Démarches réparatrices

Mandatées par l’entente de règlement définitive du recours collectif pour inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) et l’entente de règlement définitive du recours collectif pour racisme systémique au sein des FAC, qui ont été approuvées par la Cour fédérale, afin d’offrir des possibilités aux membres du groupe de communiquer leur expérience, ses répercussions ou leurs réflexions sur l’inconduite sexuelle et le racisme systémique.

Démarches réparatrices sur l’inconduite sexuelle

Apprenez-en plus sur les Démarches réparatrices dans le cadre du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle.

Démarches réparatrices sur le racisme systémique

Apprenez-en plus sur les Démarches réparatrices dans le cadre du Règlement du recours collectif pour racisme systémique dans les FAC.

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2025-10-01