Questions à inscrire au feuilleton

Sur cette page

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-408

De : M. Blaney (Bellechasse-Les Etchemins-Lévis)

Date : Le 16 février 2021

Réponse du ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld

Question

En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale et l’accord-cadre : a) quel est le montant total des contrats accordés ou consentis à (i) Seaspan, (ii) Irving Shipbuilding, (iii) Chantier Davie Canada Inc.; b) quels sont les crédits de sûreté maximums consentis à chaque chantier naval en a); c) quelles sont les conditions à respecter pour utiliser la disposition relative aux crédits de sûreté aux termes de l’accord- cadre; d) combien de navires ont été consentis à chaque chantier naval aux termes de l’accord-cadre et quels sont ces navires; e) pour chacun des programmes suivants, le programme de NPEA, le navire hautier de sciences océanographiques, les navires hautiers de science halieutique, les bâtiments canadiens de combat de surface, le brise-glace polaire, les brise-glaces destinés de programme et les navires-patrouilleurs moyens, (i) quels sont les coûts prévus (taxes comprises), (ii) quelles sont les dates de livraison prévues, (iii) quels sont les coûts d’ingénierie et de conception, (iv) quels sont les risques cernés par les conseillers tiers concernant les coûts, le budget et le calendrier; f) quel est le nombre total de pétroliers ravitailleurs d’escadre requis pour réapprovisionner une flotte de 15 navires de combat de surface et quelle est la planification du calendrier de rotation pour chacun d’entre eux; g) à quelle date le JSS 1 et le JSS 2 (i) atteindront-ils une capacité opérationnelle totale, (ii) seront-ils équipés ou terminés, et y a-t-il des plans d’atténuation pour réapprovisionner la Marine royale canadienne si ces navires n’ont pas atteint une capacité opérationnelle totale aux dates prévues?

Réponse : Traduction

La Marine royale canadienne joue un rôle essentiel dans la protection du domaine maritime du Canada et dans la participation aux opérations internationales avec les alliés et les partenaires.

Comme l’indique la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale est résolue à moderniser la Marine royale canadienne en faisant des investissements importants dans quinze navires de combat canadiens (NCS), deux navires de soutien interarmées et six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

En plus de fournir les bons navires qui répondent aux besoins actuels et futurs de la Marine royale canadienne, la Stratégie contribue à la restauration de nos chantiers navals, à reconstruire notre industrie navale et à créer des emplois au Canada.

Partie (e)

Le programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique:
Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (AOPS) renforceront la capacité de la Marine royale canadienne à affirmer la souveraineté et la sécurité du Canada dans l'Arctique et les eaux côtières canadiennes, et à mener un large éventail de missions dans le monde entier.

Le budget d'acquisition du projet AOPS est de 4,3 milliards de dollars (hors taxesNote de bas de page a). La valeur du contrat pour l'ingénierie et la conception de l'AOPS est de 273,7 millions de dollars (taxes comprises).

La Défense nationale a accepté la livraison du premier navire en juillet 2020. La livraison des cinq autres navires est prévue comme suit :

La Défense nationale continue de surveiller de près le projet pour s'assurer que la meilleure valeur est offerte aux Canadiens pendant toute la durée du projet. La Défense nationale n'a pas fait appel aux services de tierces parties pour l’évaluation des risques associés au programme AOPS.

Le Projet canadien de combat de surface :

Le Combattant de surface canadien (CSC) fournira au Canada sa prochaine génération de navires de guerre qui permettra à la Marine royale du Canada de relever les défis du XXIe siècle en matière de défense et de sécurité. Ces navires constitueront l’épine dorsale de la Marine royale canadienne et remplaceront les navires de la classe Iroquois retirés du service et les frégates de la classe Halifax par une classe de navires de combat dotés de capacités accrues et pouvant faire face aux multiples menaces modernes dans des environnements complexes.

La construction d'une nouvelle classe de navire de guerre avancé est complexe. Avec un budget de projet estimé entre 56 et 60 milliards de dollars (hors taxes), il s'agit de l'investissement le plus important et le plus complexe dans la Marine depuis la Seconde Guerre mondiale. Les coûts de conception et d'ingénierie pour préparer la conception du CSC en vue de la construction représentent environ 5 % du budget du CSC.

La Défense nationale fait des progrès importants dans l'avancement du projet du CSC. Nous avons hâte de couper l'acier du premier navire en 2023-2024 et nous prévoyons la livraison du premier navire au début des années 2030, la livraison finale étant prévue pour les années 2040.

Des conseillers tiers, engagés à contrat par la Défense nationale, ont déterminé que l’incidence du calendrier du projet sur le coût du projet représentait un risque important. Par conséquent, la Défense nationale s'est engagée à travailler avec le chantier naval et l'équipe de conception afin d'atténuer l'incidence des risques liés au calendrier du projet sur les coûts du projet.

La Défense nationale continuera de travailler en étroite collaboration avec l'industrie et ses alliés pour trouver des gains d'efficacité, des pratiques exemplaires et des possibilités d'accélérer la livraison tout en assurant la meilleure valeur pour les Canadiens.

