Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2017-18

Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Quartier général du Groupe de la Police militaire
2200, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

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Catalogue No D3-13F-PDF

ISSN 2561-8490 (en ligne)

Rapport annuel

Message d’introduction du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Comandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

En tant que Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (cmdt Gp PM FC) sortant, je suis heureux de présenter mon dernier rapport annuel de la PMFC pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Tandis que la Police militaire des Forces canadiennes continue d’évoluer et de s’améliorer, elle reste déterminée dans son engagement à fournir d’excellents services de police aux Forces armées canadiennes (FAC) et au ministère de la Défense nationale (MDN).

Sur le plan opérationnel, le Gp PM FC s’est maintenu au premier plan de toutes les opérations des FAC au Canada et à l’étranger. De la protection du Programme national des sentinelles au déploiement en appui à la lutte contre les feux de forêt et les inondations, nous maintenons notre engagement pour que les FAC puissent remplir efficacement leur mandat au pays tout en soutenant le personnel de multiples missions à l’étranger, notamment les opérations CALUMET, ADDENDA, IMPACT, UNIFIER, et REASSURANCE.

Malgré des priorités conflictuelles, le Gp PM FC a continué d’assurer la sécurité du personnel des FAC et de leurs familles dans chaque base, escadre et garnison à l’échelle du pays. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est demeuré aux premières lignes de la lutte continue des FAC contre l’inconduite sexuelle. Son approche axée sur la victime, conjuguée au travail des équipes récemment créées d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS), a renforcé la confiance des victimes, ce qui a permis d’augmenter le nombre de cas signalés. Grâce à la collaboration accrue avec les services de police à l’échelle du Canada, le SNEFC se positionne rapidement comme l’organisme d’enquête de premier plan en matière de crimes sexuels.

Le Gp PM FC a connu une année extrêmement dynamique et fructueuse grâce aux efforts exceptionnels d’hommes et de femmes qui servent au sein de la Branche et du groupe, et nous en partageons les fruits avec les nombreuses personnes qui nous appuient. Je voudrais remercier tout particulièrement nos nombreux partenaires des services de police à l’échelle du pays, le bureau du juge-avocat général qui continue de fournir un soutien juridique exceptionnel, le bureau du directeur – Poursuites militaires, et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, qui collaborent étroitement avec nous pour que le personnel respecte les normes professionnelles les plus strictes dans l’exercice de leurs fonctions d’agent de police.

Enfin, je souhaite souligner le travail incroyable et le sacrifice de tous les membres du Gp PM FC, sans qui rien de tout cela ne serait possible.

 

R.P. Delaney

Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Mission, vision et valeurs

Mission

La PM contribue à l’efficacité et à l’état de préparation du MDN et des FAC en offrant des services professionnels de police, de sécurité et de soutien opérationnel partout dans le monde.

Vision

La PM est reconnue pour son excellence, son professionnalisme, son intégrité et sa transparence. Le Gp PM FC est axé sur les opérations et il exerce une influence sans cesse croissante, rendant compte des dimensions culturelles et des valeurs du Canada.

Valuers

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM) qui repose sur les valeurs suivantes :

  • Loyauté;
  • Responsabilité;
  • Intégrité et éthique;
  • Compétence;
  • Fierté et professionnalisme.

Structure et compétences de la police militaire canadienne

Structure

La PMFC représente l’autorité fonctionnelle de la police militaire au sein des FAC et le conseiller désigné du chef d’état-major de la défense (CEMD) sur les questions des services de police ainsi que le cmdt du Gp PM FC. Le GPFC assume le commandement intégral à l’endroit du personnel du Gp PM FC et il est indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre. Le GPFC est nommé par le CEMD.

Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC pour consolider le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.

En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une orientation à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM. Le Gp PM FC continue de développer sa structure de commandement et de contrôle en coordination avec les commandements des FAC.

Compétences

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.

Dans le cadre des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Au Canada, dans bien des cas, la police militaire et la police civile ont des compétences qui se chevauchent. Lorsqu’il applique le CDM, le SNEFC peut exercer le pouvoir indépendant de déposer des accusationsFootnote 1.

Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et exercent légalement leur compétence à l’endroit des militaires et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à chargeFootnote 2. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un important rôle de leadership en prenant en charge les questions associées au maintien de la sécurité des membres des FAC et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice.

Le Gp PM FC en chiffres pour l’année financière 2017-2018 

EMPLOYÉSFootnote 3 Footnote 4
Personnel de la Force régulière de la PM Autorisé
(Niveau préférentiel de dotation)
Réel
(Effectifs qualifiés et en activité)
Officiers 180 (+2) 166 (+14)
Militaires du rang (MR) 1 258 (+2) 1 187 (-43)
Total 1 438 (+4) 1 353 (-29)Footnote 5
Répartition des sexes au sein de la PM Officier MR
Femmes 24 % 13 %
Hommes 76 % 87 %
Répartition selon la première langue officielle Anglais Français
  73% (-3.2 %) 27% (+3.7 %)
Compétences linguistiques Officiers de la police militaire (OPM)
et PM ensemble
Unilingue jusqu’au niveau BBB 68,8 % (-6 %)
Bilingue élémentaire de niveau BBB à CBC 11,5 % (+5 %)
Bilingue fonctionnel de niveau CBC ou supérieur 19,7 % (6,7 %)
Uniformes des éléments de la PM
Mer 9 %
Terre 69 % (+2 %)
Air 22 % (-2 %)
Réservistes de la police militaire 387 (+20 %)
Employés civils employés civilsFootnote 6 57
Entrepreneurs (commissionnaires)Footnote 7 141
POPULATION DESSERVIE
Taille de la communauté de la DéfenseFootnote 8 Plus de 200 000 membres sur 10 millions de km2
Nombre d’appels de répartition informatisés Over 35 000
Nombre de demandes d’accès à l’information 2 520
Volume des demandes d’accès à l’information Plus de 230 000 pages divulguées

Bureaux canadiens du Gp PM FC

Bureaux canadiens

Une carte du Canada illustre les groupes de la Police militaire qui existent au pays et dans quelles villes ils se trouvent. Les voici :

 

  • Le Groupe de la Police militaire de la Marine a des unités à Nanoose Bay, à Esquimalt, à Borden, à Ottawa, à Halifax et à St. John’s.
  • Le Groupe de la Police militaire de l’Armée a des unités à Chilliwack, à Calgary, à Edmonton, à Suffield, à Shilo, à Meaford, à London, à Toronto, à Kingston, à Ottawa, à Saint-Jean, à Sackville, à Gagetown, à Valcartier, à Montréal, à Petawawa et à Wainwright.
  • Le Groupe de la Police militaire de la Force aérienne a des unités à Comox, à Moose Jaw, à Winnipeg, à Trenton, à Ottawa, à Greenwood, à Gander, à Goose Bay, à Bagotville, à North Bay, à Dundurn et à Cold Lake.
  • La Force de réserve de la Police militaire a des unités à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à London, à Toronto, à Ottawa, à Sackville, à Moncton, à Québec, à Saguenay et à Montréal.
  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a des unités à Victoria, à Edmonton, à Borden, à Ottawa, à Halifax et à Valcartier.
  • Le Quartier général du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes est situé à Ottawa.

Détachements du Service de sécurité de la Police militaire à l’extérieur du Canada

Détachements du Service de sécurité de la Police militaire à l’extérieur du Canada

Liste des PM à l'extérieur du Canada

Une carte politique du monde illustre dans quelles villes des détachements de la Police militaire canadienne ou des membres de son personnel sont présents. Les voici :

  • New York, États-Unis
  • Washington, États-Unis
  • La Havane, Cuba
  • Mexico, Mexique
  • Kingston, Jamaïque
  • Port-au-Prince, Haïti
  • Caracas, Venezuela
  • Bogota, Colombie
  • Lima, Pérou
  • Brasilia, Brésil
  • Athènes, Grèce
  • Rome, Italie
  • Paris, France
  • Londres, Royaume-Uni
  • Bruxelles, Belgique
  • Belgrade, Serbie
  • Berlin, Allemagne
  • Varsovie, Pologne
  • Vienne, Autriche
  • Moscou, Russie
  • Kiev, Ukraine
  • Kaboul, Afghanistan
  • Islamabad, Pakistan
  • New Delhi, Inde
  • Beijing, Chine
  • Tokyo, Japon
  • Manille, Philippines
  • Bangkok, Thaïlande
  • Jakarta, Indonésie
  • Dacca, Bangladesh
  • Koweït, Koweït
  • Erbil, Iraq
  • Le Caire, Égypte
  • Ankara, Turquie
  • Istanbul, Turquie
  • Riyad, Arabie saoudite
  • Ramallah, Cisjordanie
  • Colombo, Sri Lanka
  • Nairobi, Kenya
  • Addis-Abeba, Éthiopie
  • Pretoria, Afrique du Sud
  • Khartoum, Soudan
  • Kinshasa, Congo
  • Abuja, Nigéria
  • Lagos, Nigéria
  • Accra, Ghana
  • Tunis, Tunisie
  • Bamako, Mali
  • Alger, Algérie
  • Dakar, Sénégal
  • Tel-Aviv, Israël
  • Rabat, Maroc
  • Amman, Jordanie
  • Beyrouth, Liban

Un total de 54 détachements et de 105 membres du personnel sont dispersés dans le monde.

