Détails sur les Programmes de paiements de transfert

Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – Paiements votés

1983-1984

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Les bases de la Marine et de l'Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d'exécuter les opérations militaires et les activités de défense.

Les infrastructures de la Défense sont bien gérées tout au long de leur cycle de vie.

Gestion du Programme d'infrastructures de la Défense

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d'optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d'utilisation conjointe. Les contributions visent à ce qui suit :

• Améliorer les infrastructures (p. ex. routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d'eau et réseaux de distribution d'eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert par le MDN au bénéficiaire admissible;
• Agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex. stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d'eau, prolongements de pistes d'aéroport, routes); et/ou
• Construire de nouvelles infrastructures locales, notamment celles-ci :
  • Installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l'escadre et les autorités locales (p. ex. patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • Infrastructures à l'appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex. routes, trottoirs et égouts);
  • Infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d'accès aux bases et aux escadres).

Les résultats obtenus sont les suivants :

• La collaboration avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin;
• La réduction des infrastructures non essentielles du MDN, de la responsabilité du MDN et des coûts d'exploitation et d'immobilisations futurs grâce au transfert des responsabilités liés aux infrastructures municipales aux municipalités locales;
• L'amélioration des infrastructures existantes, la création de nouvelles et leur entretien pour les membres du MDN et leurs familles;
• L'appui aux besoins opérationnels du MDN par une contribution à l'optimisation des infrastructures municipales utilisées afin de soutenir l'évolution de la structure des forces du MDN;
• L'amélioration de la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Une évaluation a été amorcée en 2023-2024 et devrait être finalisée en 2024-2025.

Un accord de contribution en deux étapes est utilisé pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s'engager tôt dans le processus, le MDN pouvant maintenant transférer des fonds à l'étape de la conception au moyen d'un premier accord de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex. transfert d'actif) conclus, un deuxième accord de contribution peut être signé avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

31 132 623

32 550 910

35 950 000

35 950 000

35 950 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

31 132 623

32 550 910

35 950 000

35 950 000

35 950 000

0

Explication des écarts

Aucun écart.

Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) – Paiements votés

1992-1993

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes contribuent à l'existence d'un monde plus stable et paisible

Opérations internationales

Engagement mondial

Le PICM s'efforce d'offrir de l'instruction et du mentorat aux militaires et aux institutions de défense nationale de ses pays membres. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Améliorer la coopération entre les partenaires du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada avec les pays de priorité stratégique;
• Promouvoir les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne ainsi que le respect de la diversité et de l'égalité des sexes sur la scène internationale;
• Exercer une influence dans les zones présentant un intérêt stratégique;
• Renforcer les capacités des partenaires au niveau des institutions de défense et des forces de sécurité;
• Administrer une assistance militaire renforcée en temps de crise.

Au cours de l'année financière 2023-2024, le PICM a réussi à respecter son mandat élargi et ses objectifs, qui ont été approuvés en décembre 2022.

• Le programme a formé près de 2 000 personnes provenant de 55 pays stratégiquement pertinents.
• Le PICM a fourni 12,3 M$ de soutien au renforcement des capacités internationales dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, de l'opération PRESENCE et de l'opération UNIFIER, dans des domaines clés comme les dons d'équipement, le renforcement des institutions de la défense, les femmes et la sécurité, et l'instruction des opérations de soutien de la paix.
• Le programme a engagé 1,15 G$ en aide militaire et en dons d'équipement à l'Ukraine.

Le sous-ministre adjoint (Services d'examen) a entrepris la dernière vérification quinquennale du PCIM en août 2022 et l'a signée en décembre 2023 en formulant les recommandations suivantes :

• Des mécanismes de gouvernance efficaces devraient être mis en place pour harmoniser la portée et l'orientation stratégique du PICM.
• Le PICM devrait améliorer l'identification et la collecte des données afin d'évaluer la manière dont sa formation contribue aux objectifs du programme.
• Le PICM doit coordonner sa planification et ses activités avec d'autres ministères et partager l'information avec des programmes semblables gérés par les alliés du Canada.

