateur général de 2018 a recommandé à la Défense nationale d'analyser les améliorations nécessaires pour que le CF-18 demeure opérationnellement adéquat jusqu'à l'arrivée d'une flotte de chasseurs de prochaine génération et de demander l'approbation pour celles appropriées et réalisables.

Programme de l'avion d'attaque interarmées et Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS)

• Le Programme de l'avion d'attaque interarmées est un effort de coopération multinationale qui vise la fabrication d'un avion chasseur de pointe capable d'assumer plusieurs rôles.
• Le F-35 a été conçu, mis au point et continue d'être exploité et soutenu en tant que plateforme interarmées ou de coalition, fondée sur de solides partenariats avec les États-Unis, les Alliés et des nations partenaires du monde entier.
• Le programme fonctionne selon des ententes bien établies qui permettent notamment de maximiser les points communs pour atteindre l'abordabilité et l'interopérabilité pour la coalition; de mettre en œuvre un système de maintien en puissance mondial pour améliorer continuellement les coûts et le rendement; et de promouvoir la participation industrielle des participants.
• Le Canada participe activement au Programme de l'avion d'attaque interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui arrive à échéance en 2051.
• 8 pays partenaires coopèrent dans le cadre du PE PSDS : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
• À ce jour, 13 pays ont acheté le F-35 par l'intermédiaire du Programme de ventes militaires étrangères des États-Unis : Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour et Suisse.
• Jusqu'à maintenant, le Canada a dépensé 925 millions de dollars américains pour participer au programme. Le paiement le plus récent était de 115,2 millions de dollars américains.

Retombées économiques

• En tant que partenaire du programme du F-35, le Canada a accès à la participation industrielle dans la production d'aéronefs.
• À ce jour, plus de 110 entreprises canadiennes ont contribué à la production et la chaîne d'approvisionnement du F-35.
• Actuellement, plus de 30 entreprises canadiennes détiennent des contrats portant sur le F-35, dont Magellan Aerospace au Manitoba (empennage horizontal), GasTops en Ontario (détecteurs réacteur) et Heroux-Devtek au Québec (composants de train d'atterrissage).
• À sa sortie de la chaîne de production, chaque aéronef F-35 contient des pièces fabriquées au Canada d'une valeur approximative de 3,6 millions de dollars.
• L'acquisition et le maintien du projet F-35 ont le potentiel de contribuer au-delà de 425 millions de dollars par année au produit intérieur brut du Canada et près de 3 300 emplois par année pour l'industrie canadienne et les partenaires de la chaîne de valeur (directs et indirects).
• L'acquisition devrait créer des opportunités supplémentaires pour l'industrie canadienne de s'intégrer à la chaîne d'approvisionnement mondiale, qui soutiendra une flotte de plus de 3 000 aéronefs dans le monde.
• En novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que L3Harris MAS à Mirabel, au Québec, avait été désigné en tant que son partenaire stratégique pour travailler avec le Canada et le Bureau de programme interarmées des F-35 pour étudier les besoins d'une installation de maintenance, de réparation, de révision et de mise à niveau de véhicules aériens, également connue sous le nom de dépôt de véhicules aériens, pour le F-35.

• Le 24 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le projet d'infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada (ICDC).
• Dans le cadre de ce projet, la Défense nationale investira 7,3 milliards de dollars pour moderniser et recapitaliser ses infrastructures existantes et bâtir de nouvelles infrastructures pour soutenir l'arrivée des chasseurs F-35 et renforcer la capacité du Canada à projeter sa puissance aérienne pour défendre l'Amérique du Nord pendant des décennies à venir.
• Au cours de sa durée, le projet d'ICDC fournira 33 éléments. Chaque élément est un élément individuel d'infrastructure ou de mise à niveau individuelle qui est regroupé en quatre catégories principales :
  • les opérations;
  • la logistique;
  • les infrastructures de soutien au personnel;
  • les travaux d'infrastructure de facilitation.
• Le projet d'ICDC permettra de moderniser les aérodromes, les systèmes électriques et la GI-TI et de construire des hangarettes (version d'un hangar d'aviation standard, généralement conçu pour abriter un ou plusieurs petits avions), des installations d'alerte de réaction rapide, des installations de maintenance, des entrepôts, des logements et des installations d'entraînement pour soutenir les opérations, le personnel et la logistique.
• Bien que le projet d'ICDC soit principalement axé sur l'amélioration des infrastructures à Cold Lake et à Bagotville, il comprend aussi des investissements dans d'autres escadres et des installations dans les régions nordiques.
• Le projet d'ICDC devrait atteindre sa capacité opérationnelle initiale en 2029, et sa capacité opérationnelle totale d'ici à 2032.

