Message interne du SM et du CEMD: Établissement d’un Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle à l’intention des membres des Forces armées canadiennes

En tant que chefs de l’Équipe de la Défense, nous sommes fiers de vous annoncer qu’à compter du 15 septembre 2015, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été victimes de comportements sexuels inappropriés et dommageables auront accès à un centre d’intervention intérimaire spécialisé.

Tout comportement sexuel inapproprié et dommageables est un problème réel et grave au sein des FAC. Un seul incident de comportement sexuel inapproprié et dommageables, même s’il a été commis par inadvertance ou sans malice, est un incident de trop. Un comportement sexuel inapproprié constitue une atteinte à l’intégrité et à la dignité d’une personne et peut avoir de graves répercussions sur la santé et le bien-être physiques, mentaux, affectifs et spirituels.

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) intérimaire, qui ouvrira ses portes le 15 septembre, offrira initialement les services suivants :

• accès à un professionnel par téléphone ou par courriel offert aux membres des FAC;
• aide à la planification offerte au militaire afin d’assurer sa sécurité immédiate;
• écoute empathique;
• des renseignements aux militaires afin de leur permettre de faire des choix éclairés quant aux mesures qu’ils souhaitent prendre, notamment de l’information sur ce à quoi s’attendre en ce qui concerne les processus d’enquête, les systèmes judiciaires militaire et civil et les autres processus d’enquête et de plainte assurant le soutien des victimes;
• des renseignements sur d’autres ressources disponibles, au besoin, dont les centres des services de santé des Forces canadiennes, les services d’aumônerie, les Centres de ressources pour les familles des militaires, la Ligne d’information pour les familles, le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC), les services d’urgence des hôpitaux et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;
• des renseignements sur les mécanismes de signalement et de plainte existants.

Le CIIS intérimaire mènera ses activités hors de la chaîne de commandement des FAC; il sera établi au sein du ministère de la Défense nationale. Il relèvera du sous-ministre et sera dirigé par un gestionnaire civil. La structure de gouvernance, le mandat et le modèle opérationnel définitifs du Centre seront établis, et la pleine capacité opérationnelle sera atteinte d’ici l’été 2017.

Le CIIS intérimaire sera situé dans la région de la capitale nationale et commencera à offrir des services par téléphone (1-844-750-1648) le 15 septembre 2015, de 7 h à 17 h (heure normale de l’Est). En dehors des heures de travail, les membres des FAC peuvent obtenir du soutien auprès d’autres ressources 24 heures par jour, sept jours par semaine, par exemple, auprès de la Ligne d’information pour les familles, du PAMFC et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle locaux, en complément de l’aide fournie par le CIIS intérimaire.

Rappel – en cas d’urgence, composez toujours le 911. Pour signaler un incident d’inconduite sexuelle ou une agression sexuelle, les membres des FAC doivent communiquer avec leur bureau régional du Service national des enquêtes des Forces canadiennes ou les services de police locaux.

Notre priorité est de fournir des services de soutien aux membres des FAC qui sont victimes d’inconduite sexuelle. Bien que le CIIS intérimaire ouvre ses portes le 15 septembre, offrant des services provisoires, et que bon nombre d’aspects du Centre sont encore à l’étape d’élaboration, l’établissement initial du centre permettra de répondre au besoin urgent d’offrir des services de soutien aux victimes d’inconduite sexuelle. D’autres renseignements seront communiqués en temps opportun.

Notre objectif est de faire en sorte que tous les membres des FAC, et bien sûr tous les membres de l’Équipe de la Défense, puissent s’acquitter de leurs tâches dans un environnement sans comportements sexuels inappropriés et dommageables et profiter pleinement du soutien d’une organisation qui favorise la confiance mutuelle, le respect, l’honneur et la dignité

John Forster
Sous-ministre

Général Jonathan Vance
Chef d’état-major de la Défense

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
Téléphone : 1-844-750-1648
Ordre D'opération de l’opération HONOUR