Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

Le Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) finance des projets proposés par des fournisseurs de services communautaires afin de soutenir les personnes de la grande communauté de la Défense affectées par de l'inconduite sexuelle.

Sur cette page

• Objectifs du programme
• Qui peut accéder aux services financés?
• Présenter une demande de subvention

Objectifs du programme

Le programme de subvention du CSRIS a été mis en place pour :

• élargir l'éventail des services de soutien offerts aux membres de la grande communauté de la Défense affectées par de l'inconduite sexuelle;
• accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC).

Qui peut accéder aux services financés?

Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui a été directement ou indirectement affectée par de l'inconduite sexuelle et qui s'identifie comme étant liée à la grande communauté de la Défense peut accéder gratuitement aux services financés par le programme de subventions. Cela comprend des :

• membres des FAC;
• anciens membres des FAC/vétérans;
• membres anciens et actuels du personnel de la fonction publique du MDN;
• cadets;
• rangers juniors canadiens;
• membres de la famille, des proches et des soignants de la personne susmentionnée.

Il n'est pas nécessaire de prouver votre lien avec la communauté de la Défense.

Projets et services spécialisés

La plupart des projets financés sont uniques. Certains sont entrepris par des organisations qui offrent des services spécialisés, par exemple pour les femmes, les hommes, les peuples autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

Visitez les Projets financés pour trouver de brèves descriptions des projets et des organisations financées, ainsi que des liens vers leurs sites Web où vous trouverez des renseignements sur tous leurs services, où ils se trouvent et comment les contacter.

Confidentialité et respect de la vie privée

Les organisations financées par le programme de subventions du CSRIS ne communiquent pas de renseignements personnels ou de divulgation sur l'inconduite sexuelle au CSRIS, au MDN ou aux FAC. En tant qu'organisations communautaires indépendantes, elles ne sont pas soumises au devoir de signaler des FAC. Néanmoins, lorsque vous contactez un service, vous pourriez vouloir discuter de la confidentialité et de la divulgation de l'inconduite sexuelle avant de vous identifier.

Rétroaction et questions

Veuillez envoyer votre rétroaction et vos questions sur le programme de subventions et les projets financés à l'adresse suivante : SMSRCGrant-SubventionCSRIS@forces.gc.ca ou appelez la ligne de soutien confidentielle du CSRIS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au 1-844-750-1648.

Présenter une demande de subvention

Le CSRIS lance un appel de demandes une fois par an.

Les organisations peuvent demander plus d'une subvention et plus d'un type de subvention. Elles peuvent également présenter leur(s) demande(s) chaque année pendant la période des demandes.

Le programme offre deux types de subventions : un financement ponctuel selon le projet (jusqu'à 50 000 $) et un financement récurrent (jusqu'à 75 000 $ par année pendant un maximum de trois ans).

Admissibilité

Les organisations doivent être des fournisseurs canadiens de services communautaires sans but lucratif et légalement constitués, et posséder le statut juridique nécessaire pour conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada.

Les organisations doivent également avoir la capacité et l'expertise nécessaires pour apporter un soutien aux membres de la grande communauté de la Défense affectées par de l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC. Les organisations qui n'ont pas la capacité ou l'expertise nécessaires pour offrir ce genre de service pourraient être considéré si l'organisation propose d'entreprendre un renforcement de ses capacités par l'entremise du financement.

Projets admissibles

Les subventions financeront un vaste éventail de projets, d'initiatives et de services qui visent à soutenir les personnes affectées par de l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC, y compris :

• la gestion de crise et le soutien par le biais d'une écoute attentive, de transmission d'information et de services d'aiguillage vers un hôpital, des services médicaux ou la police;
• les travaux de recherche en lien avec le soutien des personnes affectées par de l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC;
• le service de consultation auprès de personnes et de groupes afin de répondre à divers besoins liés à l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC, y compris ceux et celles qui viennent en aide aux personnes affectées par de l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC;
• la prise de contact avec les collectivités autochtones affectées;
• la prise de contact avec les collectivités des régions éloignées et mal desservies;
• les projets conçus pour répondre aux besoins des femmes, des hommes, des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou intersexes ainsi que des personnes ayant des identités de genre et des identités sexuelles diverses (2ELGBTQI+); des membres des Premières Nations, Inuits et Métis; des personnes noires, asiatiques et racialisées; des personnes vivant avec un handicap; des membres des minorités religieuses; des personnes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; des personnes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; des personnes ayant des facteurs d'identité divers et d'autres qui ne peuvent pas accéder aux services en personne, ainsi que pour éliminer les obstacles auxquels ces personnes se heurtent;
• le renforcement des relations et la collaboration avec des personnes, des collectivités et des organisations gouvernementales à des fins d'éducation communautaire;
• la mise sur pied de groupes de soutien, y compris des groupes spécialisés ou ne nécessitant aucune inscription;
• les services d'information, d'aiguillage, d'accompagnement ou de défense des intérêts pour aider les personnes survivantes au sujet de la guérison, des traumatismes, des mesures de soutien, du logement, de l'emploi, du système de justice pénale ou des droits et des responsabilités juridiques;
• l'élaboration d'outils novateurs (y compris des outils virtuels) qui offrent aux personnes survivantes un meilleur accès aux ressources.

Évaluation des demandes

L'équipe du Programme de subventions examine toutes les demandes et consulte les autres équipes du CSRIS sur des sujets liés à leur expertise. L'équipe attribue une note numérique aux demandes; celles qui obtiennent la note la plus élevée sont recommandées au personnel de direction du CSRIS pour approbation.

L'équipe applique des critères d'évaluation qui comprennent :

• l'expérience et l'expertise;
• la pertinence du projet proposé;
• le lien avec la communauté du MDN/des FAC et la sensibilisation à cette communauté;
• la capacité à collaborer avec le MDN/les FAC;
• l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus;
• l'application de pratiques tenant compte des traumatismes;
• le budget proposé.

Annonce des récipiendaires

Le CSRIS publie de brèves descriptions des projets financés et des organisations peu après la signature de tous les accords de financement.

Soutien aux organisations financées

Lorsque les organisations financées commencent à travailler sur leurs projets, l'équipe du Programme de subventions les invite à assister à une présentation virtuelle en direct sur le CSRIS. Elles présentent les équipes du CSRIS qui travaillent avec l'équipe du programme telles que les Communications et fournissent des renseignements sur l'inconduite sexuelle et les traumatismes sexuels militaires. En outre, un officier de liaison militaire du CSRIS donne une vue d'ensemble des FAC, de leurs services, ainsi que de la culture et de l'environnement militaires.

L'équipe fournit également des lignes directrices sur la façon de reconnaitre le financement et des liens vers des documents de politique tels que les Directives et ordonnances administratives de la défense 9005-1, Intervention sur l'inconduite sexuelle et, pour faciliter les contacts avec la communauté de la Défense, des liens vers les Bases et unités de soutien des Forces armées canadiennes et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

Contactez-nous

Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à l'équipe du Programme de subventions du CSRIS à l'adresse suivante : SMSRCGrant-SubventionCSRIS@forces.gc.ca.