Le saviez-vous?

Le Gp PM protège les Gardes de cérémonie sept jours par semaine à la Tombe du soldat inconnu du Monument commémoratif de guerre et à Rideau Hall d’avril à novembre.

PM  au sein des opérations des FAC

Une carte politique du monde illustre dans quelles opérations militaires les membres du personnel de la Police militaire canadienne sont envoyés en mission. Les voici :

  • Opération Lentus, pour les inondations au Québec et les feux de forêt en Colombie-Britannique.
  • Opération Reassurance dans la ville d’Adazi en Lettonie ainsi que dans la ville de Constanta en Roumanie.
  • Opération Unifier dans les villes de Kiev et Yavoriv en Ukraine.
  • Opération Addenda à Kaboul, en Afghanistan.
  • Opération Calumet dans les villes d’El Gorah et de Charm el-Cheikh en Égypte.
  • Opération Impact dans les villes d’Ahmed El Jaber et d’Ali Al Salem au Koweït et les villes de Bagdad et d’Erbil en Iraq.

304 membres du personnel de la Police militaire sont dispersés dans le cadre de plus de six missions à 13 emplacements.

Opération HONOUR

L’opération HONOUR est un ordre permanent du CEMD visant à éliminer les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés (CSDI) au sein des FAC. Le Gp PM FC joue un rôle central dans les systèmes de justice militaire et civil et assume des responsabilités de leadership inhérentes à cet égard au sein des FAC. À ce titre, bon nombre des initiatives menées de façon indépendante par le Gp PM FC sont complémentaires aux objectifs et à l’intention de l’opération HONOUR. Même avant que l’opération HONOUR ait été approuvée le 14 août 2015, le Gp PM FC participait à l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, réalisé par Mme  Deschamps, et offrait des ressources dans le but d’aider l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) à élaborer la stratégie des FAC et le plan d’action pour le changement.

 Le GPFC a renforcé davantage la capacité de la PM à enquêter sur les infractions criminelles d’ordre sexuel en lançant plusieurs initiatives, comme la mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures, la création d’équipes spécialisées d’enquêteurs sur les agressions sexuelles au sein du SNEFC, la prestation d’une formation particulière sur la façon d’interroger les victimes de traumatisme et l’amélioration des pratiques de collecte de données. Toutes ces initiatives renforcent la capacité de la PM à intervenir de façon efficace face à des allégations de CSDI et à soutenir, ultimement, les opérations des FAC.

Soutien de la PM à la sécurité du MDN et des FAC

Les unités du Gp PM FC facilitent la mise sur pied et le maintien de forces aptes au combat et prêtes sur le plan opérationnel par la prestation aux commandements d’environnement de services professionnels et opportuns de maintien de l’ordre, d’enquête et de sécurité.

Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA)

Le Gp PM FC a été très actif au cours de la période visée par le présent rapport en collaborant étroitement avec les ressources de l’Aviation royale canadienne (ARC) à l’échelle du pays. Le Gp PM FC a fourni du personnel spécialisé pour aider à la réalisation de plusieurs évaluations tactiques de la Région canadienne du NORAD (RC NORAD); il a fourni, en outre, du soutien opérationnel à la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC) et au Centre multinational d’opérations aériennes (CMOA) à Winnipeg.

Les escadrons du Gp PM FC ont participé à l’exercice VIGILANT SHIELD, un exercice annuel visant à repérer et à contrer les menaces posées à l’espace aérien nord-américain, et a formé le noyau des forces de sécurité d’aviation protégeant les aéronefs et le personnel de l’ARC pendant cette activité. L’exercice de cette année s’est caractérisé par une collaboration sans précédent entre le Gp PM FC et les Réserves de l’Armée canadienne, tandis que la PM adoptait une posture de protection accrue des forces dans nos emplacements d’opérations avancés (EOA) dans le Nord.

Le Gp PM FC a aussi fourni du personnel en appui à l’exercice MAPLE FLAG, un événement annuel au cours duquel les forces aériennes du monde entier se rassemblent pour l’entraînement à Cold Lake. L’augmentation du volume des aéronefs a exigé un effort de protection plus forte de la part des forces de sécurité auxiliaires d’escadre (FSAE). Le personnel de la PM s’est chargé de la supervision des FSAE. La PM s’est chargé de l’entraînement du personnel des FSAE en ce qui concerne les techniques de tir, les fouilles de véhicules et de personnes et l’application du Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense (RSACD) / Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense). Le soutien de la PM a permis d’améliorer les capacités des FSAE tout au long de l’année financière.

L’Unité de protection aérienne des Forces canadiennes (UPAFC) a offert des services de sécurité et des conseils professionnels concernant les vols diplomatiques de prestige réalisés au moyen d’avions des FAC, selon les directives de la 1 DAC. La priorité exclusive de l’UPAFC est de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de protection de première ligne pour les biens et les passagers des FAC voyageant dans le cadre des missions de code 1. Ces passagers comprennent, entre autres, Son Excellence, le Gouverneur général ou la Gouverneure générale du Canada, le premier ministre du Canada ainsi que les membres de la famille royale.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’UPAFC a mené 26 missions à arrêts multiples majeures de sécurité des aéronefs pour divers dignitaires à l’extérieur du Canada. L’UPAFC a aussi fourni un soutien à la sécurité des aéronefs pour plusieurs escadrons d’hélicoptères de transport et d’hélicoptères tactiques qui doivent tous assumer le transport de dignitaires au nom des FAC.

Les responsables du programme des officiers de sécurité des aéronefs tactiques (OSAT) ont fourni des équipes OSAT spécialement formées à l’ARC pour aider à la protection des FAC ou d’autres aéronefs désignés dans les aéroports de transit où la sécurité était inexistante ou inacceptable. Les OSAT du Gp PM FC, une force principalement générée à partir de deux escadrons de la PM, ont connu une augmentation importante du rythme des opérations OSAT menées en 2017 en appui direct aux opérations de mobilité aérienne de l’ARC requises dans le cadre des opérations internationales du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). En tout, 46 déploiements d’OSAT ont été menés en 2017 en appui à des opérations aériennes de l’ARC de soutien au Moyen-Orient et en Afrique. Les menaces à la sécurité continuant de s’intensifier à l’échelle mondiale, la demande d’OSAT en 2018 et au-delà devrait augmenter.

Groupe de la Police militaire de l’Armée (Gp PMA)

Le Gp PMA est une formation qui emploie des membres de la Force régulière et de la Première réserve, des civils et du personnel contractuel pour fournir du soutien et des conseils à l’Armée canadienne (AC). En plus de son mandat de maintien de l’ordre dans les établissements de l’AC, le Gp PMA offre des services de sécurité et de protection des forces, des services de garde à vue et des conseils sur l’emploi de membres de la PM dans le cadre d’opérations. Ces services ne se limitent pas aux bases de l’AC, car la PM de l’Armée apporte également son soutien et des renforts aux opérations au Canada et à l’étranger.

Au cours de la dernière année, le Gp PMA a soutenu un large éventail d’activités, dont l’élaboration d’un concept d’emploi de la force pour la Première réserve. Des efforts ciblés de formation sont déployés dans les secteurs des opérations de détention, du soutien à la mobilité, de la sécurité et de la protection de la force.

Le groupe a aussi mis au point des programmes d’intervention d’urgence à l’échelle de l’Armée canadienne, au nom de la Branche de la PM, tout en augmentant les partenariats avec la PM de l’armée des E.-U., notamment la 42nd MP Brigade (Bde), le 91st MP Battalion (Bn) et le 211th MP Bn, au moyen d’échanges culturels et de possibilités de formation. De plus, il a contribué à l’élaboration des normes de la doctrine et de l’entraînement, il a soutenu les efforts du Gp PM FC dans le processus de sélection et de formation des futurs membres de la PM et contribué aux programmes des corps de cadets affiliés de la PM et aux programmes de camp d’été des cadets.

Le Gp PM de l’armée a contribué à des opérations internationales et nationales, notamment l’Op CALUMET, l’Op IMPACT, l’Op UNIFIER, l’Op REASSURANCE, l’Op ADDENDA et l’Op LENTUS, ainsi qu’à tous les importants exercices de l’AC. En outre, le Gp PM de l’armée a fourni un soutien national au moment de l’inondation de 2017 au Québec et des incendies en Colombie-Britannique.

Dans le but d’augmenter l’efficacité de l’appui tactique de la PM à l’AC, le Gp PM de l’armée a lancé la première version de son école de combat de la PM à Chilliwack, en Colombie-Britannique. L’école met l’accent sur la mobilité de la police militaire et les opérations concernant les détenus, ainsi que sur les techniques de campagne courantes de l’Armée dans la structure de peloton de la PM. Le Gp PM de l’armée envisage d’administrer une école de combat deux fois par année pour atteindre ses objectifs.

Groupe de la Police militaire de la Marine (Gp PMM)

La période visée par le rapport s’est avérée très chargée et exigeante pour le QG Gp PMM. Étant donné que l’exercice de notre compétence touche les deux régions côtières, en passant par la région de la capitale nationale (RCN), la base des Forces canadiennes (BFC) Borden et des emplacements internationaux, le défi de 2017 a été de répondre à la forte demande pour des services de police militaire, y compris dans des rôles consultatifs pour les commandants supérieurs. Le QG Gp PMM à Ottawa est responsable d’environ 220 militaires répartis dans quatre unités à l’échelle du Canada.

