Le 22 juillet 2020 – Comparution du ministre de la Défense nationale
Conseil au ministre – Aide des Forces armées canadiennes aux établissements de soins de longue durée
Question : Pourquoi les Forces armées canadiennes ont-elles quitté les établissements de soins de longue durée alors que le personnel a toujours besoin de leur aide?
- Les Forces armées canadiennes ont offert un soutien sans failles aux Canadiens et aux Canadiennes dans l’ensemble du pays pendant la pandémie de la COVID-19.
- Nous avons mobilisé environ 1 700 militaires afin d’offrir du soutien aux établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario.
- Au cours des deux derniers mois et demi, les efforts des Forces armées canadiennes ont fait une différence dans un total de 54 établissements de soins de longue durée, soit 47 au Québec et 7 en Ontario.
- Grâce à leur travail acharné, la situation dans ces établissements s’est stabilisée.
- Je suis heureux de signaler que tous les membres des Forces armées canadiennes qui ont contracté la COVID-19 dans le cadre de leur travail sont complètement rétablis.
- À partir de maintenant, une équipe d’intervention rapide se tient prête à être déployée dans les établissements du Québec au besoin.
Si on insiste sur la campagne d’information militaire proposée
- Dans le cadre du soutien des Forces armées canadiennes à l’intervention du gouvernement face à la COVID-19, les dirigeants militaires ont élaboré un plan d’opérations d’information.
- Bien que le document de planification a été publié le 8 avril 2020 par erreur, il a été suspendu le 13 avril 2020 et a été officiellement annulé le 1er mai 2020.
- De plus, l’annexe a également été suspendue bien avant que les Forces armées canadiennes ne commencent leurs activités de soutien dans les établissements de soins de longue durée.
- L’annexe n’autorisait pas l’utilisation de ressources comme les opérations psychologiques ou la déception militaire qui peuvent parfois être utilisées dans les opérations à l’étranger contre un adversaire.
- Les Forces armées canadiennes n’utiliseraient jamais de telles capacités pendant une opération intérieure où il n’y a aucune autorisation intérieure de le faire ni d’adversaire.
Si on insiste sur la collecte d’information par les équipes d’information de précision
- Les Forces armées canadiennes respectent la vie privée des citoyens canadiens en tout temps.
- Des équipes spécialisées, les équipes d’information de précision, ont recueilli des renseignements disponibles au public dans les régions où le personnel des Forces armées canadiennes serait probablement déployé.
- Ces informations comprennent des renseignements géographiques et démographiques généraux ainsi que de l’information concernant la propagation de la COVID-19 dans ces régions.
- La cueillette et l’analyse de cette information complètent les données de l’ensemble du gouvernement et permettent aux Forces armées canadiennes d’anticiper où, quand et comment elles peuvent être nécessaires.
Faits en bref
Emplacements où les FAC apportent une aide aux ESLD
- Québec : Le personnel des FAC travaille avec des partenaires provinciaux pour offrir un soutien à un total de 47 installations à Montréal et autour de la ville.
- 35 installations sur l’île de Montréal
- 5 installations sur la Rive‑Sud de Montréal
- 7 installations à Laval
- Ontario : Le personnel des FAC travaille avec des partenaires provinciaux pour offrir un soutien à un total de 7 installations à Toronto et autour de la ville.
- 2 installations à North York
- 1 installation à Brampton
- 1 installation à Etobicoke
- 1 installation à Pickering
- 1 installation à Scarborough
- 1 installation à Woodbridge
Cas de COVID-19 au sein de la population des FAC offrant un soutien en ESLD
- Total : 55 cas
- Actif : 0
- Rétabli : 55
Plan des opérations d’information
- Le 8 avril 2020, le Commandement des opérations interarmées du Canada a publié un ordre simplifié pour l’opération LASER qui comprenait l’ajout d’une annexe sur les opérations d’information.
- La publication d’une annexe sur les opérations d’information pour l’opération LASER était une erreur.
Équipes des opérations de précision
- Des équipes d’information de précision de la Force opérationnelle interarmées (Centre) ont recueilli des renseignements disponibles au public dans les régions où le personnel des FAC serait probablement déployé. Ces informations comprenaient des renseignements géographiques et démographiques, des données sur la propagation de la COVID-19 ainsi que des renseignements sur les installations de soins de santé et d’autres organisations pertinentes.
- Les FAC ont pu aider les Canadiens et les Canadiennes pendant l’OP LASER grâce à ces activités.
