Detection de la corrosion à bord des navires - Environnement protégé

Défi

Énoncé du défi et résultat

« Comment pourrions-nous détecter et évaluer la corrosion sous les revêtements de surface (comme la peinture, l’isolant, les carreaux et les ponts sans soudure) à bord des plateformes de la Marine royale canadienne (MRC) afin de réduire l’impact de la corrosion sur les opérations et de rendre plus efficaces les entretiens planifiés et imprévus? »

  •  Le résultat final du présent défi est la mise en œuvre d’une solution fonctionnelle permettant de détecter rapidement et facilement toute la corrosion dans un navire pendant qu’il est en service, de façon non destructive et sans nécessiter d’inspection visuelle humaine ni l’enlèvement d’équipement, et afin d’en informer les opérateurs et les ingénieurs. Cette information peut ensuite être utilisée pour des réparations imprévues, mais nécessaires, et pour la planification de travaux majeurs.

Contexte

  • La prévention, la détection et la réparation de la corrosion sur les plateformes de la MRC constituent un élément essentiel tout au long de leur durée de vie. Cela inclut les aspects suivants :
    • l’entretien imprévu lorsqu’un problème de corrosion est découvert pendant que le navire est en service et nécessite une réparation immédiate;
    • l’entretien planifié pour réparer la corrosion pendant les révisions majeures ou d’autres occasions d’entretien;
    • la fourniture de données sur la corrosion pour la question plus générale de la navigabilité d’un navire et des évaluations des risques pour son utilisation opérationnelle actuelle, ainsi que des estimations de la fatigue et de l’espérance de vie globale du navire;
    • en tenant compte de ce qui précède, l’établissement de l’ordre de priorité de la maintenance à effectuer sur les différents navires afin de créer un programme de maintenance efficace et efficient dans l’ensemble de la MRC qui soutient la disponibilité opérationnelle requise.
    • Bien que la prévention et la réparation de la corrosion demeurent des aspects cruciaux de ce sujet général, cet environnement protégé particulier met l’accent sur l’aspect du problème qui est lié à la détection de la corrosion.
    • L’approche actuelle de la détection de la corrosion consiste souvent à enlever l’isolant, le revêtement de pont et les éléments gênants afin de voir la tôle d’acier et d’être en mesure d’effectuer une évaluation des réparations requises. L’enlèvement des éléments gênants peut être très difficile et intrusif en soi et n’est souvent pas viable lorsque le navire est en service. Par conséquent, la planification de la détection et de la réparation de la corrosion se fait surtout une fois que la révision majeure du navire est commencée, après que l’isolant, le revêtement de pont et les éléments gênants ont été enlevés. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’on peut effectuer des relevés de réparation pour définir la portée des travaux de réparation. Il en découle de nouveaux travaux imprévus qui doivent être effectués à titre de tâches supplémentaires, ce qui entraîne des retards importants et l’augmentation des coûts.
    • Autrement, pour être efficaces et efficientes, la détection de la corrosion et la planification de l’entretien subséquent devraient idéalement être effectuées bien avant de telles révisions majeures pendant que le navire est encore en service et sans enlever les revêtements de surface (comme la peinture, l’isolant, les carreaux, les ponts sans soudure, etc.).
    • En résumé, à l’heure actuelle, la MRC compte principalement sur :
      • des technologies visuelles ou limitées pour la détection de la corrosion au moyen d’une inspection des éléments remarqués, ou pendant les cycles d’inspection prévus et/ou en se fondant sur l’expérience et les tendances historiques, y compris les sous-produits de corrosion ou l’amincissement de l’acier; et 
      • des inspecteurs de coque d’expérience pour déterminer si des carreaux ou un pont sans soudure se sont détachés du pont d’acier.
    • Ces méthodes actuelles ne permettent pas :
      • d’évaluer l’état de l’acier sous les carreaux ou les ponts sans soudure;
      • de détecter la corrosion dans un endroit difficile à évaluer, comme sous de grandes pièces d’équipement ou derrière celles-ci; et 
      • de « voir » à travers l’isolant pour évaluer la tôle d’acier.

Scénarios opérationnels pour cet environnement protégé

Bien qu’il existe de nombreux scénarios dans lesquels la corrosion peut apparaître, aux fins du processus d’application, d’évaluation et de sélection de cet environnement protégé, les scénarios suivants seront examinés pour la détection de la corrosion :

  • Détection de la corrosion sur la coque hors de l’eau. La coque est construite  de plaques d’acier, est peinte, possède une braie de mât et un revêtement antisalissure. Analyse de toute la surface externe de la coque située au-dessus de la ligne de flottaison ou de la totalité de la coque si le navire est en cale sèche et détection de toute la corrosion.
    • Détection de la corrosion sur la partie immergée de la coque. La coque est constituée de plaques d’acier partiellement immergées dans l’eau de mer. Elle est peinte, possède une braie de mât et un revêtement antisalissure. L’analyse de la coque située sous la ligne de flottaison est réalisée lorsque le navire est à l’eau. Une solution manuelle comme un plongeur utilisant une sonde à balayage manuel n’est pas considérée comme applicable dans ce scénario, car quelque chose de plus avancé est requis.
    • Détection de la corrosion sur le pont. Le pont est constitué de plaques d’acier et peut comporter des écoutilles, des soudures et des protections de surface du type carreaux de grès cérame et revêtements antidérapants. Toutes sortes de tuyaux ou autres éléments peuvent dépasser du pont, ainsi que divers équipements montés dessus.
    • Détection de la corrosion sur et dans les tuyaux. Un navire comprend de nombreux tuyaux de différents diamètres et différentes épaisseurs, souvent situés dans des endroits difficiles à atteindre, placés dans un isolant, soudés à l’aide de brides, munis de joints en caoutchouc et diverses valves en bronze, avec de la corrosion interne et externe. Les détecteurs doivent être de petite taille, efficaces à une distance de sécurité, ou pouvoir être utilisés à l’intérieur du tuyau. Le démontage des tuyaux pour inspection prend beaucoup de temps et est peu souhaitable.
    • Détection de la corrosion sur et dans la structure. La structure est généralement constituée de plaques d’acier avec des poutres de soutien soudées à la plaque et couvertes d’un isolant. Les plaques seront peintes et pourront être montées horizontalement ou verticalement avec des soudures, des protubérances et des écoutilles.
    • Détection de la corrosion dans les réservoirs. Les réservoirs existent dans de nombreuses dimensions pour différents fluides (carburant, eau, huile, etc.). Ils sont difficiles d’accès et peuvent être dotés de chicanes intérieures. Les détecteurs doivent être maniables dans ces espaces confinés. Notez que les « réservoirs » ne seront pas inclus dans l’environnement d’essai protégé réel.

