Défense nationale – État des résultats prospectif consolidé – Plan ministériel 2023-2024 (non audité)
État des résultats prospectif consolidé (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2024
(en milliers de dollars)
| - | Résultats projetés 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Opérations | 2 059 907 | 822 641 |
| Forces prêtes au combat | 10 730 494 | 10 986 353 |
| Équipe de la Défense | 4 057 708 | 4 066 496 |
| Concept de force de l'avenir | 715 543 | 772 770 |
| Acquisition de capacités | 3 443 399 | 4 255 129 |
| Bases et systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables | 4 100 252 | 4 646 781 |
| Services internes | 1 487 634 | 471 923 |
| Total des charges | 26 594 937 | 26 022 093 |
| Revenus | ||
| Vente de produits et services | 357 193 | 347 083 |
| Revenus d'intérêts et gains sur change | 25 315 | 24 598 |
| Autre | 24 402 | 23 712 |
| Gains provenant de l'aliénation d'actifs | 16 363 | 15 900 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (28 641) | (27 830) |
| Total des revenus | 394 632 | 383 463 |
| Coût de fonctionnement net | 26 200 305 | 25 638 630 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.
Notes à l'état des résultats prospectif consolidé (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif consolidé est basé sur les priorités du gouvernement et les plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été établies pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les dépenses projetées et prévues correspondent aux activités mandatées du ministère.
- Les dépenses et revenus pour l’exercice 2022-2023, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur les données historiques et tendances, les données actualisées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et les Budgets supplémentaires des dépenses. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
- Les dépenses et revenus pour l’exercice 2023-2024, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur les données historiques et tendances, les données actualisées de la MJANR. Les chiffres pour les résultats prévus n'incluent pas des éléments tels que le financement reporté. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2022.
2. Variations entre les résultats prévus et les résultats réels
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, le Ministère a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et hypothèses du ministère sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats historique incluent :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement ;
- La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ;
- La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts ;
- Les taux d’intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport, lesquels auront une incidence sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêt ;
- D’autres modifications au budget de fonctionnement telles que de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, le ministère ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur au cours de l'exercice 2022-2023, lequel s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Consolidation
L’état des résultats prospectif consolidé inclut les comptes de sous-entités dont l’administrateur général est imputable. Les comptes de ces sous-entités ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes inter-organisationnels ont été éliminés. L’état des résultats prospectif consolidé englobe donc les comptes du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et de plusieurs organismes connexes dans le portefeuille de la Défense qui ont une mission de défense et qui font partie du Programme des services de la Défense.
Voici les organismes et agences qui font partie de l'état des résultats prospectif consolidé :
- Le Groupe consultatif du ministère sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche ;
- Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens ;
- L'Agence de logement des Forces canadiennes ;
- La Recherche et développement pour la défense Canada ;
- La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense ;
- Le Cabinet du Juge militaire en chef ;
- Le Cabinet du Juge-avocat général ;
- Le Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Les organismes ci-dessous sont exclus de la consolidation parce qu’ils ne font pas partie du Programme des services de la Défense même s’ils relèvent de la ministre de la Défense nationale.
- Le Comité externe d’examen des griefs militaires ;
- La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ;
- Le Centre de la sécurité des télécommunications ;
- Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
b) Dépenses
Le Ministère comptabilise les dépenses selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de dépenses lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères ou aux conditions d'admissibilité (pour les subventions) ou a satisfait aux exigences de rendement (pour les contributions) établis dans le cadre du programme des paiements de transfert. Lorsque les paiements des transferts ne font pas partie d'un programme existant, la dépense est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement approuve la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés.
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont courues au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, l'indemnisation des victimes d'accidents de travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de dépense de fonctionnement à leur coût estimatif.
c) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
Les revenus reportés sont composés de montants reçus à l’avance dans la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés. Aussi, les fonds reçus de tiers extérieur à des fins précises sont comptabilisés dès leur réception comme revenus reportés.
Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l'événement qui a engendré les revenus. Les revenus non disponibles ne peuvent pas servir à acquitter les passifs du Ministère. Bien qu’il soit attendu que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas d'autorité sur la disposition des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés au nom du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
d) Modifications futures des normes comptables
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié trois normes complémentaires entrant en vigueur le 1er avril 2023. Il s'agit du SP 3400 – Revenus, de la NOSP-8 – Éléments incorporels achetés et du SP 3160 – Partenariats Public-Privé. La direction évalue actuellement l'incidence de l'adoption de ces normes.
SP 3400 – Revenus
Établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation.
NOSP-8 - Éléments incorporels achetés
Fournit une orientation sur la façon dont les éléments incorporels peuvent désormais être comptabilisés dans les états financiers.
SP 3160 - Partenariats Public-Privé
Établit des normes pour la constatation, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir des éléments d’infrastructure acquis au moyen de certaines formes de partenariats public-privé.
4. Autorisations parlementaires
Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif consolidé d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
(en milliers de dollars)
| - | Résultats projetés 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net | 26 200 305 | 25 638 630 |
| Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (2 658 838) | (3 022 286) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (972 015) | (958 420) |
| (Augmentation) des avantages sociaux futurs | (45 457) | (44 821) |
| Remboursement de dépenses des exercices antérieurs | 77 200 | 76 120 |
| (Augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires | (14 673) | (14 467) |
| Perte découlant de l'aliénation des immobilisations corporelles | (169 491) | (167 679) |
| Ajustements d'immobilisations corporelles | 244 316 | 240 899 |
| Remboursement des dépenses de programme | 11 014 | 10 860 |
| Diminution des revenus reportés | 542 | 534 |
| (Diminution) des dépenses à payer non imputées aux autorisations | (35 933) | 442 000 |
| Dépense pour mauvaises créances | (1 327) | (1 531) |
| Produits de l’aliénation de biens excédentaires | (16 751) | (16 517) |
| (Augmentation) des passifs environnementaux | 6 559 | (5 161) |
| Divers | 41 263 | 40 686 |
| Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (3 533 591) | (3 419 783)
|
| Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4 164 606 | 4 237 188 |
| Diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées | 11 285 | 11 127 |
| (Diminution) d’achat de stocks moins l’utilisation et les ajustements | (303 845) | (299 595) |
| Augmentation des dépenses payées d'avance | 329 349 | 324 743 |
| Revenus perçus des débiteurs d'exercices antérieurs | (3 231) | (3 186) |
| Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 4 198 164 | 4 270 277 |
| Autorisations demandées | 26 864 878 | 26 489 124 |
b) Autorisations demandées
(en milliers de dollars)
| - | Résultats projetés 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement |
18 418 458 | 17 912 762 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 4 943 967 | 6 076 583 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions |
1 326 255 | 319 808 |
| Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes | 446 728 | 446 728 |
| Montants législatifs | 1 729 470 | 1 733 243 |
| Autorités requises | 26 864 878 | 26 489 124 |
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