Le 4 juin 2020 - Comparution du ministre de la Défense nationale
Questions inscrites au feuilleton
Question: Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de répondre aux questions écrites des membres du Parlement?
- La Défense nationale est pleinement engagée à demeurer ouverte et transparente, et est déterminée à s’acquitter de ses responsabilités envers le Parlement.
- Depuis janvier, la Défense nationale a répondu à 104 questions inscrites au Feuilleton.
- En raison de la situation actuelle, la Défense nationale n’a pas été en mesure de fournir des réponses exhaustives à 17 questions dans le temps imparti en mai.
- Le Ministère présentera des réponses révisées lorsque les ressources nécessaires sont disponibles.
- Nous demeurons déterminés à fournir l’information demandée par les parlementaires.
Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques).
Le 1er juin 2020
Accident d’aéronef des snowbirds
Question : Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut fournir une mise à jour sur les circonstances de l’accident d’aéronef des Snowbirds à proximité de Kamloops, en Colombie-Britannique?
- La perte de tout membre des Forces armées canadiennes est dévastatrice pour notre communauté militaire.
- Je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues du capitaine Casey.
- Les Forces armées canadiennes mènent une enquête sur la sécurité des vols qui examinera les circonstances entourant cet accident.
- Nous avons publié un rapport préliminaire.
- Il établit les domaines d’intérêt pour l’enquête en cours.
- Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité de tous les militaires et veiller à ce que des accidents comme celui-ci ne se reproduisent plus.
Si on insiste sur la prolongation de la durée de vie de la flotte de tutor
- Nous continuerons de fournir aux membres des Forces armées canadiennes l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
- Nous étudions actuellement les options pour la prolongation de la durée de vie de la flotte d’appareils Tutor jusqu’en 2030.
- Les résultats de l’enquête sur la sécurité des vols pourraient éclairer notre prise de décision à cet égard.
Faits en bref
- Accident : le 17 mai 2020, peu après son décollage à l’aéroport de Kamloops, un CT-114 Tutor des Snowbirds s’est écrasé dans un secteur résidentiel près de l’aérodrome. L’aéronef s’est écrasé dans une maison, mais les occupants n’ont pas subi de blessures.
- Membres des Forces armées canadiennes perdus et blessés :
- Le capitaine Jennifer Casey, officier des affaires publiques pour les Snowbirds des Forces canadiennes, 431e Escadron de démonstration aérienne, a perdu la vie dans l’accident.
- Le capitaine Richard MacDougall, l’un des coordonnateurs de l’équipe de vol, a subi des blessures mineures dans l’accident et se remet de ses blessures à Moose Jaw.
- Enquête : Le 1er juin 2020, l’Autorité des enquêtes sur la navigabilité du ministère de la Défense nationale a publié un rapport préliminaire L’enquêteur vous informe. Le rapport est un résumé des circonstances et des renseignements factuels connus à l’heure actuelle.
- Répercussions sur l’Op INSPIRATION : Les autres démonstrations des Snowbirds des Forces canadiennes sont reportées indéfiniment.
- Répercussions sur la flotte de CT-114 Tutor : À la suite de l’accident, la flotte de CT-114 Tutor a été mise en pause opérationnelle.
Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Aviation royale canadienne, sous-ministre adjoint (Matériels).
Le 2 juin 2020
Directeur parlementaire du budget
Question : Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de répondre aux demandes de renseignements du directeur parlementaire du budget?
- La Défense nationale est pleinement engagée à demeurer ouverte et transparente, et est déterminée à s’acquitter de ses responsabilités envers le Parlement.
- Nous travaillons avec diligence pour fournir au DPB les renseignements et les données qui répondent le mieux à ses besoins en information.
- Pour appuyer son analyse durant la pandémie, la Défense nationale a transmis au DPB de l’information pour son rapport sur l’emploi des réservistes.
- Les mises à jour sur les projets d’immobilisations de Protection, Sécurité, Engagement demandées par le DPB n’ont pas encore été achevées.
- Nous demeurons déterminés à fournir au DPB des renseignements à jour dès qu’ils seront disponibles.
Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques).
Le 3 juin 2020
Aide des Forces armées canadiennes aux établissements de soins de longue durée
Question : Quand le gouvernement fournira-t-il aux militaires déployés dans des foyers de soins de longue durée l’équipement dont ils ont besoin et l’indemnité de danger qu’ils méritent?
- Les Forces armées canadiennes se tiennent toujours prêtes à aider les collectivités de partout au Canada.
- Les militaires aident actuellement les populations vulnérables dans les établissements de soins de longue durée touchés par la pandémie de COVID-19 au Québec et en Ontario.
- Nous reconnaissons que la COVID-19 présente des dangers uniques pour les membres des Forces armées canadiennes qui opèrent dans ces installations.
- Les Forces armées canadiennes veillent à ce que leurs militaires soient bien formés et équipés.
- C’est la raison pour laquelle nous avons établi l’opération LASER, comprenant l’aide que le personnel militaire fournit dans ces installations, en tant qu’opération de service spécial.
- Le chef d’état-major de la défense a également demandé à son état-major d’obtenir une indemnité de risque pour les militaires directement engagés à l’intérieur de ces installations.
- Ce travail est en cours.
- Nous continuerons d’appuyer les membres des Forces armées canadiennes lorsqu’ils fournissent de l’aide aux collectivités de partout au Canada.
Si on insiste sur la demande d’assistance continue pour les ESLD au Québec
- La présence des militaires des Forces armées canadiennes dans dix‑huit établissements de soins de longue durée du Québec est en train de faire une réelle différence.
- Récemment, des militaires qui étaient en service dans dix établissements au Québec ont été réaffectés à trois établissements ayant besoin de soutien.
- Le gouvernement du Québec a demandé à la Défense nationale de continuer à fournir son soutien. En ce moment, nous faisons des analyses pour savoir s’il est possible de continuer à offrir notre appui.
Si on insiste sur les cas de covid-19 chez les membres des FAC
- Tous les jours, les militaires risquent leur propre santé et sécurité pour protéger les Canadiens et Canadiennes vulnérables.
- Les militaires adhèrent à tous les protocoles mis en place pour réduire au minimum les risques associés à la COVID‑19 en suivant les conseils du médecin général.
- Les Forces armées canadiennes veillent à ce que leurs militaires aient la formation et l’équipement nécessaires pour fournir de l’aide dans les établissements de soins de longue durée.
- Le médecin général a élaboré une stratégie de dépistage qui suit les recommandations provinciales et fédérales en la matière.
- Depuis que la crise de COVID‑19 a commencé, les FAC ont cherché à mettre en œuvre un processus de dépistage intégral. Celui‑ci est maintenant en place. Le chef d’état-major de la Défense diffusera des lignes directrices au sujet de la priorité des tests pour la force Forces qui seront établies selon les conseils du médecin général.
- Nous avons mis des processus en place pour retirer des établissements tous les militaires qui tombent malades et pour leur donner les soins médicaux adéquats.
- Les Forces armées canadiennes continuent d’élaborer des pratiques exemplaires et de chercher des façons d’atténuer les risques.
Faits en bref
Lieux où les FAC offrent du soutien dans des établissements de soins de longue durée
- Québec : Les militaires des FAC sont présents dans dix-huit établissements à Montréal et dans les environs pour offrir leur soutien.
- 17 établissements sur l’île de Montréal
- 1 établissement à Longueuil
- 1 établissement à Saint-Lambert
- 1 établissement à Laval
- 1 établissement à l’île Bizard
- Ontario : Les militaires des FAC sont présents dans quatre établissements à Toronto et dans les environs pour offrir leur soutien.
- 1 établissement à Scarborough
- 1 établissement à Pickering
- 1 établissement à Etobicoke
- 2 établissement à North York
Cas de COVID‑19 parmi le personnel des FAC offrant du soutien dans des établissements de soins de longue durée
- Total : 42 cas positifs en date du 3 juin 2020.
- 36 cas positifs au Québec
- 15 cas positifs au Québec
Responsables principaux : Commandement des opérations interarmées du Canada, État-major interarmées stratégique, Sous-ministre adjoint (Politiques).
Le 4 juin 2020
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