11-08 – Protection et gérance de l'environnement

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

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Généralités

1. Les Directives et ordonnances administratives de la défense – Gérance de l’environnement et protection (DAOD 4003.0 (Ébauche)), fournissent les instructions nécessaires afin que toutes les activités des FC et du MDN reflètent le respect de l’environnement. Elles s’appuient sur les législations visant à garantir la protection de l’environnement et de la santé des individus. 

2. Le CEMD a décrété la mise en application des politiques et des initiatives du gouvernement en matière d’environnement. Cette instruction a été transmise, par l’intermédiaire du VCEMD et les commandants des régions, aux diverses Organisations de Cadets du Canada (OCC)

Objectifs

3. La présente ordonnance prescrit la ligne de conduite que doivent adopter dans l’ensemble du pays les OCC et le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) sur les questions relatives à l’environnement.

4. Cette ordonnance définit la mise en application dans les OCC/le CIC des politiques des FC relatives à l’environnement et de la législation environnementale : 

  1. informe les membres des OCC/du CIC de leurs responsabilités personnelles, professionnelles et juridiques en ce qui concerne le respect de l’environnement; et 
  2. instaure la chaîne de communication au sein des OCC/le CIC en ce qui concerne les questions relatives à l'environement.

5. Cette ordonnance prévoit l’adoption de pratiques écologiquement judicieuses et le respect des lois concernant l’environnement comme suit :

  1. la présente ordonnance reflète la loi et les règlements fédéraux relatifs à l’environnement, ainsi que la politique environnementale du Ministère; 
  2. les lois et règlements provinciaux en matière d’environnement et les politiques environnementales du ministère doivent être reflétés dans les politiques et procédures adoptées dans chaque région; et 
  3. tous règlements municipaux et procédures de base/d’escadrille doivent, le cas échéant, être reflétés dans les procédures des unités. 

6. Les OCC/ le CIC doivent veiller à la protection de l’environnement dans toutes leurs activités en adoptant des pratiques écologiquement judicieuses et en se pliant aux lois et règlements fédéraux et provinciaux en matière d’environnement, aux règlements environnementaux municipaux et aux règlements du ministère relatifs à l’environnement.  

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Définitions

7. Aux fins de la présente ordonnance, on utilisera les définitions suivantes : 

  1. activité : activités de formation des cadets ou des instructeurs des cadets ou travaux physiques tels que des constructions ou des rénovations;
  2. diligence raisonnable : il s’agit de la prise de précautions raisonnables dans l’exercice des activités ou fonctions de chacun. Afin de faire preuve de diligence raisonnable le membre des FC devra démontrer avoir fait ce que toute personne raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances pour prévenir un risque prévisible de nuisance à l’environnement. Pour faire preuve de diligence raisonnable, les membres ont la responsabilité de : 

    (1) se comporter de manière responsable, 

    (2) se préparer aux risques que pourrait prévoir une personne réfléchie et raisonnable, et 

    (3) réagir aussi rapidement que possible aux risques et aux incidents; 

  3. Organisations des cadets du Canada (OCC) celles ci comprennent : 

    (1) les cadets royaux de la Marine canadienne, 

    (2) les cadets royaux de l’Armée canadienne, et 

    (3) les cadets de l’Aviation royale du Canada; 

  4. environnement : toutes les composantes du milieu terrestre, y compris : 

    (1) l’air, le sol et l’eau, 

    (2) toutes les couches de l’atmosphère, 

    (3) toute matière inorganique et organique, y compris les organismes vivants; les systèmes naturels en interaction qui incluent les trois composants précités, 

    (4) l’interaction entre les trois éléments directement susmentionnés, et 

    (5) l’environnement culturel (social, économique et historique); 

  5. évaluation environnementale (EE) : un processus d’évaluation, utilisé au cours des premières phases de la planification et de la prise de décisions afin de repérer les impacts environnementaux possibles d’un projet avant la prise d’engagements ou de décisions irrévocables. Une EE est menée selon les directives du manuel d’évaluation environnementale du MDN et conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)
  6. matières dangereuses (HAZMAT) fait référence aux : 

    (1) substances ou marchandises dangereuses, 

    (2) substances potentiellement dangereuses, telles les : 

