Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

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Résumé du projet

Le gouvernement du Canada achète 16 appareils CC-295 pour réaliser les missions de recherche et sauvetage actuellement confiées aux appareils CC-115 Buffalo et appareils CC-130H Hercules.

Le contrat fournira une solution de recherche et sauvetage complète, moderne et technologiquement avancée qui comprendra des services d’entretien et de soutien jusqu’en 2042. Airbus construira aussi un nouveau centre de formation équipé de simulateurs à Comox, en Colombie-Britannique. L’entreprise offrira également des services d’entretien et de soutien continus.

Les nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe réaliseront des missions de recherche et sauvetage critiques qui permettront de sauver des vies dans le vaste et difficile territoire canadien, y compris dans l’Arctique. On s’attend à ce que ces aéronefs soient encore plus fiables et disponibles que ceux de nos flottes actuelles.

Au moyen de capteurs intégrés, l’équipage sera en mesure de localiser des personnes ou des objets, comme des avions écrasés au sol, dans un rayon de plus de 40 kilomètres. Cette caractéristique contribuera à l’amélioration de l’efficacité générale des recherches. Il est prévu que le temps de recherche sur place sera réduit grâce aux capacités accrues des capteurs.

Ces aéronefs se serviront également de systèmes de communication ultramodernes qui permettra au personnel de recherche et de sauvetage d’échanger en temps réel des renseignements avec leurs partenaires au sol.

Les flottes existantes seront entretenues tout au long de la transition pour préserver les capacités de recherche et de sauvetage.

Phases du projet

Projet actuellement en phase 4 : Mise en œuvre

1. Identification

1. Identification

  • Novembre 2002
2. Analyse des options

2. Analyse des options

  • 2004
3. Définition

3. Définition

  • Approbation du projet : 26 mars 2015
  • Affichage de la demande de propositions (DDP) : 31 mars 2015
  • Clôture de la DDP : 11 janvier 2016
  • Évaluation des offres : Janvier à juin 2016
  • Essai sur les avions : Mars 2016
4. Mise en œuvre

4. Mise en œuvre

  • Approbation de projet : 1 décembre 2016
  • Attribution du contrat : 1 décembre 2016
  • Première livraison en Espagne : 18 décembre 2019
  • Première livraison au Canada : mi-2020
  • Capacité opérationnelle initiale : 2022
  • Capacité opérationnelle totale : 2024
5. Clôture

5. Clôture

  • 2025

Pour en apprendre davantage sur processus d’approvisionnement de la Défense.

Renseignements additionnels

Mises à jour

Mises à jour

Le 17 septembre 2020
Le premier appareil CC-295 est arrivé à son escadre d’attache, Comox, C.-B.

Le 31 Juillet 2020
Le deuxième et le troisième aéronef ont été formellement acceptés par le Canada en Espagne.

Le 4 février 2020
L’aéronef de formation pour l’entretien est arrivé à la 19ième Escadre Comox, C.-B.

Le 18 décembre 2019
Le premier aéronef a été formellement accepté par le Canada en Espagne.

Le 4 juillet 2019
Le premier aéronef a effectué son premier vol en Espagne. Les essais en vol ont commencé à la mi-juillet.

Le 8 mars 2019
Le premier aéronef est sorti de la chaîne de production et le contracteur a débuté les essais au sol, en Espagne.

Le 31 octobre 2018
La révision critique du système de soutien en service a été complétée.

Le 19 septembre 2018
L'assemblage final a débuté pour le premier avion.

Le 23 juillet 2018
La révision critique de la conception de l’appareil a été complétée.

Le 25 janvier 2018
La cérémonie de début de construction du centre d'entraînement a eu lieu.

Le 4 décembre 2017
Les travaux de construction du nouveau centre de formation pour les nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe ont débuté.

Juin 2017
Les travaux sur les avions de recherche et sauvetage à voilure fixe du Canada ont commencé.

Le 1 décembre 2016
Le contrat a été attribué à l’entreprise Airbus. Un contrat a été attribué pour l'acquisition et le soutien en service.

Juin 2016
L’évaluation des offres ayant suivi la clôture de la demande de propositions s’est terminée.

Mars 2016
L’évaluation des soumissions était en cours. Deux soumissionnaires se sont qualifiés. Des essais sur les avions ont été menés dans les installations des soumissionnaires.

Le 11 janvier 2016
La période de demande de propositions est close, et trois soumissionnaires ont présenté six propositions. L’évaluation d’offre a commencé.

Le 31 mars 2015
La demande de propositions a été affichée sur le site achatsetventes.gc.ca. Une augmentation de l'autorisation de dépenser a été accordée pour poursuivre la phase de définition du projet.

Mars 2012
L’autorisation de dépenser a été approuvée pour le projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, permettant ainsi d’élaborer la demande de propositions.