• Les travaux conceptuels du projet de capacité des futurs chasseurs (PCFC) ont révélé que la configuration et la conception actuelles des infrastructures des deux principales bases aériennes du Canada, Cold Lake et Bagotville, sont désuètes et ont des éléments de conception qui datent des années 1950.
• Ces installations ne sont plus adaptées à leur usage et nécessitent d'importantes mises à niveau pour accueillir les futurs chasseurs.
• En réponse aux problèmes liés à l'infrastructure existante et aux nouvelles exigences en matière d'infrastructure pour une future capacité de chasse, la Défense nationale a mis sur pied le projet d'ICDC, un projet distinct de l'acquisition du PCFC.
• Le projet d'ICDC s'appuie sur le PCFC pour obtenir de l'information et des données relatives aux aéronefs afin de développer des infrastructures et des installations de chasse compatibles et spécialement conçues.
• La majeure partie des investissements en infrastructure dans le cadre du projet d'ICDC auront lieu dans les bases principales d'opérations de chasse de la 4e Escadre Cold Lake et de la 3e Escadre Bagotville, mais des investissements seront également effectués pour soutenir les opérations et le déploiement des chasseurs partout au Canada, y compris dans les escadres suivantes et aux emplacements dans le Nord suivants :
  • 19e Escadre Comox
  • Quartier général 1re Division aérienne du Canada Winnipeg
  • 17e Escadre Winnipeg
  • 8e Escadre Trenton
  • 22e Escadre North Bay
  • 14e Escadre Greenwood
  • 5e Escadre Goose Bay
  • Emplacement d'opérations avancé de Yellowknife
  • Emplacement d'opérations avancé d'Inuvik
  • Emplacement d'opérations avancé d'Iqaluit

Vérification de la vérificatrice générale sur la mise en place de la capacité des futurs chasseurs du Canada

• La vérificatrice générale a signalé des retards dans la construction des infrastructures essentielles à l'exploitation des nouveaux appareils; elle a souligné que les nouveaux escadrons de chasse accusent un retard de trois ans sur le calendrier prévu.
• Elle a critiqué les coûts supplémentaires liés à la solution provisoire consistant à construire des abris temporaires pour les aéronefs et à modifier ou améliorer les installations existantes en attendant que les infrastructures permanentes soient prêtes à être mises en service.
• Elle a également relevé des préoccupations quant au fait que l'ensemble des infrastructures nécessaires pour soutenir la flotte de F-35 n'est pas compris dans le PCFC.

Niveaux de dotation actuels

• Le taux de remplissage est de 66 % pour les pilotes de chasse (en hausse de 2 % par rapport à juin 2024).
• Le taux de remplissage est de 85 % pour le personnel de maintenance des aéronefs (en hausse de 2 % par rapport à juin 2024).

Recrutement

• La nouvelle échelle pour la solde des pilotes compense en se basant sur leur expérience et qualifications.
• Par exemple, une personne occupant le poste de pilote et qui se situe au sommet de l'échelle salariale au niveau de capitaine peut maintenant toucher 40% de plus que ce qu'il était possible auparavant.

Instruction

• La formation initiale des pilotes a lieu à Portage La Prairie, au Manitoba, et à Moose Jaw, en Saskatchewan.
• Au cours de l'année financière 2024-2025, l'ARC a formé 31 % de pilotes de plus que l'année précédente.
• Au cours de la même année, l'ARC a formé 8,5 % de techniciens de plus que l'année précédente.

Exemples d'initiatives de recrutement et de formation pour les pilotes et les techniciens

• L'équipe d'attraction et de liaison de la Force aérienne (EALFA) de l'ARC soutient l'enrôlement de personnes ayant une expérience militaire antérieure. Au cours de l'année financière 2024-2025, l'EALFA a facilité l'enrôlement de 58 personnes pleinement qualifiées dans la Force aérienne.
• Le Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang (PIES-MR) offre des possibilités de formation payées en partenariat avec 14 collèges d'aviation à travers le Canada.
  • Au cours de la dernière année financière, l'ARC a recruté 58 membres dans le cadre du programme PIES-MR et 31 autres membres dans le cadre des programmes de recrutement de personnel semi-qualifié et qualifié.
• Le Programme d'entraînement du personnel navigant de l'avenir (PEPNA), qui fournira de nouveaux aéronefs, des simulateurs et des méthodes d'instruction afin de moderniser l'entraînement des pilotes. Voir l'onglet 08 pour le PEPNA.