Transcription

Environnement protégé d’IDEeS – Détection de la corrosion sur les navires

Le défi : Défi et évaluer la corrosion sur les navires de la Marine royal canadienne afin d’en réduire l’incidence sur les opérations.

Parce que la rouille ne dort jamais

Le printemps 2021

Halifax, Nouvelle-Écosse

Environnement protégé d’IDEeS – Détection de la corrosion sur les navires

Installation de Cove, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Pour plus d’informations : http://Canada.ca/Idees-defense

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Environnement protégé

Aperçu

  • Les environnements protégés sont une occasion pour les innovateurs de mettre à l’essai et de démontrer leurs solutions aux défis publiés. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) proposent le scénario et l’environnement protégé, et les participants reçoivent des commentaires d’utilisateurs potentiels et d’experts du MDN et des FAC.
  • Les participants sélectionnés seront invités à faire la démonstration de leurs solutions à ce défi dans l’Environnement protégé de Détection de la corrosion sur les navires, du 19 avril – 14 mai 2021 à Halifax, en Nouvelle-Écosse dans les installations du Centre for Ocean Ventures & Entrepreneurship (COVE).
  • Démonstrations sur plaques d’essai. Dans l’environnement protégé, le MDN et les FAC fourniront diverses plaques d’essai corrodées dont le niveau de corrosion est connu par le MDN et les FAC et que le participant doit détecter dans des scénarios à sec et immergé. Les scénarios et les profils d’essai possibles parmi lesquels les demandeurs doivent choisir sont décrits dans le modèle de plan d’essai.
  • Démonstrations sur un navire. Les participants dont les solutions ont fait preuve d’un niveau de performance suffisant lors des scénarios d’essais peuvent être autorisés à faire la démonstration de leur solution sur un navire. Durant toutes les démonstrations, le programme IDEeS mettra à la disposition des participants des experts scientifiques en la matière et du personnel de Marine royale canadienne qui assureront à chaque participant une rétroaction découlant de leurs observations.
  • Chaque participant disposera d’un calendrier de deux à cinq jours, selon le plan d’essai proposé, et il ne sera présent dans l’environnement protégé que durant cette période. 
  • Les demandeurs peuvent indiquer les dates qu’ils préfèrent à la section 9 du formulaire de demande de participation (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.); toutefois les dates précises données à chaque participant sont à l’entière discrétion du MDN et ne sont pas négociables.
  • La capacité totale de l’environnement protégé est prévue pour deux participants simultanés par semaine pendant quatre semaines; toutefois, si les plans d’essai proposés durent moins de cinq jours, des participants supplémentaires peuvent être invités si la capacité de l’environnement protégé le permet.

Horaire de l’environnement protégé pour un participant spécifique

Un horaire détaillé sera élaboré avec chaque participant sélectionné avant l’arrivée à l’environnement protégé, sur la base des attentes suivantes :

  • Arrivée à Halifax avant le Jour 1.
  • Les journées de travail se dérouleront de 8 h à 16 h.
  • Le Jour 1 comprendra des réunions d’information appropriées, le déballage et l’étalonnage.
  • Les démonstrations pourront commencer le Jour 1 si le temps le permet.
  • Le dîner et les pauses seront offerts sur place afin d’optimiser le temps d’essai.
  • La sécurisation de tout l’équipement sera terminée au plus tard à 16 h tous les jours.
  • Les Jours 2, 3 et 4 (si utilisés) se dérouleront selon le plan d’essai approuvé par le MDN.
  • Dernier jour :
    • Tous les essais seront terminés à 12 h.
    • Une séance de rapports verbaux se tiendra avec le participant. La communication des données d’essai et des renseignements écrits se fera à une date ultérieure.
    • L’emballage complet et le départ du matériel et du personnel du participant doivent être terminés au plus tard à 16 h le même jour.
  • La date et l’heure de départ après la participation à l’environnement protégé sont laissées à la discrétion du participant.         

Le MDN et les FAC fourniront ce qui suit :

  • Diverses plaques d’essai corrodées dont le niveau de corrosion est connu par le MDN et les FAC et que le participant doit détecter dans des scénarios à sec et immergé.
  • Des moyens pour le lancement, la démonstration et la récupération de petits submersibles si nécessaires pour les démonstrations de détection dans l’eau.
  • Des réservoirs d’eau pour le ballastage et l’étalonnage de pré-déploiement des petits submersibles.
  • Une zone de démonstration adaptée aux plaques d’essai, dont certaines peuvent être immergées à proximité des quais au COVE.
  • Si disponible, un navire de guerre de la MRC ou un navire commercial similaire, pour les solutions qui démontrent avec succès la détection de la corrosion sur les panneaux d’essai.
  • De l’équipement de manutention, par exemple des chariots élévateurs ou de petites grues, le cas échéant.
  • Des installations fermées pour l’équipement de chaque participant, avec un service de sécurité.
  • Des bureaux avec téléphones, ordinateurs et le Wi-Fi.
  • Du matériel de collecte des données si possible et selon le type de solution.
  • Des services photographiques et de vidéo limités.
  • Le MDN et les FAC fourniront des observateurs pour chaque essai. Les participants recevront toutes les données d’essai, les images photographiques et vidéo, ainsi que toute rétroaction pertinente, pour leur solution, sous réserve des classifications de sécurité et des approbations qui pourraient en découler.
  • Dîners et pause-café.
  • Si demandées sur le formulaire de demande(Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.), des ressources supplémentaires peuvent être mises à disposition à l’entière discrétion du MDN et des FAC, et ce, au cas par cas.

Évaluation

Si votre solution est prête pour une démonstration et des essais proches de l’état final (NMS 6 ou plus) dans un environnement simulé, il se peut que vous soyez convié à participer à l’Environnement protégé de Détection de la corrosion sur les navires.

  • Critères de l’environnement protégé par rapport aux exigences opérationnelles finales : Les critères utilisés pour cet environnement protégé représentent les limites et les caractéristiques souhaitées pour orienter la sélection des participants acceptés. Ils ne représentent pas les exigences opérationnelles finales pour tous les programmes d’approvisionnement actuels ou futurs du MDN/des FAC, qui peuvent être très différents.
  • Critères de l’environnement protégé. Les détails descriptifs et le schéma de notation pour chaque critère figurent dans le texte du formulaire de demande.
  • Évaluation et notation de votre demande de participation.
    • Les critères de l’environnement protégé sont un mélange de critères obligatoires et de critères cotés. Les critères cotés peuvent comporter une note minimale obligatoire comme exigence de réussite ou d’échec.
    • Chaque critère coté est noté individuellement sur 100 points, puis multiplié par son facteur de pondération en pourcentage afin de déterminer sa note pondérée.
    • La note d’une demande de participation est la somme de toutes les notes pondérées. Il est possible d’avoir une note maximale totale de 100 points.
    • Catégories de solutions.

Les solutions sont décrites à la section 2 du formulaire de demande(Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.), sous une ou plusieurs des trois catégories suivantes. Une solution peut s’appliquer à plusieurs catégories. Pour chaque catégorie sélectionnée, la solution reçoit une « note de catégorie » correspondant à la note dans cette section de catégorie, plus la note de tous les autres critères des autres sections du formulaire de demande(Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.) communes à toutes les catégories.

  • Détection de corrosion générale (section 2.1). Définie comme étant une zone de corrosion continue ou des plaques de corrosion dans une zone commune.
  • Détection de corrosion par piqûres (section 2.2). Définie comme étant des cavités individuelles de corrosion dans une surface.
  • Détection de corrosion caverneuse (section 2.3). Définie comme étant de la corrosion entre des matériaux contigus, des plaques de montage, le pont et les boulons d’assemblage.

Liste des critères 

La présente liste répertorie tous les critères et leurs facteurs de pondération en pourcentage, ainsi que les détails descriptifs et le schéma de notation pour chaque élément fourni dans le formulaire de demande

No réf
Titre Facteur de pondération
1 Niveau de maturité de la solution (NMS) 
Réussite/Échec
2 Harmonisation du défi et rendement (70 % des sous-totaux)
2-1 Détection de corrosion générale (23,3 % des sous-totaux)  
2-1-1 Attributs de rendement
 
2-1-1-1 Aptitude à détecter la corrosion générale
Réussite/Échec
2-1-1-2 Durée du balayage 4,7 %, note minimale
2-1-1-3 Probabilité de détection 4,7 %, note minimale
2-1-2 Applicabilité aux scénarios opérationnels 7 %
2-1-3 Déployabilité 2,3 %
2-1-4 Facilité d’utilisation  
2-1-4-1 Formation des opérateurs 0,6 %
2-1-4-2 Délai de traitement 0,6 %
2-1-4-3 Représentation visuelle des résultats 1,2 %
2-1-5 Caractéristiques supplémentaires non spécifiées 2,3 %
2-2 Détection de corrosion par piqûres (23,3 % des sous-totaux)  
2-2-1 Attributs de rendement  
2-2-1-1 Aptitude à détecter la corrosion par piqûres Réussite/Échec
2-2-1-2 Durée du balayage
3,7 %, note minimale
2-2-1-3 Probabilité de détection 3,7 %, note minimale
2-2-1-4 Aptitude à détecter les plus petites piqûres 0,9 %
2-2-1-5 Aptitude à détecter les piqûres uniques 0,9 %
2-2-2 Applicabilité aux scénarios opérationnels 7 %
2-2-3 Déployabilité 2,3 %
2-2-4 Facilité d’utilisation  
2-2-4-1 Formation des utilisateurs 0,6 %
2-2-4-2 Délai de traitement 0,6 %
2-2-4-3 Représentation visuelle des résultats 1,2 %
2-2-5 Caractéristiques supplémentaires non spécifiées 2,3 %
2-3 Détection de corrosion caverneuse (23,3 % des sous-totaux)  
2-3-1 Attributs de rendement  
2-3-1-1 Aptitude à détecter la corrosion par crevasses Réussite/Échec
2-3-1-2 Probabilité de détection 5,0 %, note minimale
2-3-1-3 Étendue de détection – Boulons 6,5 %
2-3-1-4 Étendue de détection – Plaques 4,9 %
2-3-2 Déployabilité 2,3 %
2-3-3 Facilité d’utilisation  
2-3-3-1 Formation des utilisateurs 0,6 %
2-3-3-2 Délai de traitement 0,6 %
2-3-3-3 Représentation visuelle des résultats 1,2 %
2-3-4 Caractéristiques supplémentaires non spécifiées 2,3 %
3 Facteurs humains 5 %
4 Plan d’essai, dangers et limites Réussite/Échec
5 Potentiel de croissance 5 %
6 Harmonisation stratégique avec le MDN et les FAC 5 %, note minimale
7 Valeur stratégique pour l’inclusion dans l’environnement protégé 5 %, note minimale
8 Contenu canadien 10 %
  Total de tous les facteurs de pondération : 100 %

Sélection

Admissibilité pour la sélection dans l’environnement protégé

  • Les demandes de participation sont ouvertes aux particuliers, aux universitaires, aux organismes sans but lucratif, et aux entreprises de toute taille, ainsi qu’aux organisations municipales, territoriales et provinciales.
  • Les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à présenter des demandes de participation dans le cadre du présent appel.
  • Les résultats de votre évaluation doivent indiquer « Réussite » à tous les critères obligatoires et toutes les notes minimales obligatoires doivent avoir été obtenues. Cela inclut que votre solution doit avoir atteint le NMS 5 et être prête à commencer le NMS 6 ou un niveau supérieur au moment de la demande : Démonstration simulée – démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement simulé.
  • Il n’y a pas de note minimale globale requise.
  • Pour la description complète des critères, consultez la section Évaluation.

