Résultats pour l'année financière 2022-2023
Le ministère de la Défense nationale (MDN) s’est engagé à rendre compte des normes de service applicables à ses programmes de paiements de transfert annuellement. Les résultats de rendement portant sur la période de référence sont les suivants :
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Ligue navale du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Armée du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Air du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA)
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l'appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 90 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPBDC)
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Subvention à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2022-2023
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2022-2023
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2022-2023
Remarque : Emploi et Développement social Canada administre les financements au nom du Ministère de la Défense nationale (MDN) de sorte qu’il n’y a pas de normes de service dont il faut rendre compte.
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Budget militaire de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans un délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Autres activités de l'OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)
Programme IDEeS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 45 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 50 % des paiements dans le délai de 45 jours civils
Programme IDEeS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 45 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 45 jours civils
Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Programme MINDS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 60 jours civils
Remarque : Le programme MINDS fonctionne selon des échéances plus longues pour la communication des résultats, et les demandeurs sont informés des échéances à la réception de leur demande.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme MINDS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des demandes dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 60 jours civils
Remarque : Le programme MINDS fonctionne selon des échéances plus longues pour la communication des résultats, et les demandeurs sont informés des échéances à la réception de leur demande.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 0 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Remarque : Il s’agissait de la première année de fonctionnement du programme. Le programme revoit ses processus d'approbation internes afin d’assurer un niveau d’examen approprié en temps opportun à l'avenir. En 2022-2023, le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans un délai de 48 jours.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme de contributions des Principes de Vancouver
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2022-2023
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2022-2023
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui de l’opération en Ukraine
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2022-2023
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2022-2023
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland
Norme de service 1 : Accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2022-2023
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2022-2023
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 75 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Il convient de noter que les normes ne s’appliquent pas aux programmes de subventions et de contributions législatives, qui sont régis par leurs propres normes inhérentes au système de paye et d’avantages sociaux.