Carte de service des anciens combattants

De : Défense nationale

Tous les anciens combattants des Forces armées canadiennes peuvent maintenant demander la nouvelle carte de service d’ancien combattant.

Une image d'une main tenant une carte de service d'ancien combattant. La carte est bilingue et affiche le numéro de matricule, son grade à la libération, son nom de famille, ses prénoms, son registre de service et une image de la tête.

Mise à jour

L’étape finale de la distribution de la carte de service des anciens combattants a commencé. Les demandes d’anciens combattants des Forces armées canadiennes libérés avant février 2016 sont maintenant acceptées aux fins de traitement.

Qui est admissible ?

Vous pouvez recevoir une carte de service des anciens combattants si vous avez :

  • réussi l’instruction de base ;
  • été libéré honorablement des Forces armées canadiennes.

Comment faire une demande

Vous pouvez demander votre CSAC en ligne ou par la poste. Nous vous recommandons fortement de présenter votre demande par l’entremise du portail de demande en ligne, car cela pourrait accélérer votre demande d’au moins deux semaines.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de recevoir les demandes de carte de service des anciens combattants par courriel ou par pièce jointe dans un courriel.

Nous ferons tout notre possible pour vérifier votre admissibilité et répondre aux demandes de cartes de service des anciens combattants dans une période d’application de 90 jours.

1. En ligne

Présentez votre demande de carte en ligne à l’aide du portail en ligne sécurisé de la carte de service des anciens combattants.

Appliquer en ligne

2. Par courrier

  • Téléchargez le formulaire de demande de carte de service des anciens combattants et remplissez-le électroniquement avant de l’imprimer. Pour les soumissions manuscrites, imprimez le formulaire et remplissez-le à l’aide de lettres moulées claires.
  • Assurez-vous de conserver une copie de votre demande pour vos propres dossiers.
  • Joignez les documents suivants à votre formulaire de demande :
    • une photo de qualité passeport ;
    • une preuve d’identité, comme une copie numérisée ou une photocopie d’une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement ;
    • une copie d’un certificat de service des Forces armées canadiennes, si possible (facultatif).
  • Postez le formulaire de demande et les pièces jointes (s’il y a lieu) à :

    Directeur général - Sécurité de la défense
    Service d’identification de la Défense nationale
    Carte de service des anciens combattants
    Quartier général de la Défense nationale
    Édifice Mgén George R. Pearkes
    101, promenade du Colonel-By
    Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Il est possible que vous ne puissiez pas ouvrir ces formulaires dans votre navigateur Internet. Pour visualiser les formulaires en format PDF, vous devez :

  1. Utilisez votre ordinateur (Mac ou PC). Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas sur les appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones portables, etc.).
  2. télécharger le fichier en format PDF sur votre ordinateur, Sauvegardez le fichier dans un endroit dont vous vous souviendrez.
  3. Utilisez Adobe Reader 10 (ou plus récent) pour ouvrir le formulaire. Vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader 10 à partir de leur site Web.

Si vous avez encore des problèmes, lisez l’article d’Adobe sur la façon de résoudre les problèmes courants.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l’aide, contactez l'équipe de la Carte de Service des Anciens Combattants.

Carte de service des anciens combattants : Foire aux questions (FAQ) et réponses 

Q1. Je vais quitter les Forces armées canadiennes. Comment puis-je obtenir une carte ?

R1. La carte vous sera demandée par la section des libérations lors de votre première entrevue de libération. L’administrateur de la libération vous présentera la carte de service des anciens combattants au moment de votre dernière entrevue de libération.

Q2. Combien de temps faudra-t-il pour recevoir ma carte de service des anciens combattants après avoir envoyé ma demande ?

R2. Le traitement des demandes de carte de service des anciens combattants dépendra de la quantité de demandes ainsi que du détail et de l’exactitude des dossiers de service militaire archivés des anciens combattants. Nous ferons tout notre possible pour vérifier l’admissibilité et répondre aux demandes de carte des anciens combattants dans les 90 jours suivants la réception de la demande. Toutefois, en raison du volume de demandes et de la difficulté de vérifier les dossiers de service militaire conservés dans les archives, certaines demandes peuvent être retardées plus longtemps.

