Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Navires de patrouille extracôtiers et de l'arctique

L'objectif du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers capables de résister aux glaces, qui seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC) pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, ainsi que pour mener un grand nombre d'opérations à l'étranger.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d'équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NPEA vise les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la MRC;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement des projets d'infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• Établir une installation d'accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut);
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l'acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront financées par des autorisations de dépenses distinctes de la GCC.

Une fois mis en service, les navires de la MRC contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus particulièrement à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada bénéficiera des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI), qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1 à 6
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Garde côtière canadienne (GCC) pour les NPEA 7 et 8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour l'acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, dans le cadre du contrat de construction du MDN.

Acquisition :
Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les NSI.

Lockheed Martin – Ottawa, Ontario, Canada
General Electric – Peterborough, Ontario, Canada
Fleetway Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Lloyd's Register – Toronto, Ontario, Canada
BAE Systems – Ottawa, Ontario, Canada
L-3 MAPPS – Saint-Laurent, Québec, Canada
DSEC – Busan, Corée

Mise en œuvre – décembre 2014
Clôture (prévue) – 2027

Approbation de l'avant-projet – mai 2007
Attribution du contrat de conception, d'ingénierie, de logistique, d'entretien et de soutien – mai 2008
Révision de l'approbation du projet (définition) I – octobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire – juin 2012
Révision de l'approbation du projet (définition) II – décembre 2012
Attribution du contrat de définition – mars 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) – décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre – janvier 2015
Révision de l'approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2018
Livraison du premier navire – juillet 2020
Révision de l'approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2022
Capacité opérationnelle initiale – décembre 2022
Capacité opérationnelle totale – 2026
Clôture du projet – 2027

Le projet de NPEA atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Conformément au budget approuvé en 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 sans dépassement de budget;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le navire de tête de la classe, le futur NCSM Harry DeWolf, est entré en pleine production en septembre 2015;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le deuxième navire de la classe, le futur NCSM Margaret Brooke, est entré en pleine production en août 2016;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré en pleine production en décembre 2017;
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été mis à l'eau au chantier naval d'Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été baptisé lors d'une cérémonie officielle de baptême par Mme Sophie Grégoire Trudeau au chantier naval d'Halifax en octobre 2018;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, est entré en pleine production en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020;
• Le projet d'infrastructures de jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019, à l'exception d'une grue sur voie ferrée dont l'approvisionnement est en cours, et est capable d'accueillir les NPEA et d'autres navires de la flotte;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, est entré en pleine production en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré au Canada en juillet 2021;
• Le projet de NPEA a apporté la totalité de sa contribution financière plafonnée au projet d'infrastructures de jetée à Esquimalt;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le sixième navire de la classe, le futur NCSM Robert Hampton Gray, est entré en pleine production en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d'un sixième navire. Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2018. Comme l'a annoncé le gouvernement en mai 2019, le MDN apportera également son soutien au projet de variantes de NPEA en vue de l'acquisition de deux navires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l'augmentation du budget pour la construction d'un sixième NPEA et la prolongation du calendrier de production. En novembre 2022, une autre augmentation du budget a été approuvée pour achever la construction du sixième navire, acheter des pièces de rechange et acheter une grue sur voie ferrée pour la jetée. Le budget révisé était nécessaire principalement en raison des répercussions de la COVID-19 et des difficultés liées à l'efficacité de la production rencontrées depuis les estimations des coûts de 2018.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la prolongation du calendrier de production de 18 mois, atténuant ainsi une partie de l'écart de production entre les NPEA et la construction des navires de combat de surface canadiens. En novembre 2022, parallèlement à l'augmentation du budget, une prolongation de la période de production d'au moins 26 mois a été accordée.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'année financière (AF) 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Avec la découpe officielle de l'acier, le septième navire, la première des variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, est entré en pleine production en août 2023;
• Le futur NCSM William Hall a été livré au Canada en août 2023;
• En mars 2024, le futur NCSM Max Bernays a entrepris sa première navigation entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et son nouveau port d'attache d'Esquimalt (Colombie-Britannique), le premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique à le faire;
• La construction des cinquième et sixième navire, à savoir le futur NCSM Frédérick Rolette et le futur NCSM Robert Hampton Gray, se poursuivra.

Projet de véhicules blindés de soutien au combat

Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournira des capacités de véhicules blindés de soutien au combat permettant d'assurer le soutien au commandement, le soutien au combat et le soutien logistique du combat aux éléments avancés d'un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, entre autres, des véhicules de commandement, des ambulances et des équipes mobiles de réparation.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.2 – Acquisition d'équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra l'acquisition de 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois achevé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités et résultats suivants aux Forces armées canadiennes, notamment l'Armée canadienne :

• Un parc modernisé de véhicules blindés de soutien au combat qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat de mise en œuvre des VBSC. L'obligation totale en matière de RIT est de 1 775 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

General Dynamics Land Systems - Canada – London, Ontario, Canada

Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
SED Systems – Saskatoon, Saskatchewan, Canada
The Will-Burt Company – Orrville, Ohio, États-Unis
KVH Industries, Inc. – Middletown, Rhode Island, États-Unis
Terminal Cable Inc. – Carignan, Québec, Canada
Abuma Manufacturing Ltd – London, Ontario, Canada
Thales Canada – North York, Ontario, Canada
General Kinetics – Brampton, Ontario, Canada
Analytic Systems Inc. – Brampton, Ontario, Canada
IMP Group Ltd. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre Août 2019

Approbation du projet (mise en œuvre) Août 2019
Attribution du contrat Septembre 2019
Acceptation des premiers véhicules de production Décembre 2020
Première livraison des variantes de type II 2023
Capacité opérationnelle initiale 2024
Première livraison des variantes de type III Automne 2025
Capacité opérationnelle totale 2027
Clôture définitive du projet 2028

Le projet de VBSC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• La production a commencé en mai 2020;
• La première variante de véhicule de transport de troupes a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante d'ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021;
• La première variante de poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en mars 2022;
• L'examen critique de la conception de la variante de véhicule de guerre électronique a été réalisé en juin 2022.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2019.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : Le calendrier du projet a été modifié en raison de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 véhicules à l'Ukraine et des changements importants apportés à la conception des véhicules pour cinq des huit variantes en raison des exigences accrues en matière de poids.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• La livraison de la première variante d'ambulance du projet de VBSC à l'Armée canadienne a été réalisée en octobre 2023;
• La prestation de la formation des membres du cadre initial d'instructeurs à l'Armée canadienne sur la variante de véhicule de transport de troupes a été réalisée en novembre 2023, et la formation des membres du cadre initial d'instructeurs sur la variante d'ambulance a été réalisée en mars 2024;
• L'Armée canadienne a reçu 30 ambulances et neuf véhicules de transport de troupes à la fin de l'année financière;
• Les essais de qualification de la variante de véhicule de guerre électronique se sont poursuivis;
• La conception des autres variantes s'est poursuivie;
• Les essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité ont été effectués sur trois des huit variantes de VBSC avant leur livraison définitive à l'Armée canadienne. La phase 2A des essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité a été réalisée avec succès de juillet à octobre 2023 à Gagetown (Nouveau-Brunswick) sur trois variantes de véhicules (ambulance, véhicule de transport de troupes et poste de commandement). La phase 2B des essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité a été réalisée avec succès sur les mêmes variantes de véhicules avec le poste de tir télécommandé le 24 février 2024. Elle comprenait une formation de familiarisation et trois semaines d'essais de tir réel depuis le poste de tir télécommandé.

Projet de modernisation progressive de l'aurora

L'objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) est de moderniser les systèmes de mission et les capteurs des 14 avions CP-140 Aurora du Canada afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu'à la date prévue de son retrait du service en 2030. Ces travaux permettront de mener des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de détecter le plus tôt possible les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le PMPA vise les résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, ce qui comprend le remplacement/la modernisation du matériel radio haute fréquence, de l'enregistreur de conversations de poste de pilotage et de l'enregistreur de données de vol;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, ce qui comprend des mises à niveau en matière de navigation et de communication;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, ce qui comprend des mises à niveau relatives aux ordinateurs et aux capteurs;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, ce qui permettra d'ajouter trois nouvelles capacités (Satcom au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Une fois mis en service, les avions CP-140 modernisés contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• La disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition de General Dynamics Mission Systems - Canada.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa, Ontario, Canada
IMP Aerospace – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

CAE – Montréal, Québec, Canada

Bloc IV du PMPA (mise en œuvre) Juin 2015
Clôture (prévue) 2024

PMPA :

Capacité opérationnelle totale du bloc I Juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II Mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc III Décembre 2019
Approbation du projet (définition) du bloc IV Octobre 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) du bloc IV Juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamic Mission Systems - Canada Octobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IV Hiver 2024
Capacité opérationnelle totale du bloc IV Été 2024
Clôture du projet Automne 2024

Le PMPA a atteint plusieurs de ses objectifs, notamment les suivants :

• Les blocs I, II et III sont terminés et offrent à l'Aviation royale canadienne des capacités modernisées de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine (CP-140);
• Trois aéronefs du bloc IV ont été livrés au cours de l'AF 2023-2024, pour un total de dix en service;
• Au cours de l'AF 2023-2024, les moyens d'instruction que sont le simulateur de procédures de l'équipage (SPE) et le simulateur de mission opérationnelle (SMO) du bloc IV ont été acceptés.

Portée : À la suite de l'annonce de l'acquisition de P-8 Poseidon par le projet d'aéronefs multimissions canadiens (AMC), la portée du PMPA est à l'étude conjointement avec la planification du programme CP-140.

Coût : Le bloc IV du PMPA est en bonne voie pour respecter le budget approuvé.

Calendrier : En raison de retards dans l'ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle finale du bloc IV du PMPA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Aéronef multimissions canadien

Le projet d'aéronef multimissions canadien (AMC) fournira une capacité multimissions améliorée à long rayon d'action et à grande autonomie pour remplacer le CP-140 Aurora, un patrouilleur maritime à long rayon d'action vieillissant. Il sera spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et la lutte antinavire, et sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications, l'informatique, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. Il aura également un avantage opérationnel par rapport aux adversaires potentiels actuels et futurs du Canada en matière de capacité, d'évolutivité, de résilience et d'interopérabilité. De plus, compte tenu des vastes zones maritimes de responsabilité du Canada, il disposera d'un rayon d'action, d'une autonomie et d'une vitesse suffisantes pour surveiller et contrôler adéquatement ces zones, y compris les approches maritimes vers le Canada.

Ce projet contribuera au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d'AMC vise les résultats suivants :

• Acquérir 14 aéronefs multimissions P-8A, avec la possibilité d'en acquérir deux autres;
• Acquérir des centres d'opérations tactiques déployables;
• Acquérir des moyens et simulateurs d'instruction;
• livrer les infrastructures connexes à Greenwood et à Comox;
• Acquérir les produits de soutien en service connexes, y compris l'équipement, les outils et les pièces de rechange de servitude au sol;
• Acquérir jusqu'à trois ans de maintien en puissance initial.

En outre, ce projet contribuera au programme 6.2 – Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que le portefeuille d'infrastructures a une taille et une composition adéquates.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet d'AMC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments de la Force aérienne déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition de Boeing Defence par l'entremise d'une entente signée.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Gouvernement des États-Unis

The Boeing Company – Arlington, Virginie, États-Unis
CFM International – Cincinnati, Ohio, États-Unis

Mise en œuvre de la phase 2 Novembre 2023

Approbation du projet (définition de la phase 1) – juin 2023
Modification de l'approbation du projet(mise en œuvre de la phase 2) – Novembre 2023
Attribution du contrat – Novembre 2023
Modification de l'approbation du projet (mise en œuvre de la phase 3) – 2026
Livraison du premier avion P-8A – 2026
Livraison du dernier avion P-8A – 2027
Capacité opérationnelle initiale – 2028
Capacité opérationnelle totale – 2033
Clôture du projet – 2033

Le projet d'AMC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 10 février 2022 : Demande de renseignements publiés auprès de l'industrie;
• 16 décembre 2022 : Point de contrôle 1 (mobilisation de l'industrie) du Comité de gouvernance des sous-ministres de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense;
• 22 décembre 2022 : Soumission d'une lettre de demande non contraignante par le gouvernement du Canada au gouvernement des États-Unis afin de conserver le P-8A comme option viable d'AMC;
• 24 mars 2023 : Deuxième examen réalisé par la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense;
• 15 juin 2023 : Réception par le projet de l'approbation du projet pour commencer les activités de définition initiale de la phase 1;
• 14 juillet 2023 : Réception par le Canada d'une lettre d'offre et d'acceptation de la part émise par le gouvernement des États-Unis, dans le cadre du Foreign Military Sales Program, concernant les avions P-8A et leur soutien connexe;
• 28 novembre 2023 : Réception par le projet de la modification de l'approbation du projet pour commencer la mise en œuvre de la phase 2;
• 28 novembre 2023 : Signature de la lettre d'offre et d'acceptation par le gouvernement du Canada;
• 29 février 2024 : Signature du contrat entre le gouvernement des États-Unis et the Boeing Company pour les avions du Canada.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour être réalisé dans le respect du budget approuvé.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier prévu pour livrer l'équipement et les services requis.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Approbation de la définition et de la mise en œuvre du projet;
• Acceptation par le Canada de la lettre d'offre et d'acceptation émise par le gouvernement des États-Unis concernant les avions P-8A et leurs exigences connexes;
• Mise sur pied du bureau de gestion du projet d'AMC et début de la dotation en personnel pour les postes clés;
• Visites des sites aux bases d'opérations principales Greenwood et Comox afin d'appuyer la planification et la conception des infrastructures provisoires;
• Participation à la réunion de lancement initiale avec les intervenants des ventes militaires étrangères (VME);
• Début de l'analyse des exigences relatives aux missiles air-sol, aux infrastructures permanentes et aux mises à niveau potentielles des capacités;
• Tenue du premier groupe de travail sur la mise en œuvre opérationnelle (GTMO);
• Mise sur pied de divers groupes de travail avec des intervenants des VME ainsi que des sous-groupes de travail du GTMO.

Projet de navires de combat de surface canadiens

L'objectif du projet de navires de combat de surface canadiens (NCSC) est d'acquérir de nouvelles capacités de navires de combat de surface qui remplaceront les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Cette acquisition permettra de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d'équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• Procéder à la réfection des capacités actuellement présentes dans les frégates et les destroyers retirés du service;
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
• Établir les infrastructures connexes;
• Définir et attribuer un ou des contrats de soutien en service.

Une fois mis en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à l'évaluation et à la sélection d'une conception de navire de guerre existante et d'une équipe de conception pour concevoir le navire de combat de surface canadien. Le Canada recevra l'équivalent de 100 % de la valeur des contrats d'acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Lockheed Martin Canada (responsable de l'équipe de conception et intégrateur de systèmes de combat)
BAE Systems (concepteur de navires de guerre)

Définition Juin 2012
Mise en œuvre (prévue) 2024

Approbation du projet (phase de définition 1) – juin 2012
Révision de l'approbation du projet (phase de définition 1) – décembre 2014
Demande de propositions – octobre 2016
Révision de l'approbation du projet (phase de définition 2) – juin 2017
Attribution du contrat (phase de définition 2) – février 2019
Révision de l'approbation du projet (phase de définition 2) – mai 2019
Révision de l'approbation du projet (phase de définition 2) – mars 2021
Révision de l'approbation du projet (phase de définition 2) – décembre 2022
Approbation du projet (mise en œuvre) – 2024
Attribution du contrat de mise en œuvre – 2024
Découpe de l'acier (production à faible cadence) – été 2024
Production à grande cadence – 2025
Première livraison – 2030-2033

Le projet de NCSC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé qu'Irving Shipbuilding Inc. serait l'entrepreneur principal du projet de NCSC;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d'approvisionnement initiale le 1er mai 2015;
• La présélection des soumissionnaires s'est achevée en octobre 2015;
• Un premier rapprochement des exigences a été effectué en octobre 2015;
• La stratégie d'approvisionnement affinée a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l'été 2016, l'industrie canadienne et les soumissionnaires présélectionnés ont été consultés au sujet de l'ébauche de demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada, intitulée Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017, citant l'acquisition de 15 navires de combat de surface canadiens avec une mise à jour du budget global du projet;
• 30 novembre 2017 : clôture de la DP relative au projet de NCSC et réception des soumissions initiales;
• 4 décembre 2017 : début du processus d'évaluation des soumissions;
• 16 octobre 2018 : un soumissionnaire privilégié a été sélectionné à l'issue de l'évaluation des soumissions, et ce dernier a été invité à participer à l'étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été désignée comme le soumissionnaire retenu pour fournir la conception et l'équipe de conception du NCSC, avec une conception basée sur le type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc. qui, à son tour, a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : le projet a pratiquement achevé la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire;
• 30 septembre 2021 : un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d'une installation d'essai à terre à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse;
• 10 décembre 2021 : le projet a été soumis à un examen de la conception préliminaire (ECP) dont l'achèvement est prévu en décembre 2022;
• 16 décembre 2022 : l'ECP a été achevé et la conception passe désormais à l'étape de la conception fonctionnelle.

