Systèmes aériens sans pilotes (CUAS)

Suffield, Alberta
12 septembre - 7 octobre 2019

  • 12 Compagnies
  • 298 Attaques dirigées par l’équipe rouge
  • 33 Experts techniques et experts des utilisateurs finaux des FAC
  • 28 Organisations ayant reçu les résultats

Comment pourrions-nous détecter et/ou vaincre (de façon cinétique ou non) les systèmes aériens micro et mini sans pilote?

«C'était de loin le meilleur événement anti-drone !!! Cela nous aide à accélérer notre temps de développement de produits et notre compréhension avec des scénarios de combat réels.»

- AerialX, Noam Kenig, Fondateur et PDG 

«L'Armée canadienne est ravie de voir l’avancement se produire dans le domaine des systèmes aériens sans pilote […]»

- Colonel Chris Renahan, Directeur – Besoins en ressources terrestres Armée canadienne

«L’environnement protégé a été le meilleur test ou exercice militaire auquel j'ai jamais participé. » 

- DroneShield, John Franklin, Fondateur

Aperçu de l’environnement protégé CUAS

« Aperçu de l’environnement protégé

En septembre 2019, le programme IDEeS s'est installé à Suffield, en Alberta, sur une période de quatre semaines pour accueillir son tout premier environnement protégé. Pour cette première itération, 12 équipes d'innovateurs de six pays différents ont été sélectionnées et ont eu l’opportunité de tester et de démontrer leurs technologies et approches dans le domaine des systèmes aériens sans pilote (solutions avec un niveau de maturité de moyen à élevé), en recevant de la rétroaction d'experts et d'utilisateurs finaux.

Les partenaires de la défense et de la sécurité étaient représentés par des experts en technologie de l'Armée canadienne, du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de Transports Canada et de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), entre autres. Un partenaire de l'industrie, Qinetiq Target Systems, a également été engagé pour aider l'équipe rouge d’IDEeS dont l’objectif était de piloter des drones adverses contre les systèmes aériens sans pilote.

L’environnement protégé avait plusieurs objectifs :

  • Permettre à RDDC et à nos partenaires de défense et de sécurité d'en savoir plus sur les capacités et les limites des technologies des systèmes aériens sans pilotes actuelles et à venir
  • Permettre aux innovateurs de mieux comprendre les défis et les exigences des utilisateurs finaux des FAC et de la GRC, afin que leurs technologies soient mieux adaptées à leurs besoins
  • Favoriser le développement de technologies des systèmes aériens sans pilote à NMS moyen en fournissant un environnement de test, une collecte de données et un adversaire difficile
  • Favoriser les interactions entre la grande communauté des systèmes aériens sans pilote

La poursuite de ces objectifs a non seulement favorisé le développement de technologies utiles aux partenaires de défense et de sécurité, mais a également permis à IDEeS de fournir des conseils cruciaux aux FAC pour l'acquisition future d'équipements et le développement de concepts d'opération pour contrer les menaces.

Une méthode d’analyse instrumentalisée

Une méthode d’analyse instrumentalisée

L’environnement protégé a été structuré pour accueillir à la fois les technologies de détection UAS telles que les radars, l'optique, les détecteurs de radiofréquence (RF), ainsi que les technologies de neutralisation telles que les brouilleurs RF et l'interception par drones cinétiques. En tant que tel, cet environnement protégé avait deux objectifs de collecte de données :

  • Collecter des données scientifiques concernant les performances complètes de chaque système et sous-système, telles que la plage de détection maximale, la plage
  • Recueillir des données opérationnelles subjectives à travers des scénarios difficiles, comprendre la réponse du système à des menaces réalistes et enregistrer l'utilité du système dans son ensemble.

Pour ce faire, l’environnement protégé avait besoin d'une équipe « rouge » soigneusement conçue et d'un ensemble de profils de vol pouvant être utilisés pour atteindre les deux objectifs. Les profils de vol ont été regroupés comme suit (avec voilure fixe et giravion pour chacun) :

  • Scénario de test de base (survol statique, approche rectiligne, motif en losange)
  • Scénarios de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (surveillance à haute altitude, surgir et regarder fixement, observation circulaire)
  • Scénarios d'attaque directe (approche haute et rapide, basse et rapide, manœuvre, chute depuis l'altitude)
  • Divers scénarios de communication (UAS avec divers liens de radiocommunication)
  • Scénarios UAS multiples (approches directes et non définies)
  • Scénarios de défaite UAS (hard-kill et soft-kill)

Une nouvelle caractéristique de la conduite de l’environnement protégé d’IDEeS, par rapport à d'autres événements CUAS, était que les plans d'essai ont été élaborés en collaboration entre RDDC et les participants. Cela a permis un meilleur alignement entre les tests et les capacités des participants, maximisant les avantages pour toutes les personnes impliquées

Qu’est ce qui a été fourni?