Q3. Qui puis-je contacter pour m’aider à remplir ma demande pour la nouvelle carte des anciens combattants ?

R3. Les questions concernant la mise en œuvre de la carte de service des anciens combattants peuvent être acheminées à l’adresse VSCQuestions.EnquetesCSAC@forces.gc.ca. Un numéro sans frais (1-833-995-0004) est également accessible pour répondre aux demandes de renseignements des demandeurs. Tous les membres en service des Forces armées canadiennes et les anciens combattants sont également encouragés à s’inscrire à Mon dossier ACC, ce qui leur permettra de se renseigner sur l’éventail complet des avantages et des services d’Anciens Combattants Canada.

Q4. Est-ce que je pourrai utiliser la nouvelle carte de service des anciens combattants comme carte d’identité officielle ?

R4. La nouvelle carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à être utilisée officiellement comme carte d’identité, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux autres lignes directrices sur les cartes d’identité officielles.

Q5. Quels sont les avantages de la nouvelle carte de service des anciens combattants ?

R5. La nouvelle carte de service des anciens combattants est un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens membres des Forces armées canadiennes et encourage une affiliation durable avec les Forces armées canadiennes. Certaines entreprises et organisations offrent des rabais aux anciens combattants, mais tout avantage commercial ou autre qui pourrait revenir au titulaire d’une carte de service des anciens combattants sera à la discrétion de l’organisation qui l’accorde.

Q6. Cette nouvelle carte remplace-t-elle la carte UneFC ?

R6. La carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à remplacer la carte UneFC. Les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leurs familles peuvent également demander une carte UneFC pour avoir accès aux programmes et services offerts par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, y compris le Programme de récompense CANEX et le programme de rabais officiel offert par le Programme de reconnaissance des FC.

Q7. Puis-je utiliser ma carte de service des anciens combattants pour avoir accès aux installations des Forces armées canadiennes et/ou à d’autres installations de l’OTAN ? 

R7. La nouvelle carte de service des anciens combattants n’est pas destinée à être utilisée officiellement comme carte d’identité. Toute admission ou tout accès à des installations canadiennes ou à d’autres installations de défense ne serait accordé qu’à leur discrétion.

Q8. J’avais une carte NDI 75 lorsque j’ai quitté les Forces armées canadiennes en 2010, mais je l’ai perdue. Pourrai-je obtenir la nouvelle carte ?

R8. Un processus de demande et de vérification pour demander et obtenir une carte de service des anciens combattants a été mis en place pour les anciens combattants, dont les cartes NDI 75 ou CF 75 précédentes ont été perdues ou endommagées. Pour présenter une demande, veuillez consulter le site Canada.ca/carte-service-anciens-combattants.

Q9. J’ai déjà une carte NDI 75. Dois-je demander la nouvelle carte pour qu’elle remplace l’ancienne ?

R9. Si vous possédez déjà une carte NDI 75 déjà émise, il n’est pas nécessaire de demander la nouvelle carte de service des anciens combattants. Tous les anciens combattants sont encouragés à s’inscrire à Mon dossier ACC, ce qui leur permettra de se renseigner sur la gamme complète des avantages et services d’Anciens Combattants Canada et de communiquer directement avec le personnel d’Anciens Combattants Canada.

Q10. J’ai servi pendant huit ans et j’ai été libéré pour des raisons médicales en 2004. Je n’ai pas reçu de carte NDI 75 parce que je n’avais pas 10 ans de service. Suis-je maintenant admissible à une carte de service des anciens combattants ?

R10. Si vous avez été libéré honorablement pour des raisons médicales, vous recevrez une carte de service des anciens combattants si vous en faites la demande et que le processus de vérification confirme votre admissibilité à la troisième étape.

Q11. J’ai quitté les Forces canadiennes en 1998 après 20 ans de service. Ma carte NDI 75 originale est vieille et en mauvais état. Si je demande une nouvelle carte, sera-t-elle identique à mon ancienne carte ?

R11. La nouvelle carte de service des anciens combattants est semblable aux versions précédentes de la carte NDI 75, mais certains aspects de sa conception ont été modifiés.

Q12. Je suis membre de la communauté LBGTQ2 et j’ai été libéré de l’armée en 1970 après avoir servi 12 ans, en raison de mon orientation sexuelle. En vertu des excuses présentées par le gouvernement canadien aux anciens militaires LGBTQ2, serai-je maintenant admissible à une carte de service des anciens combattants ?

R12. Toute personne qui a été libérée des Forces en raison de son orientation sexuelle demeure admissible à demander et à recevoir une carte de service des anciens combattants.

Q13. J’ai pris ma retraite des Forces armées canadiennes en 2003. J’ai envoyé ma demande de carte de service des anciens combattants par la poste en décembre 2018 et je ne l’ai toujours pas reçue. Quand puis-je m’attendre à recevoir ma carte ?
R13. Les demandes de carte de service des anciens combattants envoyées par la poste par anticipation par les anciens combattants libérés ou ayant pris leur retraite avant février 2016 ont été retenues et seront traitées à compter du 20 septembre 2019. Nous ferons tout notre possible pour vérifier l’admissibilité et répondre aux demandes de carte de service des anciens combattants dans les 90 jours suivants la réception de la demande.
Q14. J’ai servi comme réserviste naval dans les Forces armées canadiennes pendant cinq ans dans les années 1980. Suis-je admissible à une carte de service des anciens combattants ?

R14. Tous les membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes qui ont terminé leur instruction de base et qui ont été libérés honorablement sont admissibles à recevoir la carte de service des anciens combattants sur demande. La période de service reconnue sur la carte de service de l’ancien combattant comprendra tout le temps de service dans la Force régulière, la Première réserve, le SAIOC (anciennement CIL/CIC) et les Rangers canadiens.

Q15. Mon père était un ancien combattant qui a servi dans les Forces canadiennes dans les années 1980 et qui est maintenant décédé. J’ai tous les renseignements concernant son service. Pourrai-je demander au nom de sa succession, une carte de service des anciens combattants à son nom ?

R15. La carte de service des anciens combattants ne sera pas émise à la succession d’un militaire décédé.

Q16. J’ai servi dans les Forces canadiennes lorsque mon numéro d’assurance sociale (NAS) a été utilisé comme numéro de service. Mon NAS apparaîtra-t-il sur ma carte d’ancienneté de service des anciens combattants ?

R16. Les anciens membres et anciens combattants des Forces armées canadiennes qui ont servi et qui ont été libérés à une époque où seul le NAS était utilisé comme numéro de service des Forces armées canadiennes devraient fournir leur numéro d’assurance sociale comme référence au lieu d’un numéro de service lorsqu’ils présentent une demande de carte de service des anciens combattants. Soyez assuré que le NAS ne servira qu’à vérifier le dossier militaire de l’ancien combattant et qu’il ne figurera pas sur sa carte de service des anciens combattants. Si vous avez reçu un numéro de service de neuf caractères après votre libération des Forces armées canadiennes, vous devez utiliser ce numéro sur la demande lorsque vous demandez la carte de service des anciens combattants.

Q17. J’ai pris ma retraite des Forces armées canadiennes en 1966. Je m’attends à devoir attendre un certain temps avant d’obtenir la carte de service des anciens combattants pendant que mon service militaire est vérifié à partir des archives. Lorsque je fais une demande pour obtenir la carte, y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour accélérer le processus de vérification et m’aider à l’obtenir plus rapidement ?

R17. Si vous téléchargez ou joignez une copie de votre certificat de service des Forces armées canadiennes à votre demande de carte de service des anciens combattants, cela accélérera le processus de vérification.

Q18. J’ai servi dans les Forces armées canadiennes pendant deux périodes distinctes et non consécutives. La première fois, c’était pendant huit ans dans la Force de réserve dans les années 1990, pour atteindre le grade de sergent, puis dans la Force régulière, de 2003 à 2007. On m’a reconnu le service militaire antérieur lorsque je me suis enrôlé de nouveau en 2003, mais parce que j’ai aussi changé de métier, j’ai été réduit de deux grades pour devenir caporal. J’ai été libéré pour la deuxième fois en 2007 à titre de caporal-chef. Ma carte de service d’ancien combattant correspond-elle à mon grade de sergent ?

R18. Par souci d’uniformité administrative et pour maintenir l’intégrité de la carte de service des anciens combattants pour tous les anciens combattants, la carte indiquera le grade réel que le membre détenait à sa dernière libération des FAC. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles le grade d’un membre des FAC lors de sa libération finale pourrait être inférieur à ce qu’il était à un autre moment de son service. Cela pourrait se produire si le membre :

  • occupait temporairement un grade intérimaire supérieur au sien;
  • avait été rétrogradé d’un grade ou plus en raison de la décision d’une cour martiale ou d’un examen administratif;
  • avait accepté un grade réduit pour se recycler dans un autre service, un autre élément constitutif ou une nouvelle profession militaire.

Le grade réel au moment de la libération finale constitue une norme qui peut s’appliquer de la même manière à tous les destinataires de la carte de service des anciens combattants.

Q19. J’ai pris ma retraite honorablement de l’armée canadienne en 1986. Le portail de demande en ligne pour la carte de service des anciens combattants permet de télécharger un certificat de service qui indique qu’un ancien combattant a servi dans les Forces armées canadiennes. Je comprends que c’est facultatif, mais on m’a dit que ma demande de carte de service des anciens combattants pourrait être traitée plus rapidement si je joignais un certificat de service à ma demande. À quoi ressemblerait ce document ?
R19. Un document qui démontre qu’une personne a servi dans les Forces armées canadiennes peut s’appeler des noms différents (certificat de service, état de service, certificat de libération, etc.) et peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, dont la période de temps qu’un ancien combattant a servi. Ce document pourrait aussi être propre à l’environnement des Forces armées canadiennes (Marine, Armée de terre, Force aérienne, Force d’opérations spéciales), à l’élément (Force régulière ou Réserve), au régiment (PPCLI, R22e, Royal Newfoundland Regiment, etc.), à la branche (génie, logistique, médical, etc.) ou au groupe professionnel militaire. Le fait de joindre une copie de tout document relatif à un ancien service militaire délivré par les Forces armées canadiennes qui peut être authentifié par l’équipe de vérification de la carte de service des anciens combattants et comparé avec le dossier de service militaire de l’ancien combattant permettra d’accélérer le processus de demande.
Q20 : J’ai essayé de soumettre ma demande de carte de service des anciens combattants en ligne, mais j’ai reçu un message d’erreur et/ou je n’ai pas reçu d’accusé de réception me disant que ma demande avait été reçue. Pourquoi ?

R20 : Si votre demande en ligne de carte de service des anciens combattants a été soumise avec succès, vous devriez recevoir l’accusé de réception suivant : « Votre formulaire de demande de carte de service des anciens combattants a été soumis avec succès et est en cours de traitement. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous communiquerons avec vous. »

Si vous recevez un message d’erreur lorsque vous téléchargez des documents en pièces jointes ou lorsque vous soumettez votre demande, cela pourrait être pour l’une des raisons suivantes :

Sécurité et confidentialité

Le portail de demande de carte de service des anciens combattants est configuré de manière à assurer la confidentialité et la sécurité des anciens combattants. Le logiciel de protection contre les logiciels malveillants prenant en charge le portail peut rejeter les demandes venant d’ordinateurs aux profils moins sécurisés. Il peut également rejeter les demandes accompagnées de pièces jointes de documents susceptibles d’être affectés par des virus ou d’autres problèmes de sécurité détectés.

Délai d’inactivité

Il y a une limite de temps pour le formulaire en ligne afin d’assurer la sécurité de vos données. Si le formulaire n’est pas soumis dans un certain délai, vous recevrez un message d’erreur et devrez recommencer le processus de demande.

Taille et type des fichiers joints

Le portail ne permettra que le téléchargement d’un fichier d’une taille maximale de 10 Mo dans les formats de documents suivants : .jpg, .png et .pdf. Les pièces jointes d’autres formats de fichier ou d’une taille totale de fichier supérieure à 10 Mo ne seront pas acceptées par le système et peuvent donner lieu à un message d’erreur.

Problèmes de navigateur

Le portail a été testé pour fonctionner sur plusieurs navigateurs Web, mais certains navigateurs peuvent fonctionner mieux que d’autres pour compléter une soumission en raison de leur technologie et de leur sécurité. L’équipe technique continue de mettre à l’essai le portail de demande de carte de service des anciens combattants dans toutes les configurations de navigateur afin de s’assurer qu’il peut fonctionner avec la plupart des technologies.

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