Le processus de signalement du harcèlement ou de la violence sur le lieu de travail
Vidéo / Le 27 mai 2021
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Transcription
Vous avez peut-être entendu parler de la nouvelle réglementation sur le harcèlement et la prévention de la violence au travail pour les fonctionnaires et du fait que cette réglementation s’applique également aux membres des FAC concernés par un incident avec un fonctionnaire.
Mais vous ne savez peut-être pas exactement ce qu’il faut faire si vous êtes directement concerné ou si vous en êtes témoin.
Tout d’abord, n’attendez pas. Signalez immédiatement l’incident à votre superviseur ou à votre gestionnaire, soit verbalement, soit par écrit, à l’aide d’un formulaire d’avis d’incident.
Vous pouvez également le signaler au destinataire désigné sur sa boîte vocale sécurisée ou en lui envoyant par courriel le formulaire d’avis d’incident.
Votre formulaire sera alors examiné, l’urgence de la situation sera évaluée et le responsable communiquera avec vous dans un délai de 7 jours civils.
Vous et votre superviseur, votre gestionnaire, ou le destinataire désigné examinerez alors l’incident pour déterminer s’il correspond ou non à la définition du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Si vous convenez tous que l’incident répond à la définition, ou si vous estimez que c’est le cas, mais que l’employeur ou le destinataire désigné n’est pas d’accord, vous pouvez poursuivre le processus de règlement négocié.
Si l’employeur ou le destinataire désigné et vous convenez que l’incident ne répond pas à la définition, l’incident sera considéré comme résolu.
Le processus de règlement négocié peut comprendre des réunions avec vous, votre superviseur, votre gestionnaire et le destinataire désigné, dans le but de résoudre la question.
La partie intimée peut participer au processus si vous le jugez approprié.
Si une résolution ne peut être trouvée, la conciliation est une autre option.
Le processus de conciliation comprend à la fois la médiation et le règlement alternatif des différends, mais uniquement si les deux parties acceptent d’y prendre part et se mettent d’accord sur la personne qui entamera le processus.
À tout moment du processus, vous pouvez également choisir de lancer une enquête sur la prévention.
Une enquête sur la prévention fournira un rapport qui révélera la cause première de l’incident et des recommandations sur la manière d’éviter des incidents semblables.
L’employeur et le comité local de santé et de sécurité examineront alors conjointement le rapport de l’enquêteur et détermineront la mise en œuvre des recommandations.
Le rapport de l’enquêteur ne révélera pas, directement ou indirectement, l’identité de toute personne concernée par l’incident.
La chose la plus importante à retenir est que vous n’êtes pas seul et qu’il est possible d’obtenir de l’aide.
À tout moment, si vous avez besoin d’un soutien personnel, veuillez communiquer avec le Programme d’aide aux employés ou le Programme d’aide aux membres des FAC.
Pour toute question concernant ce processus, consultez la page Web du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense, ou communiquez avec HR Connect RH.
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