Partie (f)

Les navires de soutien interarmées fourniront des capacités essentielles de ravitaillement en mer à la flotte de la Marine royale canadienne, en soutenant d'autres navires en mer dans tous les domaines et types d'opérations. Ces navires auront des capacités militaires standard, permettant à la Marine de mener des activités de soutien dans des environnements à risque élevé tout en offrant aux marins de la Marine royale du Canada la protection dont ils ont besoin lorsqu'ils sont déployés dans de tels environnements.

Comme l'indique la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, la flotte de 15 navires de combat de surface canadiens, complétée par 2 navires de soutien interarmées et 4 sous-marins de classe Victoria, fournit la combinaison de flotte et la capacité nécessaires pour déployer les forces de façon réactive, préparer efficacement les forces de suivi, et effectuer la maintenance efficacement.

Les deux navires de soutien interarmées fourniront toute la gamme des besoins de soutien militaire en mer dont la Marine royale du Canada a besoin pour mener et maintenir des opérations au pays et à l'étranger.

Les navires de soutien interarmées sont conçus et construits sur la base d'un cycle de maintenance de cinq ans où, tous les cinq ans, le navire sera mis hors service pour une maintenance prolongée. Pendant ces périodes de maintenance, le risque opérationnel de ne pas disposer d'un navire de soutien interarmées sera atténué en utilisant d'abord l'autre navire, puis, si nécessaire, en bénéficiant du soutien des Alliés par le biais d'ententes de soutien logistique mutuel.

Partie (g)

La Défense nationale prévoit la livraison du premier navire de soutien interarmées en 2023, et la capacité opérationnelle initiale en 2024. Le deuxième navire de soutien interarmées devrait être livré en 2025, avec une capacité opérationnelle totale prévue pour 2026 après la réussite des tests post-acceptation, des essais et des activités de soutien, et le transfert de tous les outils et pièces de rechange aux organisations de soutien.

La Défense nationale continue de surveiller les échéanciers du projet et travaille avec l'industrie pour assurer la livraison de ces navires. Pour atténuer tout écart de disponibilité potentiel causé par des problèmes de calendrier de livraison, la Marine royale du Canada adoptera des stratégies telles que la programmation intelligente des déploiements de la flotte, ainsi que la mise à profit du soutien des Alliés dans le cadre d'une série d'ententes.

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question : Q-556

Par : Mme Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Date: Le 18 mars 2021

Réponse du ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld

Question

Mme Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke) — En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) quel est le budget total consacré aux navires de combat de surface canadiens (NCSC), y compris pour (i) la conception, (ii) la construction, (iii) l’obtention des permis, y compris les licences de propriété intellectuelle (PI), (iv) les pièces de rechange, (v) les taxes, (vi) les imprévus, (vii) toute infrastructure requise pour la construction des NCSC à Halifax ainsi que les coûts et les considérations connexes; b) quel est le total de la valeur ou des coûts prévus au titre des politiques des retombées industrielles et technologiques (RIT) pour chaque navire construit dans le cadre de la SNCN, y compris une explication montrant comment ces coûts sont calculés et comment les coûts des politiques des RIT sont validés; c) quelle est la liste des coûts estimatifs que les politiques des RIT ajoutent à chaque navire construit dans le cadre de la SNCN, et le résumé de toute discussion qui s’est tenue au Secrétariat de la SNCN, au Bureau du Conseil privé ou au niveau de sous-ministre concernant les coûts des politiques des RIT relatives à la SNCN; d) quelles sont les grandes lignes de toute analyse effectuée concernant les politiques des RIT, et une comparaison entre les politiques des RIT et les politiques semblables appliquées dans les programmes de frégates du Royaume-Uni ou des États-Unis; e) à combien s’élèvent au total les coûts du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, y compris pour (i) la conception, (ii) les licences de PI, (iii) la construction, (iv) la mise en service, (v) les taxes, (vi) le bénéfice, (vii) les imprévus?

Réponse : Traduction

La Marine royale canadienne joue un rôle essentiel dans la protection du domaine maritime du Canada et dans la contribution aux missions internationales avec les alliés et les partenaires.

Comme l’indique la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale est résolue à moderniser la Marine royale canadienne en faisant des investissements importants dans quinze navires de combat canadiens (NCS), deux navires de soutien interarmées et six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Ces investissements contribueront à la restauration de nos chantiers navals, à reconstruire notre industrie navale et à créer des emplois au Canada

Partie a)

Le projet du navire canadien de combat de surface fait partie intégrante de la modernisation de la Marine royale canadienne. Ces navires remplacent les capacités des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax hors service par une classe de navires de combat plus performante que ces dernières pouvant faire face aux multiples menaces modernes dans des environnements complexes.

La construction d'une nouvelle classe de navires de guerre perfectionnés est complexe. Avec un budget de projet estimé entre 56 et 60 milliards de dollars (hors taxes), il s'agit de l'investissement le plus important et le plus complexe dans la Marine depuis la Seconde Guerre mondiale.Note de bas de page 1

Le budget du projet comprend les coûts liés à la conception, à la construction, aux licences de propriété intellectuelle, aux pièces de rechange, à l’infrastructure et aux imprévus.