Dans les opérations nationales, le Gp PMM a fourni un soutien critique à l’équipe nationale d’intervention en cas d’urgence nucléaire et aux camps régionaux des cadets situés à Victoria, C.-B., à la BFC Borden, Ont., et au Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Acadia, à Cornwallis (N.-É.). De plus, le Gp PMM a contribué à l’Op LENTUS et à l’Op ELEMENT, et a fourni du soutien à l’occasion de nombreuses escales prestigieuses de représentants d’autres pays, ce qui lui a valu des louanges pour son professionnalisme et son dévouement à la tâche.

Sur la scène internationale, les membres du Gp PMM ont été déployés dans la plupart des opérations expéditionnaires en appui aux FAC. En outre, le groupe a appuyé l’Op REASSURANCE pour le soutien logistique avancé en Lettonie et en Grèce (Europe centrale et Europe de l’Est) afin de renforcer les mesures d’assurance de l’OTAN. Le Gp PM a de plus fourni un soutien à la sécurité pour le Programme national des sentinelles et le 100e anniversaire des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele dans le cadre de l’Op DISTINCTION.

Malgré le rythme des opérations internationales et nationales l’année dernière, les unités de la PMM ont continué de démontrer un haut niveau de services professionnels de police et de sécurité de première ligne. Ensemble, ces sections ont répondu à plus de 8 000 appels de service tout en fournissant du personnel en appui à de multiples exercices. De plus, le groupe a participé à de nombreux événements communautaires, notamment le « Jour de reconnaissance des Forces canadiennes », la 9e édition annuelle du Relais national de motocyclettes de la Police militaire (RNMPM) et le 27e tournoi de golf de la police militaire, l’un et l’autre en appui au Fonds de la Police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA). Peu importe le lieu de la mission l’année dernière, la contribution de chaque membre d’un bout à l’autre du pays a permis d’offrir des services opérationnels et des services de police et de sécurité à nos bases et à nos unités.

Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (UPM FOS)

L’Unité PM FOS continue d’offrir des services de police et de sécurité très efficaces et professionnels pour aider le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) à réaliser ses missions dans le cadre des opérations nationales et expéditionnaires. Hébergées au Centre d’entraînement de Dwyer Hill, au Régiment d’opérations spéciales du Canada de Petawawa ainsi qu’à l’Unité interarmées d’intervention du Canada en cas d’incidents à Trenton, les sous-unités de l’Unité PM FOS collaborent étroitement avec les conseillers de la PM locale et les unités sœurs dans le but de réaliser l’objectif commun et d’offrir des niveaux uniformes de soutien.

Tout au long de l’année 2017-2018, l’UPM FOS a constamment répondu à la demande accrue du COMFOSCAN. L’unité a participé à plus de 200 opérations, tant au pays qu’à l’étranger, tout en exécutant sa mission de base d’offrir des services de police et de sécurité pour le personnel et l’infrastructure des Forces d’opérations spéciales au Canada.

Les membres de l’UPM FOS maintiennent en permanence toutes les qualifications de base de la PM tout en perfectionnement des compétences avancées dans l’environnement du COMFOSCAN.

Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC)

 L’USPFC a continué d’assurer la sécurité des militaires et des dignitaires du gouvernement qui mènent des activités dans des zones d’opérations volatiles et dangereuses partout dans le monde. L’USPFC est une organisation de service de protection spécialisée et experte qui présente un état de préparation élevée lui permettant de réaliser un vaste éventail de missions et de tâches de protection spéciales au pays et à l’étranger en appui aux missions du MDN et des FAC.

L’USPFC a connu un rythme opérationnel extrêmement élevé en 2017. Elle a offert un soutien aux personnes ayant un statut spécial (PSS) au pays et à l’étranger, ainsi qu’un soutien continu aux opérations de déploiement par la prestation de l’instruction préalable aux déploiements pour les Op ADDENDA et IMPACT.

L’USPFC a affecté des membres aux Op ADDENDA et IMPACT. Nos 24 membres du personnel se sont rendus dans 22 pays en 2017 et ont soutenu 120 tâches de protection rapprochée en appui aux PSS.

 Les membres de l’USPFC ont également maintenu leur norme individuelle d’aptitude au combat (NIAC), ils ont aidé à prestation des cours d’agent de protection rapprochée et à l’entraînement en protection rapprochée préalable au déploiement et ils ont dispensé de la formation à d’autres unités de Gp PM FC.

Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)

Le SSPM est détaché auprès d’Affaires mondiales Canada (AMC) et appuie ce ministère en assurant la sécurité dans le contexte de missions étrangères canadiennes précises, ainsi qu’en protégeant les biens de ces missions, sous la direction du chef de mission concerné. Ces services consistent, entre autres, à protéger le matériel et l’équipement classifiés ou faisant l’objet d’un contrôle administratif, ainsi que le personnel et les biens du Canada. Ces tâches comprennent l’exécution des directives relatives à la protection des missions du Service extérieur canadien en cas d’urgence. Cent cinq membres du SSPM participent actuellement à 54 missions étrangères distinctes dans le monde entier.

Gp PM FC – Détachement de Yellowknife

Le détachement de la PM est situé au même endroit que la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOI[N]) à Yellowknife, T.N.-O. Le détachement de trois personnes, bientôt quatre, et dirigé par un officier, couvre un territoire qui représente environ 40 p. 100 du Canada dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

Le détachement de la PM se charge de fournir des services de police et de sécurité à toutes les unités et les unités hébergées dans la zone de responsabilité, y compris le Centre d’entraînement des cadets de Whitehorse, les opérations nordiques comme l’Op NUNALIVUT, l’Op NEVUS et l’Op NANOOK.

Au cours de l’été 2017, le personnel du Dét PM a déménagé dans un détachement nouvellement construit.

Le saviez-vous?

Cela fait un an que le Lcol Vanessa Hanrahan, originaire de Terre-Neuve, occupe la fonction de commandante, Gp PMA, une première pour une femme PM

Soutien au MDN et aux FAC en matière d’application de la loi et de maintien de l’ordre par le SNEFC

Toutes les unités du Gp PM FC contribuent à l’application de la loi et au maintien de l’ordre, mais aucune autant que le SNEFC. Le SNEFC a continué de collaborer étroitement avec les autres unités de la police militaire et les organismes civils d’application de la loi, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Estonie, en Écosse, en Jordanie et en Ukraine, en Lituanie, en Pologne en République Tchèque et en Allemagne.

Le SNEFC a continué d’accorder son appui aux commandants des FAC au Canada et dans le cadre d’opérations de déploiement par son expertise et ses connaissances en matière d’enquête au cours d’une année difficile, quoique gratifiante. L’accent était mis une fois de plus sur le maintien des compétences d’enquêteurs hautement qualifiés, on a redoublé d’efforts sur la supervision détaillée des enquêtes et le maintien en poste de membres qualifiés en prévision de l’avenir. Ces efforts témoignent du fait que le SNEFC puise sa force dans le dévouement de ses hommes et de ses femmes.

Au Canada, les services du SNEFC sont offerts par des bureaux régionaux d’un bout à l’autre du pays. Bien que certains de ces bureaux régionaux soient situés dans des bases des FAC, le personnel du SNEFC travaille indépendamment de la chaîne de commandement normale. Celui‑ci reçoit ses instructions du GPFC et relève directement de lui par le truchement du commandant du SNEFC. 

Le SNEFC déploie également ses enquêteurs dans certaines opérations des FAC (Op IMPACT et Op CALUMET) pour augmenter le niveau de soutien aux enquêtes à la disposition des commandants des FAC.

Le SNEFC est également chargé d’offrir un soutien et des capacités spécialisées en matière d’enquête. La Section des opérations spécialisées (SOS) du SNEFC et la Section du renseignement criminel de la PM (SRCPM) assument ces fonctions. La SOS fournit des services d’enquête spécialisés, comme des services d’informatique judiciaire, de polygraphie, de surveillance physique et technique, et d’opération d’infiltration. Des services spécialisés ont également été offerts par son Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA). La SRCPM communique et collabore avec les unités du renseignement criminel de nombreux autres services de police, en plus d’offrir et de recevoir des renseignements de nature tactique et stratégique dans le cadre d’opérations policières, ainsi que des activités de prévention de la criminalité et de protection de la force.

Soutien de la PM aux opérations expéditionnaires et canadiennes des FAC

Le Gp PM FC est un partenaire clé dans la réalisation des engagements et des opérations de déploiement à l’échelle mondiale. Il a pris part à la majorité des activités de déploiement et amélioré la Stratégie Protection, Sécurité, Engagement en augmentant en permanence son association à titre de partenaire avec les formations de la PM des États-Unis et d’autres pays de l’OTAN grâce à des possibilités d’échange pour l’instruction et à la participation à des exercices des deux côtés de la frontière.

La PM a contribué à toutes les opérations expéditionnaires/nationales d’importance en déployant des militaires du Gp PM FC pour offrir un soutien en matière de maintien de l’ordre et de détention, et elle a fourni des conseils et des services de sécurité aux employeurs de la force déployée. Le Gp PM FC a également maintenu un certain nombre de policiers militaires dans un état de préparation élevée afin de pouvoir répondre aux besoins en matière d’enquête et aux besoins opérationnels.

