Le 15 juin 2020 - Comparution du ministre de la Défense nationale

Conseil au ministre - Aide des Forces armées canadiennes aux établissements de soins de longue durée

Question : Pourquoi les forces militaires ne peuvent‑elles pas continuer de fournir le soutien nécessaire aux établissements de soins de longue durée du Québec après la mi-septembre, comme le demande la province de Québec?

• De courageux hommes et femmes en uniforme ont accompli un travail extraordinaire pour offrir de l’aide dans des foyers de soins de longue durée.
• Le rythme accéléré auquel les établissements de soins de longue durée se sont stabilisés met en évidence les répercussions positives de la présence de nos militaires.
• Notre personnel militaire sera en mesure d’aider à faire passer l’état des installations dans lesquelles ils se trouvent au « vert » d’ici le 26 juin.
• Si certaines des installations ne sont pas encore passées au « vert » à cette date, les Forces armées canadiennes resteront en place jusqu’à ce qu’elles le soient.
• Au-delà du 26 juin, les Forces armées canadiennes assureront également un nombre limité d’équipes de soins civils renforcées en réserve.
• Les Forces armées canadiennes seront prêtes à attribuer ces équipes aux établissements de soins de longue durée du Québec si des besoins aigus surviennent.

Si on insiste sur l’indemnité de danger pour les membres des FAC déployés dans les ESLD

• Les Forces armées canadiennes se tiennent toujours prêtes à aider les collectivités de partout au Canada.
• Les militaires aident actuellement les populations vulnérables dans les établissements de soins de longue durée touchés par la pandémie de COVID-19 au Québec et en Ontario.
• Nous reconnaissons que la COVID-19 présente des dangers uniques pour les membres des Forces armées canadiennes qui opèrent dans ces installations.
• Les Forces armées canadiennes veillent à ce que leurs membres soient bien formés et équipés.
• C’est la raison pour laquelle nous avons établi l’opération LASER, comprenant l’aide que le personnel militaire fournit dans ces installations, en tant qu’opération de service spécial.
• Le chef d’état-major de la défense a également demandé à son état-major d’obtenir une indemnité de danger pour les militaires directement engagés à l’intérieur de ces installations.
• Ce travail est en cours.
• Nous continuerons d’appuyer les membres des Forces armées canadiennes lorsqu’ils fournissent de l’aide aux collectivités de partout au Canada.

Si on insiste sur le dépistage de la COVID-19 pour les FAC dans les ESLD

• Chaque jour, les militaires risquent leur propre santé et leur sécurité afin de protéger les Canadiens vulnérables.
• En Ontario et au Québec, tout militaire qui présente des symptômes de la COVID-19 est immédiatement retiré de l’installation et testé.
• Nous élaborons présentement des protocoles d’essai plus rigoureux pour les militaires, y compris pour ceux qui n’ont pas de symptômes.
• Tous les militaires subiront un test de dépistage avant de commencer à travailler dans un établissement de soins de longue durée.
• Chaque fois qu’une installation demande des tests supplémentaires, le personnel militaire au sein de cette installation sera également testé.
• Enfin, une fois la mission terminée, tous les membres du personnel s’isoleront pendant 14 jours et seront testés de nouveau avant de retourner à leur unité d’appartenance.
• Ces mesures seront prises pour assurer la santé des militaires, des résidents et de l’état-major, ainsi que pour mener à bien notre mission globale dans les établissements de soins de longue durée.

Faits en bref

Emplacements où les FAC apportent une aide aux ESLD

• Québec : le personnel des FAC offre un soutien à 23 installations à Montréal et autour de la ville. (En date du 13 juin 2020.) 
  • 12 installations sur l’île de Montréal
  • 5 installations à Laval
  • 3 installations à Lachine
  • 1 installation à Sainte-Geneviève
  • 1 installation à Sainte-Hyacinthe
  • 1 installation à Salaberry-de-Valleyfield

• Ontario : le personnel des FAC offre un soutien à 5 installations à Toronto et autour de la ville. (En date du 13 juin 2020.)
  • 1 installation à Scarborough
  • 1 installation à Etobicoke
  • 2 installations à North York
  • 1 installation à Woodbridge

Cas de COVID-19 au sein de la population des FAC offrant un soutien en ESLD

• Total : 50 cas en date du 13 juin 2020
  • 36 déclarés positifs au Québec
  • 14 déclarés positifs en Ontario

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Commandement des opérations interarmées du Canada, sous-ministre adjoint (Politiques) – 15 juin 2020.

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Conseil au ministre - Vérification de la Défense nationale sur la mise en œuvre de protection, sécurité, engagement

Question : Que fait le ministère en réponse à sa propre vérification interne, qui indique le processus de mise en œuvre de Protection, Sécurité, Engagement ne dispose pas des ressources adéquates qui lui ont été allouées et est mal géré?

• Depuis 2017, la Défense nationale a fait des progrès importants dans l’avancement des initiatives liées à Protection, Sécurité, Engagement.
• Les deux tiers des projets relatifs à la politique sont en phase de mise en œuvre, presque terminés ou terminés.
• Il reste encore beaucoup à faire, et nous accueillons avec plaisir les examens de cette nature.
• Ces examens permettent de déterminer où des rajustements et des améliorations peuvent être apportés afin d’assurer les progrès et la surveillance efficaces et continus de la politique.
• Toutes les recommandations de l’examen sont prises en compte; certaines de ces mesures sont déjà réalisées, et les autres sont bien en cours.

