Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2018-19

Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Quartier général du Groupe de la Police militaire
2200, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : 613-949-1000
Télécopieur : 613-949-1637

Catalogue No D3-13F-PDF

ISSN 2561-8490 (en ligne)

Rapport annuel

Message du Grand Prévôt des Forces Canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire

C’est avec une grande fierté que j’ai accepté le poste de Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes le 28 mai 2018. Depuis, j’ai parcouru le pays et voyagé à l’étranger pour rencontrer les hommes et les femmes du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) et je suis continuellement impressionné par le professionnalisme et le dévouement dont ils font preuve au quotidien. Qu’il s’agisse de leurs contributions dans plus de 50 endroits à l’étranger pour appuyer Affaires mondiales Canada et les opérations nommées des Forces armées canadiennes (FAC) ou pour protéger nos bases et escadres 24 heures par jour, 7 jours par semaine au pays dans le cadre de notre mandat de maintien de l’ordre, leurs efforts contribuent directement au succès de la mission des FAC.

Je m’en voudrais de ne pas remercier le GPFC sortant, le Bgén Delaney. Pendant cinq années bien remplies, il n’a cessé de promouvoir et de rehausser l’image de la Police militaire, faisant de celle-ci un multiplicateur de force essentiel pour les FAC et un acteur reconnu, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la Défense nationale (MDN). Au cours de mon mandat, nous continuerons de miser sur cet héritage et sur les partenariats solides établis avec nos intervenants internes et externes.

L’année qui vient de s’écouler, comme bien d’autres, a été marquée par un grand nombre de réalisations. Nous avons amorcé la mise en œuvre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », telle qu’elle s’applique au programme de la police militaire, et nous avons profité de toutes les occasions pour nous assurer que les FAC et le MDN continuent d’être soutenus par des PM solidement entraînés, en santé, adéquatement équipés et habilités. La publication du Plan stratégique 2019-2024 de la PM donne le ton aux priorités stratégiques qui seront les miennes au cours des cinq prochaines années : structure nationale de la police et de la Force, santé et bien-être de la Force, optimisation de la Réserve de la PM, gestion de l’information et modernisation de l’équipement et de la technologie de la PM.

Les hommes et les femmes du Gp PM FC ont continué de se bâtir une solide réputation en fournissant aux FAC des services de police professionnels axés sur les opérations et qui sont indépendants et transparents. Au Canada, le personnel de la PM a encore une fois participé à toutes les grandes opérations des FAC tout en continuant à veiller à la sécurité des membres des FAC et de leurs familles. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a continué à bonifier ses capacités professionnelles et a perfectionné ses habiletés dans le cadre de l’appui à l’opération HONOUR. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) travaille toujours sans relâche pour s’assurer que les enquêtes liées aux infractions sexuelles sont menées selon les normes les plus élevées et suivant une approche axée sur les victimes.

Le nouveau Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS), qui est composé par la création d’une équipe d’examen externe (EEE), ont passé en revue des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés de 2010 à 2016. La qualité de leur travail et leurs conseils objectifs réaffirme le professionnalisme et de la compétence avec lesquelles la PM mène ses enquêtes.

En tant que membres de la grande communauté policière canadienne, nous apprécions nos partenariats avec les corps policiers fédéraux, provinciaux et municipaux. En août 2018, en collaboration avec la GRC et la police régionale de Halifax, le Gp PM FC a été l’hôte de la 113^e Conférence de l’Association canadienne des chefs de police, à Halifax (N.-É.). Au cours de cette conférence annuelle, des chefs de police de tout le pays se réunissent dans un esprit de collaboration et d’innovation pour discuter des enjeux actuels et futurs des corps policiers canadiens. En septembre 2018, nous retrouvions nos collègues policiers et d’autres premiers intervenants canadiens à l’occasion du dévoilement, par Postes Canada, d’un timbre officiel créé  en l’honneur des premiers intervenants.

Notre travail au Canada ne nous a pas empêchés de remplir nos obligations à l’étranger. Notamment, nous avons maintenu notre soutien au sous-comité de la police militaire de la Commission mixte multinationale en Ukraine. Nos efforts ont contribué à la professionnalisation des services de droit militaire et d’ordre (SDMO) ukrainiens. L’année dernière, avec l’appui financier du gouvernement du Canada et d’autres pays membres de l’OTAN, nous avons coordonné l’octroi de plus de 50 nouveaux véhicules de police pour le secteur d’entraînement de la Police militaire ukrainienne. Ceci témoignage de notre engagement constant envers le développement de la police militaire ukrainienne.

Bien que la contribution de la PM à l’opération CALUMET, une mission de la Force multinationale et Observateurs (FMO) dans le Sinaï, a été réduite au printemps dernier; je sais que le travail acharné des 250 PM qui ont été affectés à cette mission pendant les quatre dernières années a laissé un héritage durable d’une police professionnelle et compétente. En outre, nous avons maintenu notre participation aux opérations IMPACT, REASSURANCE et ADDENDA, auxquelles s’est ajoutée, en juin 2018, l’opération PRESENCE, la contribution des FAC à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Quand je pense aux événements de l’an dernier, je suis extrêmement fier des hommes et des femmes remarquables, militaires et civils, qui composent le Gp PM FC et qui font de grandes choses pour la population canadienne au quotidien. Leur volonté inébranlable au professionnalisme des services de la PM revêt une valeur exceptionnelle pour les commandants que nous appuyons et contribue, ultimement, à la sécurité, à l’efficacité et à l’état de préparation des FAC.