Rapports de la vérificatrice générale

• À l'automne 2018, la vérificatrice générale du Canada (VG) a publié le Rapport 3 – La force aérienne de combat du Canada.
  • Dans son rapport, la vérificatrice générale a souligné que « l'Aviation royale canadienne était confrontée à une pénurie croissante de pilotes et de techniciens qualifiés et expérimentés ».
  • La recommandation 1 affirmait que : « La Défense nationale devrait élaborer et mettre en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste des techniciens et des pilotes de la force de chasse pour lui permettre de satisfaire aux exigences opérationnelles et de se préparer au passage à la flotte de remplacement. »
  • La Défense nationale rend compte chaque année, avant le 30 juin, de cette recommandation au Comité permanent des comptes publics (CPCP) depuis 2019.
  • Le Comité a été reconstitué et a poursuivi ses activités antérieures, notamment en demandant des mises à jour régulières sur les études précédentes, y compris pour le 30 juin 2025.
• Le 10 juin 2025, la VG a publié le Rapport 2 – Assurer la capacité future du Canada en matière d'avions de chasse.
  • Bien qu'aucune des recommandations de la vérificatrice générale ne traite directement des effectifs de pilotes et de techniciens, l'audit souligne que l'insuffisance des effectifs constitue un risque important pour le calendrier prévoyant la capacité opérationnelle totale du F-35.

• Le modèle de partenariat stratégique est une approche novatrice en matière d'approvisionnement de la défense qui simplifie les processus et accélère les délais en partenariat avec l'industrie.
• La désignation de CAE comme partenaire stratégique contribuera à faire en sorte que le Canada conserve une capacité nationale de pointe en matière d'instruction au pilotage et de simulation.
• On prévoit que le programme contribuera à hauteur de 145 millions de dollars par an au produit intérieur brut du Canada et créera ou maintiendra 1 100 emplois par an à l'échelle du pays, mais principalement en Alberta, en Ontario et au Québec, sur une période de 37 ans.
• Budget du projet : environ 5 milliards de dollars en acquisitions d'ici 2035 et 10 milliards de dollars supplémentaires pour les opérations permanentes à l'état stable au cours des 20 années qui suivront.
• Calendrier du projet :
• Élaboration des exigences d'attribution du contrat – automne 2026
• Attribution du contrat d'exécution – 2029-2030
• Capacité initiale du programme – 2031-2032
• Capacité totale du programme – 2034

• Pendant près de 25 ans, le Canada a exploité le Centre d'entraînement en vol de l'OTAN à la 15e Escadre Moose Jaw et à la 4e Escadre Cold Lake pour former les pilotes de chasse canadiens et alliés.
• En mars 2024, le programme a pris fin lorsque les avions d'entraînement CT-155 Hawk ont été mis hors service afin d'entamer la transition nécessaire vers les solutions d'instruction requises pour les futurs chasseurs.
• Le Canada s'associera avec ses alliés pour recevoir l'instruction en attendant que le programme d'EIPFC soit opérationnel.

• Le 28 mai 2024, un contrat de 25 ans d'une valeur de 11,2 milliards de dollars a été attribué à SkyAlyne Canada Limited Partnership, une coentreprise formée par CAE Inc. et KF Aerospace.

Avantages économiques :

• Cet investissement important devrait soutenir directement la croissance du secteur de la défense au Canada en créant et en maintenant jusqu'à 3 400 emplois.

Aéronefs :

• Dans le cadre du programme de FPNA, le Canada acquerra 71 avions-écoles qui seront répartis en cinq flottes :
• CT-102B Astra II (Grob G 120TP) : aéronef biplace turbopropulsé destiné à la formation élémentaire au pilotage et à la voltige aérienne.
• CT-157 Siskin II (Pilatus PC-21) : avion-école avancé turbopropulsé à deux places tandem (jet).
• CT-145E Expeditor II (Beechcraft King Air 260) : aéronef à biturbopropulseur pour la formation avancée au pilotage (multimoteur).
• CT-153 Juno (Airbus Helicopters H-135) : hélicoptère léger polyvalent bimoteur pour la formation avancée au pilotage (voilure tournante).
• CT-142Q Citadel (De Havilland Dash 8-400) : aéronef à turbopropulseur destiné à la formation des officiers des systèmes de combat aérien et des opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.

