Résultats pour l'année financière 2024 à 2025
La Défense nationale (MDN) s’est engagée à rendre compte des normes de service applicables à ses programmes de paiements de transfert annuellement. Les résultats de rendement portant sur la période de référence sont les suivants :
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Ligue navale du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans un délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Armée du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Ligue des cadets de l’Air du Canada
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 90 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2024 à 2025
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2024 à 2025
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a eu aucune de demande de financement en 2024 à 2025
Remarque : Emploi et Développement social Canada administre les financements au nom du MDN de sorte qu’il n’y a pas de normes de service à respecter.
Programme de contribution à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Budget militaire de l’OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Autres activités de l’OTAN
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)
Programme IDEeS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans le délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme IDEeS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans un délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Programme MINDS : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 98.9 % des décisions de financement dans un délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 98.5 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme MINDS : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 100 % des décisions de financement dans un délai de 90 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l'appui du programme du l'assainissement de l'aéroport de North Bay Jack Garland
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2024 à 2025
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2024 à 2025
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 100 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 90 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 0 % des décisions de financement dans un délai de 90 jours civils
Remarque : Le délai nécessaire pour obtenir l'approbation du financement continu a dépassé les prévisions initiales, ce qui a eu une incidence sur la capacité à respecter la norme de service 2.
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Contributions à l'appui du programme du l'assainissement des anciens sites de radar de la ligne Mid-Canada au Québec
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2024 à 2025
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2024 à 2025
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans le délai de 60 jours civils
Contributions pour le financement d'unités temporaires de traitement des eaux pour le programme de la Ville de Saguenay
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu d'appel de proposition en 2024 à 2025
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Non applicable, puisqu'il n'y a pas eu de demande de financement en 2024 à 2025
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA)
PRPA : subvention
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 90 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 48 % des décisions de financement dans un délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils
PRPA : contribution
Norme de service 1 : Accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 7 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a accusé réception de 89 % des propositions dans le délai de 7 jours civils
Norme de service 2 : Communiquer une décision de financement après la réception d’une demande dûment remplie dans un délai de 21 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a communiqué 50 % des décisions de financement dans un délai de 21 jours civils
Norme de service 3 : Effectuer un paiement après la réception de toute la documentation requise dans un délai de 60 jours civils
Résultats de rendement : Le MDN a effectué 100 % des paiements dans un délai de 60 jours civils