Ordonnances, politiques et directives sur l’inconduite sexuelle

Les ordonnances, politiques et directives relatives à l'inconduite sexuelle qui s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et/ou aux membres des Forces armées canadiennes (FAC).

DOADs et outils connexes

Les directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) suivantes fournissent des directives détaillées sur l'administration du personnel en matière d'inconduite sexuelle.

• DOAD 9005-1, Intervention sur l'inconduite sexuelle
• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement

Ordonnances et directives connexes

Ces ordonnances et directives concernent et appuient notre approche en matière de lutte contre l'inconduite sexuelle.

• ORFC 4.02, Responsabilités générales des officiers
• ORFC 5.01, Responsabilités générales des militaires du rang
• ORFC 19.15 – Interdiction de représailles
• ORFC 19.75 – Retrait des fonctions militaires
• ORFC 101.09 – Retrait des fonctions militaires – avant et après le procès
• ORFC 108.20 – Procédure, réception de la preuve et pouvoirs de punition
• Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Divulgation d'actes répréhensibles : lignes directrices pour les gestionnaires et employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et les superviseurs et membres des Forces armées canadiennes (FAC)
• DOAD 2008-8 – Utilisation officielle des médias sociaux
• DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
• DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives (mis à jour novembre 2014)
• DOAD 5019-7, Inconduite liée à l'alcool
• DOAD 5044-4, Violence en milieu familial
• DOAD 5046-0, Mode alternatif de résolution des conflits
• DOAD 5047-1, Bureau de l'ombudsman
• DOAD 5026-0, Griefs civils
• DOAD 7024-0, Divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail
• DOAD 7024-1, Mécanismes internes de divulgation par des employés du MDN d'actes répréhensibles en milieu de travail
• DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives
• Directives du CEMD aux commandants et à leurs équipes de leadership (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale)
• Code de discipline militaire
• Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (CCPC)
• Instr Pers Mil FC 01/19, Conseils concernant les personnes transgenres

Politiques et directives de justice militaire

Les politiques et directives suivantes sont émises par le juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires (DPM) en matière d'inconduite sexuelle.

• 002 Vérification préalable à la mise en accusation (PDF, 272 Ko)
• 003 Révision postérieure à l'accusation (PDF, 387 Ko)
• 004 Infractions sexuelles (PDF, 435 Ko)
• 007 Répondre aux besoins des victimes (PDF, 325 Ko)
• 008 Discussions sur le plaidoyer, le procès et le règlement de la sentence (PDF, 254 Ko)
• 012 Interrogatoire des témoins (PDF, 264 Ko)

Législation

• Code criminel du Canada
• Code canadien du travail
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l'équité en matière d'emploi
• Loi sur la défense nationale

Intention du chef d'état-major et ordonnances concernant l'Opération HONOUR

L'Opération HONOUR a atteint son point culminant; cependant, ces ordonnances restent en vigueur jusqu'à ce que d'autres directives concernant la clôture de l'opération soient émises.

• Directive du CEMD pour mettre fin à 'opération HONOUR
• Directive sur l'institutionnalisation du système de suivi et d'analyse de l'opération HONOUR (SSAOPH) (septembre 2019)
• Intention du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2018)
• Directive du CEMD – maintien a l'effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés (juin 2018)
• O FRAG 004 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (mars 2018)
• O FRAG 003 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2016) – Remplace par le CANFORGEN - 049/19 - Clarification de la définition de l'inconduite sexuelle et mesures administratives appropriées (avril 2019) – (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale) CANFORGEN 049/19 a été annulé par CANFORGEN 150/20 013/20 (novembre 2020)
• O FRAG 002 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2016)
• O FRAG 001 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (mars 2016)
• Ordre d'opération du CEMD – Opération HONOUR (août 2015)
• Directive de mise en œuvre du CEMD – Mesures de prévention et d'intervention en cas d'inconduite ou de harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes (FAC) (février 2015)