En conséquence, des plans d'action de gestion ont été élaborés et leur mise en œuvre est en cours.

L'évaluation annuelle interne du PICM pour l'année financière 2023-2024 sera finalisée d'ici l'automne 2024.

Les bénéficiaires du programme sont les pays membres du PICM approuvés par le gouvernement du Canada qui ne sont pas membres de l'OTAN. Les objectifs du programme sont mis en œuvre par les bureaux des attachés de défense du Canada (ADC), qui transmettent les offres de formation et les aident pour les soumissions de candidature, les demandes de formation, les réservations de voyage, etc.

À l'automne 2023, le PICM a envoyé les nouvelles modalités du programme aux pays membres actifs par l'intermédiaire des bureaux d'ADC. La mobilisation a été menée par le biais de mécanismes de gouvernance tels que le Comité directeur d'aide militaire du programme et les conseils d'évaluation des projets du PICM, et avec ses bénéficiaires dans le cadre des pourparlers de défense et d'autres tribunes internationales.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

4 842 409

7 323 509

778 689 000

778 689 000

773 094 697

-5 594 303

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

4 842 409

7 323 509

778 689 000

778 689 000

773 094 697

-5 594 303

Explication des écarts

Le programme a réalisé des gains sur les taux de change, cepandant le délai limité a nui à la capacité à planifier les dépenses.

Programme de subventions et contributions Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) – Paiements votés

2017-2018

2036-2037

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2017-2018

Les défis en matière de défense et de sécurité sont abordés par des solutions novatrices

Sciences, technologie et innovation

L'objectif du programme de subventions et de contributions IDEeS est de soutenir la communauté scientifique et technologique et de lui permettre de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité. Cet objectif sera atteint grâce aux contributions suivantes :

• Amorcer la création et soutenir le maintien de réseaux d'innovation;
• Financer les propositions retenues d'organismes à but non lucratif, d'universités et d'autres agences et ministères gouvernementaux;
• Financer les propositions retenues des niveaux de maturité technologique (niveaux un à six) d'organismes à but lucratif pour réaliser des initiatives de défense.

En outre, le programme de subventions attribuera des fonds aux lauréats des concours IDEeS.

Le programme a atteint les résultats suivants au cours de l'année financière 2023-2024 :

• Sélection de six projets de 3 M$ chacun pour un financement dans le cadre du défi des Réseaux d'innovation « Se préparer à un monde quantique ».
• Sélection des gagnants du concours « Ville Éclair : Intégration des systèmes de gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets pour les camps déployés » et remise d'un prix de 2 M$.
• Attribution de 3,9 M$ aux huit finalistes du concours « Foules robots : Plates-formes et solutions de commande robotique avancées ».
• Réception de 79 lettres d'intention et de 38 propositions complètes dans le cadre de l'appel de propositions du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité pour le concours « Micro-réseaux : Éclairer la voie par l'IA ».
• Plusieurs projets de recherche et de développement ont également été financés.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

L'évaluation officielle menée par le sous-ministre adjoint (Services d'examen) en 2022-2023 a donné lieu à des recommandations visant à étudier les avantages d'une augmentation du programme de paiements de transfert. Le programme IDEeS tire actuellement profit de sa capacité de crédit 10 pour faire progresser les projets de nouvelles manières afin d'essayer différents modèles d'investissement. IDEeS a mis en œuvre de nouvelles méthodes pour optimiser l'utilisation des fonds du crédit 10.

Le programme s'est poursuivi avec des projets pluriannuels établis et a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires pour les défis susmentionnés. Le programme a également fait un effort concerté pour recueillir les commentaires des bénéficiaires qui ont travaillé avec l'IDEeS au cours de l'un des défis initiaux. Cette rétroaction a permis d'apporter certaines améliorations qui continuent d'être mises en œuvre.

Total des subventions

25 023

125 000

5 000 000

5 000 000

2 075 000

-2 925 000

Contributions totales

16 518 711

17 670 819

19 000 000

19 000 000

14 401 144

-4 598 856

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

16 543 734

17 795 819

24 000 000

24 000 000

16 476 144

-7 523 856

Explication des écarts

À la suite de l'évaluation du programme en 2022-2023, IDEeS a achevé la réorientation de la planification du crédit 10 sur plusieurs années et des transitions étaient en cours en 2023-2024 afin d'utiliser pleinement le financement.

Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) [anciennement le Programme de coopération de la Défense] – Paiements votés

2018-2019

En cours

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

Les défis en matière de défense et de sécurité sont abordés par des solutions novatrices

Sciences, technologie et innovation

MINDS offre des possibilités de collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté externe d'experts en matière de défense et de sécurité grâce à un programme ayant les caractéristiques suivantes :

• Répond au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d'experts de la défense et de la sécurité;
• Favorise la prochaine génération d'experts et d'universitaires;
• Contribue à la compréhension des Canadiens des questions de défense et de sécurité.

Réponse au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d'experts en matière de défense et de sécurité :

• Octroi de 58 subventions pour divers projets dans le domaine de la défense et de la sécurité;
• Soutien à neuf réseaux de collaboration.

Encouragement de la prochaine génération d'experts grâce aux bourses pour l'Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes, offertes aux étudiants de premier cycle et de maîtrise, aux jeunes et aux nouveaux chercheurs, et au financement de bourses d'études :

• Soutien aux étudiants, aux jeunes et aux nouveaux chercheurs grâce à l'attribution de 19 bourses et suppléments de bourses en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines.

Contribution à la compréhension du public sur les questions en matière de défense et de sécurité :

• 97 % des projets financés en 2023-2024 comprenaient des plans pour des événements en ligne, hybrides ou en personne ou des recherches accessibles au public;
• 82 % des projets financés ont des plans pour diffuser l'information et les résultats des projets sur les médias sociaux.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2023-2024.

L'équipe MINDS est régulièrement en contact avec les demandeurs et les bénéficiaires de ses subventions et contributions. L'équipe MINDS a répondu aux questions pour fournir un soutien sur le processus de présentation de demande. En ce qui concerne les bénéficiaires de contributions, chacun se voit attribuer un agent de liaison au sein de l'équipe MINDS pour faciliter l'intégration avec les intervenants de l'Équipe de la Défense.

Total des subventions

1 876 427

2 629 911

3 209 005

4 330 395

2 760 994

-448 011

Contributions totales

2 250 000

2 250 000

2 250 000

2 250 000

2 250 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

4 126 427

4 879 911

5 459 005

6 580 395

5 010 994

-448 011

Explication des écarts

Environ 450 000 dollars ont été retournés par les bénéficiaires et des contraintes de temps ont limité la capacité à réaffecter les fonds au cours du quatrième trimestre.

Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : Budget militaire de l'OTAN – Paiements votés

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens et Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Engagement mondial

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) des contributions au financement commun des ressources militaires de l'OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l'OTAN couvrent les coûts de fonctionnement et d'entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l'OTAN, notamment ce qui suit :

• L'état-major militaire international;
• La structure de commandement de l'OTAN, composée de bases et d'installations en Europe et aux États-Unis;
• Les principales flottes aériennes de l'OTAN, soit le système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) de l'OTAN, et la Force de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de l'OTAN (NISRF);
• Les opérations et les missions de l'OTAN, y compris les déploiements des FAC dans le cadre des opérations IMPACT (mission de l'OTAN en Irak), KOBOLD et REASSURANCE.

Les contributions financières du Canada à l'Alliance continuent d'assurer la sécurité du pays et d'accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Ces contributions lui ont également donné accès à des capacités militaires dont le Canada peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

À la fin de l'année civile de l'OTAN (de janvier à décembre), les états financiers annuels sont présentés pour vérification au Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN), qui est une entité indépendante relevant directement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN). L'IBAN est dirigé par des responsables provenant de six institutions d'audit nationales des pays membres. Il effectue des audits de tous les comptes du budget militaire financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports de l'IBAN et ont fait des recommandations aux entités compétentes de l'OTAN pour qu'elles se conforment aux conclusions de l'IBAN. Les résultats de 2022 seront disponibles à la fin de 2024.