• Le Groupe des services numériques (GSN) collabore étroitement avec Services partagés Canada (SPC) afin de s’assurer que l’infrastructure du ministère de la Défense nationale (MDN) est soutenue par le projet de modernisation du réseau.
• SPC a pour mandat de fournir aux institutions gouvernementales, y compris au MDN, des services et des outils informatiques sécurisés et fiables.
• SPC renforce son soutien au MDN afin de faire progresser les objectifs de modernisation numérique et de répondre à la priorité du gouvernement du Canada de réinvestir dans les Forces armées canadiennes (FAC).
• La coopération entre le MDN et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) assure la meilleure utilisation possible des outils et des capacités, réduit le dédoublement inutile des efforts, tire profit des autorités réciproques et améliore les chances d’atteindre les objectifs de la mission.

• Le 17 septembre 2025, un article publié dans le Globe and Mail décrivait une présentation donnée par un membre de l'Aviation royale canadienne (ARC) lors d'une conférence sur les technologies numériques organisée par l'Institut canadien des affaires mondiales.
• La présentation comprenait une critique du long processus d'approbation, des retards en matière d'approvisionnement et des mécanismes d'examen qui prolongent les délais et placent l'ARC à un désavantage potentiel perçu sur le plan opérationnel.
• Ce militaire dirige le centre numérique de l'ARC, qui travaille avec des partenaires du secteur privé pour déployer une gamme d'applications fondées sur l'infonuagique afin de remplacer les méthodes obsolètes depuis longtemps. Cela comprend l'outil de répartition du centre, qui aide l'ARC à suivre et à organiser ses missions.
• L'ARC vise à accélérer la modernisation numérique grâce à la collaboration d'équipes multidisciplinaires, ce qui permet d'optimiser ses systèmes et de donner à son personnel les moyens d'exceller dans l'espace de combat moderne.

• Le 9 juin 2025, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé le plan du Canada pour reconstruire et réarmer les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que pour réinvestir dans celles-ci. L'investissement pour 2025-2026 s'élèvera à plus de 9 milliards de dollars et sera axé sur six grandes catégories, comme on le voit dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) :
  • Programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien pour les FAC (2,1 milliards de dollars);
  • Recherche et développement pour la défense et le soutien à l'industrie canadienne de la défense (2 milliards de dollars);
  • Aide militaire à l'Ukraine et élargissement des partenariats en matière de défense (2 milliards de dollars);
  • Soutien aux capacités militaires stratégiques (1 milliard de dollars);
  • Équipement et infrastructure des FAC nouveaux et existants (834 millions de dollars);
  • Outils et capacités numériques (180 millions de dollars).
• Le reste des 9 milliards de dollars sera accessible par l'entremise des estimations supplémentaires B et C.
• Bien que la majorité de l'investissement soit allouée à la Défense nationale, une partie du financement sera allouée aux ministères et agences partenaires (401 millions de dollars), notamment 370 millions de dollars pour l'Établissement de la sécurité des télécommunications.

Budget 2025-2026

• Dans le Budget principal des dépenses 2025-2026, la Défense nationale s'est vu allouer 35,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,1 milliards de dollars (ou 16,6 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l'année précédente.
• Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026, un montant supplémentaire de 8,7 milliards de dollars a été obtenu pour porter le budget annuel de la Défense nationale à 44,3 milliards de dollars.

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Dépenses de défense

• 2025-2026 : Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 2,01 % de son produit intérieur brut (PIB), dont 22,6 % seront consacrés à l'équipement majeur, contre 1,47 % du PIB et 18,3 % consacrés à l'équipement majeur au cours de l'année financière 2024-2025.

Budget financé en commun de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

• En plus d'investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l'OTAN contribuent directement au budget de l'OTAN selon une formule convenue de partage des coûts, dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l'OTAN financé en commun.

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses Alliés de l'OTAN ont convenu d'un nouvel engagement d'investissement en défense consistant à investir 5 % du PIB annuel d'ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base, conformément à l'annonce faite le 9 juin 2025.
• Cela comprend d'autres investissements dans les Forces armées canadiennes, en modernisant l'équipement et la technologie militaires, en renforçant les industries de défense du Canada et en diversifiant les partenariats en matière de défense.
• Un autre 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans les dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettra, entre autres, de protéger nos infrastructures critiques, de défendre nos réseaux, de stimuler l'innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.

Notre Nord, fort et libre

• Les mesures visant à accroître et à accélérer les investissements dans la défense compléteront la politique de défense du Canada : Notre Nord, fort et libre.
• Annoncée le 8 avril 2024, la politique NNFeL comporte six thèmes principaux :
  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondations;
  • construire une base industrielle innovante;
  • défendre le Canada;
  • défendre l'Arctique et l'Amérique du Nord;
  • défendre les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde.
• De plus, la politique NNFeL comprenait des investissements de :
  • 8,1 milliards de dollars sur cinq années (de 2024-2025 à 2028-2029);
  • 73 milliards de dollars sur 20 ans (2024-2025 à 2043-2044).