Le Gp PM FC a déployé environ 21 p. 100 de ses membres en appui aux opérations expéditionnaires des FAC. De plus, 10 p. 100 de ses membres habitaient hors du pays ou étaient en état de préparation élevée pour aider l’AMC à protéger les ambassades canadiennes dans le monde entier ou des dignitaires très importants dans les théâtres d’opérations ou à bord des aéronefs militaires.

Le Gp PM FC a également jeté des bases solides en Ukraine et continue d’appuyer la réforme des services de droit militaire et d’ordre (SDMO) – la Branche de la police militaire au sein des Forces armées ukrainiennes (FAU) – à titre de coprésident du Sous-comité de la PM et en offrant une formation pratique dans le cadre de l’Op UNIFIER.

Opération UNIFIER

L’Op UNIFIER est la mission de renforcement des capacités des FAC en Ukraine. En collaboration avec les É.-U., le R.-U. et d’autres partenaires, le Canada offre une aide non létale aux FAU pour soutenir le pays dans ses efforts pour préserver sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité. L’aide militaire est un volet du soutien du Canada à l’Ukraine, tout comme le développement, la sécurité, la démocratie et l’aide humanitaire. Le Gp PM FC participe en fournissant un effectif pour la ligne d’opérations de la police militaire de l’Op UNIFIER et en assumant la coprésidence du Sous-comité de la PM de la Commission mixte multinationale.

En assumant la coprésidence du Sous-comité de la PM de la Commission mixte multinationale, la PM des FAC continue de diriger la communauté internationale en s’inspirant des pratiques exemplaires de l’OTAN pour renforcer et réformer les services de droit militaire et d’ordre ukrainiens, afin de créer la PM ukrainienne d’ici 2020.

Cherchant activement à élargir le Sous-comité de la police militaire, la PM des FAC a invité la police militaire du Danemark, de la Lituanie, du R.-U., de la Pologne, de la République Tchèque, de la Géorgie et du Centre d’excellence de la police militaire de l’OTAN et elle s’est assurée de leur participation.

Le mandat du Sous-comité de la PM s’articule autour de trois axes : la réforme de l’instruction; la réforme juridique, politique et de gouvernance; la construction de l’institution. Les activités en cours comprennent : l’établissement d’un centre d’instruction de la PM; l’élaboration d’un cours de transition pour la PM en service; l’appui au perfectionnement des sous-officiers; l’appui à l’acquisition de l’équipement de base pour la PM; l’appui à l’adoption de la nouvelle loi sur la PM ukrainienne. Le Sous-comité de la PM a réussi à obtenir des fonds des É.-U. et du Canada. Il appuie également le programme de réforme stratégique des FAU du Conseil consultatif sur l’examen de la défense (CCED).

Dans le cadre de l’Op UNIFIER, les formateurs canadiens de la PM ont offert de la formation sur les techniques d’enquête de base, de la formation sur l’utilisation de forces et de la formation opérationnelle sur le terrain aux services de droit militaire et d’ordre ukrainiens, en plus d’avoir amorcé le programme de formation intérimaire de la PM en septembre 2017. On peut aussi mentionner le développement d’un cours d’instructeurs sur l’utilisation de la force en mai 2017.

L’Op UNIFIER profite également du déploiement d’un élément de la PM FAC qui continue de fournir, intégralement avec des services de police, des services de détention et de sécurité aux éléments déployés de la force opérationnelle du Canada. Ces services sont offerts dans toutes les opérations et activités d’entraînement des FAC dans la région.

Opération IMPACT

L’Op IMPACT est la contribution des FAC à la coalition mondiale contre Daech en Irak et en Syrie. Dans le cadre de l’Op IMPACT, les FAC mènent des opérations aériennes, offrent de l’instruction et de l’aide aux forces de sécurité irakiennes, aident les forces régionales à renforcer leurs capacités et appuient la coalition en mettant à sa disposition du personnel très qualifié.

Au cours de la dernière année, le personnel de la PM affecté à l’Op IMPACT a offert un soutien en matière de maintien de l’ordre, de services de détention et de sécurité aux éléments des FAC basés à plusieurs endroits au Koweït et en Irak.

Opération CALUMET

L’Op CALUMET est la contribution du Canada à la Force multinationale et Observateurs (FMO), une opération indépendante de maintien de la paix menée dans la péninsule du Sinaï. Le Canada possède un contingent dans la FMO depuis le 1er septembre 1985. Un contingent d’environ 70 membres des FAC basés au camp nord et au camp sud de la FMO à El Gorah, en Égypte, offre à la FMO certains des membres les plus influents de son état-major du quartier général.

Depuis mars 2015, le contingent canadien se compose de PM qui mènent des activités de maintien de l’ordre et de sécurité dans les camps nord et sud de la force de maintien de la paix multinationale. Ces fonctions comprennent le contrôle de la circulation, des patrouilles, des enquêtes, des inspections et des perquisitions. Les PM se chargent également des programmes de prévention de la criminalité et de la sécurité générale dans les camps nord et sud.

Opération REASSURANCE

L’Op REASSURANCE concerne les activités militaires que les FAC mènent en appui aux mesures d’assurance de l’OTAN par la fourniture d’éléments militaires pour les entraînements, les exercices, les démonstrations et les tâches confiées par l’OTAN. La réponse des FAC à la demande de mesures d’assurance accrues formulée par l’OTAN favorise la sécurité et la stabilité en Europe centrale et en Europe de l’Est en plus de témoigner de l’état de préparation et du professionnalisme des FAC.

La PM a offert des services intégrés de maintien de l’ordre, de détention et de sécurité aux éléments des FAC affectés en Pologne, en Lettonie et sur les navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) déployés dans la région, ainsi qu’en Islande et en Roumanie pour protéger les ressources aériennes canadiennes chargées d’assurer la surveillance aérienne de l’OTAN.

Opération ADDENDA

L’Op ADDENDA contribue à faciliter les activités quotidiennes de l’ambassade canadienne à Kaboul, en Afghanistan. La PM a continué d’assurer l’essentiel de la sécurité sous forme de services de protection rapprochée du chef de mission.

Opération NANOOK

L’Op NANOOK a lieu chaque année dans plusieurs endroits du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut depuis 2007. Il s’agit de la plus importante opération d’affirmation de la souveraineté menée dans le Nord canadien. Au fil des ans, les forces déployées dans le cadre de l’Op NANOOK ont été combinées et intégrées à des partenaires militaires internationaux, à des ministères et organismes du gouvernement fédéral du Canada, ainsi qu’à des administrations provinciales, territoriales et municipales. Dirigée par le grand prévôt de la FOI(N), la PM a participé à tous les niveaux de l’Op NANOOK et fourni des services de police, de détention et de sécurité.

Opération LENTUS

L’Op LENTUS est la réponse des FAC aux feux de forêt, aux inondations et aux catastrophes naturelles au Canada. L’Op LENTUS suit un plan d’action établi pour soutenir les collectivités touchées. Ce plan peut être adapté aux situations uniques qui peuvent se présenter. Les objectifs de l’Op LENTUS sont d’aider les autorités provinciales et territoriales à réagir rapidement et efficacement en cas de catastrophe naturelle, et à stabiliser la situation.

La PM a fièrement prêté main-forte à la province de Colombie-Britannique au printemps et à l’été 2017 en fournissant des services intégrés de police, de détention et de sécurité pour les éléments des FAC déployés en Colombie-Britannique. De plus, le Gp PM FC a déployé des éléments de la PM dans toute la province de Québec pour venir en aide aux membres des FAC qui assistaient la population aux prises avec une inondation.

Soutien de la PM aux FAC en matière de détention

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) située à Edmonton, en Alberta, a continué d’offrir des services d’emprisonnement et de détention, une formation de gardien et des conseils et un encadrement techniques connexes aux FAC.

La CDPMFC a pour objectif de soumettre les détenus et les prisonniers à la discipline du service et à les préparer à reprendre un rôle efficace au sein des FAC ou à retourner à la vie civile avec une attitude et une motivation améliorées. De plus, la CDPMFC offre une expertise et un encadrement en appui aux programmes disciplinaires des FAC et aux opérations de déploiement de prisonniers de guerre et de détenus.

La CDPMFC fonctionne à la façon d’une unité indépendante sous le commandement direct du commandant du Gp PM FC. Elle se compose de membres provenant de tous les éléments des FAC et de divers groupes professionnels qui collaborent de près avec les aumôniers, les professionnels de la santé et les experts en formation afin d’offrir des services de réadaptation et de perfectionnement de qualité aux détenus qui purgent des peines allant de 15 jours de détention à deux ans moins un jour d’emprisonnement.

La CDPMFC est la seule installation de détention et d’emprisonnement militaire permanente au sein des FAC. En 2017, 23 personnes étaient hébergées à la CDPMFC (19 détenus et 4 prisonniers). Les délinquants ont été condamnés pour une série d’infractions liées à la LDN, y compris : violence envers un supérieur, désobéissance à un ordre légitime, absence sans permission (ASP), conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, vol, ivresse, abus de subordonnés et actes de nature frauduleuse.