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit une dérogation à l'exigence prévue à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

135 000 528

157 980 308

244 524 729

244 524 729

184 485 432

-60 039 297

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

135 000 528

157 980 308

244 524 729

244 524 729

184 485 432

-60 039 297

Explication des écarts

Les retards dans la mise en œuvre du Programme 2030 de l'OTAN ont entraîné un report important des tâches sur l'année financière 2024-2025. L'arrivée de deux nouveaux alliés (la Finlande et la Suède) a réduit le pourcentage de la part des coûts du Canada. Les commandements stratégiques et les responsables du budget ont présenté des estimations finales inférieures aux chiffres utilisés dans la présentation au Conseil du Trésor de l'OTAN 2030.

Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) – Paiements votés

1951

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens et Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Engagement mondial

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) des contributions au financement commun des ressources militaires de l'OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) du MDN couvrent les coûts en capital des améliorations majeures apportées aux infrastructures, notamment ce qui suit :

• Aérodromes, systèmes de carburant et installations portuaires pour soutenir les forces déployées;
• Systèmes de commandement et de contrôle aériens;
• Systèmes d'information automatisés;
• Capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Le NSIP a continué de financer des investissements de capitaux qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui d'opérations de l'OTAN.

Le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN), une entité indépendante qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), procède à des audits des projets, une fois ceux-ci achevés et présentés par le pays hôte aux fins d'audit.

L'IBAN, qui effectue des audits financiers des projets clos du NSIP lorsque le pays hôte les lui présente, a mené des audits du rendement sur la gouvernance du NSIP et la mise en œuvre des capacités. Des comités désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports de l'IBAN et ont fait des recommandations aux entités compétentes de l'OTAN pour qu'elles se conforment aux conclusions de l'IBAN.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) prévoit une dérogation à l'exigence prévue à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

68 461 276

69 375 292

91 449 679

91 449 679

94 818 533

3 368 854

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

68 461 276

69 375 292

91 449 679

91 449 679

94 818 533

3 368 854

Explication des écarts

Des projets non planifiés ont été soumis pour remboursement à la fin de l'année, ce qui a augmenté les dépenses du NSIP. Les dépenses supplémentaires ont été financées par la réaffectation de l'excédent de financement des contributions du crédit 10 dans d'autres programmes.

Contributions au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) – Paiements votés

1990

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2009-2010

Les activités de défense sont exécutées de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental

Sciences, technologie et innovation

Renforcer la confiance du public dans le fait que les activités de défense biologiques et chimiques canadiennes (DBC) sont menées à des fins défensives, présenter aux instances internationales des preuves tangibles renforçant les déclarations du Canada selon lesquelles ses programmes de défense biologiques et chimiques sont exécutés à des fins défensives et fournir des examens d'experts non gouvernementaux indépendants des activités de défense biologiques et chimiques visant à améliorer le programme de sécurité.

La publication du rapport annuel 2022-2023 du CEPDBC a été soumise à l'approbation du ministre de la Défense nationale (MDN) et a été publiée au cours de l'année financière 2023-2024, qui a fait état des résultats suivants :

• La politique du Canada consistant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le Ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DBC entreprises par le MDN et les FAC sont pleinement conformes aux obligations du Canada en tant qu'État partie à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DBC entreprises par le MDN et les FAC ne présentent qu'un risque minime pour la sécurité publique ou l'environnement.
• Même s'il est toujours possible de l'améliorer, le programme de DBC est mené de façon professionnelle.
• Il n'y a pas de dissimulation ou de duplicité au sein du programme de DBC.

Le rapport d'audit des bénéficiaires pour 2023-2024 n'est pas encore achevé.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

139 747

141 844

143 971

143 971

143 971

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

139 747

141 844

143 971

143 971

143 971

0

Explication des écarts

Aucun écart.

Contributions à l'appui de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) – Paiements votés

1989

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage

Opérations au Canada

Préparer et former les bénévoles de l'ACRSA aux techniques fondamentales requises pour aider aux activités d'intervention en recherche et en sauvetage (SAR), maintenir l'organisation nationale et interagir avec les membres de l'ensemble du milieu de l'aviation aux fins de sensibilisation à la recherche et au sauvetage.