Chaque équipe s'est vu accorder jusqu'à cinq jours d’essai, au cours desquels elle a bénéficié d'une consultation individuelle quotidienne et d'un briefing avec nos spécialistes CUAS de la science, de l'armée et de la sécurité publique (GRC). Nos observateurs ont également fourni des commentaires directs aux innovateurs du point de vue de l'utilisateur final, y compris des notes écrites et des rapports structurés complets. Le programme IDEaS reconnaît que la réalisation de tests et de démonstrations a un coût. C'est pourquoi IDEaS a offert un financement à concurrence de 50 % des dépenses admissibles identifiées (jusqu'à 12 000 $) pour chaque innovateur participant à cet environnement protégé , sur une base de partage des coûts. Les dépenses admissibles étaient limitées aux frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance, ainsi qu'aux frais d'expédition et de transport de l'équipement vers/depuis l'environnement protégé.

Sans frais pour l'innovateur, le MDN a fourni l’environnement protégé. Pendant ce temps, les installations et le personnel des Forces armées canadiennes ont soutenu les participants en leur fournissant :

  • Observateurs (militaires, scientifiques et GRC) pour chaque test - les participants ont reçu toutes les données de test, les images photographiques et vidéo, ainsi que tout commentaire pertinent, pour leur solution, sous réserve de toute classification et approbation de sécurité ;
  • Un espace de stockage et des installations de stockage pour les équipements, avec sécurité sur place ;
  • Une zone d'essai de limites appropriées et de contrôle de l'espace aérien pour les activités prévues, y compris l'exploitation de drones, de signaux électroniques limités et d'armes;
  • Diverses cibles UAS exploitées par RDDC en tant qu'équipe rouge destinée à être représentative de celles rencontrées lors des opérations;
  • Services de photographie/vidéo limités;
  • Équipements de manutention (EDM) tels que chariots élévateurs ou petites grues si nécessaire;
  • Les équipements de bureau, y compris les téléphones, les ordinateurs et le Wi-Fi;
  • Équipement de collecte de données si possible et en fonction du type de solution;
  • Déjeuners et pauses café ;
  • Une variété limitée de petits mâts de montage d'antennes portables ;
  • Pour les solutions choisissant de démontrer la capacité mobile ; une route de gravier a été mise à disposition ;
  • Escortes pour le transport du site; et
  • Équipement de communication.

Journée des visiteurs

L'élément environnement protégé CUAS tenait à ce que des partenaires de défense et de sécurité visitent l'événement afin de comprendre le programme IDEeS, la façon dont un environnement protégé est mené et les technologies CUAS en cours de démonstration. En tant que tel, une journée officielle des visiteurs a donné l'occasion à diverses organisations intéressées par ce défi particulier d'être témoin de la technologie des participants et de leur capacité à détecter et/ou à vaincre une série de drones cibles de l'équipe rouge exploités par le MDN/les FAC avec des profils de vol assortis de difficulté croissante. Les visiteurs comprenaient des agences fédérales et provinciales canadiennes, des services de police, des agences de sécurité frontalière, ainsi que des représentants militaires et gouvernementaux étrangers alliés et d'autres représentants gouvernementaux de la défense et de la sécurité.

Les visiteurs ont également été autorisés à assister à des jours spécifiques, en dehors de la Journée officielle des visiteurs, pour examiner les technologies individuelles qui étaient d'une importance particulière pour leurs organisations.

Au cours de cet environnement protégé, une grande quantité de données de test a été collectée, la plupart des informations ont été diffusées via les mécanismes de rapport de RDDC à un grand nombre de partenaires qui se sont inscrits en tant que visiteurs virtuels pour accéder aux résultats détaillés.

Environnement protégé CUAS en un coup d’œil (PDF, 899ko)

Les innovateurs et les experts des FAC

Un environnement protégé réussi se produit lorsque vous réunissez des innovateurs avec des experts en la matière et des utilisateurs finaux : dans ce cas, 12 entreprises et 33 spécialistes soigneusement sélectionnés de RDDC, de la GRC et des FAC. Le réseautage d'innovateur à innovateur a également été activé.

Innovateurs participants Pays Type de proposition

AerialX

Canada

Vaincre

AS Works

Canada

Vaincre

Canadian UAVs

Canada

Détecter

CS Communications and Systems Canada

Canada

Détecter et Vaincre

DroneShield Ltd.

Australie

Détecter et Vaincre

ELTA SYSTEMS LTD.

Israël

Détecter et Vaincre

Fortem Technologies, Inc.

États-Unis

Détecter et Vaincre

General Dynamics Land Systems-Canada

Canada

Détecter et Vaincre

Helios UAV

Canada

Détecter et Vaincre

Rafael Advance Defense Systems Ltd.

Israël

Détecter et Vaincre

Sensofusion

États-Unis

Détecter et Vaincre

Squarehead Technology

Norvège

Détecter

Experts en la matière et utilisateurs finaux MDN/FAC/GRC

Armée canadienne – Besoins en ressources terrestres

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) – Besoins spéciaux

Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC)

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

Centre d’essais technique de la qualité (CETQ) et Centre d'essais et d'expérimentation en munitions (CEEM)

Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Sous-direction des services techniques de protection

Ce que nous avons appris

L’environnement protégé CUAS d’IDEeS était une excellente occasion d'acquérir une mine de connaissances du point de vue de l'innovateur et du MDN/FAC, couvrant :

  • l’état de l'art dans la technologie CUAS,
  • l'état du possible dans la technologie CUAS,
  • les spécificités de plusieurs paramètres de performance, et
  • les autres domaines de défi technique.

Tout au long de cet exercice d'un mois, les leçons apprises et les observations ont été reflétées dans les rapports internes partagés avec le MDN/les FAC et certains partenaires de défense et de sécurité. Afin de protéger la propriété intellectuelle de chaque innovateur, les détails techniques ne sont pas rendus publics ou partagés avec d'autres innovateurs.

Ces résultats continuent d'être pris en compte par le MDN/les FAC, non seulement pour résoudre le défi spécifique, mais aussi dans la façon dont ils peuvent ou non influencer la planification du développement des forces, l'approvisionnement, les priorités et d'autres considérations internes à IDEeS et dans l'ensemble du MDN/des FAC.

Destinataires des résultats

Canada

Armée canadienne – Directeur - Besoins en ressources terrestres

Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) – Conseiller de protection des capacités interarmées du développement et des forces

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)

Marine royale canadienne (MRC)

Collège militaire royal du Canada (CMR)

Sous-ministre adjoint (Matériel)

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

Garde côtière canadienne

Service correctionnel du Canada (SCC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Transport Canada

Aéroport d’Ottawa – Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Centre d’expertise du système d’aéronef télépiloté (SATP)

Police de Winnipeg

Royaume-Uni

Office for Security and Counter Terrorism, Home Office UK

UK Embassy

UK Department of Transport

États-Unis

North American Aerospace Defence Command (NORAD)

U.S. Army CCDC Aviation and Missile Center

U.S. Army Capability Development Integration Directorate

U.S. DOD Innovation Unit (DIU)

U.S. Government Department of Homeland Security – Science and Technology Directorate

U.S. Marine Corps

U.S. Northern Command (USNORTHCOM)

U.S. Southern Command (USSOCOM)

Défi: Comment pourrions-nous détecter et/ou vaincre (de façon cinétique ou non) les systèmes aériens micro et mini sans pilote?

Aperçu de l’environnement protégé:

Les Forces armées canadiennes (FAC) permettront aux participants d’avoir accès à un périmètre d’essai sécuritaire où divers systèmes aériens sans pilote (UAS) seront exploités par les FAC de façon appropriée et à des distances adaptées au scénario. Les participants démontreront la fonctionnalité et la capacité de leur technologie à détecter et/ou à vaincre le UAS selon le cas, en fonction de leur solution.

Les experts du MDN et des FAC fourniront une rétroaction à chaque participant sur le succès de leur solution pour détecter et/ou vaincre les UAS. Les participants recevront également des commentaires sur la fonctionnalité projetée de leur solution si elle se trouvait en théâtre d’opérations réel.