La ventilation estimative du projet du navire canadien de combat de surface se trouve dans le tableau ci-dessous :

Coûts du projet du navire canadien de combat de surface Ventilation du budget
Coût des navires, y compris le coût de l’approvisionnement en équipement, la construction des navires et les licences nécessaires à la conception et à la construction. 65 %
Coût de conception et de gestion du projet 5 à 10 %

Armes et infrastructure soutenant la mise en service des navires (p. ex., jetées, installations d’instruction,

installations d’essai et d’intégration)
10 %
Imprévus 15 à 20 %

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question : Q-232

Par : Mme Rood (Lambton-Kent-Middlesex)

Date: Le 11 décembre 2019

Réponse du ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : L'honorable Harjit S. Sajjan

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par L'honorable Harjit S. Sajjan

Question

En ce qui concerne la flotte de navires de combat canadiens (NCC) : a) combien de navires étaient visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI); b) quels sont les détails de tous les contrats associés à la conception du NCC, y compris (i) la date, (ii) e montant, (iii) le fournisseur, (iv) le résumé des biens ou des services fournis, (v) le numéro de référence, (vi) les dates de début et de fin du contrat c) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu'elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne; d) quelles sont les modifications de conception qui sont (i) envisagées, (ii) mises en œuvre, (iii) censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids du Type T 26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; e) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications en d)(ii); f) quelle était la justification pour chacune des modifications de conception; g) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l'affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés au (i) ministre de la Défense nationale, (ii) ministre des Finances, (iii) président du Conseil du Trésor, (iv) Bureau du Conseil privé, (v) commandant de la Marine royale canadienne; h) quelles étaient les exigences techniques pour le NCC; i) quels sont les détails de tous rapports provisoires ou définitifs produits au cours des 12 derniers mois par les conseillers indépendants à l'égard de ce projet, y compris (i) la date, (ii) le nom du conseiller indépendant, (iii) le résumé des conclusions du rapport; j) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCC; k) quel est le coût des mises à niveau de l'infrastructure pour la flotte de NCC l) quels sont les détails de chaque contrat signé entre le gouvernement et ISI pour le NCC, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de référence, (vi) les date de début et de fin du contrat; m) quels sont les détails de tout document d'information produit sur cette question, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l'objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?

Réponse : Traduction

Dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement s'est engagé à investir dans 15 nouveaux navires canadiens de combat de surface à vocation multiple pour la future flotte de la Marine royale canadienne.

Ce projet d'approvisionnement est l'investissement le plus important et le plus complexe entrepris par la Marine depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le navire canadien de combat de surface accroîtra la souplesse, la portée mondiale et la capacité de résistance de la Marine royale canadienne, lui permettant de réussir dans un vaste ensemble de missions, comme les opérations de combat, le secours aux sinistrés et la diplomatie de défense.

Comme la complexité des opérations navales augmente dans le contexte de la menace moderne, la Marine continuera de rechercher l'interopérabilité avec les capacités Alliées. L'investissement dans un navire canadien de combat de surface permettra à la flotte canadienne de collaborer pleinement avec les Alliés et de se positionner de manière à tirer parti de ces capacités, ce qui accroîtra sa propre efficacité et renforcera la crédibilité des actions interarmées et alliées.

Construction is set to begin in the early 2020s, with the first ship delivery in the mid-2020s. The last ship is expected to be delivered in the 2040s. Under the National Shipbuilding Strategy, work is already underway and a ship design has already been selected, based on BAE Systems’ Type 26 Global Combat Ship.

Partie (a)

La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a réaffirmé la volonté du gouvernement de remplacer la flotte de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface. Le projet est à la phase de définition, qui met l'accent sur le peaufinage du concept de navire retenu. La phase de mise en œuvre suivra. Les contrats de construction des navires couvrant une période estimée à 20 ans seront déterminés pendant l'élaboration et la négociation du contrat de mise en œuvre.

Partie (b)

Les particularités de tous les contrats reliés au concept de navire canadien de combat de surface sont décrites dans le tableau suivant :

(i) Date (ii) Mondant (iii) Fournisseur (iv) Description des biens et services fournis (v) Numéro de dossier (vi) Dates de début et de fin du contrat
7 février 2019 365 500 000 $ (taxes incluses) Attribué à Irving Shipbuilding Inc. , qui, à son tour, a confié en sous-traitance un contrat de définition à Lockheed Martin Canada. Contrat de définition pour la conception du navire canadien de combat de surface. W847S-150036/001/CSC Le contrat a été attribué le 7 février 2019. Les dates d'achèvement de ces contrats sont liées à la réalisation de la conception du navire canadien de combat de surface et à toutes les obligations contractuelles.

Partie (c)

Le contrat de mise en œuvre pour la construction des navires canadiens de combat de surface n'a pas encore négocié. Par conséquent, les estimations de coûts du navire ne peuvent être divulguées, car cela pourrait avoir des répercussions négatives sur la position du gouvernement au cours des éventuelles négociations du contrat avec Irving Shipbuilding Inc.

