Résultats pour l'année financière 2018-2019
La Défense nationale (MDN) s’est engagée à rendre compte des normes de service applicables à ses programmes de paiements de transfert 2 fois par année. Les résultats de rendement portant de cette période de référence sont les suivants :
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Ligue navale du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Ligue des cadets de l’Armée du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Ligue des cadets de l’Air du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Subvention à l’appui du Programme de coopération de la Défense (PCD)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 90 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 90 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPBDC)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Subvention à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Budget militaire de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Autres activités de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
Programme IDEeS : subvention
Norme de service 1 : Envoyer une notification d'invitation ou de rejet aux demandeurs après la soumission d'une lettre d'intention
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Programme IDEeS : contribution
Norme de service 1 : Envoyer une notification d'invitation ou de rejet aux demandeurs après la soumission d'une lettre d'intention
Résultats de rendement : Le MDN a envoyé à 100 % des demandeurs une notification d’invitation ou de rejet dans les 14 jours civils suivant la réception de la lettre d’intention.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 50 % des décisions de financement dans les 90 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu de versement de fonds en 2018-2019
Contribution à l'appui de la préservation du NCSM Sackville
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur présentation.
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Programme MINDS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Programme MINDS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Programme de contributions aux centres d'aide aux survivant(e)s d'agression sexuelle
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
Norme de service 3 : Verser des fonds après la réception de toute la documentation requise
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2018-2019
*Il convient de noter que les normes ne s’appliquent pas aux programmes de subventions et de contributions législatives, qui sont régis par leurs propres normes inhérentes au système de paye et d’avantages sociaux.