Portée : Au début de l'année 2016, l'industrie a été mobilisée au sujet d'un affinage potentiel de la stratégie d'acquisition consistant à sélectionner de manière concurrentielle un navire de guerre existant à modifier plutôt qu'à élaborer une nouvelle conception. Sur la base de cette mobilisation, le gouvernement a annoncé l'approbation de la stratégie d'approvisionnement affinée le 13 juin 2016. Le projet reste en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s'est d'abord concentrée sur le rapprochement des exigences et passe maintenant par les phases de conception pour faire évoluer la conception des navires en vue de leur construction. L'achèvement des différentes phases de conception permettra d'établir progressivement les coûts du projet. Cette activité est entreprise conjointement par le personnel du projet, Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Comme le projet en est encore à la phase de définition, on continue de peaufiner une bonne compréhension des coûts de construction des navires avant l'attribution d'un contrat de construction au cours des 12 à 18 prochains mois (en 2024-2025). Le projet fait l'objet d'importantes pressions sur les coûts qui sont actuellement évaluées, principalement en raison de l'augmentation de l'inflation, des durées de construction plus longues et de la hausse des taux de change ces dernières années.

Calendrier : Après l'attribution du contrat de définition en février 2019, la phase de conception complète se poursuivra parallèlement au début de la production à grande cadence en 2025, tandis que la conception des parties plus complexes du navire (celles principalement associées aux systèmes de combat du navire) continuera jusqu'à l'examen final de la conception, probablement en 2028. Bien que des travaux soient encore en cours avec l'entrepreneur principal canadien, Irving Shipbuilding Inc., afin d'optimiser le calendrier de construction, la livraison du premier navire est prévue pour le début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du NCSC et s'appuie sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Poursuite de la progression de la maturité de la conception grâce à la conception fonctionnelle à l'appui du début des activités de production en 2024;
• Réception d'une proposition initiale de mise en œuvre du projet révisée du chantier naval à l'automne 2023;
• Poursuite de la mobilisation du chantier naval pour assurer une compréhension approfondie et exacte de la proposition de mise en œuvre finale qui sera soumise à l'automne 2024 pour appuyer la demande d'autorisations de mise en œuvre au cours de l'AF 2024-2025;
• Finalisation de l'énoncé des travaux de la mise en œuvre du projet et début des négociations relatives au contrat de mise en œuvre avec Irving Shipyard Inc.;
• Avancement des travaux d'infrastructure du chantier naval à l'appui des activités du module d'essais de construction et de production de NCSC en 2024;
• Achèvement du développement de la conception de l'installation d'essai à terre à Hartlen Point (Nouvelle-Écosse) en décembre 2023. Son contrat de conception-construction modifiée a permis le début de certaines activités préalables à la construction au printemps 2023, comme le défrichage du terrain, les services publics et l'accès routier, en prévision du début officiel des travaux de construction en décembre 2024 ou janvier 2025.

Projet de modernisation à mi-vie du cormorant

L'objectif du projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC) est d'étendre les capacités de recherche et de sauvetage (SAR) des aéronefs à voilure tournante du Canada jusqu'en 2042 au moins, en résolvant les questions relatives à l'obsolescence de l'équipement liée à la sécurité des vols, au maintien en puissance des capacités, à la capacité de soutien des composants, aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'espace aérien et à la formation. En outre, le projet visera à corriger les lacunes en matière de capacités, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle pour soutenir un service national de SAR permanent dans les quatre bases d'opérations principales possédant des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure tournante (Comox, en Colombie-Britannique; Trenton, en Ontario; Greenwood, en Nouvelle-Écosse; Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador).

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux et au programme 2.4 – Forces aériennes et spatiales prêtes au combat, qui font partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à réaliser la modernisation à mi-vie du Cormorant, tout en veillant à ce que les projets respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés. En outre, le projet doit garantir le maintien des capacités de recherche et de sauvetage des aéronefs à voilure tournante tout au long de la mise en œuvre.

En outre, le projet de MMVC soutiendra les résultats du résultat ministériel (RM) 1 – Opérations et de la responsabilité essentielle (RE) 2 – Forces prêtes au combat, notamment :

• RM 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada bénéficient d'une assistance en cas de catastrophe naturelle ou d'autres situations d'urgence;
• RM 2.2 L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations.

Les résultats du projet de MMVC visent à remédier aux capacités insuffisantes et à prolonger la durée de vie de la flotte de CH-149 Cormorant jusqu'en 2042 au moins, de la manière suivante :

• En remplaçant les systèmes et équipements obsolètes et en apportant des améliorations à la configuration la plus récente des aéronefs;
• En augmentant la taille de la flotte pour la porter à 16 unités afin de permettre le retour de capacités complètes d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure tournante à la base d'opérations principale de Trenton;
• En modernisant l'avionique, les communications et les systèmes de détection;
• En modernisant la formation grâce à l'achat d'un simulateur.

Le résultat global du projet sera une combinaison d'une meilleure disponibilité des aéronefs et d'une interopérabilité accrue avec les aéronefs de SAR à voilure fixe et d'autres organismes de recherche, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et les opérations de SAR.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s'applique à ce projet. L'objectif est d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat de MMVC proposé, en pourcentage du prix total du contrat, sont les suivants : secteur de la défense (30 %) (à remplir uniquement par Leonardo UK Ltd.); développement des fournisseurs (40 %); recherche et développement (7,5 %); petites et moyennes entreprises (9 %). En outre, pas moins de 5 millions de dollars seront consacrés au développement des compétences et à la formation. Les activités opérationnelles proposées à ce jour comprennent le financement par GE Canada du développement des compétences dans le domaine de la fabrication technique au Niagara College et l'établissement d'une chaire de recherche à l'École Polytechnique de Montréal, pour un nouveau programme de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'innovation hydroélectrique.

Les engagements de la proposition de valeur à remplir au titre du contrat proposé relatif au moyen d'instruction permettant la simulation de vol dans le cadre du projet de MMVC, en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la défense (50 %), le développement des fournisseurs (20 %), la recherche et le développement (10 %) et les petites et moyennes entreprises (15 %).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Leonardo MW Ltd – Yeovil, Royaume-Uni et CAE – Montréal, Québec, Canada

IMP Aerospace & Defense – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
GE Canada Aviation – Ottawa, Ontario, Canada
Rockwell Collins Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre Novembre 2022

Approbation du projet (définition) – février 2019
Publication de la demande de propositions – janvier 2020
Réception de la proposition – mai 2020
Envoi d'un avis à l'entreprise lui précisant que le gouvernement du Canada étudiera des solutions de rechange – novembre 2020
Soumission par l'entreprise d'une proposition mise à jour – mars 2021
Organisation d'une nouvelle mobilisation par le Canada auprès de l'industrie pour obtenir des propositions – décembre 2021
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2022
Attribution du contrat (mise en œuvre) – décembre 2022
Examen critique de la conception des hélicoptères – janvier 2024
Examen de la conception préliminaire du moyen d'instruction sous la forme d'un simulateur de vol – février 2024
Date estimative de la capacité opérationnelle initiale – 2027
Date estimative de la capacité opérationnelle totale – 2029
Date estimative de la clôture définitive du projet – 2030

Après examen de la proposition de l'entrepreneur de mai 2020 et, à la suite de négociations supplémentaires, on a déterminé que la proposition était inabordable, c'est pourquoi le projet a étudié des solutions de rechange. Il en a résulté une échelle de capacités classées par ordre de priorité et une proposition de stratégie visant à acheter le simulateur directement à CAE à Montréal. Compte tenu de l'importance de la recherche et du sauvetage, le Ministère a déterminé un financement supplémentaire potentiel pour le projet, et le Canada a repris contact avec Leonardo et CAE en décembre 2021 pour trouver une solution abordable, pour aboutir à la signature d'un contrat en décembre 2022.

Calendrier : Le projet est dans les temps pour atteindre tous ses objectifs, y compris le début de la production en 2024, le premier vol d'hélicoptère en 2025 et la première livraison en 2026.