Parties (d), (e), et (f)

Le gouvernement travaille avec Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada ainsi que son équipe de conception dans le but de modifier le point de départ de la conception du navire canadien de combat de surface, en Se basant sur le navire de type 26 du Royaune-Uni, afin de répondre aux besoins opérationnels du Canada.

La coque et les systèmes mécaniques et électriques ne subiront que des modifications minimes par rapport à la conception initiale du type 26. Certains changements sont requis pour répondre aux exigences canadiennes uniques, Comme la capacité d'accueillir l'hélicoptère Cyclone et de répondre aux considérations environnementales canadiennes.

Les différences avec le système de combat de type 26 seront plus importantes puisque le système de combat doit répondre aux exigences du Canada pour les missions particulières qui seront assignées au navire canadien de combat de surface. Le rôle du navire canadien de combat de surface au sein de la Marine royale canadienne sera très différent de celui que le navire de type 26 du Royaume-Uni joue dans la Marine royale et les différences entre les systèmes de combat reflètent ces changements nécessaires.

Partie (g)

On n'a toujours pas identifié les préoccupations particulières dans les domaines visés par la question concernant la conception du navire.

Partie (h)

Les exigences techniques pour le navire canadien de combat de surface faisaient partie de la demande de propositions et étaient incluses dans le contrat de définition pour la conception du navire. La demande de propositions a été envoyée aux soumissionnaires préqualifiés par Irving Shipbuilding Inc. , mais elle n'a pas encore été rendue publique. En raison de la nature délicate du point de vue de la sécurité nationale des données associées aux exigences techniques pour le navire canadien de combat de surface, Défense nationale ne peut pas divulguer cette information.

Partie (i)

Le gouvernement a retenu les services d'un tiers surveillant de l'équité indépendant, embauché par l'entremise de HKA Global (Canada) Inc. pour surveiller l'équité, l'ouverture et la transparence de l'approvisionnement concurrentiel et faire rapport à Ce sujet afin de sélectionner le concept et l'équipe de conception du navire canadien de combat de surface. Le tableau suivant présente les détails demandés à propos du projet.

Type de document (i) Date (ii) Nom du 2018 tiers parti conseiller (iii) Résumé et résultats
Rapport du surveillant de l'équité 2018 HKA Global (Canada) Inc. Résumé de la phase d'évaluation de l'approvisionnement concurrentiel :
  • « Le surveillant de l'équité est d'avis que les activités d'approvisionnement du projet de navire canadien de combat de surface qui ont eu lieu pendant les première, deuxième et troisième étapes du processus d'évaluation ont été menées de manière équitable. L'équité signifie que des décisions sont prises objectivement, Sans favoritisme personnel ou influence politique, et qu'elles englobent les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité. »

Partie (j)

Le coût des pièces de rechange pour chaque navire canadien de combat de surface n'est pas disponible, car les besoins en pièces de rechange des navires dépendent de la conception finale du navire. Une fois la conception du navire canadien de combat de surface terminée, on élaborera une stratégie de pièces de rechange, après quoi On établira une estimation des coûts des pièces de rechange.

Partie (k)

Le coût des mises à niveau de l'infrastructure du navire canadien de combat de surface n'est pas disponible, car ces besoins sont actuellement à l'étude. Au fur et à mesure que la conception du navire canadien de combat de surface progressera, les besoins particuliers d'infrastructure seront élaborés, après quoi les coûts de l'infrastructure seront précisés. Le ministre de la Défense nationale a estimé que l'infrastructure coûtera environ 5 p. 100 du budget global du projet de 56 à 60 milliards de dollars.

Partie (l)

(i) Date (ii) Fournisseur (iii) Montant (iv) Description des biens et services (v) Numéro de dossier (vi) Dates de début et de fin du contrat
7 février 2019 Attribué à Irving Shipbuilding Inc., qui, à Son tour, a confié en sous-traitance un contrat de définition à Lockheed Martin Canada. 365 500 000,00 $ (taxes incluses) Contrat de définition pour la conception du navire canadien de combat de surface. W847S-150036/001/CSC Le contrat a été attribué le 7 février 2019. Les dates d'achèvement de ces contrats sont liées à la réalisation de la conception du navire canadien de combat de surface et à toutes les Obligations contractuelles.
24 juillet 2015 Attribué à Irving Shipbuilding Inc. 136 311 735,91 $
(taxes incluses)
Contrat auxiliaire de soutien à la définition attribué pour les services de soutien à la demande de proposition pour la conception du navire canadien de combat de surface W847S-150043/001/CSC Attribué le 24 juillet 2015. Le contrat est à l'étape de fermeture.
27 juin 2014 Attribué à Irving Shipbuilding Inc. 1 395 115,60 $
(taxes incluses)
Contrat auxiliaire attribué pour la recherche et l'analyse du rendement du niveau de concurrence potentiel pour la conception future d'un navire canadien de combat de surface W847S-150028/001/CSC Attribué le 27 juin 2014 avec une date de fin fixée au 27 septembre 2014.
24 octobre 2014 Attribué à Irving Shipbuilding Inc. 18 604 884,40 $ (taxes incluses) Contrat auxiliaire 2 attribué pour les services de soutien au chantier W847S-150026/001/CSC Attribué le 24 octobre 2014 avec une date de fin fixée au 27 septembre 2017.