Analyse du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé Les répercussions financières de l'atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l'OTAN en réponse à sa mise à jour de juillet 2024.
  • Le rapport indiquait que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l'OTAN; toutefois, il a conclu que de telles dépenses sont possibles sans qu'elles aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada.
  • Il a néanmoins réitéré une position adoptée par le DPB à l'été 2024, selon laquelle la politique NNFeL sous-estime la croissance du PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait augmenter considérablement pour atteindre l'objectif de 2 % de l'OTAN.
  • Le DPB a qualifié les prévisions de PIB de la politique NNFeL d'« erronées », car elles reposaient sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui « ne suit même pas le rythme de l'inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu'ait connue le pays au cours des 40 dernières années ».
• Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances.
• La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l'OTAN, qui utilise plusieurs sources de données, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui constitue une pratique courante pour les Alliés de l'OTAN.
• Bien que l'échéancier pour l'atteinte des 2 % par le Canada se soit accéléré, les critiques du DPB à l'égard des projections de dépenses de la Défense nationale devraient se maintenir tant que les différences méthodologiques persisteront.
• Le DPB prépare un rapport mis à jour sur les dépenses de défense du Canada, qui devrait être publié à l'automne 2025.

• L'effectif visé autorisé de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) est de 71 500 personnes et celui de la Première réserve, de 30 000 personnes.
  • Au 31 août 2025, l'effectif actuel est d'environ 65 400 membres pour la Force régulière et 24 100 (effectif moyen rémunéré) membres pour la Première réserve. Cela représente environ 12 000 militaires de moins que notre effectif autorisé.
• Entre le 1er avril 2024 et le 31 août 2025, les FAC ont reçu environ 52 900 demandes d'enrôlement.
  • Les citoyens canadiens représentent plus de 68 % (environ 35 900) de l'ensemble des candidats.
  • Les résidents permanents représentent plus de 32 % (environ 17 000) de ce bassin.
• Au cours de l'AF 2025-2026 (au 31 août 2025), 4 400 personnes s'étaient enrôlées dans la Force régulière et la Première réserve, dont 19,8 % étaient des femmes.
  • Admission en 2024-2025 : environ 11 500 personnes.
  • Admission en 2023-2024 : environ 8 100 personnes.

Mesures de soutien au coût de la vie – Augmentations salariales

Le 8 août 2025, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé les mises à jour suivantes des mesures de rémunération des FAC :

• Redressement de solde (rétroactif au 1er avril 2025)
  • Cet important redressement ouvrant droit à pension découle de la modernisation du facteur militaire, un pourcentage ajouté au salaire de base des membres des FAC.
  • Le redressement devrait être en place d'ici la fin de l'automne 2025.
• Rémunération du service militaire (rétroactive au 1er avril 2025)
  • Une nouvelle mesure de rémunération annuelle ouvrant droit à pension sera mise en œuvre, versée sous forme de montant forfaitaire, en fonction des années de service, pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve.
  • Détails (années de service : rémunération basée sur la Force régulière/Force de réserve) :
    • De 5 à 10 ans : 2 000 $/400 $
    • De 11 à 15 ans : 3 500 $/700 $
    • De 16 à 20 ans : 5 000 $/1 000 $
    • 21 ans et plus : 6 000 $/1 200 $
  • De plus amples détails sur d'autres mesures liées au solde sont inclus dans le contexte.

Soutien au coût de la vie – Garde d'enfants

• Le budget de 2024 prévoyait un investissement total de 100 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer l'accès aux services de garde d'enfants pour les familles des FAC.
• Cette mesure vise à reconnaître que le service militaire exige des déménagements et des déploiements fréquents, ce qui rend plus difficile pour les militaires et leurs familles de trouver et de conserver des services de garde. Un petit nombre de places en garderie est disponible dans les centres de ressources pour les familles des militaires dans 25 des 27 bases et escadres; cependant, la grande majorité des familles des FAC doivent rivaliser pour obtenir des places en garderie dans la communauté civile locale où elles vivent.
• En mars 2025, le gouvernement a annoncé qu'il avait conclu des accords avec 11 des 13 provinces et territoires pour prolonger leurs accords actuels sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants jusqu'au 31 mars 2031. Les accords prolongés prévoient jusqu'à 36,8 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans (de 2026-2027 à 2030-2031) et comprennent une augmentation du financement de 3 % par an pendant quatre ans, à partir de 2027-2028.
• Ce financement permettra notamment d'améliorer l'accès des familles de militaires aux services de garde d'enfants en collaborant avec des prestataires de services de garde à but non lucratif afin d'offrir des services à proximité des bases et de créer des possibilités de bourses d'études pour les membres des familles des FAC intéressés par la formation et la certification d'éducateur de la petite enfance, en plus de créer un réseau de coordonnateurs de services de garde d'enfants afin d'aider les familles à bénéficier rapidement des ressources locales en matière de garde d'enfants.

Soutien au coût de la vie – Logement

• Le budget de 2024 présentait un investissementde 1,4 milliard de dollars pour construire 1 400 logements et rénover 2 500 unités existantes.
  • Cet investissement sur 20 ans prévoit la construction et la rénovation de logements dans les bases et les escadres partout au pays, afin que les familles de nos militaires puissent trouver un logement près de leur lieu d'affectation dans des bases comme Esquimalt, Edmonton, Borden, Trenton, Kingston, Petawawa, Ottawa, Valcartier, Halifax et Gagetown.
  • Ces efforts comprennent une nouvelle installation d'hébergement à la Base des Forces canadiennes Borden, qui offre jusqu'à 480 dortoirs modernes, des salons communs, des aires d'étude, des buanderies, des espaces d'entreposage et des bureaux aux recrues qui s'entraînent sur la base.

Mesures de rémunération supplémentaires

• Indemnité de recrutement pour groupes professionnels sous-dotés – en vigueur le 1er avril 2026
  • Les membres recevront 10 000 $ à la fin de l'instruction élémentaire, 20 000 $ une fois qualifiés dans un métier et 20 000 $ à la fin du premier contrat, lorsqu'ils s'engagent pour une autre période de service.
• Indemnité des instructeurs – en vigueur le 1er avril 2026
  • Tous les militaires affectés à une école d'instruction désignée recevront 300 $ par mois. Les instructeurs de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes recevront un montant supplémentaire de 35 $ par jour d'enseignement, jusqu'à concurrence de 12 000 $ par année, tandis que les instructeurs dans les autres établissements recevront un montant supplémentaire de 20 $ par jour d'enseignement, jusqu'à concurrence de 8 400 $ par année.
• Modifications apportées aux indemnités d'environnement – en vigueur le 1er avril 2026
  • L'indemnité mensuelle actuelle, calculée au prorata du nombre d'années passées dans l'armée, repassera à un taux fixe quotidien de 100 $ par jour; le militaire la recevra lorsqu'il sera effectivement en mer ou en campagne.
• Indemnité liée aux opérations au pays et dans l'Arctique – en vigueur le 1er avril 2026
  • En plus des indemnités d'environnement reçues, les militaires recevront un montant de 45 $ par jour lorsqu'ils seront déployés dans le cadre d'une opération nationale désignée (par exemple, l'opération LENTUS) et un pourcentage supplémentaire de leur indemnité de service en campagne (50 %) ou de service en mer (25 %) lorsqu'ils seront déployés dans l'Arctique.
• Mesures d'atténuation de la fréquence d'affectation – en vigueur le 1er avril 2026
  • Pour la Force régulière, l'indemnité actuelle d'un mois de solde pour le déménagement, ou d'un demi-mois de solde pour un militaire célibataire ou un déménagement sous le régime d'une restriction imposée (RI) [voir ci-dessous], sera remplacée par un montant de 13 500 $ pour chacun des trois premiers déménagements, de 20 050 $ pour les déménagements 4 à 6 et de 27 000 $ par la suite. Cette indemnité s'applique également aux militaires célibataires, bien que ceux qui font l'objet d'une RI continueront de recevoir la moitié de la nouvelle indemnité, compte tenu des autres prestations de RI offertes.
• Améliorations à la restriction imposée – en vigueur le premier jour du troisième mois suivant l'approbation des membres faisant l'objet d'une restriction imposée
  • Les FAC amélioreront les prestations de RI. Plus précisément, un militaire recevra désormais une allocation alimentaire de 19,51 $ par jour, une indemnité de transport de 350 $ par mois et une indemnité de faux frais de 200 $ par mois.

