11-33 – Soutien de l'unité d'affiliation et entraînement des Forces canadiennes

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

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Objet 

1. La présente ordonnance clarifie la politique relative au soutien de l’unité d’affiliation aux corps/escadrons de cadets. Elle remplace l’article des Politiques et procédures des Forces canadiennes pour les cadets en date du 1er août 1988.

Généralités

2. L’un des trois buts du mouvement des cadets est de stimuler l’intérêt des cadets dans les activités marines, terrestres et aériennes des FC. C’est le but visé par la participation des cadets aux activités des unités des FC (i.e. exercices et tir avec armes à feu).

3. L’objet de la participation des cadets dans les activités des FC n’est pas et ne sera pas de les entraîner aux normes prédéterminées.

Soutien

4. Il est attendu des unités d’affiliation qu'elles fournissent un soutien à leur corps/escadrons. Elles sont encouragées à supporter dans la mesure du possible leur corps/escadrons au niveau de l’instruction et du rendement général.

5. L’unité d’affiliation n’assume aucune responsabilité financière à l’égard de ses corps/escadrons, à moins que l’unité d’affiliation ne soit aussi le répondant local du corps/escadron.

Instruction

6. Les cadets peuvent participer à l’entraînement et aux activités de l’unité d’affiliation si le commandant du corps/escadron et le commandant de l’unité d’affiliation décident que ceci est opportun et que l’Officier régional de cadets (ORC) l’autorise.

7. L’ORC n’autorisera pas la participation des cadets à l’entraînement lorsque ces derniers risquent de se blesser. Autant que possible, l’ORC se servira de son autorité afin d’assurer que des normes minimales de sécurité sont établies au lieu d’interdire la participation des cadets à l’entraînement de l’unité d’affiliation, cette participation étant un moyen important de stimuler l’intérêt dans les FC.

8. Selon la présente loi fédérale sur le contrôle des armes à feu, les cadets, qui ne sont pas membres des FC, ne sont pas autorisés à utiliser des armes à feu restreintes, même sous la supervision des membres des FC.

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