Partie (m)

Étant donné la complexité du projet d'approvisionnement du navire canadien de combat de surface, la Défense nationale suit un processus rigoureux et systématique pour s'assurer que les navires achetés répondent à toutes les lacunes en matière de capacité et aux nouveaux besoins relevés par les Forces armées canadiennes. Ainsi, la Marine royale canadienne demeure une marine de première classe, prête à relever les défis du 21e siècle.

Through the design-then-build approach, the Canadian Surface Combatant design will continue to be reviewed, refined, and modified to get design and production details right before construction starts. This will also minimize technical risks during the construction phase, and limit cost increases as a result of production errors.

Beginning in July 2019, the Department has begun proactively publishing the titles, dates, and tracking number of briefing material received by ministers and deputy heads, in accordance with recent changes to the Access to Information Act. Any briefing documents that the Minister of National Defence may have received since July 2019, can be found at: https://open.canada.ca/en/proactive-disclosure.

Through routine governance meetings, senior officials with the Department of National Defence, the Canadian Armed Forces, and other government departments are kept informed on the progress of the design and construction of the Canadian Surface Combatant. These routine governance meetings, which include participation from senior contractor and subcontractor officials, also include programmatic discussion on the Canadian Surface Combatant as a whole. Details of available briefing documents on the Canadian Surface Combatant are provided in the below table:

(i) Date (ii) Expéditeur (iii) Destinataire (iv) Titre ou objet (v) Résumé du contenu (vi) Numéro de dossier
2019 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Directeur général — Réalisation de grands projets (Mer) Bureau de gestion du projet du navire canadien de combat de surface — Extérieur du Canada (OUTCAN) poste d'officier de liaison au grade de capitaine de corvette Non disponibleNote de bas de page 1 MAT2019-1252553
2019 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Lettre d'intérêt pour l'établissement d'un groupe de travail du soutien des services du navire canadien de combat de surface Non disponible MAT2019-1228417
2019 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Navire canadien de combat de surface Demande de modification no 1 au contrat principal de définition W847s-1500356 Non disponible MAT2019-1224004
2019 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Processus de sélection du navire canadien de combat de surface et assertions de Raytheon Non disponible MAT2019-1250401
2018 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Demande de contrat de gestion du programme de navire canadien de combat de surface et lettre de citoyenneté Non disponible MAT2018-1205969
2017 Sous-ministre adjoint (Matériels) Sous-ministre de la Défense nationale Navire canadien de combat de surface — Date de fermeture de la demande de propositions Non disponible MAT2017-1150662

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question : Q-363

Par : M. Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke)

Date: Le 27 janvier 2021

Réponse du Ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld

Question

M. Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke) — En ce qui concerne le programme de remplacement des frégates de la Marine royale canadienne et la Stratégie nationale de construction navale : a) dans quelle mesure les progrès de modernisation de la Marine royale canadienne sont-ils essentiels à la défense du Canada et de ses alliés; b) où en est le projet d’approvisionnement Navire de combat canadien, y compris (i) les échéanciers, (ii) les coûts, (iii) les dates cibles de livraison des frégates à la Marine royale canadienne; c) le gouvernement a-t-il fait enquête sur la gestion, les coûts et les retards de production du projet d’approvisionnement Navire de combat canadien et, si ce n'est pas le cas, le gouvernement s’engage-t-il à effectuer pareille enquête et à en rendre les résultats publics; d) quelles mesures le gouvernement prend-il pour que la Stratégie nationale de construction navale se déroule comme prévu et fournisse au personnel des Forces armées canadiennes l’équipement dont il a besoin pour exécuter son travail en temps opportun et de manière rentable; e) le gouvernement a-t-il envisagé de nommer un seul ministre qui serait responsable de l’approvisionnement en matière de défense, comme le font nos alliés du Royaume-Uni et de l’Australie, afin de rationaliser l’approvisionnement militaire et d’améliorer la reddition de comptes envers le public et, si ce n'est pas le cas, le gouvernement s’engage-t-il à créer ce poste?

Reply: Traduction

La Marine royale canadienne joue un rôle essentiel dans la protection du domaine maritime du Canada et dans la contribution aux missions internationales avec les alliés et les partenaires.

Comme l’indique la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale est résolue à moderniser la Marine royale canadienne en faisant des investissements importants dans quinze navires de combat canadiens (NCS), deux navires de soutien interarmées et six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, la Défense nationale investit des dizaines de milliards de dollars dans le renouvellement et la modernisation de la Marine royale canadienne.

En plus de fournir les bons navires qui répondent aux besoins actuels et futurs de la Marine royale canadienne, la Stratégie contribue à la restauration de nos chantiers navals, à reconstruire notre industrie navale et à créer des emplois au Canada.

Partie a)

Le projet du NCS fait partie intégrante de la modernisation de la Marine royale canadienne. Ce projet procurera à cette dernière la prochaine génération de navires de guerre qui la rendra capable de faire face aux défis du XXIe siècle en matière de sécurité et de défense. Ces navires constitueront l’épine dorsale de la Marine royale canadienne et remplaceront les navires de la classe Iroquois retirés du service et les frégates de la classe Halifax par une classe de navires de combat dotés de capacités accrues et pouvant faire face aux multiples menaces modernes dans des environnements complexes.

En tant que plate-forme polyvalente, le NCS sera en mesure de se déployer dans un large éventail de missions, avec la souplesse nécessaire pour s’adapter facilement aux nouvelles missions. Les capacités de combat de pointe du NCS permettront à la Marine royale canadienne de mener simultanément des missions aériennes, de surface et sous-marines.

De plus, le NCS produira des effets de soutien essentiels au-delà du domaine maritime, par exemple en fournissant un appui naval à des forces militaires à terre et en contrôlant des véhicules téléguidés effectuant des opérations de renseignement, de surveillance, de reconnaissance ou d’analyse du renseignement.

En se servant d’une seule classe de navires, la Marine royale canadienne pourra offrir des capacités opérationnelles continues depuis ses bases des côtes Est et Ouest du pays, au cas où un navire ne serait pas en mesure de remplir une tâche donnée.

Cette flotte modernisée permettra à la Marine royale canadienne de continuer à protéger la souveraineté et la sécurité des eaux canadiennes et d’apporter des contributions considérables aux opérations navales internationales, maintenant et dans l’avenir.

Partie b)

La construction d’une nouvelle classe de navires de guerre avancés est complexe. Avec un budget estimé de 56 à 60 milliards de dollars, il s’agit de l’investissement le plus important et le plus complexe dans la Marine depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le projet du NCC en est actuellement à l’étape de la définition de projet, et la conception du navire progresse. Depuis que le contrat de conception a été adjugé en février 2019 en faveur du modèle de type 26 de BAE, les travaux se poursuivent pour modifier le modèle de référence de manière à l’adapter aux besoins de la Marine royale canadienne.

La Défense nationale fait des progrès significatifs dans l'avancement du projet NCS. Nous sommes impatients de couper l'acier du premier navire dans le délai de 2023-2024 et nous prévoyons la livraison du premier navire au début des années 2030.

La Défense nationale continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de l'industrie pour trouver des gains d'efficacité et accélérer ces nouvelles échéances.

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question : Q-234

Par : M. Blaney (Bellechasse-Les Etchemins-Lévis)

Date: Le 18 novembre 2020

Réponse du ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld

Question

En ce qui concerne le programme de navires de soutien interarmées conjoints du gouvernement et le rapport du directeur parlementaire du budget, daté du 17 novembre 2020 : a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l'option la plus coûteuse plutôt que d'acheter les navires de Chantier Davie Canada Inc.; b) pourquoi les économies estimées de 3 milliards de dollars avec l'option Davie n'ont-elles pas été le facteur décisif dans le choix du gouvernement de ne pas utiliser Davie; c) le gouvernement accepte-t-il les conclusions du directeur parlementaire du budget comme exactes et, si ce n'est pas le cas, quelles conclusions précises n'accepte-t-il pas; d) le gouvernement a-t-il procédé à une évaluation des capacités de l'Astérix et de l'Obélix en tant que navires commerciaux convertis à des fins militaires par rapport à celles du programme de navires de soutien interarmées construits à cet effet et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l'évaluation, et si ce n'est pas le cas, pourquoi?

Réponse : Traduction

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement du Canada investit actuellement des dizaines de milliards de dollars pour renouveler et moderniser les capacités de la Marine royale canadienne.

Cela comprend l’acquisition de deux nouveaux navires de ravitaillement qui aideront la Marine royale canadienne à être autosuffisante en mer, à établir une présence continuelle dans les océans du Canada et à l’étranger et à passer rapidement d’un type de mission à un autre.

La Défense nationale demeure convaincue que le projet des navires de soutien interarmées produira les bâtiments qu’il faut pour répondre aux besoins de la Marine royale canadienne. Le processus d’acquisition de ces navires de ravitaillement se poursuit dans un contexte ouvert, équitable et transparent; avec ses chantiers navals de Vancouver, Seaspan sert d’entrepreneur principal pour la construction des deux nouveaux navires de soutien interarmées.

Les navires de soutien interarmées, dont le premier est actuellement en construction, comprendront une gamme de capacités axées expressément sur les missions militaires; ces capacités permettront à la Marine royale canadienne de fonctionner dans tout le spectre des opérations navales militaires, y compris dans tous les contextes et environnements de menace. La Défense nationale attend la livraison du premier navire en 2023 et celle du second, en 2025.