    (a) poisons, 

    (b) agents corrosifs, 

    (c) substances inflammables,

    (d) munitions, 

    (e) explosifs, 

    (f) substances radioactives, et/ou 

    (g) toute autre substance pouvant mettre en danger la santé, le bien-être ou l’environnement humain en cas de manutention impropre, par exemple, les produits pétroliers, huiles et lubrifiants (PHL)

  7. Officier Régional des Cadets (ORC) : désigne l’officier qui répond au commandant de région pour toutes les questions reliées aux cadets dans son secteur de responsabilité; et 
  8. unité de cadets : un corps de cadets/escadron (cc/esc), un Centre d’instruction d’été des cadets (CIEC), un Centre d’instruction des cadets (CIC), une École régionale de vol à voile (EVVR), un Centre d’instruction de navigation à voile (CINV), une École d’entraînement des forces terrestres (EEFT) ou une École régionale des instructeurs de cadets (ÉRIC)

Politique

8. Les OCC/le CIC s’engagent à adopter le Code de gérance de l’environnement des Forces canadiennes résumé à l'annexe A. Pour ce faire, les OCC/le CIC s’engagent à :

  1. s’assurer que l’on tiendra compte, pour toutes les activités des OCC/du CIC, des considérations en matière d’environnement prescrites à l'annexe B;
  2. s’assurer que les lois et règlements fédéraux et provinciaux en matière d’environnement, les règlements environnementaux municipaux et les règlements du ministère concernant l’environnement se reflètent dans les politiques et pratiques des OCC/du CIC
  3. s’assurer que les EE soient effectuées par des officiers de l’environnement qualifiés, quand il le faut et conformément aux directives du manuel de LCEE du MDN et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
  4. s’assurer que l’on réagit aux incidents environnementaux tel que prescrit à l'annexe C
  5. utiliser les procédures appropriées de manutention des matières dangereuses, tel que prescrit à l'annexe D
  6. instruire les membres du CIC et les cadets quant aux mesures de protection et de sensibilisation environnementale prescrites à l'annexe E;
  7. s’assurer qu’il existe une chaîne de communication efficace en ce qui concerne les questions environnementales; 
  8. réduire le volume de déchets produits et la consommation d’énergie partout où cela est réalisable; et 
  9. louer ou gérer les terrains dans le respect de l’environnement, conformément aux orientations du Ministère. 

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Responsabilités juridiques

9. Un membre des FC qui commet une infraction en contrevenant à la législation relative à l’environnement peut soit :

  1. subir des pénalités aux termes de la Loi sur la Défense nationale ou d’autres lois fédérales (par exemple, la Loi sur les pêches); et/ou
  2. devoir assumer personnellement toute pénalité financière ou incarcération. 

10. Le surveillant d’un cadet qui commet une infraction peut être accusé personnellement des actions posées par le cadet. 

11. Un cadet qui commet une infraction à la législation concernant l’environnement peut faire l’objet d’accusations portées en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.  

Application de la législation concernant l'environement

12. L’application des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d’environnement se fait au moyen d’inspections et d’enquêtes menées par des agents gouvernementaux de l’environnement, selon les dispositions résumées à l'annexe F

Responsabilités

13. Afin d’assurer l’application de ces politiques aux niveaux appropriés, les responsabilités pertinentes sont partagées en trois niveaux : national, régional et individuel. On trouvera à l'annexe G le un tableau de la chaîne de communication pour les questions concernant l’environnement. 

Niveau national

14. Le Directeur – Cadets (D Cad) est responsable de la promulgation des politiques nationales au sein des OCC/du CIC, en s’assurant que : 

