Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
En 2023-2024, la Défense nationale a appuyé le travail de plusieurs comités parlementaires. Cela comprenait le soutien aux études des comités et aux réponses du gouvernement directement liées au travail de l'Équipe de la Défense, ainsi qu'aux études pour lesquelles la Défense nationale a contribué aux efforts de l'ensemble du gouvernement. Des exemples clés sont présentés ci-dessous.
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Le comité permanent de la défense nationale a préparé quatre rapports liés à la Défense nationale au cours de l'année financière 2023-2024.
Le 24 avril 2023, le comité a déposé le rapport suivant : Un Arctique sécurisé et souverain. Le rapport contient 26 recommandations et met l'accent sur la défense continentale, les capacités de recherche et sauvetage, l'approvisionnement et la modernisation de l'infrastructure de l'Arctique.
La réponse du gouvernement a été déposée le 18 septembre 2023.
Le 21 juin 2023, le comité a déposé le rapport suivant : La cyberdéfense du Canada. Dans son rapport, le comité a formulé 37 recommandations et mis l'accent sur des thèmes clés tels que l'infrastructure de cybersécurité, l'engagement mondial, les questions de soutien logistique au sein des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que les fonctions et responsabilités des FAC et du Centre de la sécurité des télécommunications.
La réponse du gouvernement a été déposée le 19 octobre 2023.
Le 24 novembre 2023, le comité a déposé le rapport suivant : Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes. Le rapport contient 33 recommandations portant notamment sur les temps d'attente pour les membres des FAC, l'analyse comparative entre les sexes et le soutien aux membres des FAC et à leurs familles.
La réponse du gouvernement a été déposée le 22 mars 2024.
Une réponse du gouvernement est en cours de préparation à la suite du dépôt du rapport du NDDN : En première ligne de la démocratie : Le Canada et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe, le 26 février 2024. Le rapport résume les conclusions des comités de leur voyage en Europe du 19 au 27 août 2023. Aucune recommandation n'a été formulée.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD)
Le 27 février 2024, le Sénat a adopté le sixième rapport du SECD : La sécurité de l'Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution. Le rapport contient 23 recommandations portant sur la défense continentale, les capacités de recherche et de sauvetage, les infrastructures de l'Arctique et la souveraineté dans l'Arctique. Une réponse du gouvernement est en préparation.
Comité permanent de la Chambre des Communes des comptes publics (PACP)
La Défense nationale a produit plusieurs mises à jour pour le comité tout au long de l'annéeNote de bas de page 1.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Véhicules à émission zéro – Rapport 7 | Rapports 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada
L'objectif de cet audit était de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont contribué à l'atteinte de l'objectif de véhicules à émission zéro dans le parc fédéral de véhicules administratif, conformément à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, et à l'objectif 12.7 (promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics) de l'objectif de développement durable 12 des Nations Unies (consommation et production responsables), selon le cas de chacune d'elles. Le vérificateur général a conclu que la Défense nationale n'a que très peu contribué à l'atteinte de l'objectif gouvernemental de 80 % de véhicules à émission zéro dans le parc fédéral de véhicules administratif d'ici 2030.
Les recommandations du rapport et les réponses de la Défense nationale sont les suivantes :
Recommandation : Il convient d'élaborer des approches stratégiques pour décarboner leur parc de véhicules et en assurer une mise en œuvre accélérée. Ces approches devraient exploiter le potentiel des informations télématiques pour adapter la taille et la composition des parcs afin de répondre aux besoins opérationnels et de réduire les émissions.
Réponse : La Défense nationale accepte la recommandation et élaborera son approche stratégique par le biais de la Stratégie énergétique et environnementale du Ministère de la Défense du Ministère, qui décrit l'engagement du Ministère à respecter les obligations du gouvernement du Canada. La Défense nationale accélérera les efforts et la mise en œuvre de la rationalisation du parc de véhicules là où elle est viable sur le plan opérationnel. La télématique continue d'être analysée et testée; toutefois, les méthodes actuelles de collecte de données sur la gestion du parc de véhicules offrent une plus grande fidélité et une plus grande précision pour recueillir les renseignements nécessaires à l'atteinte des objectifs énoncés dans la stratégie.
Recommandation : Les ministères devraient indiquer dans leurs rapports sur leur Stratégie ministérielle de développement durable, le nombre et le pourcentage de véhicules à émission zéro (c'est-à-dire de véhicules électriques à batterie, de véhicules électriques hybrides rechargeables et de véhicules à pile à combustible à hydrogène) et de véhicules hybrides conventionnels qui composent leur parc de véhicules administratif, en plus du nombre total de nouveaux achats de ces types de véhicules chaque année. Ce type de rapport permettrait de mieux mettre en évidence les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de 80 % de véhicules à émission zéro et l'objectif à court terme de 75 % d'achats de véhicules à émission zéro ou de véhicules hybrides conventionnels.
Réponse : La Défense nationale accepte la recommandation et communiquera les types de véhicules et les inventaires au Parlement dans un rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie ministérielle de développement durable. La Défense nationale continuera également à s'engager auprès de ses partenaires et des organismes centraux pour parvenir à une meilleure harmonisation et à un meilleur ordonnancement des rapports de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable.
Réponse aux examens effectués par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
Examen des pratiques d'approvisionnement relatif aux contrats attribués à McKinsey & Company – Mars 2024
Cet examen a été entrepris pour déterminer si les pratiques d'approvisionnement relatives aux contrats attribués à McKinsey ont été menées de manière équitable, ouverte et transparente. Pour prendre cette décision, le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement a examiné si ces pratiques étaient conformes aux obligations du Canada en vertu des accords commerciaux nationaux et internationaux, de la Loi sur la gestion des finances publiques et de ses règlements d'application, de la politique du Conseil du Trésor et, le cas échéant, des politiques et des lignes directrices organisationnelles.
Parmi les cinq recommandations du rapport, l'une d'entre elles s'adresse à la Défense nationale :
Recommandation : Les ministères désignés devraient mettre en place des contrôles procéduraux afin de veiller à l'utilisation des méthodes d'approvisionnement obligatoires, lorsque nécessaire, ainsi qu'à l'obtention d'exemptions auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et à leur consignation au dossier, s'il y a lieu.
Réponse : La Défense nationale accepte la recommandation et reconnaît la nécessité d'améliorer continuellement ses processus d'approvisionnement et de s'assurer que les méthodes d'approvisionnement obligatoires sont utilisées avec la documentation appropriée pour les exemptions. La Défense nationale profitera de cette occasion pour revoir et mettre à jour, le cas échéant, les politiques internes, les orientations et la formation, et pour s'assurer que son cadre de conformité des contrats est harmonisé sur les politiques et procédures mises à jour résultant de ce plan d'action.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Commission de la fonction publique du Canada (CFP) :
Aucun audit n'a nécessité une réponse en 2023-2024.
Commissariat aux langues officielles (CLO) :
Aucun audit n'a nécessité une réponse en 2023-2024.