Budget : Le projet permettra d'acheter les éléments requis définis dans la portée dans le respect de l'échelle de capacités avec le nouveau budget attribué.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Achèvement des activités de conception technique, y compris l'examen critique de la conception;
• Les activités de planification de la production ont été entamées et l'examen de la conception préliminaire du simulateur a été achevé;
• Les activités de planification sont en cours pour répondre aux besoins en infrastructures de simulateur à Comox (Colombie-Britannique).

Projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

L'objectif du projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) est de remplacer les capacités fournies par les anciennes flottes d'avions de recherche et de sauvetage CC-115 Buffalo et CC130H Hercules. Cela se fera par l'acquisition de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et bénéficiant d'un soutien en service (SES) à long terme, afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir de façon acceptable en cas d'incident de recherche et sauvetage partout dans la zone de responsabilité (ZResp) du Canada.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 avions CC295 Kingfisher neufs équipés de capteurs pour remplacer les flottes d'avions de SAR CC115 Buffalo et CC130H Hercules;
• Acquérir un soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• Établir les infrastructures connexes;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet de ARSVF permettra de s'acquitter des responsabilités essentielles suivantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• La disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats d'acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

PAL Aerospace – St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
Pratt & Whitney Canada – Longueuil, Québec, Canada
L-3 WESCAM – Burlington, Ontario, Canada

Mise en œuvre Décembre 2016
Clôture du projet (prévue) 2030-2031

Autorisation de dépenses – Phase de définition – mars 2012
Approbation du projet (définition) – mars 2015
Approbation du projet (mise en œuvre) – décembre 2016
Attribution du contrat – décembre 2016
Livraison du premier avion – décembre 2019
Livraison du dernier avion – 2025-2026
Capacité opérationnelle initiale – 2025-2026
Capacité opérationnelle totale – 2029-2030
Clôture définitive du projet – 2030-2031

Le projet de ARSVF atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Le projet de ARSVF a reçu l'approbation du projet pour la phase de définition au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L'évaluation des soumissions a été réalisée au cours de l'été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016;
• La première pierre du centre de formation de Comox a été posée en janvier 2018;
• L'assemblage du premier avion CC295 a commencé en septembre 2018;
• Au cours de l'AF 2018-2019, les examens critiques de la conception ont été réalisés pour les aéronefs, les moyens d'instruction et la solution de SES;
• Le premier avion Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• Le simulateur d'entretien des aéronefs est arrivé à Comox (Colombie-Britannique), en provenance d'Espagne, en février 2020;
• Le premier avion Kingfisher est arrivé à Comox (Colombie-Britannique) le 17 septembre 2020;
• La formation des membres du cadre initial d'instructeurs de techniciens de maintenance et la formation provisoire du personnel navigant ont débuté à Comox (Colombie-Britannique) en octobre 2020;
• Un quatrième avion Kingfisher est arrivé à Comox (Colombie-Britannique) le 7 novembre 2021;
• Le treizième avion Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en juillet 2022;
• Le quatorzième avion Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en novembre 2022;
• Le quinzième avion Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en décembre 2022;
• La formation initiale du personnel navigant et des techniciens de maintenance s'est achevée en mai 2023;
• La formation des membres du cadre initial d'instructeurs du personnel navigant et la formation de conversion des techniciens de maintenance ont débuté à Comox (Colombie-Britannique) en janvier 2024.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé en 2016.

Calendrier : Compte tenu du volume et de la complexité des travaux de développement restants et de la situation mondiale de la pandémie de la COVID-19, il a été nécessaire de redéfinir les principaux jalons en février 2022. Par la suite, il demeure un risque lié au calendrier pour clore les programmes de certification et de qualification et déclarer la capacité opérationnelle initiale.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Le Canada a accepté tous les aéronefs sauf un en Espagne, et un cinquième a été expédié par traversier à Comox (Colombie-Britannique);
• Des essais de certification ont été effectués pour un certain nombre de campagnes, y compris les vols à basse altitude, les opérations d'imprégnation de froid, le point de largage calculé et les essais initiaux de l'indice de frottement de la piste au Canada. Les résultats de ces essais sont en cours d'examen;
• La formation du personnel navigant initial et du personnel de maintenance s'est achevée en mai 2023 et appuiera les essais opérationnels initiaux et l'évaluation.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

L'objectif du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (PCFAC) est d'acquérir et de mettre en service 88 avions chasseurs de conception avancée ainsi que les équipements, les armes, les infrastructures, les technologies de l'information et le soutien connexes, y compris la formation et l'assistance logicielle. Ce projet tirera parti des capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries de l'aérospatiale et de la défense du Canada.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le PCFAC vise les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• La disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé avec le Canada des ententes sur les retombées économiques qui garantiront des retombées économiques pour les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense. Les ententes sur les retombées économiques contribueront à s'assurer que les contrats de production que l'industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au Programme de l'avion de combat interarmées se poursuivront à l'avenir. L'industrie canadienne aura également des possibilités considérables dans le maintien en puissance de la flotte du Canada. En outre, le Canada sera bien placé pour exploiter les possibilités en matière de maintenance de la flotte mondiale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin Corporation avec Pratt & Whitney
Lockheed Martin – Fort Worth, Texas, États-Unis
Pratt & Whitney – East Hartford, Connecticut, États-Unis

Northrop Grumman – Falls Church, Virginie, États-Unis
BAE Systems – Falls Church, Virginie, États-Unis
Raytheon Technologies – Arlington, Virginia, États-Unis

Mise en œuvre – décembre 2022

Approbation du projet (définition) – novembre 2017
Modification de l'approbation du projet et autorisation de dépenses/approbation du contrat (mise en œuvre) – décembre 2022^{Note de bas de page 1}
Date estimative de la modification de l'autorisation de dépenses (mise en œuvre) – 2025
Date estimative de l'attribution du contrat – 2022
Date estimative de la livraison du premier avion au Canada (à une base de l'US Air Force) – 2026
Capacité opérationnelle initiale – 2029-2030
Capacité opérationnelle totale – 2032-2034
Clôture définitive du projet – 2033-2035

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en se concentrant sur les options qui répondent aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : Principalement en raison de l'augmentation de l'inflation et de la hausse du taux de change ces dernières années, le projet fait l'objet d'importantes pressions sur les coûts qui sont actuellement évaluées.

Calendrier : Le PCFAC a continué de faire progresser régulièrement les activités du projet tout au long de l'AF 2023-2024. Après la conclusion du processus concurrentiel au cours de l'AF 2022-2023, l'approbation du contrat et le début de la phase de mise en œuvre du projet ont eu lieu en décembre 2022. Le calendrier des futurs jalons de mise en œuvre coïncide avec le calendrier de livraison prévu des avions et les délais de construction des installations nécessaires, de formation des pilotes et des techniciens, et de mise en place des capacités de maintien en puissance nécessaires.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Dans le cadre de la phase de mise en œuvre, officialiser l'acquisition d'un premier lot d'avions CF-35A, des équipements connexes, des éléments de maintien en puissance et des armes;
• Collaborer avec le fournisseur retenu pour faire avancer la planification de la livraison des avions, des équipements et de la fourniture de services et d'infrastructures connexes, y compris le lancement de la formation des pilotes et des techniciens de maintenance;
• Faire progresser l'acquisition des armes nécessaires.
• Faire progresser les travaux pour finaliser la conception des installations de l'escadron de chasse à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec) et pour commencer leur construction;
• Continuer de contribuer aux activités de conception et de mise en œuvre du projet d'infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada (ICDC) afin de garantir la prise en compte des besoins spécifiques de l'avion chasseur du futur.

Projet de prolongation de la durée de vie des avions hornet

Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet permettra à la flotte de chasseurs Hornet de l'Aviation royale canadienne (ARC) de respecter ses engagements opérationnels, notamment vis-à-vis du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente est censée être pleinement opérationnelle.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet vise les résultats suivants :

• La phase 1 du projet permettra de moderniser les systèmes d'avionique et les systèmes de soutien à la mission de 88 avions CF188 afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires et les normes d'interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra de moderniser les capacités de combat de 36 avions.

Une fois mis à niveau, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne :

• Une flotte modernisée d'avions chasseurs CF18 qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• La disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• Une flotte de CF18 disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars afin d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes des RIT. La politique s'applique à trois contrats : le contrat relatif aux nacelles Sniper, conclu avec Lockheed Martin, et les contrats relatifs aux radars APG-79(v)4 et aux missiles AIM-9X, conclus avec Raytheon.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN); Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Le projet est réalisé au moyen d'une combinaison d'instruments contractuels, sans entrepreneur principal. Les équipements sont principalement acquis par l'entremise d'accords conclus avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre du Foreign Military Sales Program, et certains équipements sont acquis directement auprès de fabricants d'équipements d'origine. Les travaux d'ingénierie et d'intégration sont réalisés au Canada dans le cadre de deux contrats existants portant sur des CF-188.

