Le 27 mai 2020 - Comparution du ministre de la Défense nationale

Conseil au ministre - Aide des Forces armées canadiennes aux établissements de soins de longue durée

Question : Pourquoi les Forces armées canadiennes n’en font-elles pas plus pour offrir de l’aide dans les établissements de soins de longue durée?

• Les Forces armées canadiennes se tiennent toujours prêtes à aider les collectivités de partout au Canada.
• Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont sollicité de l’aide pour les établissements de soins de longue durée, et les Forces armées canadiennes ont répondu à l’appel.
• Les membres du personnel militaire font une réelle différence; ils ont cessé leurs activités dans cinq installations au Québec et une installation en Ontario, car celles-ci n’ont plus besoin de notre soutien.
• Les militaires ont également été repositionnés dans trois nouvelles installations qui nécessitent un soutien selon le Québec.
• Le personnel militaire continue de fournir de l’aide dans vingt-trois établissements de soins de longue durée au Québec et dans quatre installations en Ontario.
• Notre personnel est fier de soutenir les Canadiens et s’est rapidement adapté à l’exécution de nouvelles tâches dans cet environnement dynamique.

Si on insiste sur les cas de COVID-19 chez les membres des FAC

• Chaque jour, les militaires risquent leur propre santé et leur sécurité afin de protéger les Canadiens vulnérables.
• C’est pourquoi les Forces armées canadiennes veillent à ce que les membres de leur personnel soient bien formés et équipés pour offrir de l’aide dans les établissements de soins de longue durée.
• Si des militaires tombent malades, des processus sont en place pour les retirer des installations et leur fournir des soins médicaux appropriés.
• Les Forces armées canadiennes continuent d’établir des pratiques exemplaires et de chercher des moyens d’atténuer les risques.
• En date du 25 mai, 39 membres du personnel militaire qui fournissaient un soutien dans les installations du Québec et de l’Ontario ont été déclarés positifs pour la COVID-19.
• Pour respecter la vie privée des militaires, je ne donnerai pas de détails sur leur état de santé.

Si on insiste sur la rémunération pour service spécial du personnel des FAC en ESLD

• Les Forces armées canadiennes travaillent avec diligence pour aider les populations vulnérables dans les établissements de soins de longue durée touchés par la pandémie de COVID-19.
• Pour donner suite aux conseils du médecin général, le personnel militaire applique tous les protocoles visant à atténuer les dangers liés à la COVID-19.
• Nous reconnaissons que la COVID-19 présente des dangers uniques pour les membres des Forces armées canadiennes qui opèrent dans ces installations.
• C’est pourquoi le chef d’état-major de la défense a demandé à son état-major d’obtenir une indemnité de danger pour les militaires directement engagés à l’intérieur de ces installations.
• Nous continuerons d’appuyer nos troupes lorsqu’elles fournissent de l’aide aux collectivités de partout au Canada.

Si on insiste sur les rapports relatifs aux soins aux résidents dans les ESLD

• Le personnel militaire a travaillé avec diligence pour aider les populations vulnérables dans un total de cinq établissements de soins de longue durée de l’Ontario touchés par la COVID-19.
• Dans le cadre de leurs fonctions, le personnel a observé et documenté un certain nombre de problèmes liés à la prestation de soins aux résidents dans certaines installations.
• Les membres des Forces armées canadiennes ont l’obligation de faire rapport sur leurs observations importantes dans le cadre de leur service.
• Ces rapports ont été regroupés et transmis jusqu’en haut de la chaîne de commandement.
• Étant donné la gravité de ces problèmes, j’ai communiqué ces observations au ministre de Sécurité publique Canada, qui a ensuite informé la province de l’Ontario.
• Les militaires dans les installations québécoises suivent des procédures de rapport semblables, et toute observation sera communiquée par les voies appropriées.
• Les membres des Forces armées canadiennes continueront de fournir des soins avec compassion aux résidents de soins de longue durée dans le cadre de leur déploiement continu.

