CANCDTGEN 016/21

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

Transition de la sélection des bénévoles existants

Réfs : A. Or Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes

B. Plan de Transition: Ordre Gp CRJC 5010-0, Politique d’Examen Préalable des Adultes daté du 3 juin 21

  1. La sélection des adultes qui auront, ou qui pourraient avoir un contact direct avec les cadets est un processus essentiel pour prévenir les actes répréhensibles ou les mauvais traitements envers les jeunes participant au Programme des cadets. Conformément à la référence A, tous les adultes qui auront ou pourraient avoir un contact direct avec un cadet doivent passer le niveau de présélection approprié. Les exigences de sélection sont basées sur le type de soutien ou d'engagement au Programme des cadets et le niveau d'interaction supervisée ou non supervisée que l'adulte a avec les cadets.
  2. Le processus de sélection pour les membres du SAIOC et les IC a toujours été la responsabilité du CRJC, et jusqu'à récemment, tous les autres adultes ont complété le processus de sélection par l'intermédiaire de la ligue des cadets applicable. Conformément à la référence B, les adultes préalablement sélectionnés par une ligue de cadets dont la sélection n'a pas encore expiré, sont autorisés à postuler pour devenir des bénévoles du CRJC sans avoir à effectuer une nouvelle vérification de casier judiciaire (VCJ) et une habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables (HPV). Le CRJC vérifiera auprès des ligues de cadets qu'elles ont examiné les VCJ et HPV de l'adulte en question et qu'elle les a trouvés appropriés.
  3. Afin de faciliter la transition de la responsabilité du dépistage des adultes d'une ligue de cadets au CRJC, le processus suivant sera mis en œuvre :
    1. les cmdt de corps/d’escadron demanderont à tous les adultes qui ont déjà été sélectionnés par une ligue de cadets de remplir l'annexe A de la référence A, Formulaire de demande de sélection des adultes et soumettront les formulaires dûment remplis à l'URSC. L'adulte cochera « Renouvellement » dans « Type de demande » et à côté de la case à cocher inclura le numéro de série de sa carte d'identité fournie par la ligue des cadets ;
    2. l'URSC entrera le nom complet de l'adulte et le numéro de série de la ligue des cadets dans l'outil de vérification de sélection des bénévoles pour vérifier que l'adulte a été sélectionné par la ligue des cadets et obtiendra la date d'expiration de la sélection ;
    3. l'URSC remplira la section « À l'usage du CRJC et/ou de l'agent désigné seulement » du formulaire. L'URSC prendra les notes suivantes :
       i. dans « Entrevue terminée », « Première référence » et « Deuxième référence » indiquer que l'adulte a déjà été présélectionné par une ligue de cadets ; et
       ii. à la date d'achèvement « VCJ/HPV », entrez les informations trouvées dans l'outil de vérification de sélection des bénévoles.
    4. l'URSC entrera toutes les données pertinentes sur les volontaires acceptés dans Monitor MASS ;
    5. l'URSC fournira au cmdt du corps/escadron une liste vérifiée de tous ses adultes dépistés, y compris la date d'expiration et le niveau de dépistage; et
    6. l'URSC confirmera avec les ligues de cadets quels adultes sont maintenant gérés par le CRJC.
  4. Les questions peuvent être adressées au J1 QG CRJC à l’adresse : J1HQ-J1QG@forces.gc.ca

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