L'ACRSA a continué à fournir un soutien et des ressources aéronautiques efficaces et efficients aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) qui coordonnent les missions de SAR et influencent les résultats des opérations de SAR.

L'ACRSA a recruté, organisé, administré et formé ses membres civils de manière indépendante et a engagé des opérateurs aériens du secteur privé pour continuer à fournir des ressources de recherche aérienne compétentes et fiables. L'ACRSA est en train de faire mûrir les initiatives de SAR et les nouvelles capacités, en optimisant l'utilisation des ressources de SAR limitées pour l'ARC, tout en maintenant la réactivité, la sécurité et la qualité des services de SAR offerts.

Le total des tâches soutenues et/ou dirigées par l'ACRSA en 2023-2024 comprend ce qui suit :

• 143 tâches liées aux aéronefs et aux véhicules terrestres;
• Engagement avec 1 878 membres au total;
• 271 aéronefs ont fait partie des tâches;
• 65 systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) ont été utilisés;
• Au total, 135 500 heures de bénévolat ont été effectuées.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

3 100 000

3 100 000

4 000 000

4 000 000

3 875 561

-124 439

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

3 100 000

3 100 000

4 000 000

4 000 000

3 875 561

-124 439

Explication des écarts

L'augmentation du financement a été approuvée trois mois avant la fin de l'année financière, ce qui n'a pas laissé suffisamment de temps pour utiliser les fonds.

Contributions à l'appui de l'assainissement des anciens emplacements des radars du réseau Mid-Canada au Québec – Paiements votés

2023-2024

2029-2030

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les activités de défense sont exécutées de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental

Durabilité et protection de l'environnement

L'objectif du programme est de fournir un financement au gouvernement du Québec pour l'assainissement de la contamination environnementale des anciens emplacements des radars du réseau Mid-Canada au Québec.

L'assainissement des anciens emplacements de radars n'a pas encore commencé.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est géré par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de l'audit et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Une fois les travaux entamés, le ministère de la Défense nationale et le Québec mettront en place un comité de suivi pour surveiller la mise en œuvre de l'accord de contribution. Le comité de surveillance se réunira au moins une fois par année.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

0

0

6 970 462

6 970 462

0

-6 970 462

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

0

0

6 970 462

6 970 462

0

-6 970 462

Explication des écarts

En 2023-2024, le gouvernement du Québec a décidé de reporter le projet jusqu'à ce que l'assainissement des emplacements qui ne sont pas admissibles en vertu du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée soit terminé. L'objectif est de mettre en pratique les leçons retenues de ces emplacements non admissibles aux emplacements inclus dans le champ d'application de l'accord de contribution. Le programme a cherché à reporter les fonds non utilisés.

Contributions à l'appui de l'assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay – Paiements votés

2021-2022

2024-2025

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2021-2022

Les activités de défense sont exécutées de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental

Durabilité et protection de l'environnement

Le programme fournit des fonds à la ville de North Bay aux fins de l'assainissement des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) présentes sur les terrains de l'aéroport de North Bay. Cet accord a été établi en vertu du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée.

La ville de North Bay a retenu les services d'un consultant professionnel qui a travaillé sur la caractérisation du site, sur une évaluation des risques propres au site et sur les études de traitabilité.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est géré par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de l'audit et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a rencontré la ville de North Bay (ainsi que le ministère de l'Environnement, de la conservation et des parcs et l'unité de santé) tous les deux mois en 2023-2024. Le MDN a également rencontré la ville et son consultant en janvier 2024 pour discuter des travaux réalisés à ce jour et des plans de travail pour 2024-2025.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

237 742

1 681 159

1 358 000

1 358 000

1 352 477

-5 523

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

237 742

1 681 159

1 358 000

1 358 000

1 352 477

-5 523

Explication des écarts

L'écart est mineur. Le projet progresse comme prévu.

Financement des unités temporaires de traitement de l'eau pour la Ville de Saguenay – Paiements votés

2023-2024

2027-2028

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les activités de défense sont exécutées de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental

Durabilité et protection de l'environnement

Le programme vise à ce que le Canada verse une contribution financière à la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.

Les trois unités de filtration sont installées et sont opérationnelles depuis février 2024.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est géré par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de l'audit et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

En 2023-2024, le ministère de la Défense nationale a rencontré la Ville de Saguenay toutes les deux semaines pour discuter des plans de la ville concernant le traitement temporaire de l'eau.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

0

0

897 650

897 650

890 300

-7 350

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

0

0

897 650

897 650

890 300

-7 350

Explication des écarts

L'écart est mineur. Le projet progresse comme prévu.

Subvention et contribution du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) – Paiements votés

2023-2024

2026-2027

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

L'Équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne

Affaires autochtones

Soutenir l'harmonisation des opérations et de l'engagement du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et avec des objectifs de réconciliation plus larges. Les principales responsabilités du PRPA sont les suivantes :

• Soutenir les efforts déployés par l'ensemble du gouvernement pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre la déclaration des Nations unies en créant des possibilités d'engagement précoce, de collaboration et de codéveloppement avec les peuples autochtones sur des questions d'intérêt commun.
• Tirer parti de l'expertise unique et des connaissances traditionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis à travers le Canada dans l'élaboration des politiques et des programmes, et dans le soutien des opérations du MDN et des FAC.
• Collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctions afin de mieux comprendre les diverses perspectives et priorités autochtones.

Le PRPA a financé 12 demandes au cours de l'année financière 2023-2024. Un montant de 521 510 dollars a été distribué aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui a permis de :

• Soutenir l'engagement, la collaboration et le développement conjoint sur des questions d'intérêt commun;
• Soutenir les opérations du MDN et des FAC en comprenant les connaissances traditionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tout le Canada;
• Mieux comprendre les diverses priorités et perspectives.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le PRPA a rencontré et continue de rencontrer des partenaires autochtones pour les informer des possibilités de financement par le biais du PRPA dans le cadre de la stratégie de sensibilisation du Directeur général – Affaires autochtones.

Total des subventions

S.O.

S.O.

1 050 000

1 050 000

325 593

-724 407

Contributions totales

S.O.

S.O.

450 000

450 000

195 917

-254 083

Total des autres types de paiements de transfert

S.O.

S.O.

0

0

0

0

Total pour le programme

S.O.

S.O.

1 500 000

1 500 000

521 510

-978 490

Explication des écarts

Le PRPA était un tout nouveau programme pour l'année financière 2023-2024. Le début du programme a été reporté au deuxième trimestre, ce qui a réduit la période pour mener des activités de sensibilisation et recevoir les demandes.

Subvention à l'appui du Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle (PSIS) – Paiements votés

2022-2023

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

La santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense bénéficient d'un appui solide.

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Soins de santé complets

Gestion de l'Équipe de la Défense

Le programme de subventions a pour objet d'accroître l'accessibilité aux services de soutien à travers le Canada pour les personnes touchées par l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC), en offrant un soutien financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

Les objectifs sont les suivants : accroître la gamme de services offerts aux victimes d'inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC et accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux des FAC.

En 2023-2024, un deuxième appel de demandes a été lancé; son but était de compléter les bénéficiaires existants pour soutenir une portée à travers le Canada, conformément à l'objectif d'atteindre les communautés traditionnellement mal desservies et éloignées. Sur 21 candidats, 11 ont reçu un financement. Les projets couvrent désormais neuf provinces et dureront jusqu'à deux ans et demi, soit jusqu'en septembre 2026.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'équipe du programme de subventions a mené de vastes activités de sensibilisation tout au long de l'été 2023, y compris de multiples présentations avec des candidats potentiels. Une fois les bénéficiaires déterminés, l'équipe du programme de subventions a organisé plusieurs présentations sur les exigences en matière de rapports, a fourni de nombreux outils et modèles pour faciliter la composante administrative des projets financés et a partagé des mises à jour sur les programmes et les services.

L'équipe a organisé une séance de partage des connaissances entre les bénéficiaires existants, ainsi qu'une séance d'intégration pour les nouveaux bénéficiaires afin de les familiariser avec les services et les programmes du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) et de leur donner des informations générales sur le MDN et les FAC et l'inconduite sexuelle.

Total des subventions

S.O.

1 982 657

2 000 000

2 000 000

1 994 208

-5 792

Contributions totales

S.O.

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

S.O.

0

0

0

0

0

Total pour le programme

S.O.

1 982 657

2 000 000

2 000 000

1 994 208

-5 792

Explication des écarts

L'écart est mineur. Le projet progresse comme prévu.

Subvention à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) – Paiements votés

2014

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Maintenir l'assistance financière fédérale destinée à indemniser les employeurs civils, à établir des liens avec les entreprises et d'autres intervenants et à garantir que les réservistes continuent d'être entièrement intégrés et prêts pour le service militaire, ce qui comprend à la fois le déploiement dans le cadre d'opérations nommées et l'instruction militaire. Il convient de noter qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un partenaire de mise en œuvre du PDER.

Le PDER a fait l'objet d'une présentation ministérielle en 2022 afin d'élargir les critères d'admissibilité au programme. Avec l'élargissement de l'admissibilité qui entrera en vigueur le 1er avril 2023 pour inclure l'instruction militaire dans le cadre de formations de plus de trente jours, comme la formation au titre de l'organisation des carrières, la participation accrue des bénéficiaires devrait permettre d'utiliser pleinement les niveaux de financement.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La mobilisation continue se fait par l'intermédiaire d'EDSC et non du MDN.

Total des subventions

230 147

75 705

2 450 000

2 450 000

363 314

-2 086 686

Contributions totales

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

230 147

75 705

2 450 000

2 450 000

363 314

-2 086 686

Explication des écarts

Au cours de l'année financière 2023-2024, le PDER a effectué une transition dans l'élargissement de ses critères d'admissibilité au programme, les fonds dépensés étaient comparables à ceux des années précédentes.

Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada – Paiements votés

1949

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014

Au Canada, les jeunes disposent d'une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l'âge adulte.

Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d'une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l'Armée et Ligue des cadets de l'Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d'un vaste réseau de bénévoles à l'appui du mouvement des cadets.

Les ligues de cadets ont participé au cadre consultatif mutuellement convenu en assistant et en participant à des forums nationaux, comme le Conseil national des cadets, des forums régionaux, comme les groupes consultatifs régionaux de cadets et des forums au niveau communautaire, comme les comités de coordination communautaires.

Les ligues de cadets ont également participé activement au Groupe de travail sur le soutien à la ligue qui vise à examiner les ressources de la ligue et la mesure du rendement connexe aux niveaux local, provincial et national, et à en rendre compte, afin de fournir au Comité directeur national des cadets des recommandations relatives aux responsabilités des ligues convenues dans le protocole d'entente (PE) entre les Forces armées canadiennes et les ligues de cadets, qui comprennent la mise sur pied d'un réseau de bénévoles pour soutenir les comités locaux.

Aucun audit n'a été effectué au cours de l'année financière 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les FAC ont continué de mobiliser les ligues des cadets par l'intermédiaire de leur protocole d’entente officiel et du cadre de consultation connexe.

Total des subventions

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

0

Contributions totales

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

0

Explication des écarts

Aucun écart.

Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN – Paiements votés

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Engagement mondial

Les contributions du Canada aux autres activités de l'OTAN financent des projets initiés par l'OTAN ou achevés pour elle. La part des contributions du Canada est déterminée au début de l'activité avec les autres pays participants au moyen d'un protocole ou d'une entente.

Le programme fournit du financement pour ce qui suit :

• Les centres d'excellence de l'OTAN;
• Les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l'OTAN (FORACS);
• Le quartier général du Corps à déploiement rapide de l'OTAN;
• Les organisations de production et de logistique de l'OTAN (OPLO).

Les contributions financières du Canada aux autres activités de l'OTAN aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational.

Les contributions ont en outre servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité des membres de l'Alliance.