Au cours de la période visée par le présent rapport, la CDPMFC a continué à travailler à des projets stratégiques et opérationnels, elle a donné des instructions sur la façon de traiter les détenus et elle a formulé des recommandations sur la façon d’améliorer les salles de détention d’unité (SDU) des FAC. Elle a également formulé des recommandations au GPFC en vue de la publication d’ordonnances distinctes du Gp PM FC sur la garde militaire dans les SDU, avant et après les procès. Depuis ce temps, ces ordonnances ont été publiées. Cet aspect est important, puisque le rôle de la CDPMFC pourrait s’étendre au-delà de directives et de conseils sur la garde militaire pour englober la surveillance des opérations de garde militaire à l’échelle des FAC, réaffirmant ainsi le rôle de la CDPMFC en tant que centre de détention par excellence des FAC.

Soutien de la PM au développement de sa structure et de son personnel

Recrutement et sélection

Le recrutement et la sélection de futurs membres de la PM et des officiers de la police militaire (OPM) demeurent une grande priorité pour répondre aux besoins croissants et en constante évolution du Gp PM FC et de ses commandements appuyés. Le plan de recrutement stratégique (PRS) a été modifié pour être plus énergique, mais il faudra une autre année pour terminer sa mise en œuvre et doter les postes vacants.

On a accéléré le traitement des dossiers pour faciliter une approche dynamique à l’égard du recrutement. Tout au long de 2017, deux Centres d’évaluation de la police militaire (CEPM) et deux Centres d’évaluation des officiers de la police militaire (CEOPM) ont été mis sur pied. Encore trois autres centres d’évaluation des agents de protection rapprochée (CRAPR) ont été créés, afin d’élever les exigences à l’égard du personnel en appui aux opérations existantes.

Réserve de la police militaire (Rés PM)

La Rés PM FC fait intégralement partie du Gp PM qui contribue au succès des opérations de la MP au pays et à l’étranger.

La Rés PM fait régulièrement partie d’opérations au pays quand elle est appelée à contribuer aux exercices et opérations locaux et régionaux au pays, y compris l’aide aux pouvoirs civils en cas de catastrophe naturelle, ou dans des événements internationaux organisés par le Canada pour lesquels on a besoin de ressources de sécurité supplémentaires.

La Rés PM consiste principalement en une compagnie de réserve de PM dans chacun des quatre régiments de PM de la Force régulière dans tout le Canada. Il y a des sous-éléments de la compagnie de réserve de la PM FAC dans 12 des plus grandes villes canadiennes (Vancouver, Winnipeg, Calgary, London, Toronto, Ottawa, Bedford, St-John, Moncton, Montréal, Saguenay et Québec).

À la fin de la période visée par ce rapport, 67 p. 100 des 571 postes de la Rés PM étaient dotés. Cela représente une croissance de 20 p. 100 par rapport à la période précédente.

La plupart des réservistes servent un soir par semaine et une fin de semaine par mois. Bon nombre d’entre eux fournissent aussi un soutien essentiel pour des périodes plus longues au sein de la Force régulière de la PM. En appui à la nouvelle stratégie de la défense Protection, Sécurité, Engagement, la Rés PM augmente graduellement sa taille et son effectif.

En route vers la préparation mentale pour la PM (RVPMPPM)

Le programme RVPMPPM vise à transmettre aux membres de la PM un ensemble de compétences pour améliorer leur capacité à renforcer leur résilience et à composer avec des circonstances difficiles, ainsi qu’à s’occuper de personnes souffrant de maladie mentale ou en crise qu’ils peuvent rencontrer au travail. 

Ces compétences sont transmises et mises en pratique dans les différents cours de niveau de qualification de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC). Dans le cadre du cours de base de MR (PM NQ3) et du cours d’officier de la PM (COPM), plus de six jours de formation (2 600 minutes, soit environ 6 p. 100 du temps de cours) sont consacrés à la résilience des policiers et aux questions de maintien de l’ordre liées à des personnes en détresse psychologique. La formation et l’éducation dans ce domaine se poursuivent tout au long de la carrière d’un policier. Par exemple, le cours d’officier formateur en milieu de travail (PM NQ5) offre 180 minutes de contenu RVPM. De même, le cours du commandant de quart (PM NQ6A) et le cours du commandant de détachement (PM NQ6A) offrent respectivement 225 minutes et 405 minutes de contenu RVPM. Ces cours portent principalement sur la santé mentale et le développement du leadership.

De tous les établissements d’entraînement policiers au Canada, c’est l’EPMFC qui offre la formation la plus complète à ce jour sur la résilience mentale et le maintien de l’ordre lié à des personnes en crise. Cette formation est le résultat direct d’une collaboration étendue et significative entre l’EPMFC et le personnel des Services de santé mentale.

Formation et perfectionnement de la PM

Depuis 2004, le GPFC est l’autorité d’instruction désignée (AID) de la PM et des OPM. À ce titre, il exerce un contrôle total sur la formation en cours de carrière, spécialisée et hors service pour la PM.

En tant qu’élément de la gestion des activités d’instruction, l’AID maintient les normes et le professionnalisme des membres de la PM et des OPM en effectuant des visites de normalisation de l’instruction à l’EPMFC et en réalisant des validations du rendement professionnel des diplômés. En validant l’instruction, l’AID détermine que les programmes d’enseignement satisfont aux exigences de rendement des membres de la PM et des OPM. Les visites de normalisation de l’instruction et la validation sont deux moyens utilisés pour aider à maintenir un rendement optimal en déterminant les pratiques exemplaires et les lacunes en matière d’instruction. Deux visites de normalisation de l’instruction et deux ou trois validations sont effectuées chaque année.

Au cours de la période visée par le rapport, l’EPMFC a fourni des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de garde militaire en offrant un entraînement professionnel et spécialisé aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve de la Branche de la PM, ainsi qu’aux partenaires de la police civile et de la PM à l’échelle internationale.

L’EPFMC sert également de port d’attache professionnel de la Branche en offrant un entraînement complet, pertinent, progressif et influent. L’établissement, un nouveau centre d’entraînement ultramoderne inauguré en 2015, héberge l’EPFMC et le musée de la PM FAC, un carrefour historique et patrimonial de la Branche où se réunissent les membres en service, à la retraite et potentiels de la PM. 

Le personnel de l’EPMFC a aussi aidé bon nombre de commandements des FAC, des corps de police et des écoles en prêtant occasionnellement des instructeurs ou en offrant des instructions externes à l’EPMFC. L’EPMFC a collaboré avec succès avec le Collège de police de l’Ontario (CPO) pour organiser un cours d’enquête sur les agressions sexuelles tant pour le personnel du SNEFC que pour le personnel de la police civile.

La période visée par le présent rapport a été marquée par l’arrivée de deux cohortes de 88 stagiaires au NQ3 à l’EPMFC dans le nouveau bâtiment ultramoderne Colonel James Riley Stone pour entreprendre un programme d’entraînement NQ3 nouvellement élaboré et simplifié. Compte tenu de la capacité d’offrir l’ensemble du cours de NQ3 dans un seul bâtiment et de mettre à profit les technologies disponibles sur les lieux, le cours a été offert en 90 jours au lieu de 113. La technologie intrinsèque au bâtiment et l’adoption de nouvelles méthodologies d’instruction ont permis d’offrir un ensemble de cours plus complet dans un laps de temps plus court que dans les anciennes installations de l’EPMFC. 

Les instructeurs de l’EPMFC utilisent diverses approches telles que la théorie en classe, des scénarios de simulation, des scénarios pratiques et la discussion en groupe et la résolution de problèmes avec l’aide d’un animateur pour s’assurer que les stagiaires aient une expérience d’apprentissage enrichissante.

Le contenu du cours a été remanié durant la période visée par le présent rapport afin d’inclure les habiletés nouvelles et essentielles de RVPMPPM, de mettre à jour la formation liée aux entrevues et d’inclure une foule de nouveaux scénarios de formation pratique. Le centre d’entraînement tactique ultramoderne et le système mural configurable sont utilisés pour les nouveaux scénarios, de même que notre simulateur de conduite d’avant-garde et notre champ de tir intérieur unique. Ces ressources, combinées avec le personnel d’enseignement dévoué, professionnel et innovateur, garantissent que l’expérience de formation de nos stagiaires est sans pareil au Canada.

Collaborations et partenariats de la PM

La direction du Gp PM FC est active au sein de diverses associations. En plus d’assister à diverses conférences, ses membres participent aux comités suivants.

Association internationale des chefs de police (AICP)

L’AICP a été fondée en 1893 à Chicago (Illinois). Initialement créée pour servir de moyen d’appréhension et de renvoi des criminels ayant fui des territoires où ils étaient recherchés, l’Association est devenue l’un des plus grands organismes de chefs de police au monde. Cette association regroupe des agents d’application de la loi issus d’organisations militaires, fédérales, étatiques et locales du monde entier. L’AICP se consacre à l’avancement de la profession d’application de la loi par la défense des droits, la sensibilisation, l’éducation et la mise en œuvre de programmes. Des représentants du Gp PM FC participent aux activités des entités suivantes qui relèvent de l’AICP :

  • Section des chefs de police de la Défense (SCPD). De 2014 à 2016, le GPFC a exercé les fonctions de président général de cette section, qui représente les intérêts uniques des membres de l’Association en matière d’application du droit militaire et civil. En 2017, le commandant adjoint a assumé le nouveau rôle de représentant international de la section au sein du comité exécutif, ce qui permet de garantir que la PM des FC continue de travailler avec nos alliés pour relever les défis auxquels sont confrontées nos communautés militaires d’application de la loi;
  • Application du droit civil – Comité de coopération militaire (ADCCCM). Tout au long de 2017, la PM des FC a continué de participer à ce comité, dont le but est de favoriser une relation plus étroite entre les disciplines d’application de la loi civile et militaire.

