Opération HONOUR – Sommaire des comptes rendus mensuels des unités sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI) - 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Sommaire (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)

Des 504 incidents signalés :

  • 46 ont eu lieu en 2015
  • 331 ont eu lieu en 2016 (moyenne de 28 incidents par mois)
  • 65 ont eu lieu en 2017 (moyenne de 22 incidents par mois)
  • 35 ont eu lieu de 1973 à 2014
  • 27 ont eu lieu à une date non précisée dans le compte rendu
Tableau 1 : Types de comportement sexuel dommageable et inapproprié

Tableau 1 : Types de comportement sexuel dommageable et inapproprié

Tableau 1

Types de comportement sexuel dommageable et inapproprié. Ce tableau fournit une ventilation des 504 incidents signalés au cours de la période visée. Le comportement sexuel inapproprié était le plus répandu (281 cas signalés), suivi par le harcèlement sexuel (74), l’inconduite sexuelle (66) et l’agression sexuelle (47).

Incidents ayant fait l’objet d’une enquête et réglés : 193

Incidents en cours d’enquête :

  • Enquête menée au niveau de l’unité : 89
  • Enquête menée par une autre autorité : 221 (notamment la police militaire, le Service national des enquêtes, la police civile ou un enquêteur en matière de harcèlement)

Nota : Le compte rendu concernant un (1) incident ne précise pas les mesures d’enquête prises.

Types de CSDI : 206 des incidents de comportement sexuel inapproprié ont été caractérisés comme suit :

  • 44 cas d’emploi fréquent d’un vocabulaire dégradant ou sexuel
  • 17 cas de répétition fréquente de blagues à caractère sexuel
  • 7 cas d’affichage de matériel sexuellement explicite
  • 23 cas d’incitation à des activités sexuelles
  • 1 cas de prise de photos sans consentement pendant un acte de nature sexuelle et de partage avec des amis
  • 114 cas de nature « autre » ne s’inscrivent pas dans les grandes catégories standard
  • 75 cas ne permettent pas de préciser

Types d’agression sexuelle : les 47 incidents d’agression sexuelle se répartissent comme suit

  • 23 cas d’attouchements sexuels non désirés
  • 6 cas d’agression sexuelle avec violence
  • 6 cas d’activité sexuelle sans possibilité d’obtenir le consentement
  • 12 cas de nature « autre »

Nota : La catégorie « autre » comprend généralement les incidents qui recoupent plus d’un type de comportement sexuel inapproprié ou d’infraction sexuelle.

Sommaire des mesures administratives

Des mesures administratives ont été prises relativement à 180 incidents (186 mesures), parfois même avant la fin de l’enquête.

Tableau 2 : Mesures administratives prises par les unités

Tableau 2 : Mesures administratives prises par les unités

Tableau 2

Mesures administratives prises par les unités. Ce tableau fournit un sommaire des mesures administratives prises relativement à 180 incidents survenus au cours de la période visée. L’avertissement écrit, la première mise en garde, et la mise en garde et surveillance sont les mesures les plus fréquemment prises, avec respectivement 36, 28, et 21 occurrences.

Nota : La catégorie « autre » comprend les cas où l’intimé ne fait plus partie des Forces armées canadiennes, le manque d’information empêche la tenue d’une enquête ou il y a eu retour au poste d’attache sans mesure corrective ou accusation telle quelle.

Statistiques sur les personnes associées aux incidents de CSDI

Plaignants :

  • 50 % sont des militaires du rang subalternes et 23 % sont des civils
  • 75,8 % sont des femmes et 14,5 % sont des hommes

Intimés (membres des FAC seulement) :

  • 48 % sont des militaires du rang subalternes, 17,1 % sont des militaires du rang supérieurs et 17,1 % sont des officiers subalternes
  • 90,7 % sont des hommes et 5 % sont des femmes

Nota : Le total n’atteint pas 100 % du fait que le compte rendu ne précise pas toujours s’il s’agit d’hommes ou de femmes.

Dans 56,7 % des cas, l’incident a été signalé par la « victime » (la cible du comportement). Dans les autres cas, ce sont en grande partie les dirigeants ou les témoins appelés à intervenir qui en ont fait le compte rendu.

Examens administratifs et libérations des FAC pour motif administratif en lien avec une inconduite sexuelle

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 (noter qu’il s’agit de l’année civile et non pas de l’année financière) :

  • 40 dossiers d’examen administratif ont été ouverts en lien avec des incidents d’inconduite sexuelle et l’opération HONOUR (CSDI)
  • 26 décisions ont été rendues (24 libérations, 2 mises en garde et surveillance)

Du 1er janvier au 20 mars 2017, date à laquelle la directive du chef d’état-major de la défense a été diffusée :

  • 77 dossiers ont été ouverts
  • Aucune décision n’a été rendue
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