Faits en bref

Emplacements où les FAC apportent une aide aux ESLD

• Québec : le personnel des FAC offre un soutien à vingt-trois installations à Montréal et autour de la ville.
  • 19 installations sur l’île de Montréal
  • 1 installation à Longueil
  • 1 installation à Saint-Lambert
  • 1 installation à Laval
  • 1 installation à l’île-Bizard

• Ontario : le personnel des FAC offre un soutien à quatre installations à Toronto et autour de la ville.
  • 1 installation à Scarborough
  • 1 installation à Pickering
  • 1 installation à Etobicoke
  • 1 installation à North York

Cas de COVID-19 au sein de la population des FAC offrant un soutien en ESLD

• Québec : 24 déclarés positifs
• Ontario : 15 déclarés positifs

Principaux responsables : Commandement des opérations interarmées du Canada, État-major interarmées stratégique, sous-ministre adjoint (Politiques) – 26 mai 2020

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Conseil au ministre - Accident d’aéronef des Snowbirds

Question : Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut fournir une mise à jour sur les circonstances de l’accident d’aéronef des Snowbirds à proximité de Kamloops, en Colombie-Britannique?

• La perte de tout membre des Forces armées canadiennes est dévastatrice pour notre communauté militaire.
• J’offre mes sincères condoléances aux membres de la famille, aux amis et aux collègues du capitaine Casey, et je souhaite au capitaine MacDougall un rétablissement complet.
• J’aimerais également remercier les premiers répondants de Kamloops pour leur réponse à cet incident, qui a touché leur collectivité.
• Les Forces armées canadiennes ont lancé une enquête sur la sécurité des vols qui examinera les circonstances entourant cet accident.
• Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité de tous les militaires et veiller à ce que des accidents comme celui-ci ne se reproduisent plus.

Si on insiste sur la prolongation de la durée de vie de la flotte d’appareils Tutor

• Nous continuerons de fournir aux membres des Forces armées canadiennes l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
• Nous étudions actuellement les options pour la prolongation de la durée de vie de la flotte de Tutor jusqu’en 2030.
• Les résultats de l’enquête sur la sécurité des vols informeront notre prise de décision à cet égard.

Faits en bref

• Accident : Le 17 mai 2020, peu après son décollage à l’aéroport de Kamloops, un CT-114 Tutor des Snowbirds s’est écrasé dans un secteur résidentiel près de l’aérodrome. L’aéronef s’est écrasé dans une maison, mais les occupants n’ont pas subi de blessures.
• Membres des Forces armées canadiennes perdus et blessés :
  • Le capitaine Jennifer Casey, officier des affaires publiques pour les Snowbirds des Forces canadiennes, 431e Escadron de démonstration aérienne, a perdu la vie dans l’accident.
  • Le capitaine Richard MacDougall, un des coordonnateurs de l’équipe de vol, a subi des blessures mineures dans l’accident.
• Enquête : Une équipe d’enquête sur la sécurité des vols de l’Aviation royale canadienne est arrivée à Kamloops le 18 mai 2020 pour enquêter sur les circonstances de l’accident.
• Répercussions sur l’Op INSPIRATION : Les autres démonstrations des Snowbirds des Forces canadiennes sont reportées indéfiniment.
• Répercussions sur la flotte de CT-114 Tutor : À la suite de l’accident, la flotte de CT-114 Tutor a été mise en pause opérationnelle.
• Prolongation de la durée de vie des CT-114 Tutor jusqu’en 2030 :
  • Ce projet permettra de mettre à niveau l’avionique (systèmes électroniques), y compris les systèmes de communication et de navigation, afin de s’assurer que l’aéronef continue de répondre aux exigences réglementaires modernes.
  • Les mises à niveau de tous les aéronefs Tutor de l’ARC devraient être terminées d’ici 2025.
• Maintenance des aéronefs Tutor
  • Les techniciens de l’ARC veillent à la maintenance et aux réparations quotidiennes. Une équipe de maintenance se déplace avec l’équipe de démonstration des Snowbirds.
  • Les travaux de réparation et de révision en profondeur périodiques sont confiés à des tiers, ce qui comprend le démontage et la réfection du moteur et de la cellule afin d’inspecter chaque pièce individuellement.
  • Il existe actuellement trois contrats distincts pour la réparation et la révision de l’aéronef Tutor (un pour les moteurs, un pour le soutien technique et un pour la cellule).

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Aviation royale canadienne, sous-ministre adjoint (Matériels) – 21 mai 2020

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Conseil au ministre - Accident d’hélicoptère du NCSM Fredericton

Question : Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut fournir une mise à jour sur l’enquête sur l’accident et la récupération de l’hélicoptère?

• La perte de membres des forces armées canadiennes est dévastatrice pour leur famille et pour notre communauté militaire.
• J’offre mes sincères condoléances aux familles, aux amis et aux membres de l’équipage des six braves héros qui ont perdu la vie.
• Le personnel des Forces armées canadiennes collabore avec la marine des États-Unis pour localiser l’épave du CH-148 Cyclone.
• Le 27 mai, une équipe de recherche et de récupération canadienne et américaine a repéré les dépouilles de nos soldats et un morceau de fuselage.
• Notre priorité absolue est le rapatriement des dépouilles au Canada – avec dignité et respect – pour permettre à leurs êtres chers de tourner la page.
• Nous demeurons déterminés à comprendre ce qui s’est passé, et il est pour cela essentiel de récupérer l’hélicoptère.
• Les Forces armées canadiennes continueront de tenir les familles des défunts informées de nos plans tout au long de ce processus.

Faits en bref

• Accident : Le 29 avril 2020, un CH-148 Cyclone des Forces armées canadiennes qui exerçait ses activités à partir du NCSM FREDERICTON a été perdu en mer alors qu’il retournait au navire à la suite d’un exercice dans le cadre du 2e Groupe maritime permanent OTAN en Méditerranée.
• Six membres des FAC ont perdu la vie dans l’accident :
  • Capitaine Brenden MacDonald
  • Capitaine Maxime Miron-Morin
  • Capitaine Kevin Hagen
  • Caporal-chef Matthew Cousins
  • Sous-lieutenant Matthew Pyke
  • Sous-lieutenant Abbigail Cowbrough
• Cérémonie : La cérémonie marquant le rapatriement a eu lieu le 6 mai 2020 à Trenton.
• Opérations de récupération en cours : La marine des États-Unis aide les FAC dans le cadre des opérations de recherche et de récupération de l’hélicoptère, avec de l’équipement et du personnel spécialisés.
• Enquête : Une équipe d’enquête sur la sécurité des vols enquête actuellement sur les circonstances entourant cet accident et déterminera les prochaines étapes à suivre. Les données de vol et les enregistreurs vocaux ont été récupérés et sont en train d’être analysés à Ottawa.
• Répercussions sur la flotte de Cyclones : À la suite de cet accident, une pause opérationnelle a été ordonnée pour la flotte de CH-148 Cyclone.
• Acquisition des hélicoptères Cyclone : Un total de 28 cyclones sont livrés conformément à une stratégie par blocs, qui consiste à introduire graduellement des capacités avec cinq versions des hélicoptères.
  • Attribution du contrat : 2004
  • Première livraison : 6 Cyclones en 2015 
  • Livraisons à ce jour : 20 Cyclones
    • 6 hélicoptères du bloc 1 (offrent une gamme de capacités de base, à laquelle d’autres capacités peuvent être ajoutées, qui permet de donner une instruction au personnel navigant et de commencer les essais et évaluations opérationnels).
    • 14 hélicoptères du bloc 2 (capables d’exécuter l’ensemble du spectre des rôles de guerre maritime, de recherche et sauvetage et utilitaires).
  • Coût du projet : 3,174 milliards de dollars
    • Acquisition d’hélicoptères auprès de Sikorsky : 1,9 milliard
    • Mise en place initiale du soutien en service auprès de Sikorsky : 588 millions
    • Modification des frégates de la Marine royale canadienne, acquisition de matériel de communication et gestion de projet : 686 millions
  • Fin du projet : 2022

Principaux responsables : Commandement des opérations interarmées du Canada, État-major interarmées stratégique, Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne – 20 mai 2020.

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