11-08 Annexe C – Incident environnemental

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. La diligence raisonnable exige que l’on réagisse à un incident environnemental. Les OCC/le CIC doivent utiliser la procédure suivante dans leurs réactions aux incidents environnementaux. 

2. Une situation devient un incident environnemental lorsqu’elle comporte :

1. le déversement d’une substance qui peut être considérée comme nuisible à l’environnement; ces matières comprennent, sans en exclure d’autres :
2. les matières dangereuses;
3. le plomb; et/ou
4. l’eau chauffée;
5. des dommages à l’environnement; et/ou
6. une inspection ou une enquête relative à l’environnement.

3. L’incident environnemental devient important lorsqu’il va soulever ou risque de soulever l’intérêt de la population ou des médias en devenant le sujet de questions adressées au ministère de la Défense nationale ou aux OCC/au CIC.

Plan d'intervention

4. Les unités doivent faire tout ce qui est possible afin d’éviter un incident environnemental, mais ils doivent aussi avoir un plan d’intervention dans le cas d’un déversement accidentel.

5. Le plan d’intervention doit contenir les éléments suivants :

1. déterminer si un plan d’intervention est requis par le biais d’une analyse de risques;
2. déterminer cette exigence en :
   (1) révisant les plans supérieurs et plans de l’unité en vérifiant le niveau de détails requis; 
   (2) évaluer les capacités d’intervention; 
   (3) identifier les risques (par le biais de l’analyse de risques) en identifiant :
   

   (a) incidents potentiels; 
   (b) les routes possibles des produits rejetés; et 
   (c) les impacts environnementaux possibles des produits chimiques utilisés ou entreposés à l’unité (HAZMAT);

3. écrire le plan/la procédure avec l’aide (si besoin) du QGR en incluant les éléments suivant :  
   (1) un BPR pour le plan d’intervention; 
   (2) les procédures pour rapporter l’incident (voir l’annexe C, paragraphe 5); et 
   (3) les noms et responsabilités des membres de l’unité, inclure les numéros de téléphone; 
4. choisir l’équipe d’intervention et inclure une liste de matériel : 
   (1) risques possibles pur la sécurité; 
   (2) procédure pour l’élimination de l'équipement utilisé durant l’intervention; et
5. réviser, tester, pratiquer et maintenir le plan. 

Procédures à suivre en cas d'incident environnemental

6. Les procédures à suivre en cas d’incident environnemental sont les suivantes :

1. demeurez calme;
2. assurez la sécurité du personnel;
3. érigez un périmètre de sécurité;
4. identifiez et évaluez la situation de façon à déterminer les faits. Ne prenez rien pour acquis au sujet de l’incident;
5. réagissez à l’incident à l’endroit et au moment où cela est sécuritaire, en;
   (1) en confinant le déversement à l’aide deboudins ou de remblais; et
   (2) en absorbant la matière déversée à l’aide de matériaux absorbant et/ou tapis absorbant;
6. remettez le site en état à l’endroit et au moment où cela est sécuritaire, en :
   (1) nettoyant le site; et
   (2) se départir de l’équipement utilisé au cours de l’intervention;
7. rapportez l’incident.

Procédures de rapport

7. Les incidents environnementaux doivent être signalés aux autorités environnementales appropriées et à la chaîne de commandement. Le rapport servira à promouvoir la sécurité publique, à mettre à jour les politiques et à améliorer l’instruction. 

8. Tout rapport d’incident environnemental survenu dans la région doit être signalé : 

1. aux autorités environnementales appropriées, dès que possible; 
2. par l’intermédiaire de la chaîne de communication des OCC/du CIC en matière d’environnement, dès que possible.

9. Le commandant de région informera le QGDN/D Cad. 

10. Les rapports verbaux doivent être suivis d’un rapport écrit dès que possible. 

11. Le rapport d’incident environnemental doit contenir les renseignements suivants :

1. date, heure et emplacement de l’incident; 
2. description de l’incident, y compris des détails complets sur les personnes, les substances et les faits en cause, ainsi que sur le pourquoi et le comment de l’incident; 
3. précisions sur les personnes et le matériel impliqué, y compris l’unité d’affiliation; 
4. évaluation d’éventuelles répercussions plus larges de l’incident, y compris son effet sur les activités futures; 
5. recommandations de suivi; 
6. intérêt et rôle actuel ou prévisible des médias; 
7. nom, adresse et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisation ayant d’abord signalé l’incident.

12. Les éléments d’information rapportés doivent être exacts. Cependant, l’absence de confirmation de ces éléments ne doit pas retarder la transmission du rapport. Le rapport doit être acheminé en reflétant les meilleurs renseignements disponibles au moment de sa rédaction, et des mises à jour doivent être émises pour corriger ou amplifier l’évaluation de l’incident dès que possible. Si l’information transmise n’est pas confirmée, il faut l’indiquer. 

Incidents importants

13. Le QGDN/D Cad, ou le commandant de région, a la responsabilité de décider si un incident environnemental survenu sous son autorité est un incident important. Si oui, cet incident doit être signalé conformément à l’OAFC 4-13, signalement des incidents importants. 

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