Faits en bref

• Certaines recommandations tirées de la vérification de novembre 2019 ont validé certains travaux déjà en cours, notamment ce qui suit :
  • Nouveau mandat du Comité de coordination de PSE;
  • Nouveaux mécanismes de suivi des programmes qui permettent une transition plus harmonieuse et plus directe entre les phases de gestion de projet et d’approbation;
  • Mise à jour des directives concernant la politique et la gouvernance aux fins d’approbation de projet.

Principaux responsables : sous-ministre adjoint (Matériels), sous-ministre adjoint (Finances) sous-ministre adjoint (Services d’examen), vice-chef d’état-major de la Défense. – 15 juin 2020.

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Conseil au ministre - Navires de soutien interarmées

Question : Pourquoi le coût des navires de soutien interarmées continue-t-il d’augmenter, sans donner de résultats tangibles?

• Les navires de ravitaillement sont essentiels au soutien des exercices et des opérations navales, puisqu’ils fournissent le ravitaillement et l’approvisionnement nécessaires aux navires militaires.
• C’est pourquoi nous sommes très heureux d’avoir conclu un contrat pour la livraison de deux nouveaux navires de ravitaillement interarmées pour la Marine royale canadienne, en 2023 et 2025.
• Ces deux nouveaux navires de soutien interarmées permettront à la Marine royale canadienne de mener et de soutenir d’importantes opérations internationales.
• Les navires seront également en mesure d’appuyer les activités terrestres, y compris les opérations de combat, les efforts humanitaires et les secours aux sinistrés.

• Une industrie de la construction navale, dotée d’une chaîne d’approvisionnement bien développée, a été établie au Canada.
• Le budget précédent n’était pas adapté aux risques et ne tenait pas pleinement compte des défis liés à l’élaboration de cette capacité nationale.
• Le budget total du projet peaufiné est fondé sur les éléments suivants :
  • L’achat des deux navires
  • Les travaux de conception et d’ingénierie de la production
  • La gestion de projet
• Les coûts des éventualités
• Nous sommes convaincus que ce budget de projet mis à jour reflète fidèlement la valeur actuelle de la construction de ces navires.

Faits en bref

• COVID-19 : la pandémie de COVID-19 en cours n’a pas d’incidence sur les échéanciers actuels du projet.
• Échéanciers :
  • On s’attend à ce que le premier navire de ravitaillement interarmées soit livré en 2023.
  • Le second navire de ravitaillement devrait être livré en 2025.
• Coût :
  
  • Budget approuvé total : 4,1 milliards de dollars, à l’exclusion des taxes. 3,1 milliards seront utilisés pour acheter les navires, et 1 milliard servira aux activités d’appui.
  • On estime que 5,2 milliards seront dépensés pour le personnel, les opérations et l’entretien au cours de la durée de vie de 30 ans du navire.
• Prévisions budgétaires supplémentaires (A) – demande : 585,76 millions. Ces fonds seront affectés aux usages suivants :
  • Poursuite de la construction du premier navire
  • Achat d’articles complexes, comme des moteurs, pour s’assurer qu’ils seront prêts à l’étape prévue du calendrier de construction
  • Finalisation de la conception du navire dans le respect des spécifications de conception et des codes environnementaux de la Marine royale canadienne
• Budget principal des dépenses - demande pour 2020-2021 : 265,5 millions. Ces fonds seront affectés aux usages suivants :
  
  • Livrer les deux nouveaux navires d’approvisionnement entre 2023 et 2025.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Marine royale canadienne – 15 juin 2020.

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Conseil au ministre - opération UNIFIER

Question : Pourquoi les Forces armées canadiennes ne reprennent-elles pas pleinement leur importante opération pour aider l’Ukraine?

• Le soutien du Canada à l’Ukraine ne faiblit pas.
• Avec l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes fournissent aux forces de sécurité ukrainiennes une instruction militaire spécialisée pour aider l’Ukraine à renforcer sa stabilité et sa sécurité.
• Comme annoncé le 26 mars 2020, nous avons réduit le nombre de membres du personnel déployés dans le cadre de l’opération UNIFIER et temporairement suspendu nos activités d’instruction.
• Initialement, nous avions prévu déployer 200 militaires en Ukraine en avril; ce nombre a été réduit à 60 pour maintenir la santé et la sécurité de nos femmes et hommes en uniforme.
• Le 14 juin, des membres supplémentaires ont été déployés dans le cadre de la mission, ce qui porte le nombre de membres des Forces armées canadiennes en Ukraine à 149.
• Ces membres assurent le maintien des activités essentielles à la mission aux côtés des nations alliées et partenaires ainsi que des activités de coordination et de planification pour les futurs exercices d’instruction.

Faits en bref

• Santé et sécurité :
  • Le personnel observera une période d’isolement de 14 jours à son arrivée en Ukraine.
• Déploiements dans le cadre de l’opération UNIFIER :
  • Plus de 200 membres du personnel déjà déployés avant la dernière rotation;
  • En date du 14 juin, 149 militaires ont été déployés.
• Réalisations :
  • Depuis 2015, les FAC ont formé 18 096 membres des forces de sécurité ukrainiennes.

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Commandement des opérations interarmées du Canada, sous-ministre adjoint (Politiques) – 15 juin 2020.

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