Processus de sélection

  • Afin d’assurer une variété des types de solutions, les demandes de participation seront regroupées comme suit et classées par ordre décroissant selon leurs notes dans chacun des groupes. Une demande de participation peut être classée dans plusieurs groupes si sa technologie s’applique à plusieurs types.
    • Groupe 1. Détection de la corrosion générale. Définie comme étant une zone de corrosion continue ou des plaques de corrosion dans une zone commune.  
    • Groupe 2. Détection de la corrosion par piqûres. Définie comme étant des cavités individuelles de corrosion dans une surface.                       
    • Groupe 3. Détection de la corrosion caverneuse. Définie comme étant de la corrosion entre des matériaux contigus, des plaques de montage, le pont et les boulons d’assemblage.
    • Groupe 4. Détection de la corrosion sur la partie immergée de la coque. Le MDN et les FAC sont particulièrement intéressés par les solutions des catégories « Générale » et « Par piqûres » qui peuvent être utilisées pour ce scénario opérationnel (par exemple, un détecteur monté sur un submersible ou d’autres techniques comparables). Pour permettre la sélection des solutions de ce type spécifique, elles seront considérées comme une catégorie indépendante et sélectionnées en fonction des notes relatives à la détection sous-marine.
  • En cas d’égalité entre plusieurs solutions une fois celles-ci classées par ordre décroissant au sein de chaque groupe, le Canada utilisera tout d’abord la note sur le Contenu canadien de l’évaluation de la demande afin de départager les candidats, puis toujours en cas d’égalité, utilisera les priorités du gouvernement fédéral et ministérielles.
  • Selon le nombre de demandes admissibles dans chaque groupe, un choix équitable de participants de tous les groupes sera étudié afin que chaque catégorie soit représentée dans l’environnement protégé. Il peut s’avérer toutefois que cela n’est pas possible.
  • La sélection par le Comité des considérations stratégiques commencera par les solutions ayant obtenu le nombre de points le plus élevé dans chaque groupe et se poursuivra dans l’ordre décroissant jusqu’à concurrence de la limite fixée.

Sociétés présentant plusieurs demandes

  • L’idée est qu’une société ne dispose que d’une seule période de démonstration dans l’environnement protégé, même si elle a déposé plusieurs demandes de participation pour différentes technologies. Par conséquent, sa sélection pour participer à l’environnement protégé reposera sur sa meilleure demande. Pour ce faire, toutes les demandes présentées par une société seront initialement évaluées et étudiées pour la sélection de façon indépendante. Cependant, dès que l’une de ces demandes sera sélectionnée :
    • Toutes les autres demandes de la société seront ignorées jusqu’à ce que toutes les autres demandes des autres sociétés aient été étudiées;
    • La période de démonstration de la société ne dépassera pas la durée maximale de cinq jours déjà établie pour tout participant, et seulement si le temps le permet et avec l’approbation du MDN, les démonstrations des autres technologies de la société pourront être autorisées.

Garantir la diversité des méthodes de solution

  • Quel que soit le processus de sélection, les solutions qui adoptent des approches techniques similaires devraient obtenir une note semblable; elles pourraient ainsi bloquer des styles de solutions de rechange et aboutir à un environnement protégé qui ne comprend qu’une seule voie de développement. 
  • Étant donné que le MDN et les FAC veulent examiner de nombreuses approches différentes pour relever le défi, si des solutions intéressantes de rechange semblent être bloquées par ce système de notation, le comité de sélection pourrait déroger au classement pour garantir que l’environnement protégé inclut des approches et des méthodes diversifiées pour résoudre le défi.

Invitation et acceptation

  • À la réception de la lettre d’invitation officielle à participer à un environnement protégé, les demandeurs invités auront cinq jours ouvrables pour accepter l’invitation et les conditions et modalités supplémentaires qui y sont indiquées. Prière de noter ce qui suit :
    • La section 10 du formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.) précise les conditions et modalités générales de la participation à un environnement protégé.
    • D’autres modalités et conditions peuvent être imposées à la suite de l’évaluation d’une demande individuelle. Par exemple, un protocole de sécurité spécial pourrait être imposé en raison de la nature de la solution du demandeur et des essais ou de la démonstration souhaités.
  • Si un demandeur sélectionné n’accepte pas l’invitation ou retire son acceptation, ou s’il est exclu de l’environnement protégé, d’autres offres peuvent être faites à d’autres demandeurs en vertu du même processus de sélection, à la discrétion du MDN et des FAC, et si le délai avant le début de la tenue de l’environnement protégé le permet.

Plans d’essais

L’environnement protégé de Détection de la corrosion sur les navires du programme IDEeS propose aux participants différents scénarios d’essais afin qu’ils puissent faire la démonstration de leur aptitude à détecter la corrosion sur les navires. Les plaques d’essai ont été fabriquées de manière à simuler différentes parties d’un navire de la Marine et ont subi une corrosion générale, par piqûres et par crevasses qui sont ensuite recouvertes de divers matériaux afin de rendre cette corrosion non visible.
Les participants doivent alors faire la démonstration de la capacité de leur solution à détecter la corrosion, dans les scénarios applicables à leur solution.
Les scénarios d’essais précis peuvent changer et leur disponibilité varier au moment de la tenue de l’environnement protégé.

Scénarios d’essais

  • No 1. Conduite de référence. Utilisée pour l’étalonnage du système. Tuyau en acier cédule 16, diamètre 8 po, épaisseur de paroi variable. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 2. Bordé de carène de référence – 7 mm. Utilisé pour l’étalonnage du système. Plaque de 3 pi x 3 pi de 7 mm d’épaisseur. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 3. Bordé de carène de référence – 9 mm. Utilisé pour l’étalonnage du système. Plaque de 3 pi x 3 pi de 9 mm d’épaisseur. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 4. Conduite en cuivre. Tuyau en cuivre-nickel 90/10. Dimensions : diamètre extérieur 219,1 mm, épaisseur 3,84 mm avec des brides soudées, des joints en caoutchouc et diverses valves en bronze. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 5. Conduite en acier. Tuyau d’essai en acier inoxydable 8 po, grade B, nomenclature 40 avec des brides, des joints en caoutchouc et des valves en acier. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 6. Pont à utilisation non restreinte. Plaque d’acier de 9 mm d’épaisseur. La plaque présente une écoutille, des soudures et a subi une corrosion générale et par piqûres. Des carreaux de grès cérame antidérapants ou d’autres revêtements seront utilisés pour créer un décollage. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 7. Pont à utilisation restreinte. Plaque d’acier de 9 mm d’épaisseur. Un isolant sera utilisé pour couvrir la plaque. Temps d’essai estimé : 3 heures.
  • No 8. Coque sèche. Plaque d’acier de 8 pi x 8 pi de 7 mm ou 9 mm d’épaisseur. Peinture de coque, braie de mât et revêtement antisalissure recouvriront la surface. La plaque d’essai se trouve sur un terrain sec. Temps d’essai estimé : 3 heures.
  • No 9. Coque humide – Simulation. Plaque d’acier de 8 pi x 8 pi de 7 mm ou 9 mm d’épaisseur, partiellement immergée dans de l’eau de mer. (Remarque : seule la surface extérieure de la plaque d’acier sera en contact avec l’eau, la surface intérieure sera sèche.) Peinture de coque, braie de mât et revêtement antisalissure recouvriront la surface. Temps d’essai estimé : 4 heures.
  • No 10. Coque humide – Situation réelle. Un navire de la Marine pour un examen complet de la coque immergée. La coque sera en acier, la peinture de la coque masquera les défauts et la corrosion. Les détails et la disponibilité de ce scénario sont sous réserve de confirmation. Temps d’essai estimé : 6 heures.
  • No 11. Structure de navire. Plaque d’acier de 8 pi x 8 pi de 7 mm ou 9 mm d’épaisseur. Des poutres de soutien seront soudées à la plaque et couvertes d’un isolant. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 12. Supports d’équipement. Plaque d’acier de 6 pi x 6 pi de 7 mm ou 9 mm d’épaisseur. Support d’équipement maintenu par quatre attaches. La plaque et les attaches auront subi une corrosion caverneuse. Temps d’essai estimé : 2 heures.
  • No 13. Points de pénétration. Plaque d’acier de 6 pi x 6 pi de 7 mm ou 9 mm d’épaisseur. Un tuyau coudé pénétrant la plaque. Temps d’essai estimé : 2 heures.

Élaboration de votre plan d’essai

Chaque participant doit soumettre le plan d’essai qu’il souhaite avec son application, en suivant le modèle de plan d’essai fourni, en notant que le plan d’essai sera évalué à la section 4 du formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.) pour s’assurer que tous les aspects des éléments suivants sont conformes aux critères de réussite ou d’échec obligatoires :

  • Le MDN et les FAC seront les seuls responsables de l’approbation des plans d’essai du participant :
    • Si certaines parties d’un plan d’essai proposé ne sont pas acceptables pour le MDN et les FAC, l’offre d’acceptation pour participer à l’environnement protégé permet d’imposer des changements au plan d’essai auxquels le participant devra consentir s’il accepte d’assister à l’environnement protégé.
    • Une fois qu’un participant a été sélectionné, d’autres améliorations et un calendrier détaillé du plan d’essai proposé peuvent être décidés afin d’optimiser l’utilisation de l’environnement protégé pour chaque participant. Ces changements respecteront l’intention générale du plan d’origine.
    • L’approbation finale de tous les plans d’essai sera à la seule discrétion du MDN et des FAC.
  • Instructions générales :
    • Ne spécifiez pas les dates sur votre plan, indiquez simplement Jour 1, Jour 2, etc.
    • La durée du plan d’essai et de l’environnement protégé de chaque participant peut varier, mais elle doit être d’au moins deux jours et d’au plus cinq jours. Notez que l’environnement protégé n’aura pas lieu durant les fins de semaine.
    • La période de 8 h à 8 h 30 est réservée à la séance d’information quotidienne et doit être incluse chaque jour.
    • Au moins une période de préparation initiale d’une demi-journée au début de l’environnement protégé doit être incluse pour le déballage, les séances d’information sur la sécurité, etc. (matinée du Jour 1).
    • Une pause d’une heure pour le repas doit être incluse chaque jour, notez que ce repas est offert gratuitement sur place.
    • Chaque jour, toutes les démonstrations doivent être terminées à 15 h 30 jour permettre le nettoyage quotidien du site et le départ au plus tard à 16 h.
    • Au moins une période de rangement d’une demi-journée doit être prévue le dernier jour.
  • Remplir le modèle de plan d’essai.
    • Démonstrations sur plaques d’essai. En respectant les exigences ci-dessus, le demandeur est libre de choisir parmi les scénarios de plaques d’essai disponibles énumérés ci-dessous et de proposer son plan d’essai correspondant en remplissant le tableau du modèle de plan d’essai inclus ci-après.
    • Inclusion facultative de démonstrations supplémentaires sur un navire. Durant l’environnement protégé, le MDN et les FAC évalueront le rendement de chaque solution sur les panneaux d’essai sélectionnés. Pour les solutions qui se révèlent efficaces dans la détection de la corrosion, le MDN peut permettre d’en faire davantage la preuve sur un navire. Cette détermination et le calendrier des démonstrations à bord d’un navire seront élaborés conjointement avec chaque participant ayant réussi dans l’environnement protégé. Si vous souhaitez que votre participation à des démonstrations sur un navire soit envisagée durant votre temps d’essai dans l’environnement protégé :
      • Incluez jusqu’à 6 heures de démonstrations sur un navire comme dernières périodes d’essai de votre plan d’essai.
      • Uniquement si votre solution est applicable au scénario opérationnel de détection de la corrosion sur la partie immergée de la coque, vous pouvez sélectionner jusqu’à 12 heures d’essai sur le navire comme dernières périodes d’essai de votre plan d’essai. Les 6 heures passent à 12 heures pour ces solutions, car il est attendu que les démonstrations de la coque extérieure prennent plus de temps.
      • Les heures à bord du navire sont considérées comme faisant partie de la durée maximale de cinq jours du plan d’essai.
      • Si durant l’environnement protégé, votre solution n’est pas jugée suffisamment pertinente pour les démonstrations que vous avez demandées à bord du navire, vous pouvez rester dans l’environnement protégé et poursuivre le travail sur les plaques d’essai à la place.

Responsabilités

  • Les participants sont responsables du transport, de l’expédition, de la nourriture (à l’exception des dîners sur le site de l’environnement protégé), de l’entreposage de tout leur équipement et de l’hébergement du personnel à destination, en provenance et pendant l’environnement protégé.
  • Ils sont responsables de l’entretien, des outils, des pièces et du soutien technique requis pour leur solution pendant l’environnement protégé.
  • Les participants doivent effectuer toutes les tâches énoncées à la section 10 du formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.).
    • Les tâches à remplir avant l’environnement protégé (administration et planification).
    • Les tâches à remplir dans l’environnement protégé (sécurité et démonstrations).
    • Les tâches à remplir après l’environnement protégé (administration).
  • Chacune de ces tâches générales sera définie plus en détail avec chaque demandeur dont la participation à l’environnement protégé est confirmée.
  • La non-exécution par le participant d’une des tâches prévues, en temps opportun, constitue un motif justifiant le retrait du participant de l’environnement protégé. 
  • Le MDN sera responsable de toute la coordination avec les participants qui doit avoir lieu avant l’environnement protégé, de la fourniture et du fonctionnement de l’environnement protégé et de l’administration après le déroulement de l’environnement protégé. Notez qu’une grande partie de ces responsabilités est tenue par l’entrepreneur du MDN chargé de l’organisation des activités dans l’environnement protégé, dont le nom est Parléview. Après avoir accepté une invitation, les participants peuvent s’attendre à être contactés par Parléview.
  • Si votre solution comprend des drones volants, veuillez noter les points suivants
    • Comme les Environnements protégés se déroulent à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé, vous serez responsable de suivre tous les règlements de Transports Canada pour les « Opérations avancées », y compris l’obtention de toutes les licences et approbations requises avant le début de l’Environnement protégé. Notez que les drones qui manœuvrent sur une attache doivent toujours suivre les règlements d’opération avancée. https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/trouvez-categorie-operation-votre-drone
    • Si vous êtes un opérateur étranger (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et que vous souhaitez voler dans l’espace aérien canadien), vous devez déjà être autorisé à utiliser le drone dans le même but dans votre pays d’origine.

Financement

  • Le MDN et les FAC fournissent gratuitement l’environnement d’essai aux participants. Toutefois, ils reconnaissent qu’il y a des coûts engendrés par les participants pour assister à l’environnement protégé.
  • Sur une base de partage des coûts, le programme IDEeS financera 50 % des dépenses admissibles indiquées ci-dessous à condition que le participant paie également 50 %, à concurrence d’un montant maximal combiné de 100 % identifié comme le plafond de partage des coûts pour cet environnement protégé. Le participant est responsable à 100 % de tous les coûts dépassant le plafond, ainsi que de tous les coûts non couverts décrits ci-dessous. Le plafond du coût pour cet environnement protégé pour la détection de la corrosion sur les navires est de 24 000 $, et la part maximale fournie par le MDN et les FAC aux participants est de 12 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles, selon le montant le moins élevé.
  • Coûts admissibles. Tous les frais réclamés doivent être directement attribuables à la participation à l’environnement protégé comme telle, y compris les droits acquittés et les taxes applicables. Les types de frais remboursables en vertu de la présente entente de partage des coûts se limitent à ce qui suit :
    • Frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance. La Directive sur les voyages du Conseil national mixte s’appliquera à tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance. https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr
    • Les frais d’expédition et de transport du matériel à destination et en provenance de l’environnement protégé. 
    • Les consommables utilisés pendant les démonstrations, des munitions ou du carburant par exemple, qui doivent être approuvés au préalable par le MDN ou les FAC afin d’être admissibles. Cela n’inclut pas les dommages ou les pertes d’équipement.
  • Chaque participant soumettra une prévision de ces dépenses raisonnables avant sa participation à l’environnement protégé, qui sera soumise à l’approbation du Canada.
  • À la fin de la participation à l’environnement protégé, les processus applicables au remboursement des dépenses réelles et aux paiements seront administrés.

Exemple d’application du modèle de partage des coûts.

  • Le plafond de coût publié pour les dépenses admissibles est de 24 000 $ canadiens. Le participant présente des reçus de 30 000 $ pour les déplacements et l’expédition de son matériel à destination et en provenance de l’environnement protégé, et de 2 000 $ pour ses déplacements avant sa participation à l’environnement afin de mettre au point son prototype.
  • La dépense de 2 000 $ liée aux travaux préparatoires à la participation à l’environnement protégé ne constitue pas une dépense admissible.
  • Les 30 000 $ pour les déplacements et l’expédition à l’environnement protégé sont admissibles; toutefois, seule la somme de 24 000 $ qui correspond au plafond fixé peut être réclamée.
  • La part du programme IDEeS (50 %) de ce montant admissible et du montant versé au participant s’établirait à 12 000 $. Il incombe au participant de payer tous les autres frais.

Lectures essentielles

Définitions utiles

  • Innovateurs : La communauté de l’innovation dans son ensemble.
  • Demandeurs : Les innovateurs qui remplissent et présentent une demande de participation à un environnement protégé offert.
  • Demandes : Le ou les formulaires d’information remplis et présentés par un demandeur pour un environnement protégé particulier.
  • Participants : Les demandeurs qui ont été sélectionnés et ont reçu et accepté une invitation officielle à participer à un environnement protégé. Veuillez noter que le terme « participant » désigne l’organisation et que celle-ci peut demander à plusieurs membres de son personnel de participer à un environnement protégé.
  • Environnement d’essai : L’environnement physique ou virtuel dans lequel se déroulent les démonstrations.
  • Niveaux de maturité des solutions (NMS)
    • NMS 1 : Identification : observation des propriétés et des principes fondamentaux.
    • NMS 2 : Définition : formulation des applications pratiques et des concepts.
    • NMS 3 : Observation et analyse : réalisation de recherches analytiques, de recherches en laboratoire ou d’expériences.
    • NMS 4 : Validation de principe : intégration de base des applications ou des concepts en vue de démontrer la viabilité.
    • NMS 5 : Validation : intégration poussée des applications ou des concepts en vue de confirmer la validité.
    • NMS 6 : Démonstration simulée : démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement simulé.
    • NMS 7 : Démonstration réelle : démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement réel.
    • NMS 8 : Solution admissible : mise au point de la solution finale et amélioration dans le cadre d’essais.
    • NMS 9 : Solution éprouvée : mise en œuvre réussie de la solution finale.

Que se passe-t-il après l’environnement protégé?

  • Une fois l’environnement protégé terminé, un rapport est rédigé et remis à chaque participant avec les observations du MDN et des FAC sur la solution dudit participant.
  • La participation à un environnement protégé, ou même le succès des démonstrations qui y sont faites, ne signifient pas que le MDN ou les FAC ont l’intention de poursuivre toute activité relative à une solution quelconque de l’organisation ou de s’y engager. Il s’agit seulement d’un événement ponctuel. Ce qu’un participant décide de faire de ce qu’il a appris à l’occasion de l’environnement protégé n’en tient qu’à lui.
  • Le MDN et les FAC examineront à l’interne les observations se rapportant à tous les environnements protégés afin de suivre tous les progrès réalisés pour trouver une solution qui répond aux défis particuliers et déterminer en quoi la rétroaction aura ou non une incidence sur la planification, les études et les priorités propres au programme IDEeS et à l’échelle du MDN et des FAC. Toute décision subséquente à cet égard sera indépendante de l’environnement protégé du programme IDEeS, sera prise par le MDN et les FAC à l’interne et ne sera pas publiée dans le cadre du processus des environnements protégés. Si le MDN et les FAC décidaient de poursuivre le défi à la suite de la tenue d’un environnement protégé, cette décision serait annoncée au moyen d’autres processus du MDN et des FAC.

Contenu canadien

  • Les environnements protégés ne sont pas réservés exclusivement aux produits et aux solutions fabriqués au Canada; toutefois, le niveau de contenu canadien dans chaque demande sera pris en considération au cours du processus d’évaluation.
  • Le contenu canadien dans n’importe quelle solution sera évalué en fonction de la proportion de biens et/ou de services canadiens que la solution comprendra au moment de sa mise en œuvre. Par exemple, la recherche et le développement ont-ils été effectués au Canada? Le prototype a-t-il été construit au Canada? Utilisez-vous des produits de fournisseurs canadiens? Travaillez-vous en partenariat avec des entreprises canadiennes pour trouver cette solution?

Propriété intellectuelle

  • Le participant conserve la propriété totale et le plein contrôle de la solution démontrée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant. Pour plus de détails, reportez-vous à la Foire aux questions du programme IDEeS.

Exigences en matière de sécurité

  • Une autorisation de sécurité formelle peut être requise pour participer à l’environnement protégé. Les participants seront escortés de façon appropriée en tout temps lors de leurs déplacements sur la propriété du MDN.
  • L’accès au site d’essai de l’environnement protégé peut imposer aux participants certaines restrictions physiques et électroniques, ainsi qu’en matière de communication, qui leur seront expliquées en détail avant leur arrivée.
  • Les participants doivent fournir une liste et une description de tous les membres du personnel et de tout le matériel qui se retrouveront dans l’environnement protégé, à des fins d’enquête de sécurité. Les renseignements suivants sont requis dès qu’un participant est sélectionné :
    • Copies de passeports et certificats de naissance;
    • Demandes de permis de visite.
  • Les participants devront autoriser les vérifications de sécurité et auront besoin de renseignements généraux sur leur personnel pour participer à l’environnement protégé.
  • Les critères de filtrage de sécurité dépendront, en partie du lieu de résidence de l’innovateur et de l’endroit de l’environnement protégé proposé.
  • Pour les participants dont la solution proposée comprend des marchandises contrôlées (voir la section ci-dessous), des conditions de sécurité supplémentaires peuvent être imposées au besoin, au cas par cas.

Marchandises contrôlées

  • Le participant doit indiquer toutes les marchandises contrôlées utilisées dans la solution qu’il propose au ministère de la Défense nationale. Les marchandises contrôlées sont définies dans la Loi sur la production de défense et la Liste des marchandises contrôlées est incluse dans l’annexe (article 35) de la loi.
  • Si la solution proposée utilise des marchandises contrôlées, les participants doivent indiquer et confirmer qu’ils sont inscrits au Programme des marchandises contrôlées auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ou qu’ils sont exclus ou exemptés, et fournir une explication à cet égard.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des marchandises contrôlées, consultez le site Web à l’adresse :

Assurance

  • Le participant doit souscrire, à ses frais, une assurance proportionnelle à la complexité et à l’ampleur de la démonstration prévue pour s’acquitter de ses obligations en tant que participant à l’environnement protégé et pour assurer le respect de toute loi applicable.
  • Il doit maintenir la protection requise en vigueur pendant toute la durée de l’événement. Le respect des exigences en matière d’assurance ne dégage pas le participant de sa responsabilité en vertu de sa participation à l’environnement protégé.
  • Le participant doit faire parvenir au responsable de l’ADP, au moins deux semaines avant le début de l’exercice en environnement protégé, un certificat d’assurance montrant la couverture d’assurance et confirmant que la police d’assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les participants établis au Canada, l’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada. Cependant, pour ceux qui sont établis à l’étranger, l’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances détenant une cote A.M. Best d’au moins « A- ». Le participant doit, à la demande du responsable de l’ADP, transmettre au gouvernement du Canada une copie certifiée conforme de toutes les polices d’assurance applicables.