Expérience de réalité augmentée « C'est fait pour toi »

• En juin 2025, la Défense nationale a lancé l'expérience de réalité augmentée « C'est fait pour toi » qui permet aux participants :
  • de prendre un vol en tant que membre du personnel navigant pour livrer des fournitures à la station des Forces canadiennes Alert;
  • de participer en tant que soldat à l'apport d'une assistance aux citoyens canadiens pendant une catastrophe naturelle; ou
  • d'agir en tant que marin sur le NCSM Harry DeWolf, dont l'équipage trouve un navire de recherche en détresse.
• L'objectif de ce projet ambitieux est de captiver l'imagination des Canadiennes et des Canadiens, en particulier les personnes qui ont entre 18 et 34 ans et qui sont des recrues potentielles pour les FAC.
• L'élaboration et le lancement de cette expérience de RA font partie de la campagne de recrutement en cours « C'est fait pour toi », qui comprend également une campagne publicitaire nationale, y compris une série de publicités vidéo et de nouveaux autocollants accrocheurs sur les fenêtres de 23 Centres de recrutement des Forces canadiennes à travers le pays.
• Voir l'onglet 6 pour davantage d'informations sur le recrutement des pilotes et leur rétention (y compris les techniciens aériens).

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Défense nationale

• 2,2 millions d'hectares de terrain
• 19 000 bâtiments, 20 000 ouvrages (eau, électricité), 5 500 kilomètres de routes
• En moyenne, les biens ont plus de 37 ans; 255 biens sont âgés de plus de 50 ans.

Notre Nord, fort et libre (NNFEL)

• La politique NNFEL comprend un engagement à investir 10,2 milliards de dollars sur 20 ans dans les infrastructures actuelles et nouvelles afin de soutenir le rythme requis pour l'instruction, les opérations et les activités militaires quotidiennes. Ces investissements vont de l'entretien et de la réparation des biens à d'autres améliorations aux installations militaires, comme les jetées et les pistes.

Exemples d'importants projets d'infrastructure récents à la Défense

• Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax : Poursuite de la conception et de la construction du Centre d'instruction au combat et d'intégration de 191 millions de dollars à la BFC Halifax. Une fois construite, l'installation comprendra des systèmes d'instruction de pointe afin de former le personnel en vue des futures opérations de destroyers de la classe Fleuves et rivières.
• Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Suffield : Lancement de la conception de projets combinés de modernisation des laboratoires chimiques et biologiques et d'installations neurocomportementales pour l'évaluation des lésions par souffle, pour une valeur de 761 millions de dollars. Ce projet vise à fournir une installation à la fine pointe de la technologie pour soutenir les activités de recherche en cours et futures à l'appui direct de la capacité des FAC de répondre aux menaces chimiques et biologiques et d'améliorer la protection du personnel contre les lésions par souffle et leur traitement.
• BFC Esquimalt : Projet de réfection en cours des jetées A et B à l'arsenal de la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique, d'une valeur de 1,1 milliard de dollars, afin de soutenir les nouvelles flottes construites dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux en 2025-2026 comprennent l'achèvement de la jetée « B » et le début de la construction de la jetée « A ».
• BFC Gagetown : Achèvement de la nouvelle installation de 90 millions de dollars du 4e Régiment d'appui du génie (4 RAG), l'unité de génie à haut niveau de préparation de l'Armée canadienne. Cette installation moderne de 20 000 m² permet à l'unité de continuer de satisfaire aux exigences liées aux interventions en cas de crise nationale et expéditionnaire.
• Le Groupe des services numériques (GSN) collabore étroitement avec Services partagés Canada pour s'assurer que l'infrastructure de la Défense nationale est soutenue dans le cadre du projet de modernisation du réseau. De plus, le GSN améliore les solutions Wi-Fi pour soutenir les membres de l'Équipe de la Défense dans les bases et les escadres.

