Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN - Application, Définitions, Directives applicables

Application

Ces DPA fournissent une orientation aux occupants de logements du MDN, y compris les appartements, sur la possession responsable d’animaux domestiques. Elles décrivent les comportements attendus des occupants à l’égard des animaux domestiques et les conditions qu’ils doivent respecter. La possession responsable d’animaux domestiques se fonde sur le concept de bon voisinage pour assurer que tous les membres de la collectivité se sentent en sécurité, bien accueillis et à l’aise de vivre dans la tranquillité des lieux de leur collectivité.

Définitions

Aux fins de ces DPA, les définitions suivantes servent à fournir davantage de précisions :

Unité de logement résidentiel (ULR) : Habitation seule ou faisant partie d’un bâtiment qui en contient plusieurs, et qui appartient à l’État. Les types d’ULR comprennent les maisons unifamiliales, duplex, maisons jumelées, maisonnettes, maisons en rangée ou de ville, ainsi que les appartements.

Parcelle d’unité de logement résidentiel (PULR) : Parcelle entourant immédiatement une ULR, qui comprend sans s’y limiter l’ULR, les cours avant, latérales et arrière, les passages pour piétons, les entrées de cour ainsi que les ouvrages connexes (p.ex., garages, remises et clôtures). La PULR peut ne pas toujours former un terrain contigu.

Parcelle de logement résidentiel (PLR) : ULR et PULR dans une zone géographique donnée, ainsi que d’autres structures à l’extérieur de la PULR, qui comprennent sans s’y limiter les garages, les aires de stationnement et les portions des entrées de cour s’étirant au-delà de la PULR jusqu’à la rue. La PLR comprend aussi des espaces ouverts comme convenu entre l’ALFC et le Gp Ops Imm.

Emplacement de logements résidentiels (ELR) : Les PLR, terrains, parcs, routes et trottoirs associés, ainsi que les autres infrastructures municipales, y compris les services publics souterrains et aériens.

Directives applicables

A.    DOAD 5024-0, Logement du MDN

B.    DOAD 2005-0, Chiens d’assistance

C.    DOAD 2005-1, Accès des chiens d’assistance aux établissements de défense

D.    Directives sur les logements du MDN

E.    Permis d’occupation et Guide de l’occupant de l’ALFC

F.    Permis d’occupation de l’ALFC

G.   ORFC, chapitre 38 – Responsabilité à l’égard de biens publics et de biens non publics

H.    OAFC 38-1 – Responsabilité à l’égard des biens publics et des biens non publics

I.      ORFC Volume IV, Appendice 3.3 – Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense)

J.     DPA – Consignes sur la gestion des violations de l’ALFC