État de solde

Cette page présente les états de solde des membres des Forces armées canadiennes et permet aux militaires de visualiser une copie électronique des insertions à l’état de solde.

Sur cette page

Comprendre votre état de solde

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve ne reçoivent pas les mêmes états de solde. La présentation des états de solde de chaque groupe est différente, et les déductions peuvent varier d’une personne à l’autre.

Afin de mieux comprendre chaque section de votre énoncé de solde, visualisez des exemples d’états de solde de membres de la Force régulière et de la Force de réserve.

Termes et acronymes

Voici les termes et acronymes courants qui figurent aux différentes sections de votre énoncé de solde.

Force régulière

État de solde

  • Paiement courant: Montant du dépôt direct le jour de la solde
  • Date: Date du dépôt direct
  • Date du relevé: Date de production de l'état de solde
  • Devise: Devise utilisée pour calculer le montant du paiement courant

Conciliation depuis le relevé précédent

  • Solde d'ouverture: Solde de fermeture de l'état de solde précédent
  • Plus: Solde et ajustements. Voir la section détails supplémentaires
  • Indemnités imposables: Indemnités imposables. Voir la section détails supplémentaires
  • Indemnités non imposables: Indemnités non-imposables. Voir la section détails supplémentaires
  • Total année courante: Total de la solde et des indemnités pour l'année courante
  • Égal - Solde et indemnités: Somme de la solde, des indemnités imposables et non-imposables
  • Moins - Retenues courantes: Somme de toutes les retenues courantes
  • Égal - Solde exigible: Solde exigible à la date de production de l'état de solde
  • Moins - Paiement courant: Montant du dépôt direct le jour de la solde
  • Égal - Solde de fermeture: Solde du compte à la date de production de l'état de solde

Retenues courantes

  • Impôts (fédéral  et provincial), Pension de retraite, RPC, RRQ et RPAP, Assurance emploi, Régime d'assurance médical, Dons de charité, Obligations d'épargne, Prestation supplémentaire de décès, Régime d'assurance - revenu militaire (incluant l'Invalidité et le revenu pour survivants)
  • Autres délégations de solde: Autres délégations de solde. Voir la section détails supplémentaires
  • Autres retenues: Autres retenues. Voir la section détails supplémentaires

Détails supplémentaires

  • Détails de la solde et des ajustments courants.
  • Sommaire des indemnités imposables et non imposables
  • Détails des délégations de solde et autres retenues
  • Notes

Acronymes

Notez que les acronymes suivants peuvent être utilisés sur les états de solde.

  • RPC - Régime de pension du Canada
  • RRQ - Régime des rentes du Québec
  • RPAP - Régime provincial d'assurance parentale
  • RSSFP - Régime de soins de santé de la Fonction Publique
  • RSDFP - Régime de soins dentaires de la Fonction Publique
  • RARM - Régime d'assurance - revenu militaire
  • PDS - Prestation supplémentaire de décès
  • CAPFC - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes
  • FNP - Fonds non public
Force de réserve

État de solde - Entête

  • Identification du militaire: Numéro de matricule et nom
  • Période de solde: Date du paiement
  • CIU: Code d'Identification de l'Unité principale du militaire
  • CIU Employeur: Code d'Identification de l'Unité d'emploi du militaire
  • Prov: Province d'emploi
  • Total des revenus et déductions courantes ainsi que le cumulatif annuel

État de solde

  • Salaire imposable: Présences et indemnités pour la période de solde
  • Autres crédits/débits: autres crédits/débits pour la période de solde
  • Retenues statutaires: Retenues statutaires telles que RPC, RRQ, assurance-emploi, RAP, assurance-emploi, contribution de pension et impôts
  • Divers retenues: Retenues diverses telles les déductions pour Mess et les paiements comptant
  • Paiements: Montant payé par dépôt direct ou par chèque le jour de la solde