Parties a), b), et d)

Le gouvernement du Canada a choisi le modèle du navire de soutien interarmées au moyen d’un rigoureux processus de sélection interministériel fondé sur des critères axés sur l’abordabilité, les capacités militaires et les risques. En s’inspirant de leçons retenues antérieurement et d’une analyse faite par une tierce partie, le bureau chargé du projet a cerné diverses options de conception après 2008.

En 2010, un préavis d’adjudication de contrat a été diffusé au sujet de modèles présentés par l’entreprise espagnole Navantia (navire de la classe Cantabria) et par la société allemande ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc (TKMSC) (navire de la classe Berlin). Aucune autre entreprise n’a répondu au préavis susmentionné.

En fin de compte, le modèle de la classe Berlin de la TKMSC a été retenu. Ce modèle éprouvé allait ensuite être adapté en fonction des besoins du Canada.

Il fallait que de nombreuses capacités demandées par la Marine royale canadienne soient prises en considération aux stades de la conception et de la construction du navire pour en garantir l’intégration complète dans la conception structurelle du navire.

Cela comprend des besoins particuliers liés à l’amélioration des systèmes de lutte contre les avaries, à la redondance des systèmes, aux politiques de sécurité des technologies de l’information et aux systèmes de communications sécurisés.

Le modèle du navire de soutien interarmées comprend des capacités intégrées de surviabilité, dont les suivantes :

Les navires de soutien interarmées posséderont d’importants avantages par rapport au MV Asterix
au chapitre des capacités.

Outre les systèmes de surviabilité intégrés et les capacités d’autodéfense, ces avantages comprennent un hangar, un pont d’envol et le système d’information réseauté connexe à même d’appuyer totalement deux hélicoptères maritimes Cyclone CH148, et des magasins homologués aménagés pour transporter des munitions spéciales telles que des torpilles.

La conversion du MV Asterix a toujours été prévue comme une solution provisoire pour soutenir les opérations jusqu'à la livraison des navires de soutien interarmées. Il n'a pas été conçu pour opérer dans des environnements à haut risque. Seul un sous-ensemble limité des capacités militaires requises a été identifié par la Marine royale canadienne pour le navire. Cela a été fait en tenant compte de la nature provisoire du contrat de prestation de services, et en pleine connaissance du risque opérationnel accru qu'entraîne une solution provisoire.

Partie c)

La Défense nationale accueille favorablement les résultats décrits dans le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) sur le coût d’acquisition des deux nouveaux navires de soutien interarmées; elle travaille toujours en collaboration avec le bureau du DPB pour faire en sorte qu’il dispose des renseignements nécessaires à l’élaboration de ses rapports.

Comme le rapport en fait état, l’estimation des coûts faite par la Défense nationale correspond à celle que le DPB a établie indépendamment.

Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget déclare clairement que son bureau n’a pas fait ni inclus d'évaluation comparative des capacités militaires des navires de soutien interarmées et du MV Asterix, et que les conclusions du rapport concernent uniquement les coûts.

La Défense nationale soutient qu’il existe un écart important entre les deux navires au chapitre des capacités, écart qui engendre une différence considérable quant à la valeur financière, opérationnelle et stratégique de chacun d’eux.

Les auteurs du rapport supposent aussi que la durée de vie opérationnelle du MV Asterix est de 40 ans à partir du point de conversion. La Défense nationale affirme qu’une évaluation exhaustive de l’état du matériel serait nécessaire pour établir si cette évaluation est exacte ou non.

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question : Q-433

Par : M. Blaney (Bellechasse-Les Etchemins-Lévis)

Date: Le 22 février 2021

Réponse du ministre de la Défense nationale

Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld

Signature : ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld

Question

En ce qui concerne les sous-marins de la classe Victoria, depuis 2008, et ventilé par année, à l’exception de f), g), l), m) et o) : a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour l’entretien de la flotte; b) quels sont les détails de chacun des contrats modifiés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur de chaque modification, (iv) la raison de la modification; c) quelles dépenses ont été consacrées par la Marine royale canadienne au fonctionnement du bureau de projet; d) combien ont coûté les évaluations indépendantes du programme; e) quel est le nombre total de jours en mer de chaque vaisseau, ventilé par vaisseau; f) quels sont tous les risques cernés par le gouvernement relativement à l’adjudication du prochain contrat et à la possibilité qu’il soit attribué à une autre entreprise; g) quels sont tous les avantages et les risques cernés relativement à la prolongation du contrat actuel de plus d’une journée; h) quel est le nombre total des Canadiens formés à l’entretien des sous-marins, ventilé par entrepreneur; i) quelle somme a été dépensée pour transporter des sous-marins de la côte Est à la côte Ouest et l’inverse; j) quelle somme a été consacrée à des pièces de rechange pour les sous-marins, ventilée par fournisseur; k) combien de fournisseurs canadiens ont été créés pour soutenir le programme de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria, ventilés par région et par nom; l) quel pourcentage des sources d’approvisionnement actuel est situé à l’extérieur du Canada; m) quels sont les risques liés à l’accès à du soutien et à des pièces de rechange pour les sous-marins de la classe Victoria (i) à l’heure actuelle, (ii) entre 2023 et 2040, et quelles sont les mesures d’atténuation proposées dans chaque cas par le constructeur et par le Canada; n) quelle est la valeur totale des contrats de sous-traitance attribués aux chantiers Seaspan et Victoria, ventilée par nombre de travailleurs; o) qui détient les droits de propriété intellectuelle des sous-marins de la classe Victoria et quels sont les risques liés à la propriété intellectuelle de ce sous-marin de classe orpheline?