L'information complète sur ce Défi est disponible ici : annexe D, le défi CUAS.

Contexte

Bien que les UAS soient disponibles dans de nombreuses tailles, celles qui suscitent l’inquiétude dans ce défi appartiennent aux micro et mini-UAS de classe 1 du système de classification de l’OTAN:

    • Micro UAS avec des caractéristiques typiques de: <kg, jusqu’à 200 pieds au-dessus du niveau du sol, rayon de mission normal de 5 km en visibilité directe; et
    • Mini UAS avec des caractéristiques typiques de: 2-20 kg, jusqu'à 3 000 dessus du niveau du sol, rayon de mission normal de 25 km de visibilité directe

L'augmentation de la disponibilité, de la complexité et des capacités de ces mini et micro-drones énormes menace de plus en plus les éléments des Forces armées canadiennes (FAC), notamment l'observation de notre situation actuelle et de ce que nous faisons, la livraison d'armes contre nous, ainsi que des attaques en masse. par plusieurs UAS simultanément.

Catégories de solutions

Aux fins de l'environnement protégé, les solutions proposées seront classées comme suit:

Détecter

Ce sont des solutions capables de détecter l’apparition d’une menace d’UAS, mais n’incluent pas la possibilité de le vaincre de quelque manière que ce soit. Après avoir détecté une menace, de telles solutions obligeraient normalement un système détection distinct à s’attaquer à cette partie du défi. Les solutions de détection peuvent également inclure des aspects supplémentaires et plus précis de la reconnaissance et de l'identification de cibles. Dans la catégorie Détecter, l'Armée canadienne s'intéresse plus particulièrement aux caractéristiques suivantes:

    • Surface effective couverte (portée et direction) ;
    • Détection passive ;
    • Reconnaissance de la cible ;
    • Identification de la cible ;
    • Emplacement du poste de commande au sol de la cible ;
    • Détection et suivi des essaims de drones ;
    • Réduction du fardeau de l'opérateur pour utiliser le système ; et,
    • Applicabilité aux scénarios opérationnels:
      • Défense d'une base d'opérations avancée ;
      • Défense d'un élément de force du véhicule mobile ;
      • Défendre un petit élément de soldats débarqués ; et,
      • Fonctionnel dans les scénarios urbains

Vaincre

Il s’agit de solutions qui ne permettent pas de détecter initialement l’apparition d’une menace UAS, mais une fois qu’elles sont signalées à cette menace par un système de détection distinct, elles ont la capacité de cibler et de vaincre les menaces détectées. Dans la catégorie Vaincre, l’Armée canadienne s’intéresse plus particulièrement aux caractéristiques suivantes:

    • Plage effective ;
    • Suppression du poste de commande au sol de la cible ;
    • Vaincre les essaims d'UAS ;
    • Exploitation des données de l’UAS cible ;
    • Réduire au minimum la charge de l'opérateur pour l'utilisation du système ; et,
    • Applicabilité aux scénarios opérationnels:
      • Défense d'une base d'opérations avancée ;
      • Défense d'un élément de force du véhicule mobile ;
      • Défendre un petit élément de soldats débarqués ;
      • Fonctionnel dans les scénarios urbains.

Détecter et Vaincre

Ce sont des solutions intégrées qui peuvent à la fois détecter l'apparition d'une menace liée aux UAS et la combattre, comme décrit ci-dessus.

Admissibilité

Qui peut présenter une demande :

L’appel de demandes de participation s’adresse aux particuliers, aux universitaires, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises de toute taille, ainsi que des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux.

Les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles à présenter des demandes de participation dans le cadre du présent appel.

Quelle est la part du contenu Canadien :

Les environnements protégés ne sont pas réservés exclusivement aux produits et solutions fabriqués au Canada; toutefois, le niveau de contenu canadien dans chaque demande sera pris en considération au cours du processus d’évaluation.

Étant donné que la participation à un environnement protégé n’est pas une relation contractuelle et que le MDN et les FAC ne financent pas la conception ni l’acquisition de la solution qui sera présentée à cette occasion, l’approche normale consistant à définir la part du contenu canadien en tant que pourcentage de la valeur du contrat ne peut pas être utilisée. Le contenu canadien dans n’importe quelle solution sera plutôt évalué en fonction de la proportion de biens et/ou de services canadiens que la solution comprendra au moment de sa mise en œuvre. Par exemple, la recherche et le développement ont-ils été effectués au Canada. Le prototype a-t-il été construit au Canada? Utilisez-vous des produits de fournisseurs canadiens? Travaillez-vous en partenariat avec des entreprises canadiennes pour trouver cette solution? Et ainsi de suite.

Critères et évaluation

L’ensemble des critères et l’échelle de notation sont présentés dans l’appendice 1 du document du défi CUAS. Ils figurent également sur le formulaire de candidature.

Critères

    • Obligatoire. Les candidats doivent RÉUSSIR tous les critères obligatoires. Les candidatures qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas sélectionnées pour participer à l’environnement protégé.
      • Le niveau de maturité de la solution 4 est déjà achevé : NMS 4 : Validation de principe – Intégration de base des applications et des concepts en vue de démontrer la viabilité.
      • Alignement avec le défi.
      • Le plan d’essai proposé peut être exécuté de manière sécuritaire dans l’environnement protégé.
      • Le plan d’essai proposé peut être réalisé avec les ressources dans l’environnement protégé.
      • Les modalités de participation dans l’environnement protégé sont acceptées.
    • Critères cotés avec une note de passage minimale. Les demandes qui ne satisfont pas aux critères de la note de passage minimale ne seront pas sélectionnées pour participer à l’environnement protégé.
      • Portée minimale de 100 mètres.
      • Harmonisation avec la force de l’avenir des FAC.
      • Harmonisation raisonnable avec la capacité des FAC en matière de ressources pour la mise en œuvre.
    • Critères cotés. Les demandes recevront une note, mais il n'y a pas de note minimale obligatoire.
      • Plusieurs sous-critères peuvent recevoir une note allant jusqu’à 10.

Plusieurs sous-critères peuvent recevoir une note allant jusqu’à 10

Note brute. Chaque critère coté reçoit une note brute sur une échelle de 0 à 10 points, tel que décrit dans le schéma d'évaluation des critères.

Note pondérée. Comme certains critères sont plus importants que d'autres, et que certains critères ont des sous-critères alors que d'autres ne le sont pas, la note brute est multipliée par le facteur de pondération en pourcentage pour ces critères spécifiques afin de maintenir le niveau de pertinence prévu et de déterminer la note pondérée qui en résulte. Cote pondérée = (Cote brute / 10) x facteur de pondération en pourcentage

Note totale. La note globale d’une candidature équivaut à la somme de toutes les notes pondérées. Par conséquent, la note maximale est de 100 %. (Note totale = somme de toutes les notes pondérées)

Distribution de notation des critères côtés:

    • Harmonisation du défi et rendement : 30%
    • Plan d’essai: 5%
    • Nouvelle et innovatrice : 10%
    • Faisabilité et approche de la science et de la technologie : 10%
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : 5%
    • Harmonisation avec la force de l’avenir des FAC : 15%
    • Harmonisation avec la capacité des FAC en matière de ressources pour la mise en œuvre : 15%
    • Contenu canadien : 10%

Sélection

Étant donné que la capacité d'un environnement protégé peut être limitée, un processus d'évaluation et de sélection juste, ouvert et transparent sera utilisé via cet appel de demandes afin de déterminer les candidats qui recevront une invitation confirmée à y assister.

Sélection

L'objectif principal du processus de sélection n'est pas d'éliminer les candidatures, mais plutôt de les hiérarchiser afin que les meilleures solutions soient acceptées en premier. En outre, dans la mesure du possible, il est souhaitable d’adopter diverses approches du défi afin d’examiner plus d’un moyen de le résoudre, par opposition à un environnement protégé avec un seul type de solution.

En utilisant les résultats des évaluations obligatoires et des évaluations, les invitations aux candidats qualifiés seront envoyées jusqu'à ce qu'un facteur limitant soit atteint pour chaque environnement protégé. Cela peut signifier que, bien que qualifiés, certains candidats ne recevront peut-être pas une invitation à assister à la réunion de l'environnement protégé. Les sélections dans la liste des candidats qualifiés se feront selon les principes suivants:

Sous réserve du nombre de candidatures qualifiées reçues pour chaque catégorie de solutions, les sélections peuvent être réparties proportionnellement comme suit:

Catégorie de solution Proportion prévue du total des sélections
Solutions de détection (Détecter) uniquement 20 %
Solutions de neutralisation (Vaincre) uniquement 20 %
Les solutions intégrées de détection et de neutralisation (Détecter et Vaincre) 60 % en tant que solutions intégrées sont les plus intéressantes.
    • Dans le bassin de candidats qualifiés et dans ces catégories de solutions, les candidatures seront classées par ordre croissant.
    • Les sélections commenceront par les solutions les plus performantes dans chaque catégorie et continueront à la baisse jusqu'à atteindre un facteur limitant. Ce facteur limitant sera généralement le nombre de places disponibles dans un environnement protégé; toutefois, cela ne peut pas être prédéfini de manière précise, car la complexité ou la simplicité d’une application donnée influera sur la rapidité avec laquelle un facteur limitant est collectivement atteint. S'il existe un lien entre le score total et les solutions une fois classé par ordre décroissant dans chaque catégorie, le Canada utilisera les priorités du gouvernement du Canada et des ministères pour résoudre le problème

Diversité de solutions

    • On s'attend à ce que les solutions qui adoptent une approche technique similaire obtiennent un score similaire, ce qui pourrait bloquer d'autres styles de solution et aboutir à un environnement protégé dans lequel une seule voie de développement est envisagée.
    • Étant donné que le MDN / les FAC veulent observer plusieurs approches différentes du défi, le processus de sélection reposera sur les points marqués comme principaux moyens de sélection. Cependant, s'il s'avère que des solutions intéressantes de méthodes alternatives sont bloquées en raison du système de notation, le comité de sélection peut s'écarter de la (des) liste (s) classée (s) pour garantir la diversité des approches et méthodes permettant de résoudre le problème.

Soumissions multiples

Les soumissions multiples d'un même demandeur sont permises à condition que les solutions soient complètement différentes les unes des autres et ne soient pas simplement une variation de la même méthode ou de la même technologie. Chaque solution doit être soumise avec sa propre trousse de demande complète. La détermination du degré de différence et de l'acceptabilité de chaque soumission additionnelle est laissée à la seule discrétion du MDN.

Partage des coûts

Le MDN et les FAC fournissent l'environnement de test gratuitement pour les participants; cependant, le MDN et les FAC reconnaissent que les participants assument des coûts pour se rendre à l’environnement protégé.

Selon le principe de partage des coûts, IDEeS financera 50% des dépenses éligible identifiées, comme indiqué ci-dessous, à condition que le participant en paie également 50%, jusqu’à concurrence du montant maximal combiné de 100% défini comme plafond de partage des coûts pour cette environnement protégé. Le participant est responsable à 100% de tous les coûts dépassant le montant maximum, ainsi que de tous les coûts non couverts comme décrit ci-dessous. Le montant maximum peut être différent pour chaque environnement protégé et sera publié dans l'annexe applicable pour chaque environnement protégé

Couts éligibles

Tous les frais réclamés doivent être directement attribuables à la participation à l’environnement protégé comme telle, y compris les droits acquittés et les taxes applicables. Les types de frais remboursables en vertu de la présente entente de partage des coûts se limitent à ce qui suit :

    • Les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance. La Directive sur les voyages du Conseil national mixte s’appliquera à tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance; https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr
    • Les frais d’expédition et de transport du matériel à destination et en provenance de l’environnement protégé;

Les frais administratifs

    • Chaque participant soumettra une prévision de ces dépenses raisonnables avant sa participation à l’environnement protégé, qui sera soumise à l’approbation du Canada.
    • À la fin de la participation à l’environnement protégé, les processus applicables au remboursement des dépenses réelles et aux paiements s’appliqueront.

Exemple d’application du modèle de partage des couts

Le plafond de coût publié pour les dépenses éligibles est de 24 000 $. Le participant présente des reçus de 30 000 $ pour les déplacements et l’expédition de son matériel à destination et en provenance de l’environnement protégé, et de 2 000 $ pour ses déplacements avant sa participation à l’environnement afin de mettre au point son prototype.

    • La dépense de 2 000 $ liée aux travaux préparatoires à la participation à l’environnement protégé ne constitue pas une dépense admissible.
    • Les 30 000 $ pour les déplacements et l’expédition à l’environnement protégé sont admissibles; toutefois, seule la somme de 24 000 $ qui correspond au plafond fixé peut être réclamée.
    • La part du programme IDEeS (50 %) de ce montant admissible et du montant versé au participant s’établirait à 12 000 $. Il incombe au participant de payer tous les autres frais.

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