14-20 – Sources de rayonnement ionisants au sein des Organisations des cadets du Canada
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Généralités
1. On a découvert au cours de l’inspection des unités de cadets que de nombreux articles utilisés à titre d’aide didactiques contiennent certaines sources de rayonnements ionisants. On en retrouve en général dans bon nombre d’artefacts, dans les boussoles et autres articles, comme les instruments d’aéronefs et de véhicules et dans divers objets historiques offerts par des commanditaires et d’autres organismes civils.
2. Selon la politique du Ministère de la Défense nationale (MDN) concernant ce type de matière, énoncée dans les Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire (DOMSN), aucune personne âgée de moins de 16 ans ne doit y être exposée. Cette politique de tolérance zéro, qui respecte les recommandations internationales, doit être observée au sein de l’Organisation des Cadets du Canada (OCC). Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette politique dans les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 4002-0 et 4002-1.
3. Le programme visant à éliminer tous les articles contenant des sources de rayonnements ionisants dans les unités de cadets est terminé. Afin d’empêcher l’acquisition d’autres articles radioactifs et de garantir que l’OCC respecte tous les règlements concernant les articles contenant des sources de rayonnements ionisants, il faudra suivre la politique et les procédures énoncées dans la présente Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets (OAIC).
Instruction de sensibilisation
4. Tous les nouveaux membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) devront être mis au courant de la politique relative aux sources de rayonnements ionisants pendant le cours de qualification élémentaire d’officier (QEO). Les futurs commandants (cmdt) devront examiner la politique dans le cadre d’un cours à l’intention des commandants ou d’une activité de formation équivalente.
5. Des officiers désignés dans les Unités Régionales de Soutien de Cadets (URSC) par le cmdt de l’URSC aideront le personnel des unités de cadets à mettre en œuvre les procédures énoncées dans la présente OAIC. Un énoncé normalisé des responsabilités se trouve à l’annexe A.
6. Les cmdt des unités de cadets doivent s’assurer que les membres de leur personnel connaissent les procédures à suivre quand on leur offre des articles ou du matériel destiné à la formation, à une exposition ou à tout autre usage. Cette vérification doit être faite avant le début de chaque année de formation.
Procédures
7. Avant d’accepter un article donné ou acheté à des fins didactiques, pour être exposé au sein de l’unité ou à toute autre fin, il faut faire preuve de diligence raisonnable et s’assurer qu’il n’émet aucun rayonnement ionisant.
8. Voici une liste d’articles qui pourraient s’avérer inacceptables. Tout article ne figurant pas sur cette liste, mais dont l’origine est inconnue doit être considéré comme suspect jusqu’à preuve du contraire :
- montres, horloges, boussoles;
- panneaux et instruments aéronautiques;
- panneaux et instruments de véhicules militaires;
- instruments de marine;
- balises de piste d’aérodrome et de signalisation routière;
- viseurs d’artillerie; et
- radios et autre équipement électronique.
9. Lorsqu’une unité se voit offrir ou donner un article suspect, en fait l’acquisition ou l’obtient de quelque manière que ce soit, elle doit entreprendre la procédure suivante :
- mettre sans délai l’article dans un sac de plastique;
- entreposer le sac dans un lieu auquel les cadets n’ont pas accès. Ce lieu doit également se trouver dans un endroit où les articles déclarés inoffensifs ne risquent pas d’être contaminés; et
- signaler immédiatement le problème au BPR du détachement/de l’URSC.
10. Quand il apprend la présence d’un article suspect, le BPR doit entreprendre des démarches afin de le faire inspecter par un officier de radioprotection (O Radiop).
11. Quand l’état de l’article est confirmé, le BPR devra entreprendre des démarches pour retourner celui-ci à son usage normal ou le retirer de l’unité.
12. Si des tests s’avèrent nécessaires (p. ex. compte de rayons gammas et/ou vérification par frottis) pour confirmer que les articles et les secteurs sont libres de toutes sources de rayonnements ionisants, le BPR doit communiquer avec l’unité pour organiser la tenue de ces tests ou de tout autre inspection subséquente, dès que possible. Si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles à l’échelle locale, alors le Directeur - Cadets (D Cad) prendra des mesures en vue d’obtenir du soutien de l’extérieur.
13. Soulignons que, pour faire preuve de diligence raisonnable, il faut que tous les membres du personnel connaissent la politique de tolérance zéro en vigueur relativement aux substances nucléaires et aux rayonnements ionisants, et sachent qu’il est de leur devoir de l’appliquer.
Annexe
Annexe A
Énoncé de responsabilité de la sécurité contre les rayonnements dans les URSC et les détachements
BPR: D Cad 5
Date: juillet 06
Modificatif: Mod 5/06
Détails de la page
- Date de modification :