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Les états financiers annuels sont présentés pour vérification au Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN) ou à un organisme national de vérification indépendant reconnu. L'IBAN est une entité indépendante relevant directement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN). L'IBAN est dirigé par des responsables provenant de six institutions d'audit nationales des pays membres. Certains comités au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du vérificateur et formulé des recommandations aux entités pertinentes pour que celles-ci se conforment aux résultats de la vérification.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor prévoit une dérogation à l'exigence prévue à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

5 311 464

3 404 340

4 709 222

4 709 222

4 071 207

-638 015

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

5 311 464

3 404 340

4 709 222

4 709 222

4 071 207

-638 015

Explication des écarts

L'arrivée de deux nouveaux alliés (la Finlande et la Suède) a réduit la part des coûts du Canada en pourcentage, et les programmes ont continué à surveiller de près leurs dépenses afin d'exploiter les gains d'efficacité et de trouver des économies, tout en restant dans les limites de leurs budgets autorisés.

Paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C., 1970, ch. D-3) – Paiements législatifs

1970

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d'une autorité légale – parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C., 1970, ch. D-3)

1970-1971

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gestion de l'Équipe de la Défense

La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946.

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Il s'agit d'un programme législatif en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense. La sélection et la communication avec les bénéficiaires sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

135 276

106 879

120 000

115 331

115 331

-4 669

Total pour le programme

135 276

106 879

120 000

115 331

115 331

-4 669

Explication des écarts

Le nombre de rentiers continue de diminuer. Le programme comptait 23 membres en 2023-2024.

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires – Paiements législatifs

1982

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d'une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1982-1983

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gestion de l'Équipe de la Défense

La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Il s'agit d'un programme législatif en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. La sélection et la communication avec les bénéficiaires sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

626 966

540 608

550 000

576 675

576 675

26 675

Total pour le programme

626 966

540 608

550 000

576 675

576 675

26 675

Explication des écarts

Les dépenses ont augmenté en raison de l'indexation des prestations, comme l'exige la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, alors que les prévisions prévoyaient que les coûts continueraient de diminuer.

Programme de contributions aux principes de Vancouver (PCPV) – Paiements votés

2019

2023-2024

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les Forces armées canadiennes contribuent à l'existence d'un monde plus stable et paisible

Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Les objectifs du programme de contribution visent à ce qui suit :

• Appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l'analyse et le transfert des connaissances qui peuvent éclairer l'élaboration des concepts et des doctrines militaires nécessaires à la mise en œuvre du PCPV;
• Mobiliser, engager et soutenir le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales dans la promotion de l'adoption et de la mise en œuvre des PV, en vue d'établir le PCPV comme un ensemble de normes internationales;
• Encourager, améliorer, maintenir en puissance et appuyer les collaborations entre le gouvernement, le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales afin d'empêcher le recrutement et l'utilisation des enfants-soldats et de veiller à ce que les soldats du maintien de la paix des Nations Unies soient tenus responsables de respecter les normes de conduite les plus élevées.

Le symposium « International Symposium on Children, Peace and Security » (anciennement le symposium Knowledge for Prevention [K4P]) de 2023, organisé à Kigali au Rwanda, a rassemblé un collectif régional d’universitaires, de décideurs politiques et de praticiens pour discuter de l’importance de donner la priorité aux points de vue des enfants sur la prévention des conflits dans les systèmes mondiaux d’alerte rapide. Le rapport sur les leçons retenues de 2023-2024 a donné lieu à la mise à jour de son manuel « Handbook for Defence and Security Sector Actors on the Prevention of the Recruitment and Use of Children by Armed Forces and Armed Groups » . Le grand projet de recherche a donné lieu à la production d’un rapport d’atelier de recherche intitulé « Children, Conflict and Early Warming in an African Context: Refining the Roadmap ».

Aucun audit n'a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ce programme n'ayant qu'un seul bénéficiaire, le processus de mobilisation se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Contributions totales

225 000

225 000

225 000

225 000

218 407

-6 593

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

225 000

225 000

225 000

225 000

218 407

-6 593

Explication des écarts

L'écart est mineur et est attribuable aux intérêts accumulés sur la durée de vie du programme à partir des paiements anticipés.