Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’une vérification externe.

La Défense a pour mission de défendre les intérêts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la sécurité au plan international. Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (à partir de maintenant «ministère») se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

• Défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
• Défendre l’Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et
• Contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en renouant avec la fière tradition du Canada en matière de leadership international.

La Défense accomplit sa mission par le truchement de six activités de programme. La Section II - Les Rapports sur les plans et priorités présente une courte description de ces activités de programme.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2016-17. Ce rapport trimestriel a en outre été rédigé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dans la section suivante portant sur les faits saillants des résultats financiers, le ministère fournit des explications sur les écarts excédant un seuil d’importance de 20,0 millions de dollars ou sur les postes connaissant une diminution ou une augmentation inhabituelle de pourcentage. Les écarts portent sur les résultats financiers trimestriels et cumulés au 30 septembre 2016 par rapport à la même période de l’exercice précédent.

État des autorisations

Les autorisations budgétaires totales disponibles aux fins d’utilisation de 2016-17 ont diminué de 508,1 millions de dollars (2,6 %) par rapport à celles de 2015-16. Cette diminution nette résulte d’augmentations des autorisations de dépenser du crédit 1 de 93,6 millions de dollars, de réductions des autorisations de dépenser du crédit 5 de 633,1 millions de dollars, de réduction des autorisations de dépenser du crédit 10 de 4,2 millions de dollars et d’une augmentation des autorisations de dépenser au titre des paiements législatifs de 35,5 millions de dollars.

Voici un résumé des écarts concernant les autorisations budgétaires :

Le changement dans les autorisations budgétaires du crédit 1 est principalement attribuable à une augmentation de l’indexation annuelle des dépenses de la Défense. L'augmentation du crédit 1 de 165 millions de dollars est contrebalancée en partie par une diminution du financement de l'entretien de la flotte sur des équipements comme les véhicules blindés légers et l'aéronef de patrouille «Aurora». Cette augmentation est également compensée par une diminution du financement autorisé à être reporté d’un exercice financier à l’autre, et autres besoins ministériels divers.

Le changement dans les autorisations budgétaires du crédit 5 est principalement attribuable à la diminution des ajustements nets dans le profil des dépenses liées aux grands projets d’immobilisation (équipement) et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels. Plus précisément, les besoins de trésorerie pour la famille de véhicules de combat terrestre et le projet des hélicoptères maritimes sont moins élevés pour 2016-17 que pour 2015-16. La diminution du crédit 5 est contrebalancée en partie par une augmentation du financement autorisé à être reporté d’un exercice à l’autre, et financement lié au plan d'investissement infrastructure fédérale.

Le changement dans les autorisations budgétaires du crédit 10 est principalement attribuable à une diminution liée au transfert du Secrétariat national Recherche et sauvetage du ministère vers Sécurité publique et Protection civile.

L'augmentation des autorisations budgétaires législatives est principalement attribuable à taux plus élevé dans les contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les « dépenses budgétaires nettes » cumulées depuis le début de l'exercice ont diminué de 157,6 millions de dollars (2,0 %) par rapport au deuxième trimestre de l’an dernier.

Au cours du deuxième trimestre, les « dépenses budgétaires nettes » ont augmenté de 40,4 millions de dollars (0,9 %), comparativement au même trimestre de l’exercice précédent.

Les articles courants ayant subi la hausse la plus marquée au deuxième trimestre, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent sont les suivants :

• Acquisition de machinerie et d’équipement (65,2 millions de dollars) – principalement attribuable à l’accroissement de paiements d’étape en matière d’approvisionnement à l’appui des opérations et pour divers projets de biens d’équipement;
• Services professionnels, spéciaux et autres (39,2 millions de dollars) – principalement attribuable à l’accroissement des exigences en matière de services professionnels pour les immobilisations et la mise en œuvre du projet du pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire;
• Transports et communications (27,2 millions de dollars) – attribuable principalement aux coûts accrus de la réinstallation des militaires et des opérations de déploiement; et
• Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages (25,4 millions de dollars) –principalement attribuable à la mise en œuvre du Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure et de l’infrastructure à l’appui de deux projets de biens d’équipement.