S. Trudeau

Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Haut de page

Mission, vision et valeurs

Mission

La police militaire (PM) fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de police, de sécurité et de détention à l’échelle mondiale dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.

Vision

La PM mettra sur pied et maintiendra en puissance une police militaire crédible et professionnelle dotée de ressources appropriées et prête à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié par la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions de base.

Valuers

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM) qui repose sur les valeurs suivantes :

• Loyauté;
• Responsabilité;
• Intégrité et éthique;
• Compétence;
• Fierté et professionnalisme.

Haut de page

Structure et juridiction de la Police militaire canadienne

Structure

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) est nommé par le chef d’état-major de la défense (CEMD); il représente l’autorité fonctionnelle de la police militaire (PM) au sein des FAC et il est le conseiller désigné du CEMD pour les questions touchant le maintien de l’ordre. La personne désignée comme GPFC commande aussi le Gp PM FC et assume le commandement intégral à l’endroit de tout le personnel de la PM tout en étant indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre.

Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC pour raffermir le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.

En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une direction à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM.

Juridiction

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement son autorité judicaire unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.

Lors des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Au Canada, dans bien des cas, la police militaire et la police civile ont des compétences qui se chevauchent.

Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge ^{Footnote 1}. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle important de leadership en prenant en charge les questions associées au maintien de la sécurité des membres des FAC et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice.

Haut de page

Le Gp PM FC en chiffres pour 2018-2019 

Personnel militaire

Haut de page

Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) – Détachements à l’extérieur du Canada

PM au sein des opérations des FAC

Haut de page

Faits saillants d’avril 2018 à mars 2019

Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS)

Le GPFC a mis en œuvre le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) en novembre 2018. Le PEAS a permis l’application d’un mécanisme ouvert et transparent de révision par une équipe d’examen externe (EEE), des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés ayant fait l’objet d’une enquête de la PM. Cette équipe se compose de civils, et de membres des FAC et du MDN.

L’EEE a été mise sur pied en décembre 2018 pour revoir des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés visant la période de 2010 à 2016. L’équipe a examiné 67 des 113 dossiers. Les constatations initiales ont confirmé que tous les dossiers ont été correctement codés comme non fondés. Cependant, en raison de récents changements dans le codage des autorisations du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), les membres de l’EEE ont recommandé de modifier l’état d’autorisation de certains dossiers pour refléter la situation actuelle. 

Au cours de l’examen des dossiers, l’EEE a fait remarquer que les enquêteurs de la PM ont établi de très bonnes relations avec les victimes, ce qui confirme le besoin continu d’une formation sur les enquêtes en matière d’agression sexuelle qui tiennent compte des traumatismes, formation qui a été adoptée de façon proactive par le SNEFC en 2016.

Les préparatifs sont en cours pour que l’EEE tienne sa deuxième séance d’examen, qui portera sur les 46 dossiers restants de 2010 à 2016 ainsi que sur tous les dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés de 2017 et de 2018.

Opération CALUMET

L’opération CALUMET est la contribution du Canada à la Force multinationale et Observateurs (FMO) à laquelle participent des intervenants de nombreux pays. Le Canada fournit un contingent depuis le 1^er septembre 1985, à la suite de la conclusion du traité de paix entre l’Égypte et Israël en 1979 et de la création du quartier général de la FMO à Rome en 1981.

De 2015 à 2019, environ 250 policiers militaires ont servi au sein de l’Unité de police militaire de la Force (UPMF), effectuant huit rotations de six mois, et ce, jusqu’à une réduction des effectifs en mars 2019. Pour cette mission, la PM des FC était le contingent de tête de la PM dans le théâtre d’opérations et elle commandait les PM de nombreux pays, dont ceux de la Colombie, du Fidji, de la Nouvelle‑Zélande et des États-Unis. La PM se chargeait notamment du contrôle de la circulation, des patrouilles, des enquêtes, des inspections et des fouilles.

Opération UNIFIER

La PM a coordonné l’acquisition et la fourniture, par le Canada et d’autres pays, de fonds et de matériel représentant une valeur de plus de deux (2) millions de dollars à l’établissement d’instruction des Services de droit militaire et d’ordre (SDMO) ukrainiens, établissement qui a rouvert ses portes en septembre 2017 après avoir été fermé pendant cinq ans.

Ce don de matériel moderne essentiel permettra de rehausser l’instruction et les capacités opérationnelles de la police militaire ukrainienne, un établissement d’instruction maintenant bien équipé se trouvant à Lviv.

Les dons en question incluaient plus de 55 véhicules neufs, des licences d’utilisation de logiciels et du mobilier pour salles de classe. La PM a été fier de contribuer à l’acquisition d’équipement essentiel, et elle continue à aider au développement d’une PM professionnelle et crédible au sein de la Force de défense ukrainienne, ce qui est essentiel pour inspirer la confiance du public envers les forces armées.

Opération CADENCE

Des membres du Groupe de la police militaire de la Force aérienne ont appuyé les efforts de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la sécurité lors du Sommet du G7 qui s’est tenu dans la région de Charlevoix, au Québec, les 8 et 9 juin 2018.

Comme la 3^e Escadre de Bagotville était le point d’arrivée et de départ de la plupart des chefs d’État participant au sommet, la planification, l’instruction et les exercices confirmatoires liés à l’événement ont eu lieu à l’avance. Tout au long du sommet du G7, 42 membres de la PM ont travaillé en étroite collaboration avec la GRC, d’autres corps policiers et des organisations de sécurité publique pour garantir le déroulement sans heurts de toutes les phases de l’opération. Les tâches de la PM incluaient la liaison entre les organisations, la coordination de réunions, l’engagement de ressources pour les exercices de poste de commandement (XPC) et l’exercice final, l’instruction de la FAS Ere, une représentation au sein des postes de commandement avancé et d’escadre (PCA et CE), des patrouilles fixes et mobiles et la sécurité aux postes de contrôle.

Haut de page

École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC)

L’EPMFC a continué à dispenser des cours et une instruction de police militaire, aux niveaux élémentaire et avancé, à plus de 500 stagiaires de la Force régulière et de la Force de réserve. Au cours de l’AF 2018‑2019, le nombre de stagiaires au niveau élémentaire (218) a atteint un sommet depuis le déménagement au nouvel édifice Colonel Stone, en 2016. Ce nombre de stagiaires a incité le personnel de l’EPMFC à rechercher plus d’efficacité et à recourir à de nouvelles technologies pour que les stagiaires reçoivent la meilleure instruction possible.

L’EPMFC a été à l’avant‑garde de l’innovation avec trois grands projets lancés au cours de l’AF 2018‑2019. L’instruction sur le maniement des armes a été modernisée grâce à une recommandation de l’un de nos instructeurs sur l’emploi de la force, le Sgt Matthew Martin, concernant un programme appelé Laserhit. Laserhit est une solution de rechange peu coûteuse au tir réel. Ce programme fait appel à la technologie des iPad et permet aux stagiaires de maîtriser les principes de base du tir et de l’adresse au tir avant de passer au tir réel dans des conditions stressantes. Ce changement dans le mode de prestation de l’instruction a entraîné une réduction des bris d’armes et une augmentation de la précision du tir des stagiaires. La contribution du Sgt Martin a été reconnue par l’allocution du prix de l’innovation du Groupe de la Génération du personnel militaire. 

Pour simplifier et accélérer la prestation de l’instruction de niveau avancé, nous avons entrepris la numérisation de l’un de nos cours avancés, le cours PM NQ6A (Sgt de quart), en vue de l’offrir en ligne. Le nouveau cours devrait être mis à l’essai à l’automne 2019 en vue d’être dispensé en 2020. Enfin, le projet d’École virtuelle de la Police militaire des Forces canadiennes (EVPMFC) a aussi été lancé. Il s’agit d’un projet à plus long terme qui permettra de mettre en ligne tout le matériel didactique de l’EPMFC et de le rendre accessible à tous les membres de la police militaire une fois qu'ils auront terminé avec succès leurs cours. Cela permettra aux membres d’examiner le matériel didactique pour demeurer au fait des changements apportés à la loi ou aux politiques, procédures et ordres de la PM.

« Course sur la base » 2018

Le 2 juin 2018, avec le soutien de la communauté de la base, des membres de la PM de Halifax ont organisé la première « course de la base », à laquelle 100 personnes ont participé, ainsi qu’une exposition de voitures incluant environ 400 véhicules.

Environ 4 000 personnes ont assisté à cet événement qui a permis de recueillir près de 30 000 $ pour le Fonds de la Police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA). Des bénévoles de la PM ont veillé à la coordination et au déroulement de l’événement, qui est non seulement une activité de bienfaisance, mais qui constitue aussi un centre de ralliement de la communauté pour les premiers intervenants comme l’Ambulance Saint-Jean, la police locale et le service des incendies.

Haut de page

Haut de page

Statistiques sur les enquêtes

Le Gp PM FC tient une base de données de suivi des activités connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le SISEPM est un système d’information centralisé spécialement dédié au soutien de la PM. Il fournit un service automatisé de gestion des dossiers au GPFC, au SNEFC ainsi qu’aux détachements de la PM partout dans les FAC, y compris les théâtres d’opérations à l’étranger. Le SISEPM sert à la création et au contrôle de tous les dossiers relatifs aux activités d’application de la loi et aux enquêtes au sein du MDN et des FAC.

Le tableau ci-dessous rend compte des données recueillies du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il s’agit d’un recueil de données représentant le nombre d’enquêtes entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Ces données ne rendent aucunement compte des accusations au criminel, mais révèlent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM ^{Footnote 4}, ^{Footnote 5}.

Résumé des enquêtes :