Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2024-2025
Police militaire du Canada
Des soldats et des policiers hautement qualifiés servant au Canada à l’étranger
Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
2200, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : 613-949-1000
Téléc. : 613-949 -1637
No de catalogue D3-13F-PDF
ISSN 2561-8490 (en ligne)
MESSAGE DE LA GRANDE PRÉVÔT DES FORCES CANADIENNES ET COMMANDANTE DU GROUPE DE LA POLICE MILITAIRE DES FORCES CANADIENNES
J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel 2024-2025 de la Grande Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commandante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). L’objectif du rapport annuel est d’informer le ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que le public, des activités de la Police militaire (PM) et des domaines dans lesquels elle a réalisé des progrès. En 2025, alors que la PM entame sa 85e année d’opérations à l’appui des Forces armées canadiennes (FAC), nous avons beaucoup de choses à célébrer et de raisons d’être fiers.
J’ai eu l’honneur d’être choisie par la chef d’état-major de la défense (CEMD) comme nouvelle GPFC et commandante du Gp PM FC en décembre 2024. Je remercie mon prédécesseur, le major-général Simon Trudeau, pour son leadership et son dévouement envers la PM au cours de sa brillante carrière. Je suis motivé de continuer à remplir les immenses obligations de cette fonction pour veiller à ce que la PM puisse s’acquitter de ses responsabilités en matière de maintien de l’ordre, mais aussi en ce qui a trait à la sécurité et à la stabilité, au soutien à la mobilité et à la gestion des personnes capturées à l’appui des opérations des FAC.
Je suis fière de favoriser un environnement où chaque membre de la PM et toutes les personnes qui soutiennent la PM peuvent s’épanouir et contribuer à notre succès collectif en tant que force de police militaire crédible et inébranlable. J’ai rencontré des membres de la PM au Canada et d’autres prenant part à des opérations des FAC afin qu’ils me disent eux mêmes comment je peux faciliter leurs tâches ainsi qu’assurer leur état de préparation et leur résilience pour mieux servir nos communautés.
En tant que GPFC, j’ai également accepté le poste de présidente de la communauté d’intérêt des forces de PM et de gendarmerie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En février 2025, j’ai assisté au premier groupe de travail sur la police militaire de l’OTAN à Valence, en Espagne. Le but de ce groupe de travail est de renforcer l’interopérabilité des forces de PM et de gendarmerie de l’OTAN conformément au concept d’opérations multidomaines de l’OTAN. Collaborer avec les alliés de l’OTAN nous permet de coordonner les activités futures et de favoriser des partenariats qui augmentent la capacité de la PM à fonctionner dans un environnement multinational.
La PM a continué de progresser dans plusieurs domaines, comme la rationalisation de nos processus de normes professionnelles qui encadrent les enquêtes sur les allégations d’inconduite de la PM, le développement des capacités de la PM ainsi que la gestion et l’analytique des données. Transformer nos façons de faire, bâtir des relations, permettre la prise de décisions pour les FAC et favoriser la confiance du public grâce à des résultats meilleurs et plus transparents sont et resteront des priorités.
Enfin, j’aimerais que les personnes qui liront ce rapport comprennent bien que je suis immensément fière du travail accompli par la PM au cours de la dernière année financière; elles en trouveront d’ailleurs de nombreux exemples dans le rapport. La PM a continué de s’adapter aux défis auxquels nous sommes confrontés avec résilience et dynamisme, tout en continuant de veiller à la sécurité et à la sûreté du MDN, des FAC et du grand public.
Brigadière générale V. Hanrahan
Grande Prévôt des Forces canadiennes et commandante du Groupe de la Police militaire des forces canadiennes
MESSAGE DE L’ADJUDANT-CHEF DU GROUPE DE LA POLICE MILITAIRE DES FORCES CANADIENNES
Je suis l'Adjudant-chef du Groupe de la Police militaire depuis peu, et je suis profondément reconnaissant de l’accueil chaleureux que j’ai reçu à mon arrivée en août. L’énergie et le professionnalisme de chacun sont de vraies sources d’inspiration. Alors que je m’installe dans ce nouveau rôle, mon objectif est d’apporter un vaste éventail de points de vue et d’offrir des recommandations utiles qui contribueront au succès global du Gp PM FC.
Malgré ma longue carrière dans les FAC, j’ai été surpris par l'énorme courbe d’apprentissage depuis mon arrivée. J’ai été très étonné de la vaste gamme de tâches que la PM accomplit pour les FAC, ainsi que de tout le soutien qu’elle leur offre. Apprendre les subtilités de ce métier est extrêmement éclairant.
En décembre, le Gp PM FC a accueilli la nouvelle GPFC et commandante, la Bgén Hanrahan, aux côtés de laquelle j’ai hâte de travailler au cours des prochaines années. Les cérémonies de passation de commandement ouvrent souvent la porte à des projets importants qui intègrent des perspectives, des visions et des idées nouvelles. J’ai hâte de collaborer étroitement avec la commandante et de me concentrer sur les changements qui feront avancer le Gp PM FC et continueront d’améliorer la santé globale de la Branche de la PM. Le changement est indispensable à l’amélioration, et nous devrions tous le soutenir.
Tout au long de l’année écoulée, j’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux policiers militaires et officiers de la police militaire (OPM), et j’ai beaucoup apprécié ces échanges. Favoriser un environnement de discussions informelles sur les améliorations souhaitées ou les changements apportés au Groupe de la PM est la première étape pour s’attaquer à des tâches difficiles et s’assurer que chacun dispose des ressources dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Comme l’a déjà dit le général Rick Hillier : « Les gens sont la clé du leadership. Il s’agit d’inspirer les gens afin qu’ils croient qu’ils peuvent réaliser l’impossible. »
Ensemble, nous partageons une vision commune et nous devons collaborer et nous soutenir mutuellement afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Gp PM FC. Continuons à travailler collectivement vers des objectifs
Adjudant-chef M. Beaumier
Adjudant-chef du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
MESSAGE DE L’ADJUDANT-CHEF DE LA BRANCHE DE LA POLICE MILITAIRE
Alors que je conclus une autre année en tant que l'Adjudant-chef de la Branche, je suis profondément honoré de réfléchir aux réalisations importantes que nous avons accomplies.
Tout au long de l’année, j’ai eu le privilège de discuter avec beaucoup de membres de la PM lors de diverses séances publiques et visites. Leur empressement à échanger et à trouver des solutions aux défis est inspirant. Cet esprit de collaboration démontre leur dévouement envers notre Branche et renforce notre unité et notre résilience en tant qu’équipe.
Afin d’améliorer la communication à l’échelle de la Branche de la PM, nous avons publié une nouvelle version de son bulletin d’information. Ce bulletin diffuse de l’information importante, met en lumière notre histoire et notre patrimoine, et souligne des moments importants, y compris les remises de prix et de reconnaissances aux membres de la PM. Notre but est de poursuivre la publication de ce bulletin et de renforcer la communication entre tous les membres de la Branche de la PM.
Mon engagement au sein de l’OTAN s’est poursuivi en tant que coprésident de l’équipe consultative des sousofficiers (s/off) supérieurs de la police militaire de l’OTAN. Au cours de la dernière année, nous avons élaboré un code de déontologie à l’intention de la PM de l’OTAN. Nous avons en outre fourni de précieux conseils aux dirigeants du groupe de travail sur la police militaire de l’OTAN et leur avons communiqué les points de vue de sous-officiers. En tant que membre du groupe des sous-officiers d’état-major en chef de la PM de l’OTAN, j’ai continué de collaborer activement avec mes pairs et collègues afin de discuter de nos défis communs.
Nous avons poursuivi nos efforts pour moderniser nos normes d’équipement de police militaire. Nous sommes fiers d’avoir apporté, cette année, des changements à l’identité visuelle, y compris pour la casquette de la PM, qui ont considérablement amélioré notre tenue de travail. La réaction a été extrêmement positive et représente notre engagement à être une force de police moderne qui accorde de l’importance au confort et à la sécurité de ses membres. La modernisation de l’équipement des membres de la PM demeurera au premier plan de mes tâches au cours des prochaines années.