L’article courant ayant subi la baisse la plus marquée au deuxième trimestre, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent est le suivant :

• Autres subventions et paiements (46,2 millions de dollars) – principalement attribuable à un écart temporaire en ce qui concerne les paiements pour la rémunération en remplacement de paiements d’impôts.

Les revenus ont baissé de 67,5 millions de dollars principalement en raison d’un écart temporaire au chapitre des paiements reçus du Royaume-Uni concernant la prestation de services à l’Unité d’entraînement de l’armée britannique au Canada et des changements dans les quantités de carburant vendues aux pays étrangers.

3. Risques et incertitudes

Pour remplir sa mission, le ministère achète les biens et services nécessaires à la formation des forces armées, à l’exécution d’opérations à la demande du gouvernement du Canada et à l’acquisition des infrastructures et du matériel rattachés, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

De ce fait, les opérations financières du ministère sont exposées à divers risques externes, tant financiers qu’économiques, comme l’inflation, les opérations sur devises et la fluctuation du prix des biens. Selon ce qui advient de ces risques, ils pourraient causer des surplus ou des pénuries de fonds. D’une part, une montée de la valeur du dollar canadien ou une baisse du prix des biens, en particulier du pétrole, pourrait entraîner une baisse des dépenses. D’autre part, une baisse de la valeur du dollar canadien ou une augmentation du prix des biens pourrait entraîner une hausse des dépenses.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du ministère comprend d’importants projets d’acquisition étalés sur plusieurs années. Des délais dans les activités d’approvisionnement ou de passation des marchés, ou dans la livraison de biens par les fournisseurs pour des projets individuels pourraient entraîner une diminution des dépenses ou des surplus budgétaires.

Bien que le ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers, dont l’inflation visant particulièrement la défense et l’opération sur devises lors de l’élaboration de ses stratégies de dépenses, il n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

De plus, d’importants besoins opérationnels non prévus peuvent se présenter en tout temps, obligeant le ministère à se déployer n’importe où sur la planète. Selon la portée de la demande opérationnelle, le coût des opérations non prévues peut être atténué par des réaffectations à l’interne ou par la demande d’un financement gouvernemental supplémentaire.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours des dernières années, le ministère a fait face à une situation fiscale changeante. Devant cette réalité, le ministère a lancé une multitude d’initiatives, incluant le renouvellement de la défense, dont le but est d’améliorer les pratiques et les processus opérationnels. La mise en œuvre de ces initiatives continue d’être une priorité pour 2016-17. Le renouvellement de la défense vise à réévaluer les besoins, découvrir des efficiences et générer des économies pour le réinvestissement dans les capacités militaires et la disponibilité opérationnelle, incluant le réinvestissement interne du personnel à des tâches de plus haute importance.

En prévision de l’avenir, les FAC continueront de mettre sur pied des processus de capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance, de guerre cybernétique et de guerre spatiale, ainsi que de ciblage. Cependant, en plus de se pencher sur les capacités, le ministère doit s’assurer que l’Équipe de la Défense est un alignement adéquat en mesure d’appuyer ces nouvelles capacités. En 2016-2017, une stratégie détaillée sera élaborée pour ajouter des ressources humaines, afin de satisfaire les besoins futurs de l’environnement de sécurité. Les détails de cette stratégie seront décrits dans l’Examen de la politique de défense.

Malgré les temps économiques difficiles, le ministère continueront à détenir une force militaire efficace au combat et polyvalente pour le Canada et les Canadiens en renforçant leurs capacités opérationnelles et en réduisant leurs coûts indirects ministériels et institutionnels.

Approuvé par :

Dated: 29 novembre 2016

Ottawa, Canada

5. Tableaux Financiers

• États des autorisations
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant