CANCDTGEN 004-16

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

Exigence de déclaration rapide des pertes

SANS CLASSIFICATION

Réf : A. OAFC 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives
B. DOAD 5018-0, Militaires blessés et pertes militaires
C. Manuel Administration des pertes militaires du D Gest SB
D. DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
E. CANFORGEN 151/16 CPM 071/16 261622Z AOU 16 Exigence de déclaration rapide des pertes
F. Ordonnance du Gp S Natl CRJC 1001-1, Rapport d’incident d’importance
G. OAIC 12-24 Procédures d’établissement de rapport – Blessures – Cadets et instructeurs civils

1. En cas de perte, le signalement initial au cmdt et au cmdtA du Gp S Natl CRJC doit impérativement être effectué de la façon la plus rapide qui soit. Les CEC, les corps de cadets et les escadrons doivent signaler les pertes par l’intermédiaire de l’URSC pertinente. Le cmdt URSC ou son représentant délégué communiquera avec le cmdt ou le cmdtA aux numéros figurant ci-dessous. Un courriel sans désignation comprenant les détails généraux doit immédiatement suivre l’avis initial par téléphone.
   
   
   1. Cmdt – (613) 302-0534 (BlackBerry)
   
   
   2. CmdtA – (613) 613-291-6360 (Blackberry)
   
   
2. Le présent CANCDTGEN vise à rappeler à tous les membres de la chaîne de commandement la nécessité de signaler promptement les pertes à l’aide de trois processus distincts et complémentaires :
   
   
   1. Signalement initial au cmdt et au cmdtA du Gp S Natl CRJC de tous les cas impliquant des membres des FAC, des cadets et des instructeurs civils, et signalement simultané au Centre de commandement intégré des Forces canadiennes (CCIFC) des cas impliquant des membres des FAC;
   
   
   2. Présentation des détails liés à la perte dans le compte rendu de perte ou de décès pour les membres des FAC et dans le formulaire DND 2299 pour les cadets et les instructeurs civils;
   
   
   3. Production du rapport d’incident d’importance, conformément à la réf F.
   
   
3. Les directives fournies dans le présent message doivent être lues en conjonction avec les réf A à E pour les cas impliquant des membres des FAC, et avec les réf F et G pour les cas impliquant des cadets ou des instructeurs civils.


4. Les membres des FAC, les cadets et les instructeurs civils travaillent dans divers milieux qui les exposent parfois à des conditions dangereuses pouvant causer des blessures ou des pertes. Au sein du Gp S Natl CRJC, on entend par « perte » un membre des FAC, un cadet ou un instructeur civil qui est gravement malade ou grièvement blessé, très gravement malade ou très grièvement blessé, porté disparu ou qui meurt.


5. En leur qualité d’institutions, les FAC et l’organisation des cadets du Canada (OCC) ont l’obligation de prendre soin de leurs membres qui deviennent des pertes. Cette responsabilité s’accompagne parfois de la nécessité d’aviser la MDN et le CEMD par l’intermédiaire du VCEMD afin qu’ils puissent répondre aux commentaires du public et aux questions des médias, le cas échéant.


6. Voici la marche à suivre si la victime est un membre des FAC :
   
   
   1. Communiquer immédiatement avec le cmdt et le cmdtA par téléphone, et leur envoyer ensuite un courriel sans désignation contenant les détails généraux;
   
   
   2. Comme il est indiqué à la réf B, toute circonstance se soldant par la perte d’un membre des FAC, qu’il ait été en service ou non, doit être signalée et documentée de manière appropriée au moyen d’un rapport de blessures ou de décès. Ce rapport doit devra être expédié dès que possible et son envoi ne devrait pas être retardé dans l’attente d’autres détails sur l’incident ou l’accident;
   
   
   3. En plus d’un rapport de blessures ou de décès initial, d’autres rapport de blessures ou de décès devront informer la Direction – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) et la haute direction de tout changement relatif à l’état ou l’emplacement de la perte, afin de fournir des renseignements qui n’étaient pas disponibles au moment de l’envoi du premier rapport de blessures ou de décès. Les détails concernant les rapports de blessures ou de décès se trouvent à la réf C, chapitre 1, paragraphes 10 à 13;
   
   
   4. Comme il est indiqué à la réf F, un incident d’importance est un incident d’intérêt public ou pouvant l’être ou pouvant faire l’objet de questions de la part de la MDN ou d’autres hauts fonctionnaires du Ministère. Un incident d’importance peut être un accident d’aéronef, un incident ayant entraîné des blessures ou des décès dans un contexte donnant probablement lieu à des observations du public, un incendie ayant causé des blessures ou des décès, un suicide ou une possible tentative de suicide ayant causé des blessures ou la mort. Il faut immédiatement signaler tout incident d’importance à la chaîne de commandement. Même si un RII a été envoyé, il est nécessaire de produire un rapport de blessures ou de décès dans les cas impliquant des membres des FAC;
   
   
   5. Des RII de suivi seront produits à mesure que de nouveaux renseignements sont rendus disponibles.
   
   
7. Voici la marche à suivre si la victime est un cadet ou un instructeur civil :
   
   
   1. Communiquer immédiatement avec le cmdt et le cmdtA par téléphone, et leur envoyer ensuite un courriel sans désignation contenant les détails généraux;
   
   
   2. Comme il est indiqué à la réf G, toutes les circonstances se soldant par la perte d’un cadet ou d’un instructeur civil dans le cadre d’activités des cadets autorisées doit être signalée et documentée de manière appropriée au moyen d’un formulaire DND 2299. Ce rapport doit devra être expédié dès que possible et son envoi ne devrait pas être retardé dans l’attente d’autres détails sur l’incident ou l’accident;
   
   
   3. Comme il est indiqué à la réf F, un incident d’importance est un incident d’intérêt public ou pouvant l’être ou pouvant faire l’objet de questions de la part de la MDN ou d’autres hauts fonctionnaires du Ministère. Un incident d’importance peut être un accident d’aéronef, un incident ayant entraîné des blessures ou des décès dans un contexte donnant probablement lieu à des observations du public, un incendie ayant causé des blessures ou des décès, un suicide ou une possible tentative de suicide ayant causé des blessures ou la mort. Il faut immédiatement signaler tout incident d’importance à la chaîne de commandement. Même si un RII a été envoyé, il est nécessaire de produire un formulaire DND 2299 dans les cas impliquant des cadets ou des instructeurs civils;
   
   
   4. Des RII de suivi seront produits à mesure que de nouveaux renseignements sont rendus disponibles.
   
   
8. Le D Gest SB a publié le manuel Administration des pertes militaires (réf C), qui contient les derniers renseignements et les exigences de signalement pour les membres des FAC. Vous pouvez le consulter et le télécharger à partir du site du commandement du personnel militaire, à la page suivante : http://cmp-cpm.mil.ca/fr/soutien/publications/manuel-admin-pertes.page