Navire de combat de surface canadien

1. Identification

• Effectuée dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

2. Analyse des options

• Effectuée dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

3. Définition

• Approbation de la phase 1 : 19 juin 2012
• Révision de la phase 1 : 11 décembre 2014
• Publication de la demande de propositions : 27 octobre 2016
• Approbation du projet pour la phase 2A – Examen initial de la conception : 8 juin 2017
• Clôture de la demande de propositions : 30 novembre 2017
• Sélection de la conception et de l’équipe de conception du navire de guerre et attribution du contrat de définition : 7 février 2019
• Approbation révisée du projet et de la technique de production : 30 mai 2019
• Approbation révisée du projet (Définition, phase 2 – Conception et technique de production) : 16 mars 2021
• Approbation révisée du projet (Définition, phase 2 – Conception et technique de production) : 13 décembre 2022
• Début de la construction du Module de production d’essai : 28 juin 2024

4. Mise en œuvre

• Approbation attendue du projet de mise en œuvre : 2024-2025
• Attribution attendue du contrat de construction : 2024-2025
• Première livraison : début des années 2030
• Dernière livraison : d’ici les années 2050

5. Clôture

• Début des années 2054

Mises à jour

Juin 2024
Début de la construction du Module de production d’essai.

L’examen de la conception préliminaire a été achevé en décembre 2022, et la conception en est maintenant à la phase de conception fonctionnelle. Dans le cadre de celle-ci, un examen critique initial de la conception a été réalisé en avril 2024, et l’examen critique final de la conception est prévu en 2025. Les travaux de conception progressent en vue de soutenir le début de la production à plein régime de la première série de navires en 2025.

Suivant une approche de conception par zone, les éléments au point du navire passeront progressivement à la phase de conception détaillée. Ainsi, les progrès en matière de conception peuvent appuyer le début de la construction des éléments au point de la conception du navire, alors que la conception d’éléments plus complexes se poursuit parallèlement au début de la construction. La livraison du premier NCSC pourra donc avoir lieu au début des années 2030.

Novembre 2019
La phase de réconciliation des exigences du travail de conception est pratiquement terminée, et le travail de conception préliminaire a commencé.

Le 8 février 2019
Le gouvernement du Canada a confirmé que la soumission de Lockheed Martin Canada a été retenue pour la conception des futurs navires de combat canadiens ainsi que pour l’équipe responsable de la conception. Les Chantiers Maritimes Irving Inc., le principal entrepreneur du projet, a octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour qu’il travaille à la finalisation de la conception. La proposition retenue est fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE systems.

Le 19 octobre 2018
Le Gouvernement du Canada et Les Chantiers Maritimes Irving Inc. désignent Lockheed Martin Canada, Inc. comme le soumissionnaire privilégié pour fournir la conception et l’équipe de conception des futurs navires de combat de la Marine royale canadienne.

Le 4 décembre 2017
Le processus d'évaluation des offres a commencé.

Le 30 novembre 2017
La demande de proposition (DP) du contrat de sous-traitance de définition prend fin, ce qui marque le début du processus d’évaluation qui permettra de sélectionner une conception de navire de guerre existant pour les nouveaux navires de combat. La conception sera révisée et évoluera pour répondre aux exigences de la Marine royale canadienne et incorporera des systèmes et des équipements canadiens.

Le 10 novembre 2017
Une prolongation supplémentaire est annoncée, indiquant que l’appel d’offres prendra fin le 30 novembre 2017.

Le 20 septembre 2017
Les soumissionnaires admissibles ont été informés que l’appel d’offres prendra fin le 17 novembre 2017.

Le 1^er septembre 2017
Les dates de référence sont approuvées par le Comité exécutif gouvernemental.

Le 19 juin 2017
Le gouvernement du Canada et Les Chantiers Maritimes Irving Inc. entament un examen volontaire de conformité des ébauches de soumissions présentées par les soumissionnaires, conformément à la DP relative aux contrats de sous-traitance de définition du NCC.

Le 7 juin 2017
La nouvelle politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, est publiée, citant l’acquisition de 15 navires de combat canadiens avec un budget de projet global actualisé.

Le 5 juin 2017
Une deuxième prolongation est accordée, et la date limite de soumission des offres a été communiquée pour être « au plus tôt à la mi-août 2017 ».

Le 17 mars 2017
Les dates de référence sont approuvées par le Conseil supérieur de révision des NCC.

Le 16 février 2017
À la demande des 12 soumissionnaires admissibles, le gouvernement et Les Chantiers Maritimes Irving Inc. prolongent de huit semaines la date limite de soumission et la DP doit prendre fin le 22 juin 2017.

Le 27 octobre 2016
Les documents finaux de l’appel d’offres pour le contrat de sous-traitance de définition sont publiés par Les Chantiers Maritimes Irving Inc. pour sélectionner le sous-traitant de conception des NCC. Un solide processus de questions- réponses a suivi la publication de la demande de propositions et est en cours.

Le 30 août 2016
La nouvelle période de qualification prend fin et regroupe les mêmes sociétés préqualifiées.

Le 13 juin 2016
Le gouvernement annonce une approche d’approvisionnement affinée pour simplifier le processus d’approvisionnement, réduire les risques liés à la conception et potentiellement permettre de commencer la construction plus tôt. Cette nouvelle approche maintient tous les objectifs du projet et continue de susciter des possibilités économiques importantes pour le secteur maritime canadien.

Entre mai et la fin de mois d’août 2016
Le gouvernement tient quatre séances distinctes de mobilisation de l’industrie avec les soumissionnaires préqualifiés afin de solliciter les commentaires de l’industrie sur les NCC dans les domaines suivants :

• Le projet d’exigences systémiques de haut niveau pour les NCC.
• La définition de la demande de proposition de sous-traitance et la proposition de valeur. Les discussions portent sur le plan de l’industrie d’entreprendre des travaux et d’investir au Canada et qui devra être évalué dans le cadre de leurs propositions de soumissions. Les prix et les considérations techniques sont également abordés.
• Le contrat de soutien logiciel des systèmes de gestion de combat et l’inclusion de cet élément dans la demande de propositions de sous-traitance de définition font l’objet de discussions. Les commentaires de l’industrie sont sollicités sur ce sujet parce que le fournisseur sélectionné pour les systèmes de combat devra également fournir des services de soutien logiciel des systèmes de gestion de combat au Canada.

Le 1^er avril 2016
Le gouvernement publie une demande d’information pour recueillir les conseils de l’industrie sur la meilleure façon de soutenir les possibilités pour les fabricants et les fournisseurs d’équipements canadiens pendant la durée du projet.

Entre le 23 et le 26 février 2016
Le gouvernement tient quatre journées de mobilisation de l'industrie pour l’informer du perfectionnement possible de l’approche d’approvisionnement et pour solliciter ses commentaires.

Janvier 2016
La première phase d’une réconciliation initiale des besoins, une évaluation des compromis entre les coûts et les capacités pour trouver le bon équilibre pour la Marine, se termine. Il s’agit d’un exemple clé de la manière dont le gouvernement travaille avec l'industrie pour équilibrer les compromis entre les coûts et les capacités pour les NCC. Ces compromis se poursuivront au fur et à mesure de la mise en œuvre du processus de conception.

Le comité d’examen indépendant des acquisitions de la défense est informé.

Le 18 novembre 2015
La liste des entreprises sélectionnées dans le cadre du processus de préqualification pour les navires de combat canadiens est publiée.

Été et automne 2015
Le gouvernement a profité de l’occasion pour évaluer plus en détail une approche d’approvisionnement potentielle plus rationalisée pour les navires NCC.

Juin 2015
Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) réalise une vérification interne du projet de navires de combat canadiens afin d’évaluer la pertinence des processus de gouvernance et de la gestion.

Mai 2015
Le gouvernement annonce la stratégie d’approvisionnement sélectionnée pour construire les NCC. La stratégie d’approvisionnement approuvée consistait en une approche d’approvisionnement concurrentiel qui aurait conduit à la sélection d’un seul intégrateur de systèmes de combat et d’un seul concepteur du navire de guerre qui auraient ensuite travaillé avec Les Chantiers Maritimes Irving Inc. et le gouvernement pour concevoir, développer, intégrer et livrer les navires de combat.

Janvier 2015
L’industrie est informée que Les Chantiers Maritimes Irving Inc. serait l’entrepreneur principal pour les étapes de définition et de mise en œuvre du projet.

De 2013 à 2016
Une série de séances de mobilisation de l’industrie est organisée pour solliciter ses commentaires sur les exigences et la stratégie d’approvisionnement proposées par le Canada.

Février 2012
Le gouvernement conclut des accords avec Les Chantiers Maritimes Irving Inc. et Seaspan’s Vancouver Shipyards Co. Ltd. Ces derniers ont permis de tracer la voie pour la construction des flottes de navires de combat et de non-combat du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Les accords d’approvisionnement stratégique, appelées accords-cadres, entre le gouvernement et chacun des chantiers navals sélectionnés sont signés. Les contrats individuels de construction de navires seront maintenant négociés avec les chantiers navals respectifs.

Le 19 octobre 2011
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, l’ensemble des travaux relatifs aux navires de combat comprend les navires de combat canadien.

Stratégie nationale de construction navale

Industrie

Retombées pour l’industrie canadienne

Politique des retombées industrielles et technologiques

De 2013 à 2016, une série de séances de mobilisation de l’industrie a été organisée, couvrant un large éventail de sujets, allant de des commentaires de l'industrie sur les exigences proposées par le Canada à la présentation de la stratégie globale de levier économique. Les soumissionnaires préqualifiés ont été informés des exigences techniques et du document de demande de propositions.

En 2017, le Canada et Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont répondu à environ 750 demandes de renseignements liées à la demande de propositions. La demande de propositions a pris fin le 30 novembre 2017.

La Politique des retombées industrielles et technologiques s’applique à ce marché. Les Chantiers Maritimes Irving Inc., et le sous-traitant (Lockheed Martin Canada – LMC) sont tenus de fournir des avantages au Canada équivalent à la valeur de leur portée de travail pour le contrat de définition.

LMC s’est engagé, dans le cadre de sa proposition de valeur, à soutenir les travaux de conception, techniques et d’intégration canadiens, à offrir des possibilités d’inclure des systèmes et des équipements canadiens dans la conception des NCSC et à promouvoir les investissements dans les domaines prioritaires.

Le Canada cherche à obtenir des engagements en matière d’avantages économiques de la part des entrepreneurs qui reçoivent des fonds liés aux NCSC par l’entremise du programme de vente de matériel militaire à l’étranger des États-Unis.

En outre, la proposition de valeur de la stratégie nationale de construction navale, qui représente 0,5 % de la valeur du contrat, sera appliquée.

Un engagement important avec les comités de gouvernance a commencé et se poursuit. Tout est mis en œuvre pour réduire les risques liés au calendrier, sans sacrifier l'intégrité du processus de conception.

Entrepreneurs

Certains des liens ci-après mènent à des sites Web qui ne font pas partie du gouvernement du Canada et peuvent être offerts en anglais seulement.

Conscient de la complexité du projet des navires de combat canadiens (NCC), le gouvernement adopte une approche mesurée de la définition du projet en consultant largement l’industrie afin de déterminer la conception, les coûts et les délais optimaux pour la conception des navires et d’établir la voie à suivre pour les étapes ultérieures du projet.

Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont été choisi maître d’œuvre pour les étapes de la définition et de la mise en œuvre du projet de NCC. En tant qu’entrepreneur principal, les Chantiers Maritimes Irving Inc. a octroyé un contrat de sous-traitance de définition à LMC pour la conception des NCC.

Une journée de l’industrie des NCC tenue en virtuelle a été organisée par Les Chantiers Maritimes Irving Inc. le 21 avril 2021. Plus de 450 fournisseurs de tout le Canada se sont inscrits à l’événement, avec plus de 350 fournisseurs canadiens directement engagés.

Informations techniques

Le projet de NCSC privilégie une approche de conception par zone à l’appui de la conception et de la construction. Grâce à cette approche, on pourra amorcer la construction de certains éléments du navire qui en sont aux étapes finales de la conception, par exemple, la coque et les systèmes de plateforme, tout en poursuivant en parallèle la conception d’éléments plus complexes du navire, favorisant ainsi le respect du calendrier de production.