Association canadienne des chefs de police (ACCP)

L’ACCP a été fondée à Toronto le 6 septembre 1905. Cette association s’efforce de promouvoir et d’appuyer l’application efficace des lois ainsi que la protection et la sécurité de la population canadienne. Une grande partie du travail prévu dans son nouveau mandat établi en 2013 (« Sûreté et sécurité pour tous les Canadiens grâce à un leadership policier novateur ») s’effectue par l’entremise des activités et des projets spéciaux d’un certain nombre de comités, et d’un dialogue actif avec les divers ordres de gouvernement et les ministères ayant une responsabilité législative et exécutive en matière de droit et de maintien de l’ordre.

Associations des chefs de police provinciaux

Au Canada, chaque province ou région compte une association de police pour promouvoir l’application efficace de la loi et la sécurité publique. Les unités du Gp PM FC qui mènent des activités dans chaque province ou région ont la mission d’y participer activement autant que possible. Ce partenariat permet à la PM de mettre en œuvre des initiatives au niveau provincial et d’établir les conditions d’interopérabilité.

Police militaire de l’OTAN (PM de l’OTAN)

En 2017, le GPFC s’est rendu à Rome, en Italie, pour assister à la Conférence annuelle des chefs de la PM de l’OTAN, un forum où l’on discute de questions de maintien de l’ordre militaire au sein de l’OTAN et à l’échelle multinationale. De plus, le Gp PM FC a accueilli le comité de la PM de l’OTAN à Ottawa, en octobre 2017.

Sous l’égide du Groupe de travail des opérations terrestres de l’OTAN, le comité de la PM chargé de l’élaboration de la doctrine, des publications et de la terminologie de la PM dans le contexte de l’OTAN se réunit trois fois par année. De plus, le comité de la PM guide les discussions en vue de l’adoption d’une approche commune pour l’élaboration de la doctrine, des tactiques et des procédures employées dans des opérations combinées, mixtes et interorganisationnelles de la PM. Deux officiers supérieurs de la PM agissent à l’heure actuelle à titre de représentants du Canada au sein du comité de la PM et ils font partie des équipes de rédaction responsables de l’élaboration de la doctrine de la PM de l’OTAN et d’une publication tactique sur la surveillance de la stabilité.

Commandement de la Division des enquêtes criminelles de l’Armée américaine (CDECAA)

La consolidation d’un partenariat entre le SNEFC et la Division des enquêtes criminelles de l’Armée américaine s’est poursuivie en 2017 grâce à des possibilités d’entraînement et de perfectionnement professionnel des deux côtés de la frontière. Déterminées à consolider leurs relations, les deux grandes organisations d’application de la loi continueront à échanger les leçons retenues et les pratiques exemplaires.

Autres organisations

Tout au long de la période visée par le présent rapport, le SNEFC et les unités de la PM ont entretenu et développé des relations avec leurs homologues civils. Que ce soit dans le cadre d’enquêtes conjointes, d’activités de liaison, d’échanges d’information et de renseignements ou de possibilités d’entraînement mixte, le SNEFC et les unités de la PM interagissent quotidiennement d’une multitude de façons avec les intervenants des services de police et de sécurité fédéraux, provinciaux et municipaux. À titre d’exemple, le SNEFC soutient la Police provinciale de l’Ontario dans la Stratégie provinciale pour protéger les enfants contre la violence sexuelle et l’exploitation sur Internet.

Responsabilité de la PM à l’endroit du MDN, des FAC et de la population canadienne

Le Gp PM FC accorde beaucoup d’importance à la création de liens avec toutes les communautés qu’il sert et ses partenaires, ainsi qu’à la prestation de services à ces derniers. À cet égard, le GPFC a établi des cadres internes pour assurer la réceptivité et la responsabilité à l’égard des membres de la communauté de la défense qu’il doit protéger en vertu de son mandat. Le Gp PM FC est responsable devant les Canadiens et les Canadiennes et la chaîne de commandement militaire en ce qui concerne les rôles et les fonctions autres que le maintien de l’ordre. Le rôle de maintien de l’ordre du Gp PM FC est assumé de façon totalement indépendante de la chaîne de commandement.

Normes professionnelles (NP)

En offrant des services de maintien de l’ordre au MDN et aux FAC, la PM joue un rôle à la fois important et unique. C’est pourquoi il est essentiel que le Gp PM FC maintienne une réputation de professionnalisme et d’excellence non seulement au sein du MDN et des FAC, mais également auprès de la population en général. Le bureau des NP relève directement du commandant adjoint du Gp PM FC et a pour but de garantir que les membres de la PM exercent leur autorité de manière professionnelle et conforme aux politiques et aux lois.

Le bureau des NP, qui fait appel à des membres d’expérience de la PM ainsi qu’à des employés civils du MDN, comporte deux entités : la section des enquêtes des NP et le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM). La section des enquêtes des NP est responsable de la gestion des plaintes tant publiques qu’internes liées à la conduite des membres de la PM dans l’exercice de leurs fonctions.

Conformément aux procédures décrites à la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN), le bureau des NP enquête sur les violations présumées du CDPM, les Politiques et procédures techniques de la police militaire ou les ordres du Gp PM FC. La partie IV de la LDN établit également la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), une entité civile qui a aussi le pouvoir d’enquêter sur les plaintes concernant les membres de la PM dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans la dernière période visée par le rapport, le service des NP a fait enquête sur un total de 100 dossiers publics / internes qui portaient sur 36 allégations concernant des plaintes liées à la conduite contre des membres de la PM. Dans 98 p. 100 des cas, on a déterminé que ces allégations n’étaient pas fondées. Dans les cas où les plaignants ont demandé à la CPPM d’examiner les constatations du bureau des NP, la Commission en est arrivé aux mêmes conclusions que le bureau des NP environ 82 p. 100 du temps.

Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM)

Le CRAPM est un conseil d’examen administratif dont la constitution est prévue par l’article 22.04 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Le CRAPM examine les infractions présumées au CDPM. S’il y a bel et bien eu infraction au CDPM, le CRAPM détermine de façon juste et équitable s’il convient pour le membre de conserver ses états de service au sein de la PM et fait une recommandation au GPFC à cet égard.

Le CRAPM se compose d’un président et de deux vice-présidents nommés par le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) et d’autres membres issus d’éléments et de milieux variés et nommés par le GPFC. Lorsqu’il est convoqué pour examiner le dossier d’un membre, le comité du CRAPM se compose d’un membre supérieur de la PM, d’un officier relevant du directeur – Administration (Carrières militaires), ainsi que d’un membre actif ou retraité d’un organisme civil d’application de la loi qui possède de l’expérience dans le domaine des normes professionnelles en matière de maintien de l’ordre.

Une longue période de temps pourrait s’écouler avant qu’un CRAPM particulier soit convoqué puisque le CRAPM est suspendu en attendant l’achèvement d’autres procédures, y compris les enquêtes pénales ou disciplinaires, les procédures judiciaires, les examens professionnels/administratifs et les enquêtes en cours.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) – Demandes

La Section de l’AIPRP est responsable de la divulgation de tous les rapports et documents connexes en réponse aux demandes d’AIPRP, de la divulgation des renseignements touchant le maintien de l’ordre aux autres organisations aux fins de leurs enquêtes légales, ainsi que de la divulgation de l’information de la PM au titre de mesures administratives ou disciplinaires que prend la chaîne de commandement au sein des FAC. Puisque la Section de l’AIPRP est maintenant plus visible au sein de la communauté d’application de la loi, plusieurs services de police s’adressent à elle pour obtenir de l’information de la PM pour les besoins de leurs propres enquêtes.

En 2017, la Section de l’ARPRP a reçu 2 520 demandes auxquelles elle a répondu. La Section a examiné et divulgué 86 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et 241 demandes concernant la protection des renseignements personnels, ce qui représente plus de 230 000 pages de documents.

Tout en continuant d’appuyer les demandes des PM et d’autres organismes d’application de la loi pour les enquêtes en cours, la Section de l’AIPRP a également déployé des efforts pour renseigner la communauté de la PM par l’entremise d’un certain nombre de séances d’information sur les processus de l’AIPRP et le travail qu’elle accomplit.

La PM dans la collectivité

L’entretien de liens avec la communauté est au cœur des préoccupations de l’organisation de la PM. Les interactions avec l’armée et sa communauté étendue contribuent à favoriser la confiance à l’endroit de la PM et à accroître la visibilité de l’organisation. L’engagement communautaire encourage tous les membres de la communauté à participer aux efforts de prévention de la criminalité et favorise un environnement propice au signalement des incidents.