Réponse : Traduction

Les quatre sous-marins de la classe VICTORIA de la Marine royale canadienne – le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) CHICOUTIMI, le NCSM WINDSOR, le NCSM VICTORIA et le NCSM CORNER BROOK – sont parmi les actifs les plus stratégiques du Canada en matière de surveillance des eaux canadiennes et internationales. Les vastes capacités de la flotte sous-marine contribuent également de façon importante à la réalisation des objectifs internationaux du Canada, en plus d’appuyer les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Partie c)

Le bureau de projet des sous-marins de la classe VICTORIA est composé de multiples intervenants gouvernementaux, comme le ministère de la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada. Le bureau de projet est dirigé par le ministère de la Défense nationale par l’entremise du sous-ministre adjoint (Matériels).

Au sein du ministère de la Défense nationale, la Marine royale canadienne joue un rôle de soutien au bureau de projet des sous-marins de la classe VICTORIA en définissant l’environnement stratégique, en déterminant les besoins opérationnels et en élaborant des analyses de rentabilisation pour les projets d’entretien et de service.

Le ministère de la Défense nationale a examiné son Système de gestion des ressources de la Défense pour déterminer les dépenses engagées par la Marine royale canadienne en appui à la gestion de projet pour les sous-marins de la classe VICTORIA depuis 2005 et a noté des dépenses de 6 258 632 $.

Ces dépenses ont été consacrées aux voyages et aux activités en appui à la prolongation de la vie utile et aux travaux de modernisation des sous-marins de la classe VICTORIA. Cela comprenait la réalisation d’études, la passation de marchés en matière d’assistance technique et de services de consultation, ainsi que la consultation avec les intervenants gouvernementaux, les partenaires industriels et les alliés. Les dépenses sont ventilées par année dans le tableau ci-dessous.

Dépenses engagées par la Marine royale canadienne pour les sous-marins de la classe VICTORIANote de bas de page 1, Note de bas de page 2

2010 64 342 $
2011 510 313 $
2012 318 721 $
2013 1 222 423 $
2014 39 121 $
2016 11 260 $
2017 19 958 $
2018 3 225 $
2019 1 741 295 $
2020 995 096 $
2021 1 332 879 $
 

Partie e)

Les sous-marins opèrent dans un environnement impitoyable. Cela exige un processus rigoureux de certification du matériel pour garantir la sécurité de l’équipage et des sous-marins.

Comme c’est le cas pour toute classe de sous-marins, les sous-marins de la classe Victoria atteignent une capacité de flotte efficace et une certification matérielle grâce à des périodes de maintenance régulières et cycliques qui constituent un élément essentiel du cycle opérationnel des sous-marins.

En 2018, la flotte de sous-marins du Canada est entrée dans une période planifiée de repos, de reconstitution et de maintenance conçue pour assurer la transition de la flotte vers une cadence d’entretien plus durable, où les sous-marins sont opérationnels pendant neuf ans, suivis d’une période de grand carénage de trois ans.

Cette transition a nécessité des activités d’entretien supplémentaires qui ont entraîné des périodes de maintenance plus longues pour les sous-marins de la classe Victoria. Ces périodes de maintenance plus longues ont également permis de moderniser et de mettre à niveau ces navires, afin que la Marine royale canadienne soit en mesure de patrouiller aux frontières maritimes du Canada et de mener des opérations à l’étranger, maintenant et à l’avenir.

Les retards du programme de maintenance ont prolongé ces périodes de manière inattendue jusqu’en 2020. De plus, la pandémie sans précédent de COVID-19 a accentué ces retards. Les chantiers navals ont pu reprendre le travail à un rythme réduit à la mi-juin 2020, dans des conditions sûres et sécurisées.

La Défense nationale fait des progrès importants dans le calendrier de maintenance de sa force de sous-marins de classe Victoria. La répartition est la suivante :

Le tableau ci-dessous offre des renseignements sur le nombre de jours passés en mer du NCSM VICTORIA, du NCSM WINDSOR, du NCSM CORNER BROOK et DU NCSM CHICOUTIMI depuis 2008.

Année civile – Jours passés en mer

Sous-marin 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Note de bas de page 3 Sous-total
NCSM VICTORIA 0 0 0 28 157 155 72 19 0 0 0 0 9 15 455
NCSM WINDSOR 0 0 0 0 12 109 49 174 122 12 115 0 0 0 593
NCSM CHICOUTIMI 0 0 0 0 0 0 45 83 7 151 37 0 0 0 323
NCSM CORNER BROOK 93 112 79 75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359
Total 93 112 79 103 169 264 166 276 129 163 152 0 9 15 1 730
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :