13-24 Annexe A – Responsabilités et droits

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


1. Pour créer un environnement exempt de harcèlement, tous les cadets et les superviseurs adultes ont la responsabilité de :

  1. s’abstenir de toute conduite qui pourrait constituer une forme de harcèlement;
  2. si possible, corriger ou signaler toute forme de harcèlement dont ils sont témoins ou dont ils apprennent l’existence;
  3. signaler à la chaîne de commandement toute infraction criminelle présumée ou réelle;
  4. réagir s’ils pensent être victimes de harcèlement;
  5. encourager et aider les autres à réagir dans des circonstances similaires; et
  6. obtenir, à tout moment, des avis ou des renseignements généraux en matière de harcèlement auprès de leur superviseur, du CGCUC, CGCDC et CGCRC.

2. Des mesures administratives ou disciplinaires, selon le cas, peuvent être prises envers tout membre des FC, IC et cadet qui étaient au courant d’un cas de harcèlement mais qui n’ont pas voulu ou qui ont négligé de prendre les mesures appropriées.

Responsabilités du superviseur

3. Un superviseur adulte joue un rôle clé dans la promotion de l’environnement sain dont les OCC ont besoin. Il doit :

  1. bien connaître et appliquer la politique sur la prévention et la résolution du harcèlement;
  2. se conduire comme il faut;
  3. voir à ce que ses subalternes connaissent leurs responsabilités et leurs droits;
  4. intervenir rapidement dans les affaires présumées de harcèlement ou les situations de conflit, qu’une plainte ait été formulée ou non;
  5. demander de l’aide au besoin dans la résolution d’un cas de harcèlement présumé et/ou d’une situation conflictuelle;
  6. recueillir les faits des personnes impliquées dans la plainte sur demande du cmdt ou de l’O Resp;
  7. voir à ce que des efforts soient faits pour régler les plaintes au moyen d’une technique du MARC chaque fois que cela est possible;
  8. s’assurer que les personnes concernées par une plainte sont traitées équitablement;
  9. traiter tous les renseignements relatifs à la plainte et au processus de règlement conformément aux Instructions de sécurité de la Défense nationale;
  10. aider le cmdt ou l’O Resp à s’assurer que les mesures voulues sont prises pour corriger une situation et rétablir un environnement sain;
  11. aider le cmdt ou l’O Resp à voir à ce que la situation ne se reproduise ou ne s’envenime pas; et
  12. remplir au besoin le rapport d’incident.

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Responsabilités du cmdt ou o resp

4. Du fait de ses responsabilités générales en matière de gestion et de direction, le cmdt ou O Resp doit s’assurer qu’un environnement exempt de harcèlement est offert à tous les cadets et superviseurs adultes. En plus d’assumer les responsabilités d’un superviseur, le cmdt ou O Resp a la responsabilité de :

  1. superviser la prévention et la résolution du harcèlement, incluant la formation sur les relations sociales positives pour la jeunesse;
  2. nommer un CGCUC qualifié et de s’assurer que le CGCUC peut aider à régler des incidents de harcèlement;
  3. s’assurer que tous savent qui est le CGCUC;
  4. s’assurer de fournir la direction, le soutien et la formation dans l’accomplissement des responsabilités selon cette politique;
  5. s’assurer qu’on a réuni assez de renseignements pour déterminer la conduite à tenir;
  6. voir si le plaignant et le mis en cause devraient être séparés concrètement ou hiérarchiquement l’un de l’autre pendant la période de règlement;
  7. soumettre au détachement ou à la région les incidents qui pourraient nécessiter une enquête administrative;
    NOTA
    Le cmdt de l’URSC ou ses représentants ont le pouvoir d’exiger la tenue d’une enquête administrative, au besoin.
  8. voir à ce que les mesures voulues soient prises pour corriger une situation et rétablir un environnement sain; et
  9. assurer un suivi pour éviter que la situation ne se reproduira ou ne s’envenimera pas et être attentifs à la possibilité que des représailles soient exercées contre des personnes concernées par une plainte de harcèlement.

Responsabilités du conseiller en gestion des conflits de l’unité de cadets

5. Le CGCUC relève directement du cmdt ou de l’O Resp et joue un rôle clé en matière d’éducation et dans la promotion d’un environnement sain et exempt de harcèlement. En qualité de conseiller du cmdt ou de l’O Resp, le CGCUC doit :

  1. offrir sur demande au cmdt ou O Resp, aux cadets et aux superviseurs adultes des renseignements et des avis basés sur cette politique;
  2. coordonner l’enseignement des modules de formation en relations sociales positives pour la jeunesse selon la politique en vigueur;
  3. conseiller le cmdt ou l’O Resp sur la conduite à tenir;
  4. tenir des dossiers distincts sur les incidents de harcèlement; et
  5. demander au besoin des avis et des directives au CGCDC/CGCRC.