En tant qu’adjudant-chef de la Branche de la PM, j’ai le privilège de conseiller la GPFC et la haute direction de la Branche sur l’ensemble des fonctions de la PM. Cette année encore, je m’efforcerai d’obtenir les meilleurs résultats pour notre Branche et pour ses membres. Je suis particulièrement motivé à l’idée de travailler en étroite collaboration avec notre nouvelle GPFC afin d’assurer les meilleurs résultats pour la Branche de la PM et d’appuyer sa vision pour l’avenir, en offrant mon point de vue et mes conseils.
Je remercie les membres du Groupe de la PM pour leur dévouement et leur travail acharné tout au long de l’année. Ensemble, nous continuerons d’offrir des services professionnels de police militaire aux FAC.
Adjudant-chef S. Dubé
Adjudant-chef de la Branche de la police militaire
Mission, Vision, Valeurs de la pm et Fonctions principales
Mission
Le Gp PM FC fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de détention à l’échelle mondiale et dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.
Vision
Le Gp PM FC mettra sur pied et maintiendra en puissance une force de PM fiable et professionnelle, dotée de ressources convenables et prête à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié au moyen de la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions essentielles.
Valeurs
On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM), qui repose sur les valeurs suivantes :
- Loyauté
- Responsabilité
- Intégrité et Éthique
- Compétence
- Fierté et Professionnalisme
Fonctions Principales
- Maintien de l’ordre
- Sécurité
- Détention
- Tâches de Soutien Opérationnel
STRUCTURE ET COMPÉTENCE
Structure et indépendance
La GPFC, qui est nommée par le CEMD, est l’autorité fonctionnelle de la PM au sein des FAC et la conseillère désignée du CEMD pour les questions de police militaire. La personne qui agit comme GPFC est également nommée commandante du Gp PM FC et assume le commandement intégral de tout le personnel de la PM, indépendamment de la chaîne de commandement (C de C), pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre.
Deux officiers supérieurs appuient directement la GPFC : le Grand Prévôt adjoint des Forces canadiennes (GPAFC) et le commandant adjoint (cmdtA) du Gp PM FC.
Le GPAFC s’occupe des responsabilités de la GPFC liées à la Loi sur la défense nationale (LDN) et supervise le Bureau de la GPFC (BGPFC), ce qui comprend la sélection et la formation des membres de la PM, l’élaboration des politiques de maintien de l’ordre, la surveillance ainsi que la conformité et la responsabilisation.
Le cmdtA du Gp PM FC demeure responsable de la surveillance de l’exécution du programme de la PM par le Gp PM FC, au pays et à l’étranger.
Compétence
La Branche de la PM est semblable à celle d’une force de police d’une grande ville canadienne, mais elle assume des responsabilités de maintien de l’ordre nationales/fédérales pour le MDN/les FAC. La PM exerce couramment sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC sont déployées.
Dans le cadre des opérations menées à l’étranger, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire. Au Canada, dans bien des cas, la PM et la police civile ont des compétences concurrentes.
Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les membres de la PM sont des agents de la paix et exercent légalement leurs compétences à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la Défense, ce qui comprend les civils. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un important rôle de chef de file clé en ce qui a trait à la protection des bases et des escadres.
BUREAU DE LA GRANDE PRÉVÔT DES FORCES CANADIENNES
Le BGPFC, dirigé par le GPAFC, veille à la réalisation efficace des activités liées aux normes professionnelles de la PM et à la sélection des membres de la PM, ainsi qu’à celles du Centre de soutien analytique de la PM, de la Section de diffusion de l’information de la PM, des politiques de la PM, des affaires publiques de la PM et des Services juridiques de la GPFC.
EFFORTS PRIORITAIRES DU BGPFC
Soutenir la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
(CPPM)
La CPPM joue un rôle essentiel relativement à ce qui suit : enquête sur les plaintes d’ingérence de la PM; examen (à la demande de plaignants) des dossiers de plaintes du public fermés et conclus par la PM; et tenue d’enquêtes et d’audiences d’intérêt public. La GPFC s’engage à appuyer pleinement le mandat de la CPPM conformément au cadre législatif prévu à la partie IV de la LDN.
Soutenir la mise en œuvre des recommandations des examens externes
Le BGPFC continue de travailler en étroite collaboration avec le Chef – Conduite professionnelle et culture et le Directeur général – Secrétariat de mise en œuvre des examens de l’externe (DGSMOEE). Au cours de la dernière année, la PM a apporté des améliorations tangibles dans les domaines suivants :
- Soutenir la mise en œuvre des recommandations du troisième examen indépendant de la LDN (rédigé par le juge Fish)
La PM a mis en œuvre avec succès huit des recommandations pour lesquelles la GPFC était désignée comme bureau de première responsabilité (BPR) et continue de soutenir les 24 autres qui ont une incidence sur le programme de la PM. Dans le dernier rapport annuel, trois recommandations visant à apporter des modifications à la LDN ont été présentées au Parlement dans le cadre du projet de loi C-66. En raison des élections fédérales de 2025, le projet de loi C-66 est mort au Feuilleton; aussi faudrait-il présenter de nouveau les changements qui avaient été proposés. La GPFC agira rapidement si des changements concernant les pouvoirs ou l’indépendance de la PM en vertu de la LDN devaient entrer en vigueur.
- Mettre en œuvre la recommandation provisoire de Mme Arbour concernant les enquêtes relatives aux infractions sexuelles visées par le Code criminel et relevant de la compétence de la PM
La GPFC continue de mettre en œuvre la recommandation provisoire de Mme Arbour en renvoyant à la police civile de compétence concurrente les allégations d’infractions sexuelles visées par le Code criminel commises au Canada, et ce, dans le cadre d’une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes. La recommandation finale de Mme Arbour (recommandation 5) faisait également partie du projet de loi C-66, un projet de loi qui est mort au Feuilleton et qui devrait être présenté de nouveau sous la forme d’un nouveau projet de loi. La GPFC agira rapidement si des changements concernant la compétence des FAC en matière d’infractions sexuelles visées par le Code criminel devaient entrer en vigueur.
Soutenir les contrôles judiciaires en cours
Le GPAFC collabore étroitement avec le Conseiller juridique des Forces canadiennes en ce qui a trait aux trois contrôles judiciaires actuellement devant les tribunaux qui ont été intentés contre le procureur général par la CPPM. Ces contrôles judiciaires ont trait à l’application de la partie IV de la LDN. Les résultats de ces contrôles permettront à la GPFC et à la CPPM d’avoir une meilleure compréhension de la façon dont il convient d’interpréter la partie IV de la LDN en ce qui a trait à la classification des plaintes pour inconduite ainsi que les exigences législatives de divulgation.
Normes professionnelles
Le Bureau des normes professionnelles (NP) compte 13 militaires et civils. Les NP mènent des enquêtes administratives sur les plaintes pour inconduite déposées par le public contre la PM en vertu de la partie IV de la LDN (plaintes du public) [figure 1]. Les NP mènent également des enquêtes sur les infractions potentielles au Code de déontologie de la police militaire (CDPM). Il est primordial de maintenir la confiance du public envers la PM, c’est pourquoi la GPFC s’engage à veiller à ce que toutes les plaintes soient soigneusement et rapidement réglées.
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les NP ont reçu 55 nouvelles plaintes et achevé 39 enquêtes, en majorité déclenchées par des plaintes reçues au cours des années précédentes (figure 2). En 2024, 17 des 55 plaintes du public reçues cette année-là n’ont pas fait l’objet d’une enquête parce qu’elles ne remplissaient pas les exigences de la LDN (figure 2). Cependant, certaines de ces plaintes qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête en vertu de la LDN ont donné lieu à une enquête liée au CDPM.
Au cours de la dernière année, la PM a procédé à la révision du processus des NP afin d’améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation. Les principaux changements comprennent l’augmentation du personnel pour assurer l’examen et le traitement rapides des plaintes, la rationalisation des procédures d’enquête pour réduire les délais de traitement des cas et l’amélioration de la participation des plaignants pour favoriser la compréhension et la confiance. Le processus suit une approche centrée sur les victimes et qui tient compte des traumatismes.
Le Bureau des NP gère également le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM), un processus qui vise à évaluer les infractions au CDPM qui sont le fait de membres accrédités de la PM. Ce conseil – composé d’OPM, d’officiers des FAC qui ne sont pas membres de la PM, de civils externes et de militaires du rang de la PM – formule des recommandations à l’intention de la GPFC sur l’aptitude d’un membre de la PM ou d’un OPM à conserver ses attestations de PM. De plus, en cas de préoccupations au sujet d’un membre non formé de la PM (p. ex. en formation initiale et à l’École de la police militaire des Forces canadiennes [EPMFC]), un Comité d’examen des aptitudes est convoqué pour examiner le cas et formuler des recommandations à l’intention de la GPFC sur le maintien en poste du membre de la PM ou de l’OPM.
En 2024, 14 enquêtes relatives au CDPM ont été ouvertes. Parmi celles-ci, un dossier découlait d’une plainte du public qui avait été soumise, mais fermée en vertu du processus de traitement des plaintes du public de la partie IV de la LDN. Depuis le début de 2025, 15 enquêtes relatives au CDPM ont été ouvertes. Parmi les dossiers ouverts en 2025, l’un découlait d’une plainte du public qui avait été soumise, mais fermée en vertu du processus de traitement des plaintes du public de la partie IV de la LDN. Au total, le CRAPM s’est réuni à cinq reprises en 2024. Deux membres de la PM ont vu leurs titres de compétences révoqués et trois les ont récupérés après une suspension temporaire.
Dans le but de renforcer la confiance du public dans la PM, des mesures de responsabilité claires ont été renforcées, ce qui a eu diverses conséquences : mesures correctives, suspension et possibilité de révocation des attestations de PM.
Figure 1. Organigramme : Processus de traitement des plaintes du public au sein de la Police militaire des Forces canadiennes
La plainte concerne un membre de la police militaire dans l’exercice de ses fonctions de nature policière (partie IV de la LDN), notamment :
- enquêter;
- prêter assistance au public;
- exécuter un mandat ou d’autres actes de procédure judiciaire;
- gérer des éléments de preuve;
- porter une accusation;
- être présent à une procédure judiciaire;
- appliquer les lois;
- traiter une plainte;
- arrêter ou détenir une personne.
- Une enquête sur la conduite d’un membre de la police militaire dans l’exercice de ses fonctions de nature policière ne satisfait pas aux critères d’ouverture d’enquête :
- si la plainte est futile ou vexatoire ou portée de mauvaise foi;
- •s’il est préférable de recourir à une procédure prévue par une autre partie de la LDN ou par une autre loi fédérale; ou
- si, compte tenu de toutes les circonstances, il est inutile ou exagérément difficile de procéder à l’enquête ou de la poursuivre.
- Un plaignant qui est insatisfait d’une décision rendue en vertu du paragraphe 250.27(4) ou du paragraphe 250.28(2) de la LDN, concernant une plainte pour inconduite ou la décision relative à une telle plainte figurant dans un rapport établi en vertu de l’article 250.29 de la LDN, peut transmettre la plainte à la CPPM pour révision.
- Un rapport d’enquête comprend un résumé de la plainte, les conclusions de l’enquête, ainsi qu’un résumé des mesures prises ou qui seront prises concernant le règlement de la plainte.
| Plaintes du public reçues en 2024 | 55 |
|---|---|
| Plaintes du public reçues en 2024 sur lesquelles les NP n’ont pas fait d’enquête (fermées ou refusées) | |
| Motif de la fermeture | Nombre |
| Plainte sans lien avec les fonctions de nature policièreFootnote 1 | 8 |
| Plainte non liée à un membre de la PM (aucune compétence) | 3 |
| Plainte retirée par le plaignant | 2 |
| Plainte fermée conformément à l’article 250.28 Footnote 2 | 2 |
| Fermée au moyen d’un règlement amiable | 1 |
| La CPPM a refusé la prorogation du délai. | 1 |
| Total des dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une enquête en vertu de la partie IV de la LDN | 17 |
| Plaintes du public reportées et en cours au 31 décembre 2024 | 77 |
| Plaintes du public réglées par les NP en 2024 | |
|---|---|
| Reçues en 2024 | Nombre de plaintes réglées |
| Plaintes fondées | 2 |
| Plaintes non fondées | 4 |
| Reçues en 2023 | |
| Plaintes fondées | 1 |
| Plaintes non fondées | 2 |
| Reçues en 2022 | |
| Plaintes fondées | 6 |
| Plaintes non fondées | 9 |
| Reçues en 2021 | |
| Plaintes fondées | 7 |
| Plaintes non fondées | 5 |
| Reçues en 2020 | |
| Plaintes fondées | 2 |
| Reçues en 2014 | |
| Plaintes fondées | 1 |
| Nombre total des dossiers examinés et réglés en 2024 | 39 |
Centre de soutien analytique de la police militaire
Les organismes d’application de la loi recueillent de grandes quantités de données dans le cadre de leur réponse aux incidents et de la recherche de réponses qui en résulte par l’intermédiaire d’enquêtes. Alors que les enquêtes sont axées sur les résultats au niveau de l’incident, la Gestion des données et analytique se concentrent sur l’organisation et l’analyse des données agrégées, afin de mieux comprendre notre degré d’efficacité ainsi que la façon d’appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes à tous les niveaux des FAC/du MDN (annexe A).
Le Centre de soutien analytique de la police militaire (CSAPM) s’efforce d’aider la PM ainsi que les clients au sein du MDN, des FAC et d’autres ministères en leur fournissant des produits analytiques sur la nature des problèmes disciplinaires et des activités criminelles qui pourraient avoir une incidence sur les opérations, l’administration ou la gouvernance du Ministère. L’accent est en train de passer à l’analyse des données en temps réel pour ce qui a trait à la qualité des données et à l’efficacité du flux de travail, à l’aide d’outils d’informatique décisionnelle standard de l’industrie pour la connaissance de la situation. Le CSAPM a augmenté son utilisation de produits d’informatique décisionnelle visuels et interactifs pour les tableaux de bord internes, tout en utilisant des outils plus axés sur la recherche pour répondre aux demandes externes. Le CSAPM continue de soutenir Statistique Canada et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Au cours des prochaines années, la PM, en collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada et le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire), continuera d’élaborer des méthodes de gestion des données et d’analytique pour renforcer la connaissance du domaine de la GPFC et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Le CSAPM continuera de faire des progrès en utilisant des approches novatrices et les pratiques exemplaires de l’industrie, afin de fournir des critères de rendement et d’efficacité améliorés, notamment s’agissant de l’impression que le public a des services de la PM, afin d’améliorer les résultats et de renforcer la responsabilisation.
Services juridiques de la police militaire
L’équipe du Conseiller juridique de la Grande Prévôt des Forces canadiennes (CJ GPFC) fournit des conseils juridiques essentiels à la PM, à l’appui de sa mission de fournir des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de détention au MDN et aux FAC. Le CJ GPFC est le principal conseiller juridique du quartier général (QG) du Gp PM FC et de la GPFC. L’équipe, composée du directeur et de deux conseillers juridiques, se trouve à Ottawa, au QG Gp PM FC et au BGPFC; s’y ajoute un conseiller juridique affecté à l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC).
En plus du rôle consultatif de l’équipe, le CJ GPFC collabore étroitement avec les avocats du Conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (CJ MDN/FC) et du ministère de la Justice pour soutenir la GPFC dans les litiges. Cela permet de s’assurer que les considérations juridiques relatives aux activités de la PM sont bien comprises dans le cadre de ces procédures.
Tout au long de la période couverte par le présent rapport, le CJ GPFC a prodigué des conseils sur un large éventail de questions juridiques découlant de la grande variété des activités menées par la PM. L’évolution du système de justice militaire a amené la PM à adapter ses politiques et sa formation, ce qui exige que le CJ GPFC fournisse des conseils sur les aspects juridiques liés à ces changements. De plus, le CJ GPFC joue un rôle important en soutenant l’élaboration des politiques de la PM concernant la mise en œuvre des recommandations des examens externes. L’entrée en vigueur du projet de loi C-77 a également motivé des mises à jour des politiques et de la formation de la PM. Le CJ GPFC est déterminé à fournir des conseils juridiques continus pour aider la PM à composer avec ces changements importants.
QUARTIER GÉNÉRAL DE LA POLICE MILITAIRE
Plan stratégique
Le Gp PM FC a procédé à un examen de son plan quinquennal (Plan stratégique 2019-2024) en vue d’éclairer le prochain plan quinquennal. L’élaboration du prochain plan quinquennal (2025-2030) a commencé. Il mettra l’accent sur les priorités stratégiques de la GPFC et comprendra la mise en œuvre de l’orientation stratégique du CEMD. Au cours des cinq dernières années, le Gp PM FC s’est concentré sur le renouvellement et la transformation des forces, la formation et la résilience du personnel, la gouvernance et l’analytique des données, ainsi que le développement des forces. Au cours des cinq dernières années, y compris l’année dernière, comme il est exposé ci-dessous, des progrès importants ont été accomplis dans chacun de ces domaines.
Le Gp PM FC va désormais se concentrer sur la production et la diffusion du Plan stratégique 2025-2030 de la PM. Les domaines d’intérêt et les priorités sont en cours d’élaboration et comprendront un examen délibéré de la structure de la PM afin d’accroître la prestation de services au personnel du MDN/des FAC à l’aide d’un modèle plus efficient et efficace.
Maintien de l’ordre au pays et structure de la force
Depuis le 1er avril 2024, des changements importants ont été mis en œuvre dans le cadre du Projet sur les effectifs de police au pays (PEPP). Ces changements introduisent des structures standardisées pour les détachements de la PM au sein de la Marine, de l’Armée de terre et de la Force aérienne. En établissant des détachements de petite, moyenne et grande taille, notre but est d’offrir un soutien policier cohérent et efficace aux bases des Forces canadiennes à l’échelle nationale.
Nous avons revu les plans initiaux qui visaient à centraliser la capacité générale de la PM en matière de services d’enquête. Pour l’heure, les capacités d’enquête intégrées resteront sous le commandement et le contrôle de leurs détachements respectifs plutôt que de passer sous la responsabilité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Cette stratégie permet aux commandants locaux de la PM de superviser directement ces capacités, et de les harmoniser avec les objectifs propres à chaque détachement. La mise en œuvre devrait s’achever en 2025-2026, et les postes d’enquêteurs seront pourvus alors que le Gp PM FC continuera d’améliorer ses niveaux de préparation au cours des prochaines périodes des affectations.
Santé et bien-être de la force
Le Comité de la santé et du bien-être du Gp PM FC, qui relève de la GPFC, se consacre à l’amélioration de la santé physique et mentale de nos membres. Le Comité dirige une révision du programme En route vers la préparation mentale pour la PM (RVPMPPM) et propose d’intégrer Équilibre PM à Hexfit, la nouvelle application de performance physique des FAC.
Le programme RVPMPPM met l’accent sur le perfectionnement des compétences mentales qui renforcent la résilience et la ténacité mentale. Cela aide nos militaires à récupérer rapidement, à faire face au stress et à réussir dans des situations difficiles. En 2024-2025, 100 nouveaux membres de la PM ont reçu une formation sur la gestion du stress lié au travail et 219 chefs ont été formés pour soutenir le rétablissement de la santé mentale de leurs équipes.
Avec le soutien des Services de santé des Forces canadiennes, une formule d’apprentissage hybride sera adoptée pour RVPMPPM. Elle prévoit des blocs d’acquisition de connaissances en ligne et plus de temps consacré à l’application pratique en classe avec des instructeurs. Le cours « Interventions policières auprès des personnes en crise » sera également pleinement intégré au programme d’études sur le recours à la force, tandis que des ressources en ligne sur la santé mentale en cours d’élaboration permettront des formations de recyclage individuelles et collectives.
Hexfit, la nouvelle application de performance physique des FAC qui permet aux membres de la PM de planifier et de suivre des objectifs personnalisés en matière de condition physique et de nutrition a été sélectionnée à l’issue d’essais auxquels ont participé du personnel et des stagiaires de l’EPMFC. La prochaine étape consistera à intégrer Équilibre PM – une ressource en ligne qui fournit des renseignements et des programmes sur la condition physique, la nutrition, le sommeil et la santé mentale – à Hexfit. L’état final sera une application de santé et de bien-être personnalisée, robuste et complète, propre à la PM, auxquels les membres de la PM accèderont à l’aide de leurs appareils mobiles personnels.
Première réserve de la Police militaire
La Première réserve de la PM est composée de 4 compagnies d’appui rapproché de la PM (11 pelotons de la Réserve de la PM situés dans des grands centres urbains du Canada) sous le commandement des 4 Régiments de la PM qui comprend le Groupe de la PM de l’Armée, et une compagnie d’appui général de la PM sous le commandement du QG Gp PM FC.
La Première réserve de la PM au sein du Gp PM FC s’entraîne pour s’assurer qu’elle peut appuyer la Force régulière dans l’exécution de sa mission. Cette formation
est principalement axée sur les opérations d’appui rapproché, qui comprennent les opérations liées à la détention et aux personnes capturées, le soutien à la mobilité, la protection des forces et la sécurité. Afin d’augmenter la capacité d’appui rapproché et les niveaux de préparation, un examen de l’instruction des périodes de perfectionnement 1 et 2 de la Première réserve est en cours.
Par ailleurs, les membres de la Première réserve qui satisfont aux normes de la Force régulière et qui terminent le processus de sélection et de filtrage peuvent suivre une formation sur les opérations de police et être nommés agents de la paix en vertu de l’article 156 de la LDN. Ces réservistes soutiennent et renforcent les détachements de police partout au Canada, aidant le Gp PM FC à offrir une capacité policière à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel.
L’avenir de la Réserve de la PM s’harmonisera avec l’intention stratégique du CEMD, en veillant à ce que le Gp PM FC soit pleinement en mesure d’offrir « une capacité à temps plein grâce au service à temps partiel ». Ces capacités futures commencent à se concrétiser avec l’intégration des opérations rapprochées à la Première réserve, ce qui fait de cette dernière l’experte en la matière concernant cette composante essentielle des opérations des FAC.
Développement des capacités : modernisation de l’équipement et de la technologie de la Police militaire
En 2024-2025, le QG Gp PM FC a modifié son orientation, en délaissant le développement des forces au profit du développement des capacités, afin de mieux refléter l’engagement du Gp PM FC à l’égard des effets opérationnels de la PM. Ce changement, qui révèle clairement l’importance accordée aux effets plutôt qu’à la composition des forces, soutient la modernisation et l’adaptabilité, et il s’harmonise avec la terminologie des FAC et des alliés.
L’investissement dans le personnel formé en tant qu’officiers d’état-major technique et en tant qu’adjudants techniques, combiné à la gouvernance au niveau stratégique par l’intermédiaire du Comité de développement des capacités, assure que le développement des capacités est un élément clé des cycles de planification des activités et des opérations du Gp PM FC. Cette approche permet d’équilibrer efficacement les besoins de la PM et l’affectation des ressources.
La section du développement des capacités améliore continuellement ses processus. Elle a officialisé le cycle du programme de demandes de capacités afin de mieux saisir les lacunes en matière de capacités générées par les utilisateurs finaux. Bien que le nom ait changé, l’Équipe du développement des capacités continue de se concentrer sur quatre grandes catégories. La première catégorie, les systèmes du soldat, est exposée dans la section ci-dessous :
- Systèmes du soldat – tous les équipements portés par les policiers militaires, depuis les uniformes jusqu’aux accessoires destinés au recours à la force;
- Mobilité – se rapporte au transport et aux autres systèmes embarqués;
- Commandement, contrôle, communications, informatique (C4) – comprend tous les systèmes liés à l’amélioration de la connaissance de la situation ainsi que du commandement et du contrôle à l’aide des communications tactiques et la gestion de l’information et d’autres ressources numériques;
- Infrastructure – comprend les bâtiments statiques, les équipements et les autres installations permanentes nécessaires au soutien des capacités de la PM.
I. Systèmes du soldat
Pistolet de service de la PM (C24). La PM, y compris les membres de la Force régulière et de la Force de réserve, est équipée de la variante C24 (à transport et carcasse compacts) du pistolet Sig Sauer P320. Ce projet garantit le rendement du pistolet dans l’ensemble du spectre des opérations de la PM tout en répondant aux exigences de l’utilisateur individuel. Le projet est
maintenant dans sa phase de clôture, la capacité opérationnelle totale (COT) ayant été déclarée. Les trousses de munitions factices devraient être les derniers articles livrés pour ce projet. La livraison de la boucle de ceinture réglable en hauteur comprise dans le système d’étui fourni marquera la fin de ce projet très prochainement.
Casquette de la PM. Le Gp PM FC a besoin de couvre chefs adaptés à toutes les conditions environnementales dans lesquelles les membres de la PM évoluent. La casquette fournie améliorera les résultats en matière de santé et de sécurité, renforcera les opérations de police et permettra de reconnaître clairement les membres de la PM. Pour déployer rapidement cette capacité, le QG Gp PM FC a acheté et distribué l’approvisionnement initial de casquettes de la PM. L’Équipe du développement des capacités travaille avec le Directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat à l’intégration de cette capacité au Programme d’habillement des FAC afin d’assurer l’approvisionnement à long terme de cette casquette.
Armes à impulsions (AI) de nouvelle génération. L’Équipe du développement des capacités a assisté à la démonstration des plateformes du Taser 7 et 10 d’Axion. Alors que le modèle TASER X2 actuel approche de la fin de sa durée de vie, la gestion du cycle de vie des nouvelles plateformes fait l’objet de discussions actives. La mise en œuvre d’une plateforme modernisée permettra à la PM de
conserver des options non létales, en vue de maîtriser les sujets combatifs, ce qui offrira une plus grande souplesse dans les scénarios de recours à la force.
Munitions de service certifiées par le protocole du FBI. L’Équipe du développement des capacités a mené une série d’essais en service selon le protocole du FBI Footnote 1 sur les munitions chemisées à pointe creuse (JHP) de 9 mm. Ces essais ont mis en évidence l’importance du protocole du FBI dans la découverte de possibilités d’amélioration des munitions actuelles. Le Directeur – Gestion et technique des munitions et explosifs a convenu d’approuver l’exigence sur la base de ce point de référence, avec des acquisitions futures de munitions de service adaptées aux applications propres au maintien de l’ordre. Le respect de ces normes réduira la probabilité d’effets collatéraux tout en maximisant le rendement balistique dans les scénarios d’application de la loi.
Munitions d’instruction friables (MIF). Conçues pour se désintégrer lorsqu’elles touchent des cibles constituées de plaques métalliques, les MIF constituent un choix idéal pour les champs de tir intérieurs et l’entraînement au combat rapproché. Leur composition sans plomb permet non seulement de réduire la toxicité pour les utilisateurs et pour l’environnement, mais aussi de diminuer les risques liés à une pénétration excessive et aux blessures provoquées par ricochet. La documentation requise pour le projet est en cours.
Modernisation des carabines (initiative C8A4). En collaboration avec le Directeur – Besoins en ressources terrestres (DBRT), le Gp PM FC a mené une validation par l’utilisateur de la plateforme C8A4 en développement. Divers dispositifs optiques, un suppresseur ainsi que des améliorations à la conception de la plateforme qui éclaireront le projet de fusil d’assaut modulaire canadien (FAMC) étaient visés par cette validation. L’Équipe du développement des capacités surveille de près l’évolution du FAMC pour s’assurer que les exigences de la PM relativement au remplacement des parcs de fusils C7 et C8 seront prises en compte. Des commentaires ont été recueillis pour éclairer la documentation du projet. Le DBRT prévoit de débuter la mise en œuvre de ce projet en 2027.
ÉCOLE DE LA POLICE MILITAIRE DES FORCES CANADIENNES
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Au cours de la dernière année, l’EPMFC a continué de tirer parti de la technologie et de stratégies novatrices pour améliorer le contenu des cours et le matériel d’apprentissage. Parallèlement, l’EPMFC s’est adaptée à un nouveau système facultaire pour améliorer la qualité de l’enseignement offert. L’EPMFC a également constaté le succès de la mise en œuvre du Sig Sauer P-320 (C24) et des avantages de la formation avec le nouvel équipement.
L’instruction en chiffres
L’EPMFC a maintenu les niveaux de stagiaires grâce à une combinaison novatrice d’apprentissage sur place et à distance, et d’instruction individuelle et d’éducation (II et E) décentralisées. Les diplômés des 4 lignes d’effort (LE) de l’EPMFC sont présentés ci-dessous. Au total, ce sont 440 stagiaires qui ont obtenu leur diplôme :
- LE liée à la phase de perfectionnement 1 (cours de patrouilleur subalterne de la police militaire [CPSPM]/cours d’officier de la PM) – 108;
- LE liée à l’instruction avancée (niveau de qualification [NQ] 5/NQ5 de la Première réserve [P rés]/Instructeur sur le recours à la force/cours d’enquêteur de la PM) – 200;
- LE liée à l’apprentissage à distance (NQ6A/NQ6A P rés/NQ6B) – 51;
- LE liée à l’instruction décentralisée (qualification du soldat/NQ3 P rés/cours d’officier de protection rapprochée/ cours de surveillance de la PM) – 111.
Système facultaire de l’EPMFC
L’EPMFC a mis en œuvre un nouveau système facultaire dans le cadre duquel les instructeurs se spécialisent dans une ou deux matières, par opposition à l’ancien modèle où une série de cours était confiée aux instructeurs qui devaient présenter l’ensemble de la matière. Grâce à ce système facultaire, l’école est en mesure d’utiliser les instructeurs selon leurs forces et leurs talents, et les experts en la matière sont à même d’offrir un enseignement de meilleure qualité. Voici les nouveaux corps professoraux : droit, arrestation, enquête, administration générale et recours à la force.
Avancées sur les plans de la technologie et de l’apprentissage en ligne
L’EPMFC a continué d’utiliser la technologie pour moderniser l’II et E de la PM et harmoniser la matière en fonction du Plan de mise en œuvre de la structure des emplois militaires (PMOSEM). Cela comprend la restructuration, la refonte et le lancement réussis du cours de NQ6A de la PM et du Programme de mentorat de la PM par l’intermédiaire du Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD) 3.0, et ce, dans les deux langues officielles. Améliorations aux didacticiels en ligne axées sur du contenu de qualité et l’enseignement : certains contenus ont été renouvelés pour permettre une approche plus interactive et centrée sur l’apprenant, en intégrant des questionnaires, des examens et des scénarios pratiques multimédias (images, objets en mouvement et animés, transitions, etc.) de façon à améliorer la rétention des connaissances.
Révision de l’entraînement de l’EPMFC sur le C24
En raison du déploiement du nouveau Sig Sauer P-320 (C24) qui a remplacé le Sig Sauer P-225 en janvier 2024, le CPSPM de l’EPMFC a été révisé, notamment en y ajoutant un nouveau tir annuel de certification au pistolet de la PM qui a été développé exhaustivement par le corps professoral chargé du recours à la force. Les examens ont été adaptés afin de représenter de façon plus réaliste l’environnement opérationnel et de mettre davantage l’accent sur le dénombrement des coups tirés, notamment avec un système de notation graduelle par points. Tous les participants au CPSPM doivent réussir le nouveau tir annuel de certification au pistolet de la PM ainsi que les tirs de certification au pistolet/à la carabine avant d’obtenir leur diplôme.
De plus, le pistolet C24 est largement utilisé dans des scénarios d’instruction fondée sur la réalité au sein de l’EPMFC. L’introduction du C24 s’est avérée bénéfique, notamment grâce à l’amélioration des options ergonomiques pour les poignées et l’étui, à la fiabilité des fonctionnalités du pistolet et à une visée conforme plus intuitive. Au cours de l’année dernière, l’EPMFC a observé que les candidats avaient gagné en confiance après le passage au nouveau pistolet.
FAITS SAILLANTS
En 2024 2025, les contributions de la PM, du personnel de soutien militaire et civil, de partenaires communautaires et de fidèles anciens combattants au Programme de la PM ont été nombreuses et précieuses. Leurs efforts soutenus et collectifs ont illustré un dévouement et un professionnalisme inébranlables, et nous demeurons fiers de leurs réalisations au cours d’une année particulièrement bien remplie.
Passation du commandement de la PM
La PM dans le cadre d’opérations des FAC
Instruction de la PM
Spécialités de la PM
L’excellence de la PM
Décorations et titres honorifiques
Tout au long de 2024-2025, de nombreux membres exemplaires de la PM ont reçu des décorations et des titres honorifiques en reconnaissance de leur travail acharné et de leur dévouement envers la Branche de la PM et les FAC. Le Prix du policier ou de la policière militaire de l’année est une reconnaissance importante que la GPFC décerne une fois par an pour souligner le travail extraordinaire d’un membre de la PM dans l’exercice de ses fonctions.
PM de l’année
Officier de police militaire de l’année
Lt Claridge
PM supérieur de la Force régulière de l’année
Sgt Charlesworth
PM supérieur de la Première réserve de l’année
Sgt MacDonald
PM subalterne de la Force régulière de l’année
Cpl Burton
PM subalterne de la Première réserve de l’année
Cpl Zaharenko
Engagement communautaire
Service commémoratif des policiers
Des membres de la PM de partout au pays se sont réunis l’automne dernier pour participer au service commémoratif en l’honneur des policiers et des agents de la paix morts dans l’exercice de leurs fonctions.
ANNEXE A : STATISTIQUES SUR LES INCIDENTS SIGNALÉS À LA PM
Les données contenues dans ce rapport sont fondées sur les données disponibles au 23 avril 2025 dans le Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM); elles concernent l’année civile 2024. Au fur et à mesure que les enquêtes progressent, ces données seront mises à jour afin de représenter les nouveaux renseignements et les nouveaux résultats. Par conséquent, il faut s’attendre à de légères variations lorsque l’on compare les chiffres au fil du temps, en particulier en ce qui concerne les enquêtes ouvertes vers la fin de l’année civile 2024.
Sauf indication contraire, les chiffres et l’analyse présentés ne comprennent que les dossiers relatifs aux incidents généraux dans lesquels la PM était le seul ou le principal organisme d’enquête. Ces chiffres excluent les enquêtes conjointes, où une autre agence est le chef de file, ou les rapports parallèles créés par la PM. Ces derniers sont des rapports d’incidents de la PM documentant les cas où des membres des FAC sont arrêtés par la police civile et où l’affaire est portée à l’attention de la PM. Les rapports parallèles sont générés afin d’informer la C de C des FAC des incidents impliquant leurs membres.
OBSERVATIONS
Avec une approche centrée sur les victimes qui favorise le renvoi continu des infractions sexuelles relevant du Code criminel à la police civile de compétence concurrente (depuis décembre 2021), le nombre de crimes violents a sensiblement baissé, ce qui se reflète dans les données.
Ces données fournissent des détails sur le nombre d’incidents signalés, le nombre d’incidents fondés et le nombre d’incidents classés. Les définitions de chacune de ces catégories figurent à la fin de l’annexe. Veuillez noter que, bien qu’il soit fait référence au Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada, il a été adapté pour répondre aux besoins uniques du MDN et des FAC, c’est pourquoi les chiffres publiés dans le présent rapport annuel diffèrent des données produites par Statistique Canada. Bien qu’un incident puisse faire l’objet d’une inculpation, ces données ne comprennent pas les résultats des procédures judiciaires.
Évaluer la durée d’une enquête est tout aussi délicat que mener l’enquête. Les victimes qui demandent justice et les sujets veulent des enquêtes approfondies, et imposer des délais arbitraires pourrait avoir une influence indue. Les données fournies sur le temps nécessaire pour terminer les enquêtes classent les incidents par année de déclaration et expriment la durée des enquêtes par le minimum, le maximum, la médiane (milieu) et la moyenne. Ces chiffres devraient être comparés de manière longitudinale (dans le temps) et être examinés avec le nombre de demandes d’intervention, le nombre d’enquêtes fondées et toutes les données disponibles en matière de ressources humaines, afin de comprendre les variations dans le temps. Il n’est pas possible de comparer une seule enquête en fonction de ces chiffres, car il n’y a pas deux enquêtes identiques. Chaque enquête est susceptible de comporter des étapes uniques et doit donc être évaluée en fonction de ses caractéristiques propres. Enfin, aucun autre service de police n’a été identifié comme communiquant ces données. Il n’est donc pas possible de faire des comparaisons ou des déductions.
| CATÉGORIES | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Provisoires 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Types de signalement | |||||
| Demandes d’intervention Footnote 1 | 30 686 | 36 268 | 38 107 | 39 828 | 38 032 |
| Enquêtes sur le terrain Footnote 2 | 37 792 | 35 589 | 33 928 | 32 054 | 31 893 |
| Contraventions Footnote 3 | 1 552 | 1 696 | 1 473 | 1 564 | 2 017 |
| Crimes contre la personne (infractions violentes) | |||||
| Fondés | 324 | 442 | 395 | 431 | 385 |
| Classés | 188 | 249 | 229 | 223 | 194 |
| Taux de classement pondéré | 52,6 | 55,9 | 56,3 | 49,2 | 42,8 |
| Crimes contre la propriété | |||||
| Fondés | 458 | 482 | 553 | 569 | 594 |
| Classés | 51 | 45 | 50 | 74 | 69 |
| Taux de classement pondéré | 15,6 | 12,1 | 10,1 | 16,0 | 14,0 |
| Autres infractions au Code criminel | |||||
| Fondées | 133 | 125 | 86 | 116 | 124 |
| Classées | 112 | 79 | 62 | 56 | 73 |
| Taux de classement pondéré | 76,3 | 58,Footnote 4 | 67,3 | 38,5 | 39,0 |
| Infractions en matière de drogues | |||||
| Fondées | 27 | 33 | 26 | 23 | 25 |
| Classées | 10 | 12 | 9 | 10 | 6 |
| Taux de classement pondéré | 37,5 | 33,1 | 15, | 28,5 | 14,1 |
| Loi sur la Défense nationale | |||||
| Fondées | 490 | 534 | 336 | 217 | 135 |
| Classées | 361 | 330 | 189 | 84 | 62 |
| Taux de classement pondéré | 74,1 | 61,8 | 56,0 | 37,5 | 43,5 |
| Autres lois fédérales | |||||
| Fondées | 17 | 11 | 2 | 18 | 14 |
| Classées | 9 | 1 | 0 | 11 | 7 |
| Taux de classement pondéré | 63,6 | 2,4 | 0,0 | 62,5 | 53,4 |
| Infractions criminelles au code de la route | |||||
| Fondés | 79 | 101 | 108 | 131 | 97 |
| Classés | 54 | 79 | 89 | 98 | 66 |
| Taux de classement pondéré | 46,7 | 64,0 | 63,1 | 56 | 49,6 |
| Total des infractions non violentes | |||||
| Fondées | 1189 | 1286 | 1109 | 1065 | 978 |
| Classées | 586 | 546 | 397 | 327 | 275 |
| Classement pondéré | 52,0 | 42,9 | 31,0 | 26,5 | 24 |
| Total général | |||||
| Fondés | 1530 | 1726 | 1521 | 1544 | 1395 |
| Classés | 785 | 791 | 625 | 555 | 474 |
| Classement pondéré | 52,4 | 49,0 | 41,2 | 37,0 | 30,8 |
| Nombre final 2023 | Nombre provisoire 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Signal. | Fondés | Classés pondérés | Signalés | Fondés | Classés pondérés | ||||
| Catégories | Nbre | Nbre | /100 | Nbre | Δ | Nbre | Δ | /100 | Δ1 |
| Crimes contre la personne | 468 | 431 | 49,2 | 412 | (56) | 385 | (46) | 42,8 | (6,5) |
| Infractions causant la mort | 0 | 0 | - | 0 | - | 0 | - | 0 | - |
| Tentative de crime capital | 1 | 1 | 100,0 | (1) | (1) | (100) | |||
| Agression sexuelle | 102 | 101 | 48,4 | 67 | (35) | 67 | (34) | 34,3 | (14,1) |
| Infraction sexuelle contre un enfant | 14 | 12 | 62,1 | 10 | (4) | 8 | (4) | 58,5 | (3,6) |
| Autres crimes sexuels | 10 | 9 | 54,0 | 7 | (3) | 5 | (4) | 23,8 | (30,2) |
| Crimes sexuels passés | 4 | 4 | 50,0 | 1 | (3) | 1 | (3) | (50,0) | |
| Voies de fait et infractions relatives aux armes à feu | 167 | 158 | 61,8 | 169 | 2 | 161 | 3 | 75,5 | 13,7 |