  1. les considérations environnementales sont prises en ligne de compte dans la planification et l’exécution des activités des OCC/du CIC; 
  2. les lois et règlements fédéraux en matière d’environnement et les règlements du ministère concernant l’environnement se reflètent dans les politiques nationales des OCC/du CIC; 
  3. les EE sont effectuées par un officier de l’environnement qualifié pour les activités de niveau national, quand il le faut et conformément au manuel de l’EE du MDN et à la LCEE; 
  4. les EE sont enregistrées par l’intermédiaire du QGDN/DGE
  5. tout incident environnemental survenant au cours d’une activité est signalé; 
  6. tout rapport d’incident environnemental est traité par l’État-major et les modifications de politiques résultant de ces rapports sont mis en œuvre; 
  7. les procédures appropriées de manutention des matières dangereuses se reflètent dans la politique nationale des OCC/du CIC; 
  8. les considérations environnementales font partie des descriptions des exigences militaires fondamentales du CIC et de celles des groupes professionnels militaires; 
  9. les considérations environnementales sont comprises dans les normes d’instruction et programmes d’instruction des cadets et des instructeurs des cadets, et le niveau d’instruction y est précisé;  
  10. les considérations de réduction du volume des déchets et d’économie d’énergie se reflètent dans les politiques nationales des OCC/du CIC; 
  11. les terrains sont loués et gérés de manière écologiquement judicieuse; et 
  12. un officier national de l’environnement (O Env N) est nommé pour assumer les fonctions prescrites à l’annexe X de l’OAIC 11-36, fonctions et attributions

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Niveau régional

15. Les politiques du niveau régional doivent comprendre les activités du quartier général régional, ainsi que celles de ses détachements et de toutes les autres unités relevant de son contrôle. 

16. Les Officiers régionaux des cadets sont responsables de l’application de la politique dans leur région, en s’assurant que :

  1. on tient compte des considérations environnementales dans l’ensemble des activités des cadets et aucune autorisation n’est donnée pour des activités où soit on n’a pas tenu compte de l’environnement, soit celui-ci subira des dommages importants du fait de l’activité; 
  2. la politique et la planification régionales tiennent compte des lois et règlements provinciaux et des orientations politiques du commandement en matière d’environnement; 
  3. la politique régionale est conforme aux procédures appropriées de manutention des matières dangereuses; 
  4. des EE sont remplies pour les activités régionales lorsqu’il le faut et conformément au manuel de l’EE du MDN et à la LCEE; 
  5. le QGDN/D Cad est informé de tout incident environnemental se produisant dans la région;  
  6. la politique régionale comprend des considérations de réduction du volume de déchets et d’économie d’énergie lorsqu’il est possible de le faire;
  7. d’aider les unités dans la rédaction des EE et d’enregistrer les EE transmises par les unités; et 
  8. un officier régional de l’environnement(O Env R) est nommé pour assumer les fonctions prescrites à l’annexe Y de l’OAIC 11-36, fonctions et attributions.  

17. Le commandant de l’unité intégrera cette politique et les politiques régionales qui y correspondent dans les IPO de l’unité en s’assurant que :

  1. les considérations environnementales sont prises en compte dans les activités de l’unité;  
  2. les règlements et politiques de niveau municipal et les ordonnances de la base/escadrille en matière d’environnement se reflètent dans les ordonnances de l’unité;
  3. les EE sont remplies, quand il le faut, par un officier de l’environnement qualifié et conformément au manuel de l’EE du MDN. Les unités auxquelles on n’a pas affecté d’officier de l’environnement qualifié doivent communiquer avec le Quartier général régional pour toute aide dans la rédaction des EE; 
  4. les incidents environnementaux sont signalés au moyen d’un rapport; 
  5. on utilise les procédures appropriées en ce qui concerne les matières dangereuses; 
  6. le volume de déchets produits et la consommation d’énergie sont réduits là où cela est possible;
  7. une liaison existe avec les autorités environnementales appropriées au niveau de la région, y compris le soutien de l’officier d’environnement de la base/escadrille (O Env B/Esc), s’il y a lieu; 
  8. un officier unité de l’environnement est affecté aux CIEC et aux ÉRIC afin d’assumer les fonctions prescrites à l’annexe Z de l’OAIC 11-36, fonctions et attributions

Niveau individuel

18. Tous les membres des OCC/du CIC doivent faire preuve de diligence raisonnable dans la protection de l’environnement. 

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Annexes

Annexe A

Code de gérance de l'environnement

Annexe B

Incorporation des considérations environnementales à la planification

Annexe B - Appendice 1

Tableau d'évaluation d'une activité

Annexe C

Incident environnemental

Annexe D

Matières dangeureuses

Annexe D - Appendice 1

Liste des absorbants de matières dangeureuses

Annexe E

Éducation et formation en gérance de l'environnement (TREES)

Annexe F

Inspections et enquêtes environnementales

Annexe G

Chaîne de communication environnementale pour les OCC

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BPR : D Cad3

Date : septembre 1997

Modificatif : Version original 

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