Coûts prévus

Le projet, qui prévoit l’acquisition de 15 navires destinés à remplacer les destroyers du Canada, dispose actuellement d’un budget de 56 à 60 milliards de dollars. Les coûts liés au projet sont en cours d’examen, et des mises à jour seront fournies avant que l’on cherche à obtenir les autorisations nécessaires pour passer à la phase de mise en œuvre.

Questions/risques

Le calendrier du projet est continuellement examiné et actualisé en tenant compte des répercussions à long terme de la pandémie de COVID-19. Les calendriers prévisionnels pour la conception et la construction font l’objet d’un examen minutieux en vue d’une éventuelle réduction au fur et à mesure que la conception du navire progresse. Il importe toutefois de noter que ces échéances peuvent changer alors qu’évoluent la conception et la planification de la construction. Cependant, comme c’est le cas pour tout autre projet d’approvisionnement d’envergure, ceux-ci seront examinés de près et des mises à jour seront communiquées dès que possible. Le Canada continue de collaborer étroitement avec nos partenaires de l’industrie de sorte à cerner des gains d’efficacité et à accélérer les délais de livraison.

Infrastructure

À l’appui des nouveaux NCSC, le ministère de la Défense nationale (MDN) construit et modifie une installation du gouvernement du Canada, y compris des jetées, des aires d’entreposage, des dépôts de munitions, des champs de tir, de même que des installations de maintenance, d’essai et d’instruction.

Des autorisations ont été accordées en vue de la conception et de la construction d’une installation d’essai terrestre (IET) et du Centre d’instruction et d’intégration au combat – Atlantique (CICI‑A), à Halifax (N.-É.), de même que pour la mise à niveau de jetées à Halifax et à Esquimalt, dans le but de soutenir la livraison des NCSC.

D’autres infrastructures pouvant être essentielles à l’appui du projet de NCSC seront définies au fur et à mesure que le projet progresse.

Installation d’essai terrestre (IET)

Dans le but de soutenir la mise en service des nouveaux NCSC et de les appuyer tout au long de leur vie utile, le MDN construit une installation d’essai terrestre (IET) sur une portion de terrain lui appartenant, lequel est situé à Hartlen Point, à Eastern Passage (N.-É.). Cette infrastructure permettra de mettre à l’essai et d’intégrer les capacités des navires, notamment les systèmes électroniques, radio et radar, avant de les installer sur les navires. L’IET est essentielle pour veiller à ce que les nouveaux navires soient prêts à prendre la mer en vue de soutenir les membres des Forces armées canadiennes, alors que ces derniers protègent la souveraineté et la sécurité des eaux canadiennes et contribuent aux opérations internationales au nom de toute la population canadienne. Aucune arme ou aucun système d’armes ne sera mis à l’essai ou gardé dans cette installation. En juin 2021, une demande de propositions a été lancée aux fins de soutien au projet et de travaux initiaux menés par un expert-conseil en conception visant l’IET. En septembre 2021, un contrat de conception-construction modifié a été accordé pour amorcer l’élaboration du projet et les travaux de conception liés à l’IET. Des travaux sont en cours pour déterminer les spécifications relatives au bâtiment, et la phase de conception se poursuivra jusqu’à l’automne 2024; tous les travaux de construction devraient débuter à l’hiver 2025 et prendre fin en 2027. Afin de respecter l’échéancier du projet pendant l’avancement de la conception de l’installation, des travaux de préparation du site ont été entamés et se poursuivent à Hartlen Point. Ces travaux comprennent le débroussaillage, l’aménagement d’un nouveau chemin d’accès, l’extension des services municipaux, l’épandage de gravier et l’installation de ponceaux. On s’attend à ce que les autres activités sur le site soient achevées d’ici l’automne 2024, y compris la construction d’un bâtiment pour le compteur d’eau, l’excavation et le remblayage, avant que les fondations soient posées. Si les conditions météorologiques le permettent, les travaux liés aux fondations seront amorcés vers la fin de l’automne 2024 et entraîneront l’ensemble des travaux de construction visant l’installation.