| Infractions entraînant la perte de la liberté | 5 | 2 | 44,8 | 5 | 0 | 5 | 3 | 96,5 | 51,7 |
| Vols et autres violences | 163 | 142 | 25,4 | 151 | (12) | 136 | (6) | 24,3 | (1,2) |
| Marchandisation des activités sexuelles | 2 | 2 | 50,0 | 2 | 0 | 2 | 0 | (50,0) | |
| Crimes contre la propriété | 625 | 569 | 16,0 | 644 | 19 | 594 | 25 | 14,0 | (2,0) |
| Incendie criminel | 8 | 7 | 4 | (4) | 4 | (3) | 50,0 | 50,0 | |
| Introduction par effraction | 86 | 80 | 20,0 | 63 | (23) | 57 | (23) | 17,5 | (2,5) |
| Vol de plus de 5 000 $ | 31 | 25 | 9,1 | 52 | 21 | 44 | 19 | 3,2 | (5,9) |
| Vol de moins de 5 000 $ | 271 | 251 | 7,8 | 279 | 8 | 257 | 6 | 6,3 | (1,4) |
| Possession ou trafic de biens | 9 | 8 | 40,5 | 6 | (3) | 6 | (2) | 23,7 | (16,8) |
| Fraude | 61 | 50 | 26,2 | 78 | 17 | 68 | 18 | 20,9 | (5,2) |
| Méfait | 159 | 148 | 12,0 | 162 | 3 | 158 | 10 | 15,2 | 3,2 |
| Autres infractions au Code criminel | 127 | 116 | 38,5 | 138 | 11 | 124 | 8 | 39,0 | 0,6 |
| Groupe 1 | 87 | 81 | 37,1 | 105 | 18 | 95 | 14 | 46,7 | 9,6 |
| Groupe 2 | 30 | 25 | 36,5 | 17 | (13) | 13 | (12) | 23,3 | (13,2) |
| Infractions ayant trait aux armes | 9 | 9 | 45,9 | 16 | 7 | 16 | 7 | 33,3 | (12,6) |
| Morale publique | 1 | 1 | (1) | (1) | 0,0 | ||||
| Nombre final 2023 | Nombre provisoire 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Signal. | Fondés | Classés pondérés | Signalés | Fondés | Classés pondérés | ||||
| Catégories | Nbre | Nbre | /100 | Nbre | Δ | Nbre | Δ | /100 | Δ1 |
| Infractions en matière de drogues | 26 | 23 | 28,5 | 26 | 0 | 25 | 2 | 14,1 | (14,4) |
| Loi réglementant certaines drogues et autres substances | 20 | 19 | 27,0 | 24 | 4 | 23 | 4 | 14,4 | (12,6) |
| Loi sur le cannabis | 6 | 4 | 51,9 | 2 | (4) | 2 | (2) | (51,9) | |
| Loi sur la Défense nationale | 242 | 217 | 37,5 | 163 | (79) | 135 | (82) | 43,5 | 6,0 |
| Infraction d’ordre militaire | 242 | 217 | 37,5 | 162 | (80) | 134 | (83) | 43,1 | 5,6 |
| Infraction civile | 1 | 1 | 1 | 1 | 100 | 100 | |||
| Autres lois fédérales | 24 | 18 | 62,5 | 18 | (6) | 14 | (4) | 53,4 | (9,1) |
| Infractions criminelles au code de la route | 136 | 131 | 56,0 | 104 | (32) | 97 | (34) | 49,6 | (6,4) |
| Défaut ou refus de se conformer | 7 | 7 | 67,8 | 2 | (5) | 2 | (5) | 100 | 32,2 |
| Conduite en état d’ébriété | 99 | 95 | 85,5 | 77 | (22) | 71 | (24) | 74,8 | (10,7) |
| Fuite | 8 | 8 | 50,0 | 7 | (1) | 7 | (1) | 42,9 | (7,1) |
| Autres infractions au Code de la route | 22 | 21 | 23,7 | 18 | (4) | 17 | (4) | 23,4 | (0,2) |
| Infractions à des lois provinciales | 273 | 228 | 94,1 | 297 | 24 | 262 | 34 | 97,8 | 3,8 |
| Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État | 135 | 135 | 94,1 | 185 | 50 | 184 | 49 | 97,8 | 3,8 |
| Code de la route provincial | 128 | 84 | - | 104 | (24) | 72 | (12) | - | - |
| Lois provinciales | 10 | 9 | - | 6 | (4) | 6 | (3) | - | - |
| Règlement municipal | - | - | - | 2 | 2 | 0 | 0 | - | - |
| Événements non criminels | 1 757 | - | - | 1 788 | 31 | - | - | - | - |
| Accidents et blessures | 73 | - | - | 53 | (20) | - | - | - | - |
| Accident de la route | 561 | - | - | 581 | 20 | - | - | - | - |
| Dommages matériels | 358 | - | - | 353 | (5) | - | - | - | - |
| Personnes en situation de crise | 670 | - | - | 682 | 12 | - | - | - | - |
| Nombre final 2023 | Nombre provisoire 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rep. | Fnd. | Rep. | Fnd. | Weight Clear |
|||||
| Categories | # | # | /100 | # | Δ | # | Δ | /100 | ΔFootnote 1 |
| Événements non criminels (suite) | 1 757 | - | - | 1 788 | 31 | - | - | - | - |
| Enquête sur une mort de personne | 19 | - | - | 11 | (8) | - | - | - | - |
| Discorde familiale | 53 | - | - | 81 | 28 | - | - | - | - |
| Différend de nature civile | 19 | - | - | 11 | (8) | - | - | - | - |
| Divers | 6 | - | - | 4 | (2) | - | - | - | - |
| Discipline | 250 | - | - | 279 | 29 | - | - | - | - |
| Manquement d’ordre militaire | 130 | - | - | 161 | 31 | - | - | - | - |
| Inconduite liée à l’alcool | 1 | - | - | 1 | 0 | - | - | - | - |
| Inconduite professionnelle | 116 | - | - | 114 | (2) | - | - | - | - |
| Armes | 3 | - | - | 3 | 0 | - | - | - | - |
| Soutien aux services policiers | 176 | - | - | 183 | 7 | - | - | - | - |
| Assistance à la police civile | 70 | - | - | 81 | 11 | - | - | - | |
| Contrôle des animaux | 27 | - | - | 25 | (2 | - | - | - | |
| Autre | 79 | - | - | 77 | (2) | - | - | - | |
| Sécurité | 3 485 | - | - | 3 314 | (171) | - | - | - | - |
| Programme de sécurité du Ministère | 3 286 | - | - | 3 123 | (163) | - | - | - | |
| Objets perdus et trouvés | 199 | - | - | 191 | (8) | - | - | - | |
| Autres rapports | 60 | - | - | 109 | 49 | - | - | - | - |
| Administration | 20 | - | - | 12 | (8) | - | - | - | |
| Renseignements criminels | 40 | - | - | 97 | (57) | - | - | - | |
| Total des incidents généraux | 7 728 | 2 452 | 38,7 | 7 557 | (171) | 2 268 | (184) | 34,5 | (4,1) |
| 2023 | 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie | Signalés | Classés | Classement pondéré | Signalés | Classés | Classement pondéré |
| Crimes contre la personne | 707 | 223 | 49,2 | 668 | 194 | 42,8 |
| Crimes contre la propriété | 733 | 74 | 16,0 | 722 | 69 | 14,0 |
| Autres infractions au Code criminel | 168 | 56 | 38,5 | 174 | 73 | 39,0 |
| Infractions en matière de drogues | 29 | 10 | 28,5 | 30 | 6 | 14,1 |
| Loi sur la Défense nationale | 271 | 84 | 37,5 | 173 | 62 | 43,5 |
| Autres lois fédérales | 27 | 11 | 62,5 | 19 | 7 | 53,4 |
| Total hors infractions au Code de la route | 1 935 | 458 | 36,4 | 1786 | 411 | 53,4 |
| Délits de la route prévus au Code criminel | 207 | 98 | 56,0 | 180 | 66 | 49,6 |
| Année | Type d’incident | Plaintes fondées | Indicateur du Centre | Indicateur du Collège militaire royal du Canada |
Indicateur des cadets | Drogues/ alcool en cause |
Violence familiale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | Infractions à caractère sexuel passées | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Agression sexuelle | 101 | 19 | 12 | 14 | 61 | 26 | |
| Infraction sexuelle contre un enfant | 12 | 2 | 0 | 4 | 0 | 6 | |
| Autres infractions à caractère sexuel | 9 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | |
| Total partiel | 126 | 21 | 13 | 18 | 63 | 33 | |
| 2024 | Infractions à caractère sexuel passées | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Agression sexuelle | 68 | 13 | 5 | 10 | 5 | 15 | |
| Infraction sexuelle contre un enfant | 8 | 2 | 0 | 0 | 4 | 5 | |
| Autres infractions à caractère sexuel | 5 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | |
| Total partiel | 82 | 15 | 7 | 13 | 59 | 21 | |
| Total | 208 | 36 | 20 | 31 | 122 | 54 |
| AFFAIRES CLASSÉES | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mises en accusation/mises en accusation recommandées | Affaires classées sans mise en accusation | ||||||||||
| Durée de l’enquête (jours) | Durée de l’enquête (jours) | ||||||||||
| ANNÉE | Type | Nbre de dossiers | Min. | Max. | Médiane | Moyenne | Nbre de dossiers | Min. | Max. | Médiane | Moyenne |
| 2020 | AS | 43 | 0 | 831 | 219 | 241 | 7 | 0 | 241 | 171 | 144 |
| ISCE | 5 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| AIS | 0 | 0 | |||||||||
| IP | 0 | 1 | * | * | * | * | |||||
| Total | 48 | 0 | 831 | 197 | 223 | 9 | 0 | 241 | 110 | 127 | |
| 2021 | AS | 81 | 0 | 1 133 | 226 | 266 | 18 | 5 | 714 | 87 | 185 |
| ISCE | 4 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| AIS | 1 | * | * | * | * | 0 | |||||
| IP | 3 | * | * | * | * | 4 | * | * | * | * | |
| Total | 89 | 0 | 1,133 | 225 | 262 | 23 | 5 | 714 | 149 | 183 | |
| 2022 | AS | 29 | 0 | 805 | 132 | 231 | 12 | 0 | 630 | 104 | 164 |
| ISCE | 4 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| AIS | 2 | * | * | * | * | 0 | |||||
| IP | 0 | 3 | * | * | * | * | |||||
| Total | 35 | 0 | 805 | 126 | 216 | 16 | 0 | 630 | 91 | 159 | |
| 2023 | AS | 32 | 0 | 508 | 29 | 82 | 18 | 0 | 224 | 45 | 83 |
| ISCE | 5 | * | * | * | * | 2 | * | * | * | * | |
| AIS | 2 | * | * | * | * | 3 | * | * | * | * | |
| IP | 1 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| Total | 40 | 0 | 508 | 41 | 98 | 24 | 0 | 224 | 48 | 75 | |
| 2024 | AS | 14 | 0 | 186 | 105 | 83 | 9 | 0 | 175 | 10 | 46 |
| ISCE | 4 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| AIS | 1 | * | * | * | * | 1 | * | * | * | * | |
| IP | 0 | 0 | |||||||||
| Total | 19 | 0 | 365 | 102 | 88 | 11 | 0 | 175 | 10 | 39 | |
| 2020-2024 combinées | AS | 199 | 0 | 1 133 | 165 | 213 | 64 | 0 | 714 | 86 | 128 |
| ISCE | 22 | 0 | 552 | 22 | 104 | 6 | 0 | 271 | 42 | 69 | |
| AIS | 6 | 12 | 365 | 242 | 195 | 4 | * | * | * | * | |
| IP | 4 | * | * | * | * | 9 | 16 | 373 | 114 | 146 | |
| Total | 231 | 0 | 1 133 | 160 | 204 | 83 | 0 | 714 | 76 | 122 | |
DÉFINITIONS
| Demandes d’intervention |
Incidents signalés à la police militaire, par téléphone ou en personne à une unité de la Police militaire, à un détachement ou au bureau régional du SNEFC. |
|---|---|
| Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) | Sujet inculpé ou pour lequel la police a des motifs suffisants pour porter une accusation en rapport avec l’incident signalé. |
| Classé | Un incident est considéré comme classé lorsqu’un ASI a été identifié en rapport avec l’incident. Les dossiers peuvent être classés par voie de mise en accusation ou classés sans mise en accusation. |
| Classé par voie de mise en accusation | Un incident est classé par voie de mise en accusation lorsque la police porte une accusation, ou lorsque la police recommande la mise en accusation dans les provinces ou dans les cas où l’approbation des accusations par l’État est requise (p. ex. Colombie-Britannique, Québec, Nouveau-Brunswick). |
| Classé sans mise en accusation | Un incident est classé sans mise en accusation lorsque la police dispose de preuves suffisantes pour porter une accusation contre un ASI relativement à l’affaire, mais traite l’incident autrement. Les raisons peuvent être discrétionnaires (p. ex. la déjudiciarisation) ou être indépendantes de la volonté du service de police (p. ex. le décès de l’accusé). |
| Enquête sur le terrain | Une enquête sur le terrain fait référence à celles menées par la police, anciennement appelées « contrôles de routine ». Bien que le système de gestion des dossiers les désigne encore comme des contrôles de routine, la terminologie sera mise à jour dans les prochaines versions, car le terme « contrôle de routine » est devenu synonyme de « fichage ». Un contrôle de routine est un type d’activité autodirigée ou amorcée par la police. La Police militaire ne se livre pas à la pratique connue sous le nom de « fichage ». Les enquêtes sur le terrain se réfèrent aux situations suivantes :
|
| Incident fondé | Un incident est présumé fondé, à moins qu’il n’ait été jugé futile ou vexatoire ou qu’il ait été jugé non fondé. |
| Incident général | Type prédominant de rapport de police militaire. Les incidents auxquels la PM répond et sur lesquels elle enquête sont enregistrés comme des incidents généraux. |
| Non fondé | Un incident est non fondé s’il a été déterminé, après enquête policière, que l’infraction signalée ne s’est pas produite ni n’a été tentée. |
| Taux de classement pondéré | Le taux de classement pondéré est le nombre total d’incidents classés multiplié par leur pondération respective, divisé par le nombre d’incidents fondés multiplié par leur pondération respective. Il en résulte une note sur 100. Cette note n’est pas un pourcentage, car tous les incidents n’ont pas la même pondération. (Incidents classés par voie de mise en accusation + Incidents classés sans mise en accusation) × pondération totale des incidents fondés × pondérations |
ANNEXE B : LA POLICE MILITAIRE EN CHIFFRES
| Personnel de la Force régulière de la PM | Autorisé (niveau préférentiel de dotation) | Réel (période de service au même grade) |
|---|---|---|
| Officiers | 189 | 166 |
| Militaires du rang (MR et s/off) | 1 205 | 955 |
| Total | 1 394 | 1 121 |
| Personnel de la Force de réserve de la PM | Autorisé (niveau préférentiel de dotation) | Réel (période de service au même grade) |
| Officiers | 49 | 29 |
| Militaires du rang (MR et s/off) | 640 | 306 |
| Total | 689 | 335 |
| Répartition par genre au sein du Groupe de la PM |
Officier | MR et s/off |
| Femme (Force régulière) | 28 % | 16 % |
| Homme (Force régulière) | 72 % | 84 % |
| Femme (Force de réserve) | 17 % | 13 % |
| Homme (Force de réserve) | 83 % | 87 % |
ANNEXE C : CARTE – LE GP PM FC AU CANADA
Version texte
Une carte du Canada en couleurs codées montrant les emplacements des différentes unités de la Police Militaire des Forces Canadiennes. Des marqueurs indiquent les quartiers généraux de groupe et les bureaux régionaux pour le Groupe de la Police Militaire Navale Canadienne, le Groupe de la Police Militaire de l’Armée, le Groupe de la Police Militaire de la Force Aérienne, la Force de Réserve de la Police Militaire, et les Groupes du Service National des Enquêtes des Forces Canadiennes. Plusieurs villes comme Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal sont identifiées
ANNEXE D : CARTE – SOUTIEN DE LA POLICE MILITAIRE AUX OPÉRATIONS NOMMÉES DES FAC
Version texte
Une carte du monde illustrant le soutien de la Police Militaire des Forces Armées Canadiennes à 15 opérations nommées à travers le monde en 2018. Les pays sont colorés selon différents niveaux d’implication, avec des étiquettes bleues indiquant les emplacements précis des missions. Un total de 163 membres du personnel ont été déployés durant cette période.
ANNEXE E : CARTE – LE SERVICE DE SÉCURITÉ DE LA POLICE MILITAIRE DANS LE MONDE
Version texte
La carte montre la répartition mondiale des détachements du Service de Sécurité de la Police Militaire (SSPM). Les régions sont colorées et étiquetées pour indiquer l’emplacement de 50 détachements soutenus par 76 membres du personnel à travers le monde.