Résultats pour l'année financière 2023-2024
Le ministère de la Défense nationale (MDN) s’est engagé à rendre compte des normes de service applicables à ses programmes de paiements de transfert annuellement. Les résultats de rendement portant sur la période de référence sont les suivants :
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Ligue navale du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jour civil
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Armée du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Air du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l'appui du programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPBDC)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Subventions à l’appui du programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2023-24
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2023-24
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a eu aucune de demande de financement en 2023-24
Remarque : Emploi et Développement social Canada administre les financements au nom du MDN de sorte qu’il n’y a pas de normes de service dont il faut rendre compte.
Programme de contribution à l’organisation du traité de l’atlantique nord (OTAN)
Budget militaire de l’OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Autres activités de l’OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)
Programme IDEeS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jour civil
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme IDEeS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme de mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Programme MINDS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jour civil
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 96 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme MINDS : contributions
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2023-24
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2023-24
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jour civil
Contributions à l'appui du programme du l'assainissement de l'aéroport de North Bay Jack Garland
Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 0 % des décisions de financement dans le délai de 90 jours civils
Remarque : En 2023-2024, 100 % des décisions de financement ont été communiquées dans un délai de 100 jours civils. Le programme continue d’examiner les processus internes afin d’améliorer les délais de communication des décisions de financement.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions à l'appui du programme du l'assainissement des anciens sites de radar de la ligne Mid-Canada au Québec
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2023-24
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2023-24
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a eu aucune de demande de financement en 2023-24
Contributions pour le financement d'unités temporaires de traitement des eaux pour le programme de la Ville de Saguenay
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2023-24
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2023-24
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme de réconciliation avec les autochtone (PRA)
Programme PRA : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme PRA : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Programme de contributions des principes de Vancouver (PCPV)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2023-24
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2023-24
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils