Carte de service des anciens combattants

De : Défense nationale

La nouvelle carte de service des anciens combattants vous aide à accéder aux programmes de soutien offerts aux militaires et aux anciens combattants au cours de votre transition de la vie militaire à la vie civile. Cette carte atteste également de votre service en tant que membre des Forces armées canadiennes (FAC).

Admissibilité

À compter de septembre 2018, tous les militaires admissibles recevront une carte de service des anciens combattants au moment de leur libération des FAC. Vous recevrez votre carte lors de votre dernière entrevue de départ.

Vous êtes admissible à recevoir la carte de service des anciens combattants si vous avez :

  • réussi l’instruction de base
  • été libéré honorablement des FAC

Les membres des FAC et les anciens combattants libérés entre février 2016 et septembre 2018 peuvent faire une demande en ligne pour recevoir leur carte de service des anciens combattants à compter du 1er décembre 2018.

Les membres des FAC et les anciens combattants libérés avant 2016 peuvent faire la demande pour leur carte à compter de l'été 2019.

Contact 

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec nous à VSCQuestions.EnquetesCSAC@forces.gc.ca.  

Une image d'une main tenant une carte de service d'ancien combattant. La carte est bilingue et affiche le numéro de matricule, son grade à la libération, son nom de famille, ses prénoms, son registre de service et une image de la tête.

Foire aux questions

Je serai bientôt libéré des FAC, comment puis-je recevoir ma carte de service des anciens combattants?

Un administrateur de la libération des FAC fera automatiquement la demande pour une carte de service des anciens combattants au cours de votre première entrevue dans le cadre du processus de libération des FAC.

Puis-je utiliser la nouvelle carte de service des anciens combattants comme carte d’identité officielle?

La nouvelle carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à être utilisée officiellement comme carte d’identité. Selon le Conseil du trésor et d’autres lignes directrices sur les cartes d’identité, elle n’est pas reconnue comme une carte d’identité officielle.

Est-ce que cette nouvelle carte remplace la carte UneFC?

La carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à remplacer la carte UneFC. Les membres des FAC, les anciens combattants et leurs familles peuvent faire la demande pour recevoir la carte UneFC qui donne accès aux programmes et services offerts par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), comme le programme de Primes CANEX et le Programme de reconnaissances des Forces canadiennes. 

Quand la nouvelle carte sera-t-elle accessible aux anciens combattants libérés avant septembre 2018?

Les membres des FAC et les anciens combattants libérés entre février 2016 et septembre 2018 pourront faire la demande pour la carte de service des anciens combattants au cours de la phase 2, soit à compter du 1er décembre 2018.

Les anciens combattants admissibles qui ont été libérés avant 2016 pourront faire la demande pour la carte de service des anciens combattants au cours de la phase 3, à compter de l'éte 2019.

Je possède déjà la carte NDI 75. Dois-je demander la nouvelle carte pour la remplacer?

Si vous possédez une carte NDI 75 déjà émise, il n’y a aucun avantage à demander la nouvelle carte de service des anciens combattants. La carte émise antérieurement et la nouvelle carte fournissent aux anciens combattants des liens et un accès aux mêmes programmes de soutien d’ACC.

Mon père, maintenant décédé, était un ancien combattant ayant servi dans les Forces canadiennes dans les années 1980. Comme j’ai tous les renseignements concernant son service, pourrai-je demander, au nom de sa succession, une carte de service des anciens combattants à son nom?

La carte de service des anciens combattants n’est pas émise à la succession d’un militaire décédé.

Où puis-je trouver le formulaire de demande de la nouvelle carte de service des anciens combattants?

Le 1er décembre 2018, un formulaire de demande en ligne sera disponible pour les anciens combattants libérés entre 2016 et 2018 (phase 2). Pour l'éte 2019, un formulaire de demande sera disponible pour les anciens combattants admissibles qui ont été libérés avant 2016 (phase 3).

Y a-t-il quelqu’un qui peut m’aider avec ma demande pour la nouvelle carte de service des anciens combattants?

Les membres des FAC et les anciens combattants peuvent envoyer leurs questions à VSCQuestions.EnquetesCSAC@forces.gc.ca. Nous encourageons tous les membres actifs des FAC et les anciens combattants à s’inscrire à Mon compte ACC pour connaître la gamme complète d’avantages sociaux et de services offerts par ACC.

Où puis-je trouver plus de renseignements?

De plus amples renseignements au sujet des initiatives de la politique de défense du Canada concernant le personnel des FAC figurent au chapitre 1 de Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

« Anciens combattants » figure dans le nom de la carte de service des anciens combattants. Quel est le lien avec Anciens Combattants Canada (ACC)? 

Cette carte est une initiative commune des FAC et d’ACC qui permet aux militaires, aux anciens combattants et à leurs familles de mieux se rapprocher de leur communauté. Il s’agit d’un symbole de reconnaissance pour les anciens militaires qui encourage un lien durable avec les FAC et donne accès aux programmes de soutien d’ACC après la libération.

Pourquoi cette carte est-elle importante? Y a-t-il un lien avec la mise en œuvre des initiatives concernant le personnel des FAC dans le cadre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE)?

Le Canada ne peut répondre à ses besoins en matière de défense, tant au pays qu’à l’étranger, sans un personnel dévoué, motivé et hautement qualifié. Les nombreuses initiatives concernant le personnel des FAC mises en œuvre dans le cadre de PSE sont essentielles pour faire en sorte que les militaires, hommes et femmes, mènent des opérations réussies et  reçoivent tout le soutien nécessaire, de leur recrutement à leur retraite et même par la suite. En créant la carte de service des anciens combattants, les FAC démontrent leur engagement à accroître le soutien offert aux militaires.

Pourquoi y a-t-il un retard dans la remise de la carte de service des anciens combattants à ses destinataires des FAC libérés avant septembre 2018?
Environ 450 000 anciens combattants qui ont été libérés honorablement avant 2018 sont admissibles à recevoir la nouvelle carte de service des anciens combattants. Les FAC et ACC travaillent ensemble pour s’assurer que les ressources nécessaires sont en place pour vérifier, produire et distribuer les cartes de service des anciens combattants en temps opportun.
J'ai servi dans les FAC pendant deux périodes distinctes et non consécutives. J’ai d’abord servi 8 années au cours des années 90 dans la Force de réserve où j’ai atteint le grade de sergent,  puis j’ai repris le service dans la Force régulière de 2003 à 2007. On avait reconnu mon service militaire antérieur lors de ma réinscription en 2003, mais parce que j'ai alors changé de métier, j'ai connu une réduction de deux grades, à celui de caporal. Ma seconde libération a eu lieu en 2007, en tant que caporal-chef. Est-ce que ma carte de service d'ancien combattant correspondra à mon grade de sergent?

Par souci de cohérence administrative et pour maintenir l'intégrité de la carte de service de l’ancien combattant (CSAC)  pour tous les anciens combattants, la carte indiquera le grade effectif que le membre détenait à sa dernière libération des FAC. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles le grade d'un membre des FAC lors de sa libération finale pourrait être inférieur à ce qu’il était à un autre moment de son service. Cela pourrait se produire si le membre :

  • occupait temporairement un grade intérimaire supérieur au sien
  • avait été rétrogradé d’un grade ou plus en raison de la décision d'une cour martiale ou d'un examen administratif
  • avait accepté un grade réduit pour se recycler dans une autre armée, un autre élément constitutif ou une nouvelle profession militaire

Le grade effectif lors de la libération finale constitue une norme qui peut s’appliquer de la même manière à tous des destinataires de la CSAC.

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