Arcfield – Calgary, Alberta, Canada
CAE – Arlington, Texas, États-Unis
Collins Aerospace – Cedar Rapids, Ioawa, États-Unis
Collins Elbit Vision Systems – Fort Worth, Texas, États-Unis
L3Harris – Mirabel, Québec, Canada
Lockheed Martin – Orlando, Floride, États-Unis
Mercury Systems Inc. – Torrance, Californie, États-Unis
Raymond EMC Enclosures Ltd – Ottawa, Ontario, Canada
Raytheon Intelligence & Space – El Segundo, Californie, États-Unis
Raytheon Missiles & Defense – Tucson, Arizona, États-Unis

Phase 1 du Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet : Mise en œuvre
Phase 2 du Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet : Mise en œuvre

Approbation du projet (définition) – Phase 1 – juin 2019
Approbation du projet (définition) – Phase 2 – mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) – mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) pour – décembre 2021
les autres systèmes en phase de définition
Attribution du contrat (mise en œuvre) – juillet 2022
Capacité opérationnelle initiale (COI) – décembre 2023
Capacité opérationnelle totale (COT) – juin 2025
Clôture du projet – décembre 2026

Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) et réception de l'autorisation de dépenses;
• 20 juin 2019 : réalisation de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) pour la phase 2;
• 27 septembre 2019 : réalisation du point de contrôle n^o 1 du comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense pour la phase 2;
• 16 et 17 octobre 2019 : réunion d'intégration avec la United States Navy/Air Force pour finaliser les activités de la phase 2, le calendrier de livraison et l'établissement des coûts;
• 29 novembre 2019 : réalisation des points de contrôle n^o 2 et 3 du comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense concernant certains systèmes de la phase 2;
• 15 mai 2020 : approbation de la phase 2 (définition) et (mise en œuvre) et réception de l'autorisation de dépenses et du pouvoir de passation de marchés;
• 26 février 2021 : acceptation des neuf lettres d'offre et d'acceptation du gouvernement des États-Unis pour des acquisitions dans le cadre du Foreign Military Sales Program;
• 6 octobre 2021 : attribution du contrat d'amélioration des nacelles Sniper à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : approbation par le Conseil du Trésor de la mise en œuvre complète et réception de l'autorisation de dépenses et du pouvoir de passation de marchés modifiés;
• 4 mai 2022 : attribution du contrat relatif aux installations du Programme d'accès spécial (PAS) à Raymond EMC.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour être réalisé dans le respect du budget approuvé.

Calendrier : Le projet accuse actuellement un retard. Les retards de livraison des radars APG-79(v)4 et des missiles AIM-120D ont repoussé la date prévue d'atteinte de la capacité opérationnelle initiale à juin 2024 et de la capacité opérationnelle totale à mars 2026.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Livraison acceptée de l'équipement et progression des activités de développement logiciel, d'essais en vol et de certification de la navigabilité des avions;
• Les modifications au câblage des avions pour l'installation de l'équipement ont été effectuées dans les délais prévus et 43 avions ont été achevés.

Projet de capacité des chasseurs provisoires

L'objectif du Projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) est d'acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces de rechange et de l'équipement pour compléter la flotte existante de CF-188 du Canada afin de combler l'écart de capacité en matière de chasseurs. L'un des objectifs secondaires consiste à déménager le Centre d'essais techniques (Aérospatiale) [CETA] de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa, y compris la rénovation des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels, afin d'assurer la disponibilité d'infrastructures appropriées pour la flotte élargie de CF-188.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au programme 6.2 – Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que le portefeuille d'infrastructures ministérielles est de taille et de composition adéquates.

Le PCCP vise les résultats suivants :

• Acquérir avec succès des avions F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte de chasseurs CF188;
• Contribuer à combler l'écart de capacité en disposant d'un nombre suffisant d'aéronefs prêts à l'action afin de soutenir l'exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada;
• Déménager le CETA de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa.

Une fois mis en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le PCCP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne (ARC) :

• Un nombre accru d'avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• La disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• Des aéronefs prêts à l'action disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

Une fois le déménagement du CETA de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa achevé, ce projet contribuera à divers éléments du Répertoire de programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat, en tant qu'atout stratégique pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, en particulier l'ARC, en garantissant la mise en œuvre en temps opportun de nouvelles capacités opérationnelles.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada ne s'applique pas à l'achat d'équipement militaire à un gouvernement étranger lorsqu'un entrepreneur principal n'est pas concerné. Les RIT pour le secteur aérospatial canadien se matérialiseront par des possibilités, pour l'industrie canadienne, de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions F/A-18A/B supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition auprès du gouvernement australien dans le cadre d'un accord d'achat de gouvernement à gouvernement.

Entrepreneur principal chargé des avions CF-188 : L3Harris; entrepreneur chargé de la gestion des systèmes d'arme optimisés : Arcfield; entrepreneur chargé de la gestion du maintien en puissance du groupe de propulsion : (Magellan)

Mise en œuvre – novembre 2018

Approbation du projet (définition) – février 2017
Approbation du projet (modification de la définition) – décembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2018
Signature de l'accord d'achat – novembre 2018
Livraison du premier avion au Canada – février 2019
Capacité opérationnelle initiale – juin 2019
Entrée en service – juin 2019
Début des travaux de rénovation du hangar 14 – novembre 2022
Autorisation définitive de mise en service de tous les avions – juin 2023
Capacité opérationnelle totale – mai 2026
Clôture définitive du projet – août 2026

Le PCCP atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Transport et réception du F/A-18 australien opérationnel restant et de deux avions non opérationnels;
• Achèvement de l'acceptation et de la canadianisation des avions pour rendre les avions du PCCP identiques sur le plan fonctionnel à la flotte existante de CF188, et intégration des avions à la structure actuelle de la force de chasse;
• Acceptation de la livraison initiale des pièces de rechange et de l'équipement, à mesure qu'ils deviennent disponibles, en provenance d'Australie;
• Achèvement de la conception et début de la rénovation des installations louées à Ottawa;
• Mise à disposition de l'ARC de quatre avions supplémentaires pour les opérations, soit un total de sept avions;
• Délivrance du certificat de navigabilité pour les avions mis en service et ceux amenés à l'être;
• En date de mars 2022, achèvement de 14 activités de conception du hangar et début des travaux de rénovation;
• Achèvement du processus d'appel d'offres et attribution des contrats pour les travaux de rénovation du hangar d'Ottawa;
• Achèvement de la rénovation des espaces loués et de l'occupation.

Coût : Les pressions sur les coûts liées à la modification des avions du PCCP, à l'intégration des publications techniques et aux coûts de construction dans la région d'Ottawa ont entraîné des pressions budgétaires importantes. Tous les gains d'efficacité en matière d'équipement et d'infrastructures ont été étudiés et mis en œuvre. Les besoins en financement d'infrastructures semblent s'être stabilisés, et la réduction du nombre d'avions mis en service a permis au projet de demeurer abordable. Tous les fonds du projet pour éventualités ont été débloqués.

Calendrier : La capacité opérationnelle totale et les jalons de clôture du projet sont retardés d'environ trois mois par rapport au calendrier révisé approuvé, en raison de retards supplémentaires dans le début des travaux de rénovation du hangar 14 découlant de la réparation des dommages causés par la tempête de mai 2022 et de la prolongation de la période de réparation des dommages causés à l'environnement.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le PCCP a atteint les objectifs suivants :

• Mise à disposition de l'ARC de deux avions supplémentaires pour les opérations, soit un total de 13 avions. Compte tenu de l'analyse actualisée des exigences opérationnelles et de la planification de la flotte de CF188, aucun autre avion du PCCP ne sera mis en service;
• Acceptation des livraisons supplémentaires de pièces de rechange et d'équipement en provenance d'Australie;
• Achèvement de la réparation des dommages causés à l'environnement et de la réduction de la pollution du hangar 14, et début des travaux de rénovation.