En 2017, la PM a lancé des initiatives, souvent en collaboration avec des services de police, des entreprises et des intervenants communautaires locaux. Ces initiatives avaient pour but de sensibiliser davantage la population aux dangers liés à l’abus d’alcool et de drogues, ainsi qu’à la prévention du suicide et à la sécurité. Elles ont aussi servi à informer les jeunes sur l’autoprotection et la sécurité, les automobilistes et les cyclistes, sur la sécurité routière, les parents, sur la protection de leurs enfants, et les utilisateurs de médias sociaux, et les familles, sur l’abus et la violence.

Fonds de la Police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA)

Le FPMEA a été fondé en 1957 et se spécialise dans l’assistance aux enfants ayant une déficience visuelle jusqu’à l’âge de 21 ans. Le Fonds est entièrement géré par des bénévoles de la PM et ne compte pas d’employés rémunérés. Chaque établissement des FAC a un représentant local et il existe des représentants régionaux au sein du conseil d’administration du CRAPM. La totalité des sommes recueillies est utilisée pour aider les enfants ayant une déficience visuelle.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le CRAPM a versé plus de 250 000 $ aux enfants aveugles partout au pays. Au sein des différentes communautés des FAC, la PM a organisé et continuera d’organiser des activités de financement pour cette grande cause.

Relais national de motocyclettes de la Police militaire (RNMPM)

Le RNMPM est le plus long relais de motocyclettes au monde. Chaque année, les participants parcourent plus de 10 000 kilomètres d’un océan à l’autre en effectuant des arrêts dans des établissements des FAC et dans des centres d’intérêt tout au long de la route. Le Relais est une activité de financement qui a permis de recueillir plus de 600 000 $ au nom du CRAPM et d’autres œuvres de bienfaisance depuis sa création en 2009. En 2017, plusieurs centaines de motocyclistes, de militaires, de familles de policiers, d’entreprises, de légions et d’autres organismes de service ont uni leurs forces et ont recueilli plus de 60 000 $ pour le CRAPM. Les organisateurs du Relais de 2018 se sont fixé comme objectif d’amasser un montant de 75 000 $ d’ici l’automne.

Message de clôture du GPFC et Cmdt Gp PM FC

Le rapport de cette année a permis de tourner la page sur l’année qui vient de s’écouler et de souligner les nombreux succès que nous avons connus dans la prestation de services de police, de sécurité et de détention professionnels aux FAC. Dans sa quête de perfection, le Gp PM a fait d’énormes progrès dans de nombreux aspects de sa mission de base tout en reconnaissant le travail qu’il reste à accomplir.

L’inconduite sexuelle continue d’être une réalité dans toute la communauté de la défense, les services de police reconnaissent l’émergence d’une crise des opioïdes au Canada et nous continuons de fournir un soutien essentiel au personnel des FAC et à leur famille touchés par des troubles de santé mentale. Tandis que le pays se prépare à décriminaliser la marijuana et que les FAC déterminent de quelle façon elles géreront la situation, le Gp PM FC doit s’assurer que ses membres sont prêts à composer avec la nouvelle réalité. Nous maintenons notre engagement à collaborer avec tous les services de police du Canada dans le but d’adopter des pratiques exemplaires face à ces questions. Notre soutien opérationnel envers les FAC ne fléchira jamais, mais nous devons trouver des solutions novatrices à l’égard des pressions exercées sur notre personnel et examiner la possibilité de faire davantage appel aux membres de notre Force de réserve, laquelle constitue toujours une force qui multiplie la nôtre. Enfin, nous ne pouvons jamais perdre de vue le fait que nos gens représentent notre atout le plus précieux et que nous devons leur procurer le soutien solide dont ils ont besoin pour mener efficacement leurs tâches quotidiennement.

Quand je songe à l’avenir, je ne doute pas un seul instant que le Gp PM FC est en bonne voie de réaliser son objectif d’être reconnu au sommet de la pyramide des services de police au Canada. Grâce à l’importance que nous accordons à l’innovation dans l’entraînement à notre école ultramoderne et à notre capacité d’adopter rapidement les pratiques exemplaires du monde entier, nous sommes bien placés pour assumer un rôle de leader dans cette communauté. Étant donné l’importance accordée à la transparence, la quasi-parité entre les hommes et les femmes dans la nomination de nos officiers de commandement et notre engagement à soutenir les victimes de crime, les militaires des Forces canadiennes n’ont jamais fait aussi bonne figure. Ce fut pour moi un honneur et un privilège de diriger ce groupe de professionnels au cours des cinq dernières années et je me souviendrai avec fierté de ma carrière à titre d’officier de la police militaire. 

Le chapitre suivant sera rédigé sous la direction du brigadier-général Simon Trudeau, un chef visionnaire qui saura certainement tirer profit du professionnalisme, de la loyauté et du dévouement des hommes et des femmes remarquables du Gp PM FC. Je lui souhaite tout le succès possible à l’avenir. Je n’ai aucun doute que le succès de l’année dernière sera vite éclipsé par les réussites des jours à venir.

SECURITAS!


R.P. Delaney
Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Annexe A: Récipiendaires des honneurs et des prix de distinction

Prix du militaire de l’année du Gp PM FC

Les prix du militaire de l’année du Gp PM FC sont remis aux militaires du rang (MR) supérieurs et subalternes qui ont démontré le mieux les qualités que sont le dévouement, le leadership, le travail d’équipe, l’engagement auprès de la communauté, ainsi que la connaissance du travail dans leurs grades respectifs.

MR supérieur de l’année 2017 du Gp PM FC

Sgt Tanner LOGAN, 2e Rég PM, BFC Petawawa

Le Sergent Tanner Logan a reçu le prix du MR supérieur de l’année 2017 du Gp PM FC pour son travail bénévole et son engagement communautaire, conjugués à son dévouement et à sa volonté de s’améliorer et d’améliorer l’institution qu’il sert. À titre d’instructeur et, plus tard, de MR des opérations et de l’entraînement, le Sgt Logan a amélioré les scénarios et les possibilités grâce à sa grande expérience et à ses connaissances approfondies. Il continue de lire pour se renseigner sur les actualités concernant les questions politiques, et il a appliqué ce savoir à la conception de formations novatrices et exigeantes. Le Sgt Logan a la confiance de ses subalternes, de ses collègues et de ses superviseurs en tant que professionnel accompli, doté d’une vaste expérience sur laquelle fonder ses décisions et ses opinions. En retour, il a humblement reconnu leur contribution en les invitant activement à partager leur savoir et leur expérience pour enrichir la sienne. Les relations positives du Sgt Logan ont dépassé son détachement, et il s’est engagé dans les activités d’entraînement mixtes avec des unités de brigade pour contribuer à l’atteinte et au maintien des exigences de base. Le Sgt Logan est un MR supérieur de la PM remarquable, voué à l’innovation et au professionnalisme partout où il exerce ses fonctions.

MR subalterne de l’année 2017 du Gp PM FC

Cplc Joshua Jonathan Childs

Le caporal-chef Joshua Jonathan Childs a reçu le prix du MR subalterne de l’année 2017 du Gp PM pour son leadership motivationnel, ses activités de bénévolat et son dévouement envers son unité. Il a favorisé l’instauration d’un environnement de travail respectueux qui encourage le travail d’équipe pour favoriser l’atteinte des objectifs de l’unité. Le Cplc Childs a montré des qualités de chef bien au-delà de son grade. À titre de sergent des opérations par intérim au cours d’un exercice de niveau commandement, il a pris en charge l’appui de la police militaire aux opérations en suivant la cadence de combat tout en assurant le soutien de la police nationale à l’exercice. Durant l’instruction en tant que membre subalterne, tout en maintenant le cap auprès de membres supérieurs de la PM, il a dirigé avec succès une petite équipe qui comptait des officiers dans une opération d’entraînement complexe. Il a travaillé bénévolement à une activité de financement qui a aidé un organisme de soins en fin de vie d’Ottawa à atteindre ses objectifs de financement pour fournir des soins compatissants aux membres de la collectivité. Le Cplc Childs est un modèle à suivre pour la PM en raison de son dynamisme, de son optimisme et de son expérience.

Ordre du mérite militaire

L’Ordre du mérite militaire vise à souligner le mérite remarquable et le service distinctif des hommes et des femmes des FAC qui sont membres de la Force régulière ou de la Force de réserve.

  • Adjudant-maître David Ridley (promu depuis au grade d’adjudant-chef)

Mentions élogieuses de commandement

Les différentes mentions élogieuses du commandement ont pour but de souligner les gestes et les activités au-delà du devoir normal.