Principaux responsables : État‑major interarmées stratégique, Commandement du renseignement des Forces canadiennes, Commandement des opérations interarmées du Canada.
22 juillet 2020
Conseil au ministre – Soutien des Forces armées canadiennes à l’intervention pangouvernementale face à la COVID-19
Question : Que font les Forces armées canadiennes pour aider les Canadiens et les Canadiennes dans le cadre de l’intervention face à la COVID-19?
- Les Forces armées canadiennes ont joué, dès le début, un rôle clé dans l’intervention pangouvernementale face à la pandémie de la COVID-19.
- En mars, le premier ministre a annoncé la mobilisation d’un maximum de 24 000 membres de la Force régulière et de la Réserve pour aider les Canadiens et les Canadiennes au pays.
- D’avril à juillet, les efforts des Forces armées canadiennes ont fait une différence dans un total de 54 établissements de soins de longue durée, soit 47 au Québec et 7 en Ontario.
- À partir de maintenant, une équipe d’intervention en cas d’urgence des FAC se tient prête à être déployée dans les établissements du Québec au besoin.
- Actuellement, la Défense nationale offre un soutien continu limité à ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Les Rangers canadiens sont déployés dans les zones nordiques et éloignées afin de sensibiliser les habitants et appuyer les tâches.
- Des équipes de liaison et de planification des Forces armées canadiennes demeurent assignées à la Sécurité publique et à l’Agence de la santé publique du Canada.
- Le personnel des Forces armées canadiennes continue d’être prêt à aider les Canadiens et les Canadiennes.
- La Défense nationale continuera de travailler avec tous les paliers du gouvernement afin d’offrir le soutien dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.
Si on insiste sur la campagne d’information militaire proposée
- Dans le cadre du soutien des Forces armées canadiennes à l’intervention du gouvernement face à la COVID-19, les dirigeants militaires ont élaboré un plan d’opérations d’information.
- Bien que le document de planification a été publié le 8 avril 2020 par erreur, il a été suspendu le 13 avril 2020 et a été officiellement annulé le 1er mai 2020.
- De plus, l’annexe a également été suspendue bien avant que les Forces armées canadiennes ne commencent leurs activités de soutien dans les établissements de soins de longue durée.
- L’annexe n’autorisait pas l’utilisation de ressources comme les opérations psychologiques ou la déception militaire qui peuvent parfois être utilisées dans les opérations à l’étranger contre un adversaire.
- Les Forces armées canadiennes n’utiliseraient jamais de telles capacités pendant une opération intérieure où il n’y a aucune autorisation intérieure de le faire ni d’adversaire.
Si on insiste sur la collecte d’information par les équipes d’information de précision
- Les Forces armées canadiennes respectent la vie privée des citoyens canadiens en tout temps.
- Des équipes spécialisées, les équipes d’information de précision, ont recueilli des renseignements disponibles au public dans les régions où le personnel des Forces armées canadiennes serait probablement déployé.
- Ces informations comprennent des renseignements géographiques et démographiques généraux ainsi que de l’information concernant la propagation de la COVID-19 dans ces régions.
- La cueillette et l’analyse de cette information complètent les données de l’ensemble du gouvernement et permettent aux Forces armées canadiennes d’anticiper où, quand et comment elles peuvent être nécessaires.
Faits en bref
Préparations de l’opération LASER
- Alors que les FAC continuent de reprendre leurs activités régulières, les membres de la Force régulière, de la Réserve et des Rangers canadiens restent prêts à intervenir rapidement en cas de demande de la part du gouvernement du Canada.
Plan des opérations d’information
- Le 8 avril 2020, le Commandement des opérations interarmées du Canada a publié un ordre simplifié pour l’opération LASER qui comprenait l’ajout d’une annexe sur les opérations d’information.
- La publication d’une annexe sur les opérations d’information pour l’opération LASER était une erreur.
Équipes des opérations de précision
- Des équipes d’information de précision de la Force opérationnelle interarmées (Centre) ont recueilli des renseignements disponibles au public dans les régions où le personnel des FAC serait probablement déployé. Ces informations comprenaient des renseignements géographiques et démographiques, des données sur la propagation de la COVID-19 ainsi que des renseignements sur les installations de soins de santé et d’autres organisations pertinentes.
- Les FAC ont pu aider les Canadiens et les Canadiennes pendant l’OP LASER grâce à ces activités.
Principaux responsables : État‑major interarmées stratégique, Commandement du renseignement des Forces canadiennes, Commandement des opérations interarmées du Canada.
22 juillet 2020
Conseil au ministre – Modernisation des sous-marins de la classe Victoria
Question : Pourquoi le gouvernement n’arrive-t-il pas à fournir du nouvel équipement moderne aux Forces armées canadiennes, y compris de nouveaux sous-marins?
- Les sous-marins de la classe Victoria sont des ressources stratégiques clés lorsqu’il s’agit d’assurer la surveillance dans les eaux canadiennes et internationales.
- Ces ressources possèdent des capacités de collecte de renseignements et de reconnaissance en plus de servir à dissuader des adversaires potentiels.
- La modernisation de ces navires demeure le moyen le plus efficace pour assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine au-delà des années 2030.
- La modernisation permettra à nos sous-marins de poursuivre la surveillance discrète des situations au pays et à l’étranger ainsi que d’effectuer de plus longues missions.
- Celle-ci leur permettra également de servir de protection essentielle à nos forces maritimes, leur offrant une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense souveraines.
Si on insiste sur la remise en service des sous-marins
- Mener des opérations dans des environnements impitoyables exige que les sous-marins subissent une maintenance afin d’appuyer leurs capacités et de veiller à leur sécurité.
- Depuis 2019, tous les sous-marins ont subi de la maintenance planifiée, des réparations et des mises à niveau, qui sont toutes essentielles au cycle de fonctionnement d’un sous-marin.
- Alors que le travail sur les sous-marins de la classe Victoria a été affecté par la COVID-19, les travaux ont repris à un rythme réduit et doivent se poursuivre au fur et à mesure que les restrictions en matière de santé et sécurité sont levées.
- Notre objectif est de renvoyer les sous-marins en mer dès que les travaux de maintenance sont terminés.
Faits en bref
- Nombre de sous-marins de la classe Victoria dans la flotte de la Marine royale canadienne : 4.
- Remise en service : En raison des répercussions de la COVID-19 et des travaux restants à effectuer, l’objectif est de renvoyer les sous-marins en mer entre 2020 et 2022.
- Les coûts de maintien en puissance de la flotte de sous-marins de la classe Victoria : environ 325 millions de dollars par année.
- Plage de financement du programme de modernisation : 1 à 4,99 milliards de dollars.
- État du projet du programme de modernisation : Phase d’analyse des options.
Remarque : La remise en service s’harmonise avec les renseignements fournis dans la réponse de la Défense nationale à la Q‑456.
Principaux responsables : Marine royale canadienne, Sous-ministre adjoint (Matériels).
22 juillet 2020
Conseil au ministre – Production de rapports du renseignement médical des Forces armées canadiennes sur la COVID-19
Question : Quand les Forces armées canadiennes ont-elles averti le gouvernement concernant le coronavirus et pourquoi celui-ci n’est-il pas intervenu?
- Au sein de la Défense nationale, nous avons une équipe qui évalue les menaces que posent les maladies infectieuses et les dangers environnementaux.
- Ce groupe d’experts médicaux et du renseignement se concentre sur les menaces potentielles pour notre personnel militaire et leurs opérations.
- Depuis les premières indications de l’éclosion le 31 décembre 2019, la Défense nationale a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères dans le cadre d’un effort pangouvernemental.
- Toute l’information pertinente et les analyses ont été présentées aux hauts fonctionnaires en temps opportuns et des copies de matériel de présentation ont été offertes aux autres ministères et aux autres organismes, y compris à l’Agence de la santé publique.
- Depuis janvier, la Défense nationale a également participé à des discussions interministérielles en lien avec la COVID-19.
- Nous continuons de travailler en collaboration avec nos partenaires afin d’assurer que nous fondons nos décisions sur les meilleurs conseils disponibles.
Faits en bref
- Le 2 janvier 2020, l’Agence de la santé publique du Canada alerte tous les ministères fédéraux et les autorités provinciales à propos de la propagation de la COVID-19.
- Le 14 janvier 2020, l’Agence de la santé publique du Canada convoque une réunion du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
- Le 17 janvier 2020, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes présente son premier briefing écrit au ministère de la Défense nationale.
- Le 27 janvier 2020, le gouvernement réunit un groupe d’intervention en cas d’incident pour assurer un suivi.
Remarque : Cet échéancier s’harmonise avec la réponse de la Défense nationale à la Q‑430.
Principaux responsables : Commandement du renseignement des Forces canadiennes.
22 juillet 2020
Conseil au ministre – Réserve d’équipement de protection individuelle des Forces armées canadiennes
Question : Pourquoi le gouvernement ne s’assure-t-il pas que notre personnel militaire dispose de l’équipement de protection individuelle nécessaire pour effectuer son travail de manière sécuritaire?
- La réserve d’équipement de protection individuelle de qualité médicale de la Défense nationale est suivie, entretenue et gérée de manière centrale par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes.
- Les réserves d’équipement de protection individuelle de qualité médicale sont demeurées stables pendant les premiers mois de la pandémie alors que le personnel militaire offrait son aide en raison de la COVID-19.
- Depuis, nous avons acquis des fournitures supplémentaires d’équipement de protection individuelle de qualité médicale pour les Forces armées canadiennes.
- La Défense nationale continuera de surveiller de près le niveau de ces réserves afin de s’assurer que les Forces armées disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer ce travail important à l’appui des Canadiens et des Canadiennes.
Faits en bref
- Le 31 mars 2020, la réserve de la Défense nationale comptait :
- 5955 jaquettes;
- 1 509 600 masques chirurgicaux;
- 106 353 masques N95;
- 1 731 700 paires de gants;
- 2346 écrans faciaux
- En date du 11 mai 2020, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes a reçu en supplément :
- 600 jaquettes;
- 1500 masques chirurgicaux;
- 1200 masques N95;
- 224 825 gants de qualité médicale;
- 10 560 écrans faciaux
Remarque : Ces chiffres ont été publiés dans le cadre de la réponse de la Défense nationale à la Q‑425 et à la Q‑431.
Principaux responsables : Commandement du personnel militaire, État-major interarmées stratégique.
22 juillet 2020
Conseil au ministre – S’attaquer à la conduite haineuse et la discrimination dans les Forces armées canadiennes
Question : Quand le gouvernement commencera-t-il à prendre au sérieux le racisme et la discrimination survenant dans les Forces armées canadiennes et quand règlera-t-il le problème?
- La conduite haineuse et la discrimination sont complètement incompatibles avec les valeurs canadiennes et notre éthos militaire.
- C’est pourquoi les Forces armées canadiennes ont récemment publié une nouvelle directive concernant la conduite haineuse.
- Cette directive définit clairement la conduite haineuse et démontre pourquoi ce type de conduite est inacceptable dans nos rangs.
- Tous les militaires doivent bien comprendre ce qu’est la conduite haineuse afin qu’ils puissent la reconnaître et la signaler.
- De plus, un nouveau système de suivi aidera à nous assurer que nos militaires ont la capacité de reconnaître tout incident soupçonné au sein de l’organisation et d’en assurer un suivi.
- Si un militaire, y compris un membre de la chaîne de commandement, s’avère contrevenir à cette directive, les Forces armées canadiennes agiront de manière décisive, tout en respectant la primauté du droit et une procédure équitable.
Si on insiste sur les changements apportés aux titres des grades anglais de « seaman »
- Afin d’assurer un environnement inclusif qui est représentatif de la société canadienne, la Marine royale canadienne est en train d’apporter des changements aux titres des grades anglais de « seaman ».
- Par l’entremise d’un sondage en ligne, la Marine royale canadienne consulte actuellement ses membres et le public concernant les changements de titre des grades.
- Les résultats du sondage en ligne seront intégrés à notre prise de décisions.
Faits en bref
Les nouvelles Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) concernant la conduite haineuse :
- La DOAD concernant la conduite haineuse, publiée le 10 juillet 2020, offre une définition et une orientation stratégique concernant les exigences, le respect et les conséquences pour les militaires et la chaîne de commandement.
- Définition de la DOAD concernant la conduite haineuse : Acte ou conduite, y compris l’affichage ou la communication de mots, symboles ou images, par un militaire qui savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’il constituerait, favoriserait, justifierait ou promouvrait la violence ou la haine d’une personne ou des personnes appartenant à un même groupe identifiable en raison de leur origine nationale ou ethnique, leur race, leur couleur, leur religion, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, leur état matrimonial, leur situation de famille, leurs caractéristiques génétiques ou leur déficience.
Changements des titres de grades de la Marine royale canadienne :
- Le 17 juillet 2020, la Marine royale canadienne a lancé un sondage en ligne, ouvert au public et aux membres des Forces armées canadiennes, afin de voter sur les changements apportés au titre de « seaman », ceux-ci comprennent le remplacement de « seaman » par « sailor » et/ou de « able seaman » et de « leading seman » par « sailor first class » et « sailor second class ». Le sondage en ligne offre également une option pour suggérer d’autres termes.
Principaux responsables : Commandement du personnel militaire, Marine royale canadienne, Juge-avocat général.
21 juillet 2020
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