Navires de soutien interarmées

L'objectif du projet de navires de soutien interarmées (NSI) est de livrer deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur durée de service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront à un groupe opérationnel naval de rester en mer pendant des périodes prolongées. Ces navires fourniront des capacités de ravitaillement de base, ainsi qu'une capacité supplémentaire pour un transport maritime limité et un soutien limité aux opérations à terre.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d'équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NSI prévoit la livraison de deux navires de soutien interarmées à l'appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada, intitulée Protection, sécurité, engagement (PSE) (initiative n^o 29 de PSE).

Une fois mis en service, les navires contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l'action. Le projet de NSI offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet.

Le Canada bénéficiera des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI), qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les NSI.

Serco Canada Marine Corporation – Ottawa, Ontario, Canada
Thales Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal, Québec, Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Trident Maritime Systems – Crozet, Virginie, États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent, Québec, Canada
Hepburn Engineering Inc. – Toronto, Ontario, Canada
MAN Diesel and Turbo – Augsbourg, Allemagne
Lockheed Martin Canada – Ottawa, Ontario, Canada
Navamar Inc. – Montréal, Québec, Canada
OSI – Burnaby, Colombie-Britannique, Canada
Indal Technologies – Mississauga, Ontario, Canada
DRS Technologies – Ottawa, Ontario, Canada
Hawbolt Industries – Chester, Nouvelle-Écosse, Canada
Federal Equipment – Ohio, États-Unis
Ultra Electronics – Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
Jastram Engineering – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York, New York, États-Unis
Joiner Systems Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Genoa Design International – Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Bronswerk Marine – Brossard, Québec, Canada
Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Aluma Safway Inc. – Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Imeco Inc. – Marinette, Wisconsin, États-Unis
Babcock Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre – février 2020
Clôture (prévue) – 2029

Révision de l'approbation du projet (définition) 1 – juin 2010
Révision de l'approbation du projet (définition) 2 – avril 2014
Révision de l'approbation du projet (définition) 3 – décembre 2014
Révision de l'approbation du projet (définition) 4 – juin 2015
Révision de l'approbation du projet (définition) 5 – août 2016
Révision de l'approbation du projet (définition) 6 – avril 2018
Approbation du projet (mise en œuvre) – février 2020
Attribution du contrat de mise en œuvre – juin 2020
Livraison du premier navire – 2025
Capacité opérationnelle initiale – 2027
Livraison du deuxième navire – 2027
Capacité opérationnelle totale – 2028
Clôture du projet – 2029

Le projet de NSI atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Le projet de NSI a reçu l'approbation du projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d'étude de conception et d'ingénierie de production ainsi que le contrat relatif aux articles à long délai de livraison ont été modifiés. Le contrat de construction des premiers blocs a également été modifié afin de permettre une transition jusqu'à l'attribution du contrat de construction à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• L'examen final de la conception a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s'agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI afin de vérifier sa conformité avec toutes les exigences du Canada;
• Dans le cadre du contrat relatif aux articles à long délai de livraison, le chantier naval a mis en place une chaîne d'approvisionnement complète impliquant un grand nombre d'entreprises canadiennes d'un bout à l'autre du pays, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l'avancement du projet ainsi qu'à l'économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval concernant le NSI, le détachement canadien de Vancouver a réussi à mettre en place et à mener les inspections client nécessaires sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des moyens de partager les ressources d'inspection locales;
• Indépendamment des contrats de conception et de construction du NSI, un contrat a été attribué en 2019 dans le cadre d'un processus concurrentiel à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connecteurs mer-terre. Le premier de ces systèmes a été livré en avril 2022. Deux autres systèmes ont été livrés en 2023, le système final devant être livré avant la fin de l'AF 2023-2024;
• En date de mars 2024, tous les blocs sont structurellement achevés pour le NSI 1 et les efforts sont maintenant axés sur l'installation de la tuyauterie, de l'électricité et de l'isolant, dont le lancement est prévu à la fin de l'année 2024;
• En date de mars 2024, 59 blocs du NSI 2 sont en cours de construction, et 30 sont structurellement achevés.

Portée : Le mandat visant à livrer deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été révisé et mis à jour dans le cadre de l'approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le chantier naval a subi des répercussions liées à la pandémie de la COVID-19 qui ont eu une incidence sur les coûts et le calendrier. Les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les coûts et les retards dans le calendrier sont actuellement à l'étude.

Calendrier : Le calendrier du projet a été examiné et un calendrier mis à jour tenant compte des répercussions de la pandémie de la COVID-19 a été publié. Le NSI 1 devrait maintenant être livré à la fin de l'année 2025 et le NSI 2 à la fin de l'année 2027.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Achèvement des 123 blocs du NSI 1 et début des travaux majeurs d'installation de la tuyauterie, de l'électricité et des systèmes de CVC;
• Installation des chenilles de manutention des hélicoptères et de la structure pour soutenir les arbres d'hélice, ainsi que le chargement de plusieurs systèmes importants comme les grues de pont et les postes de ravitaillement en mer sur le NSI 1;
• 59 des 115 blocs du NSI 2 sont en construction, dont 30 sont structurellement achevés et améliorés avant l'installation du câblage et de la tuyauterie;
• Le Canada a pris livraison de quatre des connecteurs mer-terre sur quatre, le quatrième ensemble ayant été livré en mars 2024 et les essais d'acceptation ayant été réalisés en mai 2024.

Système de surveillance pour véhicule blindé léger de reconnaissance

L'objectif du projet de système de surveillance pour véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLR) est de remplacer 141 des véhicules blindés Coyote de l'Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés dans 66 véhicules blindés légers (VBL) dotés d'un châssis 6.0.

Ce projet contribue au programme 5.2 – Acquisition d'équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements terrestres respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de SSVBLR vise les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules blindés légers de reconnaissance;
• Assurer l'approvisionnement initial en pièces de rechange pour le système de surveillance.

Une fois mis en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de SSVBLR offrira les capacités et résultats suivants aux Forces armées canadiennes :

• Une capacité modernisée de reconnaissance terrestre qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Un élément des forces terrestres déployables à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems - Canada – London, Ontario, Canada

Leonardo DRS – Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre – novembre 2014
Clôture (prévue) – automne 2025

Approbation du projet (définition) – décembre 2012
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2014
Attribution du contrat – février 2015
Première livraison – août 2023
Capacité opérationnelle initiale – automne 2024
Capacité opérationnelle totale – Été 2025
Clôture du projet – automne 2025

Le projet de SSVBLR a atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 2016 : Examen critique de la conception du système de surveillance;
• 2019 : Examen critique de la conception du projet;
• Novembre 2020 : Début de la production des véhicules du projet de SSVBLR;
• Avril 2021 : Début des livraisons du bloc-batterie de veille silencieuse;
• Août 2023 : Livraison du premier véhicule.

Portée : Le projet devrait réaliser la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet respecte le budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de six ans par rapport au calendrier approuvé en 2014 en raison de difficultés techniques liées à la mise au point d'un système de surveillance conforme, les plus importantes étant la faillite de l'un des principaux sous-traitants et la complexité de l'intégration logicielle. La livraison du premier système, qui était initialement prévue en 2017, a été retardée à plusieurs reprises et a finalement eu lieu en 2023. La dernière révision du calendrier a été présentée au Comité supérieur de révision, qui l'a approuvée, le 10 novembre 2023.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• La première livraison de véhicules a eu lieu en août 2023, soit un total de neuf véhicules livrés au cours de l'AF;
• Cinq véhicules, dont trois équipés d'un blindage supplémentaire, ont participé aux essais opérationnels à la Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier de la fin de l'année 2023 et d'avril 2024;
• En collaboration avec des partenaires de l'industrie, le projet a fait progresser le développement de technologies novatrices de surveillance et de véhicules, y compris des logiciels, du matériel et des techniques d'intégration.

Projet de modernisation des véhicules logistiques

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) fera l'acquisition des éléments suivants : une nouvelle flotte de véhicules utilitaires légers d'une capacité de chargement de 4 à 5 tonnes; des modules à monter sur les véhicules utilitaires qui fourniront de l'espace d'hébergement pour effectuer diverses tâches (comme des locaux à bureaux, des postes de commandement et des ateliers); des remorques; une trousse de protection blindée pour les cabines. Le projet fera également l'acquisition des éléments suivants : des camions lourds et des remorques d'une capacité de chargement de 15 tonnes; des remorques pour l'équipement de construction technique et le transport d'un char de combat principal; des modules pour l'hébergement et le fret spécialisé (comme le carburant); des trousses de protection blindée pour les cabines. Le projet de MVL vise à obtenir des résultats en matière de maintien en puissance afin de répondre aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC) pendant une période maximale de 25 années de service. Le projet financera également de nouvelles infrastructures et des mises à niveau des infrastructures existantes requises pour soutenir les nouvelles flottes.

Ce projet contribue au programme 5.2 – Acquisition d'équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements terrestres respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de MVL vise les résultats suivants :

• Acquérir des parcs de véhicules logistiques légers et lourds;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Construire et moderniser les infrastructures pour soutenir les nouveaux parcs.

Une fois mis en service, les parcs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Armée canadienne :

• Des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Des parcs modernisés qui contribueront à assurer l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s'appliquera au projet de MVL. L'obligation en matière de RIT sera égale à la valeur du contrat. L'évaluation d'impact économique fait également partie du processus d'invitation à soumissionner.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

A déterminer

À déterminer

Définition – février 2019

Approbation du projet (définition) – février 2019
Publication de la demande de propositions (DP) – décembre 2021
Achèvement de l'évaluation des soumissions – octobre 2023
Approbation du projet (mise en œuvre) – printemps 2024
Attribution du contrat (mise en œuvre) – printemps 2024
Capacité opérationnelle initiale – 2027-2029
Capacité opérationnelle totale – automne 2030
Clôture définitive du projet – automne 2031

Le projet de MVL atteint les objectifs de la phase de définition, notamment les suivants :

• En avril 2019, le Canada a publié l'invitation officielle à se qualifier. Voici la liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) :
• General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated, Daimler Truck AG et Marshall Aerospace Canada;
• Iveco Defence Vehicles S.p.A.;
• Mack Defence LLC et ARQUUS;
• Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC;
• Rheinmetall Canada Inc., Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH et Navistar Defence LCC.
• Les ébauches de documents de demande de propositions (DP) sont communiquées aux fournisseurs qualifiés en plusieurs phases (de juillet 2020 à août 2021);
• Des mobilisations ont été menées à l'occasion de chaque publication importante afin de recueillir les commentaires des fournisseurs qualifiés;
• La DP a été publiée auprès des fournisseurs qualifiés le 9 décembre 2021 et a été clôturée le 31 mai 2022;
• L'évaluation des soumissions s'est déroulée de juin 2022 à octobre 2023.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Le projet a achevé l'évaluation des propositions des soumissionnaires;
• En consultation avec le comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le Canada a décidé de donner directement suite à la recommandation d'attribution du contrat et à sa rédaction;
• SPAC a annoncé en janvier 2024 la sélection de General Dynamics Land Systems Canada et de Marshall Aerospace Canada, en coentreprise, à titre de soumissionnaire privilégié;
• Le projet a entamé le processus visant à obtenir l'autorisation de dépenses et le pouvoir de passation de marchés (mise en œuvre) afin d'attribuer un contrat au soumissionnaire privilégié dans le cadre du processus d'appel d'offres concurrentiel en 2024.

Projet des hélicoptères maritimes

L'objectif du Projet des hélicoptères maritimes (PHM) est d'acquérir une nouvelle capacité d'hélicoptères maritimes polyvalents pour soutenir les opérations nationales et les opérations de déploiement pendant une bonne partie du 21e siècle.

Ce projet contribue au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour qu'ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois mis en service, la flotte contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l'Aviation royale canadienne, et soutiendra la Marine royale canadienne :

• La disponibilité des éléments des forces maritimes, aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle, ainsi que leur déployabilité à l'appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Une contribution à l'efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisitions et à 80 % de la valeur du contrat de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa, Ontario, Canada
L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel, Québec, Canada

Mise en œuvre – novembre 2004
Clôture (prévue) – décembre 2023

Approbation du projet (définition) – juin 2003
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2004
Attribution du contrat – novembre 2004
Révision de l'approbation du projet (mise en œuvre) – juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 1) – juin 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 2) – avril 2018
Capacité opérationnelle initiale (COI) – juin 2018
Dernière livraison – juin 2025
Capacité opérationnelle totale du projet – août 2026
Clôture définitive du projet – août 2027

Le PHM atteint les objectifs suivants en date du 31 mars 2024 :

• Le 27e hélicoptère CH-148 Cyclone a été livré dans la configuration du bloc 2. La livraison du dernier hélicoptère (le 28e) est désormais prévue pour l'AF 2025-2026;
• Quatre hélicoptères ont été mis à niveau vers la configuration finale de la version de capacité 2.1 au cours de l'AF 2023-2024, ce qui porte le total à six. Les autres hélicoptères devraient être convertis au cours de l'AF 2025-2026;
• Au cours de l'AF 2023-2024, un nouveau contrat de vente militaire étrangère a été établi pour soutenir les systèmes de guerre électronique CH-148;
• La plupart des services de soutien ont fait l'objet d'une configuration initiale et arrivent à maturité;
• Les douze frégates peuvent soutenir et maintenir en puissance les opérations embarquées de CH-48 Cyclone pour les déploiements, avec certaines limites sur les mers de force élevée;
• Depuis la déclaration de capacité opérationnelle initiale en 2018, les Cyclone ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : Le projet a connu des difficultés techniques et des retards tout au long de la phase de mise en œuvre. Toutefois, le Conseil du Trésor a confirmé à nouveau en mai 2023 que la portée initiale du projet et les capacités requises de la nouvelle flotte d'hélicoptères maritimes demeurent valides.

Coût : Le Projet des hélicoptères maritimes a demandé et obtenu une augmentation du montant de l'autorisation de dépenses auprès du Conseil du Trésor en mai 2023. L'augmentation du montant de l'autorisation couvre les coûts d'entretien d'un bureau de gestion de projet pendant une période beaucoup plus longue que prévu et les dépenses imprévues pour améliorer la sécurité des opérations à bord de navires de nuit et en haute mer. Le projet devrait demeurer dans les limites de son autorisation de dépenses actuelle.

Calendrier : En mai 2023, le Conseil du Trésor a approuvé un calendrier révisé qui permettra d'atteindre la capacité opérationnelle totale en 2026 et la clôture définitive du projet en 2027. À l'heure actuelle, le projet respecte le calendrier révisé, mais il fait le suivi des pressions potentielles liées à l'acquisition de l'équipement des navires et à la fourniture d'une capacité complète de guerre électronique.

Système d'aéronef télépiloté

Le projet de système d'aéronef télépiloté (SATP) offrira une nouvelle capacité pour soutenir le renseignement, la surveillance et la reconnaissance des Forces armées canadiennes (FAC) pendant les opérations nationales et internationales. Les aéronefs seront pilotés par des pilotes certifiés de l'Aviation royale canadienne (ARC) depuis un centre de commandement terrestre à Ottawa et seront capables de transporter et d'utiliser des munitions à guidage de précision.

Ce projet contribue au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de SATP vise les résultats suivants :

• Fournir une capacité de SATP qui répond aux exigences des FAC.

Une fois en place, cette nouvelle capacité contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, notamment l'Aviation royale canadienne, et soutiendra l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les commandants des forces d'opérations spéciales et des commandements opérationnels interarmées : 11 aéronefs télépilotés, un nouveau centre de commandement terrestre, six postes de contrôle au sol, deux nouvelles installations de hangar d'aéronefs, ainsi que l'équipement connexe, les armes initiales, les services de maintien en puissance, une solution de formation comprenant des didacticiels et des dispositifs de formation de l'équipage de mission et des techniciens, les travaux connexes et le soutien de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au fur et à mesure de la mise en œuvre de la proposition de valeur.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

ISDE Canada et ses agences régionales

L'acquisition sera réalisée dans le cadre d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc, certains composants particuliers faisant l'objet d'une acquisition dans le cadre d'une entente de vente militaire étrangère avec le gouvernement des États-Unis.

General Atomics Aeronautical Systems, Inc – Poway, Californie, États-Unis

Gouvernement des États-Unis.

MDA – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
L3-Wescam – Hamilton, Ontario, Canada
Bombardier – Montréal, Québec, Canada

Mise en œuvre – novembre 2023

Approbation du projet (définition) – avril 2019
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – décembre 2023
Première livraison et acceptation – Début 2028
Capacité opérationnelle initiale AF 2027-2028 à 2029-2030
Capacité opérationnelle totale AF 2030-2031 à 2032-2033
Clôture du projet AF 2033-2034 à 2034-2035

Le projet de SATP atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 3 février 2023 : attribution du contrat de conception-construction modifiée d'infrastructures pour le détachement de maintenance aérienne de la 14e Escadre Greenwood;
• 23 mai 2023 : attribution du contrat de conception-construction modifiée d'infrastructures pour le centre de commandement terrestre à Ottawa;
• 23 novembre 2023 : octroi de l'approbation du projet et de l'autorisation de dépenses (mise en œuvre) modifiées;
• 18 décembre 2023 : signature du contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc (GA-ASI);
• 18 décembre 2023 : dossier de vente militaire étrangère (VME) signé avec le gouvernement des États-Unis.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée du projet précisée dans l'approbation du projet (mise en œuvre) de 2023.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget précisé dans l'approbation du projet (mise en œuvre) de 2023.

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier précisé dans l'approbation du projet (mise en œuvre) de 2023. Il est en bonne voie pour réaliser la première livraison et acceptation du SATP début 2028.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les jalons prévus liés à l'achèvement des activités de négociation et de finalisation avec le soumissionnaire et est entré dans la phase de mise en œuvre.

Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

Le projet d'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) permettra à l'Aviation royale canadienne (ARC) de ravitailler les avions en vol (ravitaillement air-air [RAA]) et d'assurer le transport aérien de personnel et d'équipement, y compris l'évacuation sanitaire aérienne. Cette plateforme polyvalente assurera le RAA lors des opérations coalisées nationales et expéditionnaires, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l'ARC. L'ASTRV aura la capacité de passer d'un rôle de RAA stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec des modifications minimes de la configuration de l'avion. En intégrant la portée élargie découlant de l'inclusion de l'initiative de ravitaillement air-air supplémentaire de la modernisation du NORAD en juin 2023, le projet d'ASTRV permettra d'acquérir suffisamment d'avions pour remplacer la capacité existante de la flotte de cinq avions CC-150 Polaris, ainsi que les infrastructures de soutien nécessaires, la capacité d'instruction et le soutien en service connexe. Les infrastructures de deux bases d'opérations principales (Est et Ouest du Canada) et de certains emplacements d'opérations avancés dans le Nord seront également livrées.

Ce projet contribuera au programme 5.3 – Acquisition d'équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s'assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d'ASTRV vise les résultats suivants :

• Assurer le ravitaillement air-air pour habiliter les éléments de la force des FAC;
• Fournir des services stratégiques de transport de marchandises et de passagers pour appuyer les objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d'ASTRV permettra de s'acquitter des responsabilités essentielles suivantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• Respecter ses obligations dans le cadre du NORAD;
• Respecter les engagements pris envers les alliés de l'OTAN;
• Contribuer à la paix et à la stabilité internationales au moyen de divers déploiements, déployer l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe et mener des opérations d'évacuation des non-combattants.

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir sa mise en œuvre.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

À déterminer

Mise en œuvre – juin 2023

Approbation du projet (définition) – décembre 2020
Approbation du projet (début de la mise en œuvre) – juin 2022
Approbation du projet (mise en œuvre) – juin 2023
Attribution du contrat (acquisition d'avions) – juin 2023
Capacité opérationnelle initiale – 2028-2029
Capacité opérationnelle totale – 2032-2033
Clôture du projet – 2032-2033

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée élargie approuvée en juin 2023, notamment :

• Décembre 2020 : entrée du projet dans la phase de définition;
• Février 2021 : affichage de l'invitation à se qualifier sur le site achatsetventes.gc.ca;
• Avril 2021 : affichage de la liste des fournisseurs qualifiés sur le site achatsetventes.gc.ca;
• Novembre 2021 : envoi de la demande de propositions (DP) aux fournisseurs de la liste des sources pour les avions A330-200 d'occasion;
• Juin 2022 : obtention du pouvoir de passation de marchés et de l'autorisation de dépenses (début de la mise en œuvre);
• Juin 2022 : attribution du contrat relatif à l'acquisition de deux avions A330-200 d'occasion;
• Janvier 2023 : publication de la DP mise à jour relative à l'acquisition d'ASTRV polyvalents auprès du fournisseur qualifié;
• Juin 2023 : obtention du pouvoir de passation de marchés et de l'autorisation de dépenses modifiée (mise en œuvre);
• Juin 2023 : attribution d'un contrat pour l'acquisition de trois autres avions A330-200 d'occasion, et attribution d'un contrat pour l'acquisition de quatre avions de transport et de ravitaillement multi-rôles A330 neufs et la conversion de cinq avions A330 d'occasion.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé (et accru).

Calendrier : Le projet respecte le calendrier de la phase de mise en œuvre et devrait obtenir d'autres autorisations pour les infrastructures et le soutien en service à long terme à l'automne 2025.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2023-2024, le projet a atteint les objectifs suivants :

• Finalisation des documents contractuels en collaborant avec le fournisseur qualifié au sujet des exigences;
• Achèvement des négociations relatives aux propositions avec le fournisseur qualifié et attribution du contrat après l'obtention des approbations;
• Opérationnalisation de deux avions CC330 d'occasion qui sont désormais utilisés par l'ARC comme avions de transport stratégique;
• Poursuite de la mobilisation des partenaires de l'industrie afin de faire progresser l'élaboration des exigences et la publication d'une DP relative au soutien en service à long terme de la flotte d'ASTRV en 2024.

Modernisation de la classe Victoria

La modernisation de la classe Victoria (MCV) fournira les capacités modernisées et accrues nécessaires pour maintenir la pertinence opérationnelle des sous-marins jusqu'au milieu ou jusqu'à la fin des années 2030.

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts :

• En améliorant les conditions d'habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria;
• En faisant en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de manière significative aux opérations interarmées à terre;
• En assurant la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria face à une menace complexe changeante dans un espace de bataille en constante évolution.

La Politique des retombées industrielles et technologiques sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN); Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Le projet fait l'objet d'un processus de passation de marchés au moyen d'une combinaison d'instruments contractuels sans entrepreneur principal.

Un contrat pour la conception et l'équipement du projet d'amélioration de la cuisine a été attribué à COTA Aviation Ltd en décembre 2023.

La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases de définition et de mise en œuvre.

Approbation du projet (définition) – Initiative d'obsolescence mineure – atténuation et entretien – novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet d'amélioration de la cuisine – novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de modernisation du réseau de flanc – novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de modernisation du périscope – novembre 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) – Amélioration de la cuisine – novembre 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – Amélioration de la cuisine – décembre 2023
Date estimative de l'approbation du projet (mise en œuvre) – Modernisation du réseau de flanc – décembre 2024
Date estimative de l'attribution du contrat (mise en œuvre) – Modernisation du réseau de flanc – mars 2025
Date estimative de l'approbation du projet (mise en œuvre) – Modernisation du périscope – février 2025
Date estimative de l'attribution du contrat (mise en œuvre) – Modernisation du périscope – mai 2025
Date estimative de la première livraison (pré-mise en œuvre) – 2026
Capacité opérationnelle initiale – 2029
Capacité opérationnelle totale – 2037
Clôture du projet – 2038

Le projet de MCV atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu l'approbation du projet pour la phase de définition des projets d'amélioration de la cuisine, de modernisation du réseau de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu l'approbation du ministre de la Défense nationale pour l'initiative d'obsolescence mineure – atténuation et entretien;
• Mars 2021 : le comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense a achevé le point de contrôle n^o 1 (Acquisition) du projet de modernisation du périscope et du projet de modernisation du réseau de flanc;
• Janvier 2022 : les premiers projets relevant l'initiative d'obsolescence mineure – atténuation et maintenance sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Mars 2022 : deux projets relevant de l'initiative d'obsolescence mineure – atténuation et entretien sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Octobre 2022 : le comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense a achevé le point de contrôle n^o 2 (Acquisition et maintien en puissance) du projet de modernisation du périscope;
• Juin 2023 : l'amélioration de l'habitabilité et du déploiement a commencé sur le NCSM Victoria;
• Août 2023 : le comité de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense a achevé le point de contrôle n^o 2 du projet de modernisation du réseau de flanc;
• Octobre 2023 : les projets de système de surveillance de l'air, d'atténuation acoustique et de capacité de fusion de données de la MCV ont reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenses pour la phase de définition;
• Novembre 2023 : le projet d'amélioration de la cuisine de la MCV a reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenses pour la phase de mise en œuvre;
• Décembre 2023 : attribution du contrat pour la partie conception et fabrication du projet d'amélioration de la cuisine.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : En raison des changements apportés au calendrier de maintenance et de disponibilité des sous-marins de la classe Victoria, le projet ne respecte plus le calendrier approuvé dans le cadre de l'approbation de la définition du projet de novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2029 et la capacité opérationnelle totale pour 2037.