Harcèlement au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes - Foire aux questions

La Directive et ordonnance administrative (DOAD) 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement du MDN et des FAC visent à lutter contre le harcèlement en milieu de travail. Un règlement rapide est encouragé et les droits ainsi que les responsabilités de toutes les parties concernées sont énoncés.

Les lignes directrices en matière d’éthique relatives au harcèlement se trouvent dans le Programme d’éthique de la Défense.

Il existe de nombreuses options, allant de l’initiative personnelle très informelle à une plainte formelle de harcèlement. Vous pouvez communiquer avec l’agent des SGCP de votre région pour obtenir de l’aide concernant ces options :

• Abordez directement le problème avec la personne concernée. Certaines situations peuvent être résolues entre les deux parties, de manière satisfaisante pour chacune, avant de devoir déposer une plainte. Discutez avec un agent des SGCP pour déterminer si cette option convient à votre situation. Cet agent peut vous fournir des renseignements sur le processus des plaintes de harcèlement et vous guider tout au long de celui-ci. Bien qu’il ne préparera pas de plainte en votre nom, cet agent peut vous aider à comprendre vos rôles et vos responsabilités ainsi que ceux de la personne mise en cause et de l’officier responsable
• Signalez l’incident à votre superviseur, à votre chaîne de commandement ou au conseiller en matière de harcèlement de votre unité. Ces derniers peuvent utiliser leurs recours et leurs ressources pour parvenir à un règlement concerté
• Faites une demande d’encadrement, de médiation ou de facilitation par l’intermédiaire des services du mode alternatif de résolution des conflits (MARC). Un agent des SGCP peut vous aider à prendre une décision éclairée concernant ces services et à amorcer le processus, en plus de vous mettre en contact avec un intervenant professionnel du MARC
• Déposez une plainte formelle de harcèlement. Toutes les plaintes formelles doivent être soumises par écrit à votre superviseur immédiat, à votre commandant ou au conseiller en matière de harcèlement de votre unité
• Si vous êtes membre des FAC, vous pouvez également déposer une plainte de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Pour ce faire :
• Remplissez le formulaire de plainte en ligne de la Commission;
• Envoyez un courriel à la Commission, à l’adresse plainte@chrc-ccdp.gc.ca;
• Téléchargez le formulaire de plainte et envoyez-le par télécopieur à la Commission, au 613-996-9661;
• Ou encore, envoyez par la poste votre formulaire dûment rempli à la Commission :

Commission canadienne des droits de la personne

344, rue Slater, 8^e étage

Ottawa (Ontario)  K1A 1E1

Si votre superviseur immédiat ou votre commandant est la personne mise en cause, la plainte devrait être soumise au supérieur hiérarchique suivant dans la chaîne de commandement. La plainte doit aussi expliquer vos préoccupations particulières au sujet de la situation alléguée de harcèlement. Un agent des SGCP peut vous aider dans ce processus.

Si vous êtes accusé de harcèlement :

• Si une personne s’estimant lésée s’adresse directement à vous, remerciez-la d’avoir partagé cette information avec vous et essayer de clarifier la situation. Soyez réceptif et tenter de savoir, selon le point de vue de la partie lésée, ce que vous faites d’offensant
• Informez-en votre chaîne de commandement et demandez l’avis d’un agent des SGCP. Vous devriez également envisager de recourir à des processus informels de résolution pour régler le problème
• Si vous êtes nommé comme personne mise en cause dans une plainte de harcèlement, demandez l’aide d’un officier désigné. Il est conseillé d’être accompagné et soutenu par quelqu’un tout au long du processus.

Pour les employés civils, votre unité pourrait vous fournir un conseiller en relations de travail. Son rôle est de vous conseiller et de vous guider dans le processus sans toutefois parler en votre nom.

Lorsqu’un membre des FAC est reconnu coupable de harcèlement, il incombe à l’officier responsable de décider des mesures administratives, réparatrices ou disciplinaires à prendre.

Les mesures administratives peuvent varier :

• mise en garde initiale
• avertissement écrit
• mise en garde et surveillance
• retrait du lieu de travail immédiat
• libération

Un officier responsable veille à la prévention du harcèlement au sein de son organisation et doit intervenir immédiatement pour régler toute situation de harcèlement. Il demeure neutre tout au long du processus afin de s’assurer que toutes les parties sont traitées équitablement.

Si vous êtes témoin de harcèlement, faites-en part à votre superviseur, à votre gestionnaire ou à l’officier responsable. Vous avez la responsabilité de créer un milieu de travail respectueux et l’obligation morale envers les autres employés d’agir.

Tous les membres des FAC suivent une formation en matière de prévention et de résolution du harcèlement. Toutes les recrues reçoivent des instructions et des leçons sur la prévention du harcèlement, et les unités organisent des séances d’information annuelles à ce sujet. D’autres cours sont offerts par le Centre d’apprentissage et de carrière.

Vous devriez consulter le conseiller en matière de harcèlement de votre unité afin d’obtenir des ressources pour prévenir le harcèlement. Toutes les plaintes doivent être prises au sérieux, car elles peuvent nuire aux relations en milieu de travail. En tant que dirigeant, superviseur ou gestionnaire, vous avez la responsabilité de créer et de maintenir un milieu de travail positif et exempt de harcèlement.

Des renseignements sur la façon de rétablir un milieu de travail sain sont également disponibles dans le Guide du gestionnaire sur le rétablissement du milieu de travail à la suite d’une plainte de harcèlement.