Sommaire

  • Solde d'ouverture: Le solde de fermeture de l'état de solde précédent
  • Plus - Salaire imposable et autres crédits: Total du salaire imposable et autres crédits/débits
  • Moins - Retenues statutaires et divers déduc: Total des retenues statutaires et des retenues diverses
  • Égal - Solde courante exigible: Solde exigible
  • Moins - Paiements: Montant payé par dépôt direct ou par chèque le jour de la solde
  • Égal - Solde de fermeture: Solde du compte à la date de production de l'état de solde

Zone des messages

  • Notes

Acronymes

Notez que les acronymes suivants peuvent être utilisés sur les états de solde

  • RPC - Régime de pension du Canada
  • RRQ - Régime des rentes du Québec
  • RPAP - Régime provincial d'assurance parentale
  • RSSFP - Régime de soins de santé de la Fonction Publique
  • RSDFP - Régime de soins dentaires de la Fonction Publique
  • RARM - Régime d'assurance - revenu militaire
  • PDS - Prestation supplémentaire de décès
  • CAPFC - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes
  • FNP - Fonds non public

Insertions à l'état de solde

Les insertions à l'état de solde sont des messages qui sont parfois inclus avec votre état de solde. Ces messages contiennent des renseignements importants sur les changements actuels ou à venir concernant votre paye.

Les insertions à l'état de solde ci-dessous sont énumérées chronologiquement à partir de la date, le plus récent se trouvant en haut de la liste. Lisez les derniers insertions des membres de la Force régulière et de la Force de réserve :

Groupe de service Sujet Message Date
Force régulière et Force de réserve Modification du taux de cotisation de pension pour l'année 2018 Les membres qui cotisent au régime de pension à temps plein (partie 1 de la LPRFC) paieront 9,83 pourcent des gains jusqu'au maximum couvert par les RPC/RRQ et 12,13 pourcent des gains au-delà du maximum. Fin-décembre 2017
Force régulière et Force de réserve Transfert de l'administration des régimes de pension des Forces armées canadiennes

Le 4 juillet 2016, l’administration des régimes de pension des membres en service des Forces armées canadiennes (FAC) sera transférée au Centre des pensions du gouvernement du Canada de Services publics et Approvisionnement (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

À partir de cette date, vous devrez vous adresser au nouveau Centre des pensions pour toute question sur les régimes de pension. Les membres pourront utiliser l’actuel numéro sans frais du directeur – Services de pension des Forces canadiennes (DSPFC), soit le 1‑800‑267‑0325. D’autres coordonnées vous seront fournies en juin 2016 (numéro de télécopieur, adresse, etc.).

Le personnel du Centre des pensions du gouvernement du Canada sera principalement composé d’employés mutés du ministère de la Défense nationale (MDN) et de Services publics et Approvisionnement (SPAC) qui connaissent bien les régimes de pension des FAC et possèdent de l’expérience connexe. Nous nous assurerons ainsi de continuer à offrir des services de grande qualité aux membres des FAC, aux membres retraités et à leurs proches.

REMARQUE : Durant les trois semaines qui précèdent immédiatement la date de transfert, le 4 juillet 2016, l’accès aux services de pension sera limité comme le système d’administration des pensions sera désactivé pour permettre la mise en œuvre du nouveau système. Pendant cette période, les membres pourront communiquer avec le directeur – Services de pension des Forces canadiennes (DSPFC) en cas d’urgence et de décès en service.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur cette transition, y compris sur les améliorations de services et les changements touchant les membres, visitez le site web sur les pensions des FAC à l’adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-pension/renouvellement-pensions-militaires.page.

Les membres peuvent toujours communiquer avec la personne suivante :

Directeur – Services de pension des Forces canadiennes Numéro sans frais : 1-800-267-0325 Région de la capitale nationale/extérieur du Canada et des États-Unis : 613-971-6012

Mid-mai 2016

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de votre état de solde ou des insertions à l’état de solde, communiquez avec la salle des rapports de la base locale.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :