13-26 – ​Retour à l'unité – Cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. La présente ordonnance énonce la marche à suivre pour le retour à l’unité d’un cadet-cadre ou d’un(e) cadet(te) qui se trouve à un Centre d’instruction d’été de cadets (CIEC) ou qui participe à une autre activité autorisée à l’échelle nationale ou régionale pour les Organisations de cadets du Canada (OCC). Le retour à l’unité (RAU) doit être considéré comme mesure de dernier recours.

Définition - inconduite

2. Aux fins de la présente ordonnance, le terme inconduite signifie une ou diverses infractions à un ou plusieurs règlements, ordonnances et/ou instructions.

Conditions du retour à l’unité

3. Cadet-cadre. Le RAU d’un cadet-cadre se fera dans les circonstances suivantes :

1. raisons médicales. Dans tous les cas médicaux, le commandant (cmdt) consultera le personnel médical avant de décider de renvoyer ou non le cadet-cadre;
2. raisons humanitaires;
3. les parents ou tuteurs ou le cadet soumettent une demande de RAU. Les parents pourraient avoir à payer les frais de transport;
4. rendement insatisfaisant; et
5. inconduite.

4. Cadets(tes).  Le RAU des cadets(tes) s’appliquera pour les motifs suivants :

1. raisons médicales.  Dans tous les cas médicaux, le commandant (cmdt) consultera le personnel médical avant de décider de renvoyer ou non le cadet;
2. les cadets(tes) ne respectant pas les conditions d’âge qui se présenteront au centre d’instruction ou au point de rassemblement devront être RAU conformément au paragraphe 7 ci-après;
3. conformément au paragraphe 6, le (la) cadet(te) n’atteint pas les conditions préalables ou les normes du cours;
4. raisons humanitaires;
5. les parents ou tuteurs ou le cadet soumettent une demande de RAU. Les parents pourraient avoir à payer les frais de transport; ou
6. inconduite.

5. Les demandes de RAU peuvent être présentées par téléphone ou par écrit. Il faut appuyer de documents les demandes faites par téléphone et une copie de l’information doit se trouver dans le dossier du (de la) cadet(te).

6. Les cadets(tes) non admissibles à un cours ou une activité faute de qualifications ne devraient pas être renvoyé(e)s pour cette seule raison. On devrait leur permettre de faire ce cours ou l’activité si le cmdt les juge aptes à réussir l’instruction. Un(une) cadet(te) peut également être affecté(e) à un autre cours.

Procédure à suivre pour le RAU

7. Le RAU d’un cadet-cadre ou d’un(une) cadet(te) qui se trouve à un centre d’instruction ou à une autre activité autorisée à l’échelle nationale ou régionale se fera comme suit :

1. le cmdt du centre d’instruction, le BPR de l’activité ou un délégué téléphonera aux parents/tuteurs, à l’Officier des cadets du secteur (OCS) et au cmdt du corps de cadets ou à l’officier responsable du corps de cadets avant le RAU;
2. le centre d’instruction ou BPR de l’activité s’occupera du transport à la résidence du (de la) cadet(te) par l’entremise du bureau régional/détachement des mouvements qui, de son côté, s’occupera des réservations pour le transport aérien par l’intermédiaire de la section du transport du D Cad;
3. le cmdt du centre d’instruction ou le BPR de l’activité informera l’URSC ainsi que la région d’attache du cadet, si celui-ci/celle-ci vient d’une autre région, par message ou par courriel selon l’exemple de l’annexe A;
4. tel que déterminé par les autorités médicales dans le cas où une aide médicale pourrait être nécessaire, une escorte médicale doit accompagner le cadet-cadre ou le (la) cadet(te) jusqu'à son domicile ou jusqu’à ce qu'on rencontre ses parents ou ses tuteurs. L’escorte est autorisée à mettre les parents à jour au sujet de l’état de santé général du (de la) cadet(te); et
5. le cmdt du centre d’instruction ou le BPR de l’activité acheminera une lettre expliquant la situation dans les sept jours suivant le RAU au cmdt de l’URSC, avec copies pour information à l’OCS et au cmdt URSC responsable si le/la cadet(te) vient d’une autre région. Une lettre type se trouve à l’annexe B de la présente ordonnance; l’URSC avisera le cmdt du corps de cadet approprié des circonstances du retour du cadet. Toute lettre sera rédigée conformément aux lois, règlements et ordonnances applicables, y compris les lois et les règlements sur la protection des renseignements personnels, l’âge et la majorité. En cas d’incident grave, il faut suivre la procédure décrite dans l’OAIC 12-26, Rapport d’incidents d’importance.

8. Un cadet-cadre ou un (une) cadet(te) ne peut quitter le centre d’instruction ou l’activité tant que l’on n’a pas reçu confirmation que ses parents (ou une autre personne désignée par les parents) pourront l’accueillir à sa destination et que les arrangements de voyage ont été pris.

9. Un cadet ne sera pas confié à la garde d’une personne autre que les personnes dont le nom figure sur le formulaire CF 51 intitulé « Demande de participation et approbation – Activités de cadets (Emploi -Cours- Échange)». Dans les cas où les parents ou tuteurs ne peuvent accueillir le cadet, ils devront remplir le formulaire « Demande d’embarquement/débarquement de cadets par un parent ou tuteur » avant la date de départ.

10. Normalement, un (une) cadet(te) ne devrait pas quitter le centre d’instruction ou l’activité à moins que son trajet puisse être accompli dans la même journée. Exceptionnellement, lorsque le voyage ne peut s’effectuer en une seule journée, il est possible de présenter une demande au cmdt URSC afin d’obtenir l’autorisation de le terminer le second jour.

Recouvrement des coùts de transport - RAU volontaire

11. Selon les circonstances, le cmdt URSC ou son délégué peuvent décider d’exiger le remboursement des frais de transport associés à un RAU volontaire.

12. Si le remboursement est demandé aux parents/tuteurs et qu’ils ne peuvent payer, le (la) cadet(te) ne doit être pénalisé(e) d’aucune façon en raison de l’incapacité de payer des ses parents.

Finances

13. Un (une) cadet(te) qui serait normalement admissible à une prime d’instruction qui est RAU recevra la prime autorisée conformément à l’OAIC 17-32, Prime d’instruction - Cadets.

14. Les cadets-cadres RAU seront rémunérés selon le taux quotidien autorisé aux termes de l’OAIC 13-28, Instruction avancée Cadets-Cadres y compris le jour de départ.

Rapport de cours des cadets/rapport d’instruction avancée cadet-cadre

15. Lorsqu’un (une) cadet(te) a terminé une partie de l’instruction avant son RAU, un Rapport de cours des cadets (CF 1364) doit être soumis à l’URSC appropriée en même temps que la lettre mentionnée au paragraphe 7(e) de cet OAIC. S’il s’agit d’un cadet-cadre, il faut présenter un Rapport d’instruction avancée cadet-cadre (CF 1364) en même temps que la lettre mentionnée au paragraphe 7(e) de cet OAIC.  Il faut tenter par tous les moyens d’obtenir du cadet-cadre ou du (de la) cadet(te) qu’il(elle) signe le rapport avant son départ du centre d’instruction ou de l’activité; ce document sera classé au dossier du cadet.

Annexes

Annexe A

Format du message RAU

Annexe B

Lettre type – Retour à l'unité

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BPR : D Cad 2

Date : juin 06

Modificatif : Mod 4/06