Mentions élogieuses de la Force opérationnelle interarmées en Irak

  • Sergent Jamie Deslaurier

Mentions élogieuses du GPFC et du commandant du Gp PM FC

  • (É.-U.) Lieutenant-Colonel Eric Horst
  • Major Michael MacEachern
  • Major Kevin Winfield
  • Sous-lieutenant Elodie Maltais
  • Adjudant-chef Pascal Turcotte
  • Adjudant Wendy Kurt
  • Adjudant Bruno Bernier
  • Adjudant Sandra Shirley
  • Officier marinier de 1re classe Greg Falkingham
  • Sergent Jeffrey Williams
  • Sergent Sharon Beacom
  • Sergent Darren Carter
  • Sergent Allain Comeau
  • Sergent William Evershed
  • Sergent Shannon Siscoe
  • caporal-chef James Healy (promu depuis au grade Sergent)
  • caporal-chef Sarah MacInnis (promu depuis au grade Sergent)
  • caporal-chef Richard Northrup
  • caporal-chef Roderick Hickey
  • Caporal Charles Walsh
  • Caporal Christopher Paradise
  • Caporal Michael Côté
  • Matelot de 1re classe Alexandre Sausins
  • Corps des commissionnaires Glen Muir
  • Mme Samantha Weston

Mentions élogieuses de l’équipe de l’EPMFC

  • Sergent Corey Bertrand

Médailles

Médaille du sacrifice

  • Caporal-chef Ryan Lock

Annexe B : Statistiques relatives aux enquêtes au sein des FAC

La PM tient une base de données de suivi des activités connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le SISEPM est un système d’information centralisé spécialement dédié au soutien de la PM. Il fournit un service automatisé de gestion des dossiers au CGFC, au SNEFC ainsi qu’aux détachements de la PM partout dans les FAC, y compris les théâtres d’opérations. Le SISEPM est utilisé pour la création et le contrôle de tous les dossiers relatifs aux activités d’application de la loi et aux enquêtes au sein du MDN et des FAC.

Le tableau ci-dessous rend compte des données recueillies du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il s’agit d’un recueil de données représentant le nombre d’enquêtes entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Les données ne rendent aucunement compte des accusations au criminel. Elles révèlent plutôt le nombre d’enquêtes que la PM a entrepriseFootnote 9 Footnote 10 Footnote 11. Résumé des enquêtes :


Année

Appels
Événements courants
Contraventions
Contrôle de routine
2015 26 715 11 587 12 311 35 449
2016Footnote 12 34 930 11 349 9 506 40 006
2017 35 339 10 511 9 887 39 392
Crimes violents
  2015 2016 2017
Homicide 0 0 1
Autres infractions causant la mort 2 0 1
Tentative de meurtre 1 0 0
Agression sexuelle grave (niveau 3) 0 1 0
Agression sexuelle - Niveau 2 (armée ou lésions corporelles) 0 0 0
Agression sexuelle (niveau 1) 130 175 183
Infractions sexuelles contre les enfants 12 13 10
Voies de fait graves (niveau 3) 7 4 3
Agression – Niveau 2 (avec arme ou lésions corporelles) 24 20 14
Agression – Niveau 1 204 164 183
Agression – Agent de la paix 5 6 13
Autres voies de fait 22 20 13
Arme à feu – utiliser, décharger, braquer 4 2 6
Vol qualifié 0 1 1
Séquestration ou enlèvement 16 10 13
Enlèvement 2 2 2
Extorsion 6 11 6
Harcèlement criminel 20 27 28
Profération de menaces 80 68 58
Appels harcelants ou menaçants 9 5 7
Autres infractions violentes selon le Code criminel 14 22 23
Total 558 551 565

Le nombre total de dossiers dans ce tableau et les tableaux suivants a été déterminé en fonction des codes de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Code DUC : Pour une explication plus détaillée des codes DUC, consultez le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada à l’adresse www.statscan.gc.ca. Une même infraction peut être inscrite dans le SISEPM avec plus d’un DUC. Lorsqu’une infraction dans les tableaux ci-dessous correspond à plusieurs codes, elle figure dans la catégorie du code DUC le plus grave.

Infractions contre les biens
  2015 2016 2017
Introduction par effraction 68 30 54
Recel 13 10 16
Vols de véhicules à moteur 10 14 9
Vol de plus de 5 000 $ 14 21 14
Vol de moins de 5 000 $ 448 487 386
Fraude 62 88 63
Méfait 696 683 683
Incendie criminel 3 4 3
Total 1 314 1 337 1 228
Autres infractions au Code criminel
  2015 2016 2017
Contrefaçon 2 1 0
Infractions relatives aux armes 19 12 9
Pornographie juvénile 14 7 5
Prostitution 2 0 1
Troubler la paix 103 109 73
Infractions contre l’administration de la justice 66 50 60
Autres infractions 45 53 61
Total 251 232 209
Délits de la route prévus au Code criminel
  2015 2016 2017
Conduite avec facultés affaiblies 180 130 182
Autres délits de la route prévus au Code criminel 47 39 34
Total 227 169 216
Infractions en matière de drogue
  2015 2016 2017
Possession de cannabis 105 74 114
Possession de cocaïne 11 11 3
Possession d’autres drogues 11 16 17
Trafic, production ou distribution de cannabis 14 9 5
Trafic, production ou distribution de cocaïne 4 18 10
Trafic, production ou distribution d’autres drogues 1 10 16
Total 146 138 165
Trafic, production ou distribution d’autres drogues
  2015 2016 2017
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 9 10 5
Loi sur la défense nationale 49 58 39
Autres lois fédérales 122 205 170
Total 180 273 214

Dans les tableaux ci-dessous, on fournit une analyse plus approfondie des incidents signalés à la PM en 2017 où l’infraction principale comportait un élément sexuel.

Infractions sexuelles – Total
  2015 2016 2017
Agression sexuelle grave 0 1 0
Agression sexuelle armée 0 0 0
Agression sexuelle 130 175 183
Contacts sexuels 6 4 2
Incitation à des contacts sexuels 1 3 1
Exploitation sexuelle 4 3 5
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 3 3 2
Crimes à caractère sexuel – Autres 3 8 15
Voyeurisme 3 6 5
Total 150 203 213

Ce tableau contient le total des incidents signalés à la PM où l’infraction principale comportait un élément sexuel. Ces chiffres ne comprennent pas les dossiers d’autres services de police dont la police militaire aurait obtenu copie.

Infractions sexuelles – État de l’enquête
  Terminées En cours
  2015 2016 2017 2015 2016 2017
Agression sexuelle grave 0 1 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 114 88 86 16 87 97
Contacts sexuels 4 2 0 2 2 2
Incitation à des contacts sexuels 0 1 0 1 2 1
Exploitation sexuelle 3 2 1 1 1 4
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 3 1 2 0 2 0
Crimes à caractère sexuel – Autres 3 3 5 0 5 10
Voyeurisme 3 5 3 0 1 2
Total 130 103 97 20 100 116

Ce tableau regroupe tous les dossiers dans le tableau « Tous les dossiers » (par code principal de DUC).
Terminées : Comprend le code « C » et « Z » des enquêtes. (En vigueur : mai 2017). En cours : Comprend les codes d’enquête « B », « J » et « X » du SISEPM. (En vigueur : mai 2017).).

Infractions sexuelles – Affaires classées
  Accusé Affaires classées - Autres Non classées Non fondées
  2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017
Agression sexuelle grave 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 7 38 22 12 21 9 40 96 140 21 20 12
Contacts sexuels 1 0 0 1 0 0 2 2 2 0 2 0
Incitation à des contacts sexuels 0 2 0 1 1 0 0 0 1 0 0 0
Exploitation sexuelle 0 0 1 0 0 0 0 2 3 1 1 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0 1 0 1 0 0 0 2 1 0 0 1
Crimes à caractère sexuel – Autres 0 0 1 0 1 1 0 5 11 0 2 2
Voyeurisme 0 2 1 0 0 2 4 5 0 0 0
Total 8 44 24 16 23 10 44 111 163 22 25 16

Dans ce tableau, le nombre total de dossiers indiqués a été réparti en vertu de quatre conclusions possibles.
Accusé : L’enquête a donné lieu à l’accusation d’un suspect. CCSJ - État « C ».
Affaires classées – Autres : On a identifié au moins un suspect, mais aucune accusation criminelle n’a été portée pour différentes raisons, entre autres, parce que le plaignant refuse de déposer des accusations, le suspect est décédé avant le dépôt d’accusations, pour une raison à la discrétion du ministère ou en raison d’autres mesures. CCSJ - État « D » ou « X »  (En vigueur : Mai 2017).
Non classées : Aucun suspect n’a pu être identifié. CCSJ - État « B » ou « Z » (En vigueur : Mai 2017).
Non fondées : L’enquête de la police a étayé qu’un crime n’a pas été commis ou n’a pas été tenté.

Temps écoulé entre un incident et le moment de son signalement à la PM
  >30 jours 30-180 jours >180 jours
  2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017
Agression sexuelle grave 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 42 61 91 12 17 24 76 77 68
Contacts sexuels 1 2 0 0 0 1 4 0 1
Incitation à des contacts sexuels 1 1 1 1 0 0 0 2 0
Exploitation sexuelle 1 0 3 0 1 0 0 1 2
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0 0 2 2 1 0 2 2 0
Crimes à caractère sexuel – Autres 0 4 2 0 0 13 1 2 0
Voyeurisme 0 0 2 1 0 3 3 6 0
Total 45 69 101 16 19 41 86 90 71

Ce tableau regroupe tous les dossiers dans le tableau « Tous les dossiers » sur des incidents fondés (par code principal de DUC).

Infractions sexuelles – Mettant en cause des cadets
  2015 2016 2017
Agression sexuelle grave 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0
Agression sexuelle 39 39 37
Contacts sexuels 0 1 0
Incitation à des contacts sexuels 1 0 0
Exploitation sexuelle 0 2 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 0 0
Crimes à caractère sexuel – Autres 0 1 5
Voyeurisme 0 0 1
Total 41 43 44

Ce tableau contient tous les incidents signalés à la PM qui mettent en cause des cadets.

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