Responsabilité

  • Le participant est responsable de tout préjudice causé par lui-même, ses employés, ses sous-traitants ou ses mandataires au gouvernement du Canada ou à tout tiers. Le Canada est responsable de tout préjudice causé par lui-même, ses employés et ses mandataires au participant ou à tout tiers. Les parties conviennent qu’aucune disposition relative au montant de la garantie ou à des indemnités ne s’applique au présent ADP, sauf si cela est expressément mentionné dans le texte de l’ADP. Les préjudices comprennent les blessures causées à des personnes (y compris les blessures entraînant le décès), la perte de biens matériels ou les dommages matériels (y compris les biens immobiliers) causés pendant la tenue de l’environnement partagé ou par suite de celui-ci. Le MDN et les FAC n’assument aucune responsabilité pour l’entretien, la réparation, la perte du matériel ou de l’équipement d’un participant, ainsi que les dommages qui y sont causés, au cours de la participation à l’environnement protégé ou par suite de celle-ci. Sous réserve de la section d'assurance, les participants sont pleinement responsables d’assurer, à leur discrétion, leur personnel, leur matériel et leurs activités.

Exigences linguistiques 

  • Les réponses peuvent être soumises et les consultations peuvent être menées dans l’une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).

Notes supplémentaires aux demandeurs

  • Accès à l’information. Toutes les consultations des demandeurs sont consignées, et ces renseignements sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information. Les demandeurs doivent signaler toute information communiquée qui constitue des renseignements d’entreprise confidentiels ou exclusifs et qui doit être traitée en conséquence. Le MDN et les FAC ne divulgueront aucune information désignée comme confidentielle ou exclusive au public ou à des tiers, sauf aux experts-conseils indépendants qui pourraient participer au processus d’examen de l’ADP.
  • Les participants devront remplir le formulaire d’autorisation à publier des photographies et des vidéos du programme IDEeS pour les particuliers et le formulaire d’autorisation à publier des photographies et des vidéos du programme IDEeS pour les entités avant le début de la tenue de l’environnement protégé.
  • Sondages du programme IDEeS. Une des conditions du programme oblige les participants à répondre à de brefs sondages menés par le programme IDEeS pendant au plus deux ans après la fin de l’activité dans l’environnement protégé. Les résultats des sondages aident à établir les indicateurs de mesure du rendement utilisés pour les rapports que doit produire le programme IDEes.
  • Affaires publiques et avis de communication. Le gouvernement du Canada conserve le droit de faire les annonces initiales concernant les environnements protégés. Le Canada et le participant se consultent, après la sélection des participants à l’environnement protégé, au sujet de tous les communiqués proposés ou des annonces publiques concernant l’environnement en question. Cette disposition a pour but d’accorder aux parties un avis préalable suffisant dans le cas des principales communications concernant le projet et, le cas échéant, de leur donner le temps nécessaire pour établir un plan d’action (notamment une date et un emplacement convenus d’un commun accord), choisir les représentants et élaborer les documents conjoints. Néanmoins, aucune des parties ne pourra déraisonnablement refuser son consentement si un communiqué ou une annonce publique doit paraître dans un délai de moins de 15 jours ouvrables, à la suite de circonstances imprévues, y compris des questions de sécurité publique ou la nécessité d’effectuer une intervention d’urgence.

Demandes de renseignements

  • Toutes les demandes de renseignements et les autres communications liées au présent ADP doivent être adressées exclusivement au responsable de l’ADP indiqué dans la section suivante.

Responsable de l’Appel de demandes de participation (ADP)

Tom Hughes
Gestionnaire – Exploitation de l’innovation
Ministère de la Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada
Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)
Courriel : IDEaSSandboxes-EnvironnementsprotegesIDEeS@forces.gc.ca

Présenter une demande

Personnes admissibles

  • Les demandes de participation sont ouvertes aux particuliers, aux universitaires, aux organismes sans but lucratif, et aux entreprises de toute taille, ainsi qu’aux organisations municipales, territoriales et provinciales.
  • Les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à présenter des demandes de participation dans le cadre du présent appel.
  • Notez que pour que votre demande soit admissible à la sélection, les résultats de votre évaluation doivent indiquer « Réussite » à tous les critères obligatoires et toutes les notes minimales obligatoires doivent avoir été obtenues. Cela inclut que votre solution doit avoir atteint le NMS 5 et être prête à commencer le NMS 6 ou un niveau supérieur au moment de la demande : Démonstration simulée – démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement simulé.
  • Pour la description complète des critères, consultez la section Évaluation.

Obtenez votre compte EPost avant le 30 novembre 2020 en nous envoyant un courriel à:

IDEaSSandboxes-environnementsprotegesIDEeS@forces.gc.ca

Lisez les informations sur le défi.

  • Consultez la description du défi.
  • Parcourez le formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.) et les critères
  • Parcourez le modèle de plan d’essai et ses instructions pour comprendre le genre de démonstrations que nous attendons.

Préparez votre demande

  • Remplissez le formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.), avec les critères et la notation.
  • Remplissez le modèle de plan d’essai.
  • Vérifiez votre demande :
    • Répondez à toutes les questions du formulaire de demande (Ce formulaire fonctionnera que dans Adobe Reader, l’application Adobe Reader. Veuillez télécharger le fichier et l'ouvrir dans Adobe Reader pour remplir le formulaire.).
    • Incluez une photographie de votre prototype (section 1)
    • Remplissez votre modèle de plan d’essai.
    • Lisez et acceptez toutes les modalités et conditions (section 10)
    • Indiquez un agent des autorisations compétent (section 11)

Soumettez votre demande avant 14h 00 HNE le 15 décembre 2020

  • Toutes les demandes doivent être soumises par le biais du portail Epost :
  • Nous vous enverrons un courriel de confirmation une fois que nous aurons téléchargé votre demande.
  • Toutes les demandes pour l’Environnement protégé CDBN doivent être soumises au plus tard à 14h 00 HNE le 15 décembre 2020.

Foire aux questions

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