Résultats pour l’année financière 2019-2020
La Défense nationale (MDN) s’est engagée à rendre compte des normes de service applicables à ses programmes de paiements de transfert annuellement. Les résultats de rendement portant de cette période de référence sont les suivants :
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Ligue navale du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Ligue des cadets de l’Armée du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Ligue des cadets de l’Air du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPBDC)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Subvention à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Budget militaire de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 90 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Autres activités de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 96.4 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)
Programme IDEeS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 21 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 90 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 45 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 45 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme IDEeS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2019-2020
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 51 % des décisions de financement dans les 90 jours civils suivant leur réception*.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 45 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 68 % des paiements dans les 45 jours civils suivant la réception de la documentation*.
Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Programme MINDS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 90 % des décisions de financement dans les 60 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme MINDS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 90 % des décisions de financement dans les 60 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans les 7 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 45 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans les 45 jours civils suivant leur réception.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation.
Programme de contributions aux Principes de Vancouver
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu d'appels de propositions en 2019-2020
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Sans objet car il n'y a pas eu de demandes de financement en 2019-2020
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans les 60 jours civils suivant la réception de la documentation*.
Il convient de noter que les normes ne s’appliquent pas aux programmes de subventions et de contributions législatives, qui sont régis par leurs propres normes inhérentes au système de paye et d’avantages sociaux.
*Ce résultat de 2019-2020 est basé sur les demandes reçues au cours de l'année financière 2018-2019.