Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

1. Identification

• Novembre 2002

2. Analyse des options

• 2004

3. Définition

• Définition de l’autorisation de dépenser : 29 mars 2012
• Approbation du projet et définition de l’autorisation de dépenser modifiée : 26 mars 2015
• Affichage de la demande de propositions (DDP) : 31 mars 2015
• Clôture de la DDP : 11 janvier 2016
• Évaluation des soumissions : De janvier à juin 2016
• Fin de l’évaluation des soumissions : 1er juin 2016
• Essais des aéronefs : Mars 2016

4. Mise en œuvre

• Mise en œuvre de l’approbation du projet : 1^er décembre 2016
• Date d’attribution du contrat : 1^er décembre 2016
• Première livraison en Espagne : 18 décembre 2019
• Capacité opérationnelle initiale : 2025-2026
• Capacité opérationnelle totale : 2029-2030

5. Clôture

• 2030-2031

Mises à jour

Le 11 mai 2023
L’instruction initiale du personnel navigant et de la maintenance est terminée.

Le 25 mars 2023
Un cinquième avion est arrivé à Comox, en C.-B.

Le 23 décembre 2022
Un quinzième avion a été accepté en Espagne.

Le 21 novembre 2022
L’instruction provisoire du personnel navigant a commencé à Comox, en C.-B.

Le 8 novembre 2022
Un quatorzième avion a été accepté en Espagne.

Le 6 juillet 2022
Un treizième avion a été accepté en Espagne.

Le 3 juin 2022
Un douzième avion a été accepté en Espagne.

Le 27 mai 2022
Un onzième avion a été accepté en Espagne.

Le 7 novembre 2021
Arrivée d’un quatrième avion à Comox, en C.-B.

Le 29 octobre 2020
La formation provisoire des équipages a commencé à Comox, en C.-B.

Le 26 octobre 2020
La formation initiale des cadres d’entretien a commencé à Comox, en C.-B.

Le 17 septembre 2020
Le premier appareil CC-295 est arrivé à son escadre d’attache, à Comox, en C.-B.

Le 31 juillet 2020
Les deuxième et troisième aéronefs ont été acceptés par le Canada en Espagne.

Le 4 février 2020
L’agent de formation en entretien d’aéronefs est arrivé à la 19e Escadre Comox, en C.-B.

Le 18 décembre 2019
Le premier aéronef a été accepté par le Canada en Espagne.

Le 4 juillet 2019
Le premier aéronef a effectué son premier vol en Espagne, suivi du début des essais en vol à la mi-juillet.

Le 8 mars 2019
Le premier avion est sorti de la chaîne de production et a fait l’objet des premiers essais au sol des entrepreneurs en Espagne.

Le 31 octobre 2018
La revue critique de définition du soutien en service a été clôturée.

Le 19 septembre 2018
L’assemblage définitif du premier aéronef ARSVF a commencé.

Le 23 juillet 2018
La revue critique de définition de l’aéronef a été clôturée.

Le 25 janvier 2018
La cérémonie qui a marqué le début des travaux de construction du centre de formation de Comox a eu lieu.

Le 4 décembre 2017
La construction du centre de formation a commencé à la 19e Escadre de Comox, en C.-B.

Juin 2017
Le découpage de l’acier sur l’aéronef canadien de recherche et de sauvetage à voilure fixe a commencé.

Le 1^er décembre 2016
Le contrat a été attribué à Airbus Defence and Space. Un seul contrat a été attribué pour l’acquisition et le soutien en service.

Juin 2016
L’évaluation des offres ayant suivi la clôture de la demande de propositions (DDP) a été terminée.

Mars 2016
L’évaluation des soumissions était en cours. Il restait alors deux soumissionnaires qualifiés. Les essais des aéronefs ont eu lieu dans les installations des soumissionnaires.

Le 11 janvier 2016
La DDP a été clôturée, alors que trois soumissionnaires ont présenté des propositions. Début de l’évaluation des soumissions.

Le 31 mars 2015
La demande de propositions a été publiée sur achatsetventes.gc.ca.

Mars 2012
L’autorisation de dépenser a été approuvée pour le projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, permettant ainsi d’élaborer la DDP.

Décembre 2011
Le bureau du projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe a été remis sur pied dans le but de faire l’acquisition d’une nouvelle flotte de ce type d’aéronef.