Responsabilités du conseiller en gestion des conflits du détachement de cadets

6. Le CGCDC relève directement du cmdt du détachement et appuie et conseille le cmdt du détachement et les CGCUC sur les sujets reliés au harcèlement. En plus d’assumer les responsabilités du CGCUC, le CGCDC doit :

  1. assurer la coordination des ressources qui relèvent de la compétence du détachement;
  2. assurer la liaison avec le CRC local;
  3. assurer la liaison avec les CGCUC et les conseiller sur des questions de politique et de procédure;
  4. s’assurer que les déclarations et les rapports requis des corps et escadrons sont reçus;
  5. sur demande, préparer des rapports statistiques annuels et les acheminer au CGCRC; et
  6. assurer la liaison avec le CGCRC.

7. Le CGCDC doit avoir réussi un cours de conseiller en matière de harcèlement (CH) des FC et devrait au minimum participer au cours Résoudre les conflits efficacement offert par un CRC.

Responsabilités du conseiller en gestion des conflits de la région de cadets

8. Le CGCRC relève directement du cmdt de l’URSC et appuie et conseille le cmdt de l’URSC, les CGCDC et les CGC des CIEC sur des sujets reliés au harcèlement. En plus d’assumer les responsabilités du CGCDC, le CGCRC doit :

  1. assurer la coordination des ressources qui relèvent de la compétence de la région;
  2. assurer la liaison avec les CGCDC et les CGC des CIEC et les conseiller sur des questions de politique et de procédure;
  3. s’assurer que les déclarations et les rapports requis des détachements et des CIEC sont reçus;
  4. examiner et garder tous les documents concernant des plaintes de harcèlement dans la région;
  5. assurer la liaison avec les CRC; et
  6. assurer la liaison avec le CNPC.

9. Le CGCRC doit avoir réussi un cours de CH des FC et devrait au minimum participer au cours Résoudre les conflits efficacement offert par un CRC.

Responsabilités du coordonateur national des programmes communs

10. Le CNPC appuie et conseille le D Cad & RJC et les CGCRC en matière de harcèlement. Il doit :

  1. conseiller le D Cad & RCJ et son personnel sur des questions de politique et de procédure;
  2. assurer la liaison avec les CGCRC et les conseiller sur des questions de politique et de procédure; et
  3. s’assurer que cette politique soit maintenue à jour.

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Responsabilités et droits du plaignant

11. Le plaignant a la responsabilité de :

  1. recourir si possible au MARC à une étape ou une autre du processus de résolution;
  2. lorsque possible et approprié, aborder le mis en cause prétendu et de lui demander de changer de comportement;
  3. s’adresser, au besoin, à son superviseur ou sinon au CGCUC ou à une autorité supérieure si le superviseur est le mis en cause;
  4. énoncer clairement ses allégations, en donnant des précisions suffisantes au sujet de l’incident (heure, lieu, participants, etc.) pour permettre l’évaluation et le règlement de la plainte;
  5. participer au processus de règlement dans un esprit de coopération;
  6. comprendre que le fait de parler d’une plainte avec des personnes qui n’ont pas la responsabilité d’y remédier risque de compromettre un éventuel règlement et le rétablissement de bonnes relations; et
  7. réduire autant que possible les contacts inutiles avec le mis en cause et de faire preuve de respect envers toutes les parties.

12. Le plaignant est en droit de :

  1. demander un processus relié au MARC pour résoudre leur plainte;
  2. être traité équitablement;
  3. présenter une plainte et d’obtenir qu’elle soit examinée avec célérité, discrétion et impartialité, sans crainte d’embarras ou de représailles;
  4. exiger que la plainte ne se retrouve pas dans son dossier personnel; et
  5. être avisé de l’issue de sa plainte, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilités et droits du mis en cause

13. Le mis en cause a la responsabilité de :

  1. recourir si possible au MARC à une étape ou une autre du processus de résolution;
  2. mettre fin à tout comportement inapproprié dès qu’on le lui demande;
  3. participer au processus de règlement dans un esprit de coopération;
  4. comprendre que le fait de parler d’une plainte avec des personnes qui n’ont pas la responsabilité d’y remédier risque de compromettre un éventuel règlement et le rétablissement de bonnes relations; et
  5. réduire autant que possible les contacts inutiles avec le plaignant et de faire preuve de respect envers toutes les parties.

14. Le mis en cause est en droit de :

  1. demander un processus relié au MARC pour résoudre la plainte;
  2. être traité équitablement;
  3. être avisé promptement qu’une plainte a été formulée à son endroit;
  4. être informé de la teneur des allégations;
  5. répondre aux allégations et d’obtenir qu’on en tienne compte dans le processus de résolution;
  6. exiger que la plainte ne se retrouve pas dans son dossier si elle n’était pas fondée; et
  7. obtenir des renseignements au sujet de l’examen de la plainte, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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