13-26 Annexe B – ​​Lettre type – Retour à l'unité

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Numéro de dossier

Date

Adresse du cmdt URSC

RETOUR À L’UNITÉ (Renseignements sur le cadet ou le cadet-cadre)

(Nom du corps de cadets et emplacement)

Référence :  OAIC 13-26

1. Fournir des explications sur les circonstances entourant le cas et les raisons pour lesquelles le(la) cadet(te) a été RAU.  Au besoin, donner toute autre information pertinente.

2. Décrire les mesures administratives ou disciplinaires prises après avoir décidé du RAU du(de la) cadet(te) en précisant les arrangements de voyage.

3. Communiquer tout autre renseignement utile.

 

Attache de signature

 

c.c. Cmdt URSC (si le cadet ou le cadet-cadre vient d’une région d’attache différente)

 

NOTE AU RÉDACTEUR

Toute lettre sera rédigée conformément aux lois, règlements et ordonnances applicables, y compris les lois et les règlements sur la protection des renseignements personnels, l’âge et la majorité.  En cas d’incident grave, il faut suivre la procédure décrite dans l’OAIC 12-26, Rapport d’incidents d’importance.​

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