Avantages pour l’industrie canadienne

Afin de réduire les risques tant pour le gouvernement du Canada que pour les soumissionnaires, les activités suivantes de mobilisation de l’industrie ont eu lieu entre décembre 2011 et mars 2015 :

• Avant la publication de la version définitive de la demande de propositions, deux séances de consultation de l’industrie avec plus de 200 participants chacune, sept réunions individuelles de plusieurs jours avec chaque équipe industrielle, ainsi que huit conférences téléphoniques et vidéo ont eu lieu;
• Tous les documents de la demande de propositions ont été transmis à l’industrie aux fins d’examen et de commentaires; 30 lettres d’intérêt et 176 réponses formelles ont été reçues;
• Des visites de sites ont été effectuées dans les quatre bases principales existantes et une visite d’un centre conjoint de coordination de sauvetage a eu lieu;
• Une vidéo montrant une journée dans la vie d’un technicien en recherche et sauvetage dans le but de s’assurer que l’industrie comprenne bien les exigences a été produite et publiée.

La politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée aux contrats d’acquisition et de soutien en service.

L’obligation totale des RIT pour l’acquisition d’ARSVF est de 1,9 milliard de dollars. En août 2020, il y a 1,64 milliard de dollars en cours et 284,7 millions de dollars achevés.

L’obligation totale des RIT pour le soutien en service des ARSVF est de 578 millions de dollars, dont 443 millions de dollars sont en cours et 135,6 millions de dollars sont achevés.

Notre Engagement envers l’industrie Canadienne s’applique à :

• Acquisition
• Entretien

Le contrat pour le centre de formation de Comox, en Colombie-Britannique, a été attribué à la société canadienne CAE par l’intermédiaire de l’entrepreneur principal Airbus Defence and Space.

Renseignements techniques

Le CC-295 est un avion de transport biturbine, à moyenne portée et polyvalent, fabriqué par Airbus Defence and Space.

• Longueur : 24,45 mètres/80 pieds, 3 pouces
• Hauteur : 8,60 mètres/28 pieds, 3 pouces
• Envergure : 26,70 mètres/90 pieds, 7 pouces
• Surface des ailes : 60 mètres carrés/646 pieds carrés
• Groupe motopropulseur : 2 turbopropulseurs Pratt & Whitney Canada PW 127G
• Puissance des moteurs (chacun) : 1972 kilowatts/2645 chevaux-puissance
• Poids maximal au décollage : 23 200 kilogrammes/51 147 livres
• Vitesse de croisière : 452 kilomètres par heure/244 nœuds/281 miles par heure
• Plafond pratique : 7 620 mètres/25 000 pieds
• Portée : 4 500 kilomètres/2 430 milles nautiques/2 796 milles
• Personnel complémentaire : 6
• Passagers : 36 (configuration du transport des troupes)
• Quantité : 16
• Lieu : prévu pour :
  • 19e Escadre, Comox (Colombie-Britannique)
  • 17e Escadre, Winnipeg (Manitoba)
  • 8e Escadre, Trenton (Ontario)
  • 14e Escadre, Greenwood (Nouvelle-Écosse)
• Fabricant : Airbus Defence and Space
• Durée prévue : 30 ans

Remarque : Ces spécifications peuvent changer en fonction de la configuration de l’avion.

Coûts du projet

Contrat initial

Le contrat initial s’élevait à 2,4 milliards de dollars* et couvrait une période de 11 ans (jusqu’en 2027). Ces coûts comprennent :

• Les six premières années d’acquisition, de transition et de mise en place
• Après cinq ans de soutien en service

Soutien en service prolongé

Après les 11 premières années, le ministère a la possibilité de prolonger le soutien en service de quatre ans, soit jusqu’à 15 ans (jusqu’en 2042). Le gouvernement peut choisir ces options par tranches de une à trois années en fonction de l’exécution du contrat.

En octobre 2020, au moyen d’une modification du contrat, le Canada a choisi la première année d’option du soutien en service; il reste donc 14 années.

Au total, le contrat initial et le contrat de soutien en service prolongé pourraient totaliser 4,7 milliards de dollars*.

*Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes.

Enjeux/Risques

Compte tenu de l’envergure et de la complexité du travail de développement qui reste à faire et de la situation mondiale de la pandémie de COVID-19, les principaux jalons ont dû être redéfinis en février 2022. Malgré cette redéfinition, il reste des risques importants liés au calendrier.