• Une grande partie du portefeuille des biens immobiliers existant n'a pas été conçue pour les besoins opérationnels d'aujourd'hui. De plus, une part importante des actifs sont en fin de cycle de vie et seront dans un état « critique » d'ici 2030.
• L'état du portefeuille de la Défense nationale est conforme à celui de l'ensemble du portefeuille immobilier du gouvernement du Canada, car la moyenne d'âge des biens est en hausse, l'état général du portefeuille se détériore, les coûts d'entretien reportés sont en croissance et la fonctionnalité ainsi que l'adéquation du portefeuille diminuent.
• De plus, en raison des changements climatiques, 64 % des biens de la Défense nationale courent un risque élevé ou plus de défaillance d'ici les années 2050.
• Grâce à la modernisation du portefeuille, la Défense nationale augmente l'efficacité énergétique des infrastructures de défense, réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournit des installations modernes carboneutres ou prêtes pour la carboneutralité pour soutenir le personnel.
  • En 2023-2024, la Défense avait réduit les émissions de GES de son parc immobilier et conventionnel d'environ 38 % par rapport aux niveaux de 2005, se rapprochant de l'objectif de réduction des émissions de GES de 40 % pour le parc immobilier et conventionnel d'ici 2024-2025.
• Pour 2025-2026, la Défense nationale affecte plus de 370 millions de dollars à des petits projets d'immobilisations visant les infrastructures existantes. En plus des bâtiments et des installations, cette somme comprend 31 millions de dollars pour les projets d'ouvrages municipaux, comme les routes et les services publics.
• En soutien à la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de la Défense, le Programme d'entretien et de renouvellement des infrastructures vise à stabiliser le portefeuille des biens immobiliers de la Défense vieillissants et en détérioration, à répondre aux besoins en matière d'entretien et à accorder la priorité aux investissements de réfection à long terme. Dans l'ensemble, le Programme permettra de faire ce qui suit :
  • moderniser la gestion des infrastructures;
  • contribuer à réduire les émissions de GES de 40 % d'ici 2025 et mener la Défense nationale vers l'atteinte de la cible de carboneutralité d'ici 2050;
  • appuyer les initiatives de réconciliation avec les Autochtones;
  • fournir un portefeuille de biens immobiliers résilient et durable à l'appui des opérations futures.

• La Défense nationale compte sur des ressources contractuelles pour compléter les capacités internes ou pour fournir une capacité qui n'est pas disponible au sein de l'Équipe de la Défense.
• Voici quelques exemples de ressources contractuelles :
  • Services d'aide temporaire – ressources qui fournissent un soutien et une expertise pendant une période ne dépassant pas 48 semaines;
  • Services professionnels – ressources acquises au moyen d'offres à commandes, d'arrangements en matière d'approvisionnement, de processus concurrentiels ou non concurrentiels, qui réalisent des travaux conformément aux jalons du contrat;
  • Instruction – ressources qui fournissent une expertise spécialisée aux employés de la Défense nationale.
• Au cours de l'année financière 2024-2025, les dépenses de la Défense nationale liés à la « consultation en gestion » ont totalisé 65,4 millions de dollars Ce montant s'applique à toutes les dépenses codées dans les services professionnels sous « Consultation en gestion » et ne fait pas de distinction entre les types de fournisseurs (p. ex., augmentation des effectifs, services de gestion financière, etc.).

Conflit d'intérêts

• Lors de la dernière année fiscale, les services d'examen ont reçu 1 691 soumissions de conflits d'intérêts par des employés et membres des FAC, dont 79 qui furent considérées en présentant un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel.
• Lors du premier trimestre de 2025-2026, 2 263 questionnaires ont été complétés pour de nouvelles embauches, résultant en 96 réponses positives requérant un rapport de confidentialité.
• La réponse de la Défense nationale se penchera sur les déclarations concernant les membres de l'Équipe de la Défense qui ont l'intention de travailler avec des compagnies qui ont des ententes avec le gouvernement.

• Tous les employés du gouvernement du Canada ont l'obligation de prévenir, de détecter, de divulguer et de gérer les conflits d'intérêts.
• Les membres de l'Équipe de la Défense sont tenus de respecter les politiques clés, notamment le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et les fonctionnaires doivent adhérer à ces valeurs et éthiques en tant que composante du processus de gestion de la performance.
• Avant de conclure une entente contractuelle avec le gouvernement du Canada pour laquelle ils recevraient un quelconque avantage ou revenu direct ou indirect, le personnel de l'Équipe de la Défense doit soumettre un rapport confidentiel sur les conflits d'intérêts.

Améliorer les processus sur les conflits d'intérêts

• Étape 1 : en tant que composante du processus de lettre d'offre, tous les employés doivent compléter un questionnaire de dépistage obligatoire. Cela inclus une série de questions oui/non. Si un employé répond à l'affirmatif à l'une des questions, il doit soumettre un rapport confidentiel sur les conflits d'intérêts aux services d'examen de la Défense nationale dans les 30 prochains jours.
• Étape 2 : les services d'examen analysent le rapport confidentiel sur les conflits d'intérêts pour affirmer et déterminer si le potentiel conflit d'intérêts existe et, si c'est le cas, quelles mesures d'atténuation sont requises.
• L'initiative du questionnaire proactif sur les conflits d'intérêts est élargie à travers l'Équipe de la Défense pour inclure les membres civils et militaires sur une base cyclique et incluera aussi les employés de la Garde côtière canadienne et de Pêches et Océans Canada qui se joindront à la Défense nationale à partir du 2 septembre.