13-22 – ​Politique – Usage du tabac

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente ordonnance énonce la politique relative à l’usage du tabac pour les Organisations de cadets du Canada (OCC), le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les employés ou les contractuels embauchés comme personnel de soutien des OCC.

Généralités

2. Les lignes directrices fournies dans la présente OAIC sont conformes aux dispositions de la Partie II du Code canadien du travail, aux directives du Conseil du Trésor (CT) ainsi qu’à la promotion d’un style de vie sain par le Mouvement des cadets du Canada (MCC).

3. Les lois fédérales en vigueur interdisent la vente de produits du tabac à des mineurs.  Conformément à l’esprit de cette loi, il faut décourager l’usage du tabac par les cadets dans les QGL durant les activités de cadets et dans les CIEC.

4. Afin d’éviter tout malentendu chez les cadets, il faudrait diffuser cette politique à grande échelle et la publier dans toutes les instructions de ralliement.

5. Il ne faut surtout pas oublier que les activités des cadets qui ne se déroulent pas dans des édifices du MDN sont réglementées par la législation provinciale sur l’usage du tabac ainsi que par les règlements de la municipalité où les activités ont lieu.  Ces exigences provinciales et municipales doivent être respectées.

Corps de cadets

6. Afin de fournir un environnement sain, sécuritaire et libre de toute fumée de tabac, les commandants (cmdt) des corps de cadets doivent s'assurer que les directives suivantes sont observées :

1. encourager un programme éducatif pour cesser de fumer au niveau des corps de cadets;
2. il est interdit de fumer pendant l'instruction ;
3. les pauses cigarette pendant les activités de cadets doivent être découragées ;
4. la vente de tabac dans les cantines et instituts de cadets est interdite ;
5. l’usage du tabac pendant les soirées de rassemblement et lors d'autres activités :
   (1) à l’intérieur des édifices du gouvernement fédéral est défendu; et
   (2) à l’intérieur des édifices n’appartenant pas au gouvernement fédéral doit être découragé et est assujetti à la législation provinciale ainsi qu’aux règlements municipaux;
   (3) à l’extérieur ou à l’entrée d’un édifice du gouvernement fédéral est défendu si la qualité de l’air à l’intérieur est compromise et si le terrain à l’entrée de l’édifice appartient au gouvernement fédéral;
   (4) à l’extérieur ou à l’entrée d’un édifice n’appartenant pas au gouvernement fédéral est assujetti à la législation provinciale ainsi qu’aux règlements municipaux;
6. il faut inciter le personnel à s'abstenir de fumer en présence des cadets; et
7. il est interdit de fumer durant le transport à destination et en provenance d’une activité des cadets, à bord de véhicules fournis par le MDN.

Centre d’instruction d’été des cadets (ciec)

7. Les lignes directrices qui s’appliquent aux corps de cadets doivent également s’appliquer aux CIEC.  En raison des exigences de l’entraînement aux CIEC, les commandants sont encouragés à mettre en place des politiques qui réduisent l’usage du tabac chez les cadets et qui leur permettent d’offrir un environnement sans fumée.

8. Si la législation fédérale, provinciale municipale n’interdit pas l’usage du tabac, les endroits particuliers peuvent être désignés et identifiés comme aires pour fumeurs. De plus, ces aires doivent être distinctes pour les cadets, les cadets-cadres et les membres du personnel qui ne sont pas des cadets.

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BPR: D Cad 5

Date: novembre 02

Modification: Mod 5/02