Décembre 2011
Le bureau du projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe a été remis sur pied dans le but de faire l’acquisition d’une nouvelle flotte de ce type d’aéronef.

Avantage pour l’industrie canadienne

Avantage pour l’industrie canadienne

Afin de réduire les risques, les activités de mobilisation de l'industrie suivantes ont eu lieu entre décembre 2011 et mars 2015 :

  • avant la publication de la demande de propositions finale, le Ministère de la Défense nationale a tenu deux journées de l'industrie, comptant plus de 200 participants à chacune d’elles; a tenu sept rencontres individuelles avec chacune des équipes de l'industrie pendant plusieurs jours; et a organisé huit télé/vidéoconférences;
  • tous les documents de demande de proposition ont été transmis à l'industrie pour examen et commentaires par 30 lettres d'intérêts et 176 réponses officielles de l'industrie ont été reçues;
  • des visites de nos installations aux quatre bases opérationnelles principales existantes ainsi qu'au centre conjoint de coordination de sauvetage ont été organisées;
  • une vidéo du quotidien d'un technicien en recherche et sauvetage a été produite et publiée afin que l'industrie comprenne pleinement les exigences.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée aux contrats d'acquisition et de soutien en service.

L'obligation totale en matière de RIT s'élève à 1,9 milliards de dollars. À compté de août 2020, 1,64 milliards de dollars sont en cours, et 284,7 millions de dollars sont complétés. Le soutien en service relatif aux RIT s'élève à 578 millions de dollars, 443 millions est en cours et 135,6 millions sont complétés.

Engagement envers l’industrie canadienne :

Le contrat pour le centre de formation à Comox en Colombie britannique a été attribué à la compagnie canadienne, CAE via le contracteur principal Airbus.

Renseignements techniques

Renseignements techniques

Le CC-295 est un aéronef de transport bimoteur polyvalent à rayon d’action moyen fabriqué par l’entreprise Airbus Defence and Space.

  • Longueur : 24,45 mètres/80 pieds, 3 pouces
  • Hauteur : 8,60 mètres/28 pieds, 3 pouces
  • Envergure de l’aile : 26,70 mètres/90 pieds, 7 pouces
  • Surface alaire : 60 mètres carrés/646 pieds carrés
  • Groupe motopropulseur : 2 turbopropulseurs Pratt & Whitney Canada PW 127G
  • Puissance des moteurs (chacun) : 1972 kW/2645 puissances sur arbre
  • Masse maximale au décollage : 23 200 kilogrammes/51 147 livres
  • Vitesse de croisière : 452 kilomètres à l’heure/244 nœuds/281 miles à l’heure
  • Plafond pratique : 7 620 mètres/25 000 pieds
  • Portée : 4 500 kilomètres/2 430 miles marins/2 796 miles
  • Équipage : 6
  • Passagers : 36
  • Quantité : 16
  • Lieu : prévus pour les emplacements suivant :
    • 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique)
    • 17e Escadre Winnipeg (Manitoba)
    • 8e Escadre Trenton (Ontario)
    • 14e Escadre Greenwood (Nouvelle-Écosse)
  • Fabricant : Airbus Defence and Space
  • Durée de vie prévue : 30 ans

Remarque : Ces chiffres peuvent changer selon la configuration de l’aéronef.

Coûts du projet

Coûts du projet

Contrat initial

Le contrat initial est d’une valeur de 2,4 milliards de dollars* et couvre 11 années (à 2027). Ces coûts comprennent :

  • Six premières années : l’acquisition, la transition et l’installation
  • Cinq années suivantes : le soutien en service

Soutien en service prolongé

  • Après les 11 premières années, le ministère aura aussi l’option de faire prolonger le soutien en service jusqu’à 15 années (à 2042). Le gouvernement pourra exercer ces options en échelons d’un à trois ans basé sur l’exécution du contrat.
  • Ensemble, le contrat initial et le contrat de soutien en service prolongé représenteraient un coût total de 4,7 milliards de dollars*.

* Ces montants n’incluent pas les taxes.

Enjeux/risques

Enjeux/risques

En raison de la charge de travail que représentent les modifications nécessaires à la conception pour répondre aux exigences du Canada, de la complexité globale du projet et des répercussions récentes liées à la COVID-19, les dates prévues de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle complète ont été reportées par rapport au plan de référence original du projet.

Il y a des risques concernant le calendrier vu l’incertitude de la situation mondiale de la pandémie de COVID-19, ainsi que le volume et la complexité du travail à accomplir.

Ces risques sont activement gérés et les mesures d'atténuation sont coordonnées avec les principaux intervenants, notamment l'ARC, les autorités de navigabilité aérienne, et l'entrepreneur.

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