14-21 – ​Programme de musique

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Généralités

1. La musique joue un rôle important au sein de tous les corps/escadrons de cadets des Organisations de cadets du Canada (OCC).  Les musiques assurent la partie musicale des cérémonies militaires organisées par les corps/escadrons auxquels elles appartiennent, incarnent la présence de ces corps/escadrons au sein de la communauté et contribuent à forger un esprit de corps.  De même, le programme de musique des cadets constitue un moyen stimulant et valable de se développer en tant que cadet, musicien et citoyen.

2. La musique fait partie du programme optionnel au niveau du corps/escadron, du programme des centres d’instruction d’été des cadets (CIEC), des activités dirigées à l’échelle régionale (ADER) et des activités dirigées à l’échelle nationale (ADEN).

3. L’OAIC 14-22 Marches et sonneries a été cancellée et ajoutée en annexe C de cette OAIC.

Objectifs

4. Les objectifs fondamentaux du programme de musique des cadets sont :

  1. fournir aux corps/escadrons des musiciens compétents à l'appui du programme des corps/escadrons; et
  2. offrir à chacun des cadets la possibilité de se développer en tant que cadet et en tant que citoyen canadien, par le truchement de l'instruction et l’éducation musicales.

L’instruction musicale

5. Les cadets musiciens doivent participer pleinement au programme d'instruction obligatoire et complémentaire et recevront leur formation de musicien dans le cadre de l’instruction optionnelle des corps/escadrons.

6. L'instruction musicale met l'accent sur les aspects suivants :

  1. l'instruction musicale dispensée au corps/escadron porte davantage sur les exigences musicales à l'appui du programme général des activités du corps/escadron;
  2. l’instruction musicale dispensée au niveau des ADER/ADEN mettra l’accent sur les points suivants :
    (1) développer de façon accrue les compétences techniques,
    (2) évaluer les niveaux de compétence en musique, et
    (3) maintenir/accroître l’intérêt des cadets pour le programme de musique par le biais de performances publiques et/ou de compétitions; et
  3. l’instruction musicale dispensée dans  les CIEC mettra l’accent sur :
    (1) développer davantage la compétence des cadets  en musique, et
    (2) préparer les cadets à supporter la musique de leur corps/escadrons et les activités de musique connexes.

Création d’une musique

7. La décision d'un corps/escadron de former une musique de cadets doit être prise en consultation avec le comité répondant qui est responsable de fournir les instruments de musique et d’en assurer l'entretien.  On prendra soin d'élaborer conjointement un plan qui tienne compte des ressources financières du répondant.  Un plan concis, à court et à long terme, peut contribuer au succès de la création et de l'établissement d'une musique.  Ce plan devrait inclure l’acquisition de musique en feuilles, de livres de méthode et d’instruments. En guise d'aide à l'élaboration du plan initial, on trouvera à l’annexe A un tableau indiquant la marche à suivre dans l’acquisition des instruments de musique. On peut obtenir d'autres conseils en s'adressant au conseiller régional de musique des cadets (CRMC).

8. Ce plan doit être envoyé au CRMC pour leur revue. L’approbation finale pour la formation d’une musique de cadets est sous l’autorité du commandant régional.

9. Le programme de musique des cadets reconnait deux types de musique :

  1. Musique militaire : ce type de musique est composé de bois, de cuivres et/ou d’instruments à percussion; et
  2. Corps de cornemuses : ce type de musique est composé de cornemuses et tambours (le clairon peut être porté par le joueur de tambour).

10. Les exigences d'instruction particulières à chacun des éléments des cadets ainsi que la composition comme telle de chaque corps/escadron et la situation financière du comité répondant auront une incidence sur le type de musique qui sera établie.  Dans certains cas, il sera possible de constituer une musique militaire complète; dans d'autres cas, ce sera un petit ensemble de percussions. Quoi qu'il en soit, ces deux types d'ensembles musicaux sont aussi valables pour les OCC. Ce qui importe, c'est la façon de mettre la musique militaire et le programme d'instruction musicale à profit, et cela, à l'appui des activités des corps/escadron et de la formation des cadets musiciens.

11. Chaque URSC devrait offrir un service de prêt d’instrument de musique à leurs corps/escadrons afin de maximiser l’utilisation des instruments détenus par la région et les CIEC et de mieux supporter l’instruction au niveau des corps/escadrons de cadets.

12. Une fois que la musique d'un corps/escadron a acquis un répertoire de marches et d'hymnes suffisant pour lui permettre de remplir cette fonction, le programme d'instruction peut être élargi afin d’intégrer des pièces de différents genres musicaux.

Support financier

13. Le support financier aux musiques des corps/escadron de cadets suivra les lignes directrices incluses dans l’OAIC 17-34, Allocation de soutien local – unités de cadets.

14. Les URSC peuvent financer le programme de musique des cadets à même leur budget d’opération. Ceci inclut les coûts des ADER, l’achat d’instruments et de partitions ainsi que la réparation et l’entretien des instruments.

Niveaux de compétence en musique et insignes

15. Un cadet peut atteindre un des six  niveaux de compétence en musique militaire (élémentaire et 1 à 5) pour chaque instrument de musique. Un cadet peut atteindre un des cinq niveaux de compétence en musique de corps de cornemuses (1 à 5) en tant que cornemuseur ou en tant que percussionniste.

16. Les normes de qualifications musicales sont communes aux trois programmes d’élément. Un cadet désirant obtenir un niveau de compétence sera évalué selon les critères contenus dans les publications suivantes :

  1. A-CR-CCP-910/PG-002: Norme de qualification musique militaire – Niveaux de compétence en musique; ou
  2. A-CR-CCP-911/PG-002: Norme de qualification corps de cornemuses– Niveaux de compétence en musique.

17. Le contenu des cours de musique estivaux a été conçu selon les niveaux de compétence suivants :

  1. Qualification de musicien élémentaire de musique militaire, niveau de compétence en musique élémentaire;
  2. Qualification de musicien intermédiaire de musique militaire, niveaux de compétence en musique un et deux;
  3. Qualification de musicien avancé de musique militaire, niveaux de compétence  en musique trois, quatre et cinq;
  4. la qualification de musicien élémentaire de corps de cornemuses, niveaux de compétence en musique un et deux;
  5. Qualification de musicien intermédiaire de corps de cornemuses, niveau de compétence en musique trois; et
  6. Qualification de musicien avancé de corps de cornemuses, niveaux de compétence en musique quatre et cinq.

18. Les niveaux de compétence en musique sont reconnus sur l’uniforme des cadets par un système d’insignes selon les principaux programmes d’instruction musicale :

  1. Musique militaire : l’insigne représente une lyre; et
  2. Corps de cornemuses : les insignes représentent soit une cornemuse ou un tambour selon l’instrument joué.

19. L’insigne de la lyre sera remis à un cadet d’une musique militaire ayant réussi le niveau de compétence en musique élémentaire peu importe l’instrument joué. Chaque niveau de compétence en musique plus élevé réussi par la suite sera reconnu sur l’uniforme par un insigne du niveau de compétence ajouté sous la lyre.

20. L’insigne de la cornemuse et/ou du tambour ainsi qu’un insigne du niveau de compétence approprié seront remis à un cadet d’un corps de cornemuse ayant réussi le niveau un de compétence. Chaque niveau de compétence plus élevé réussi par la suite sera reconnu sur l’uniforme par un insigne du niveau de compétence ajouté sous la l’insigne de la cornemuse ou du tambour.

21. L’emplacement des insignes sur l’uniforme est détaillé dans les OAIC 35-01, 46-01 et 55-04.

Tambour-major et cornemuseur-major

22. La nomination en tant que tambour-major ou cornemuseur-major est laissée à la discrétion du cmdt du corps/escadron. Cependant, les préalables suivants doivent être considérés :

  1. le cadet démontre des habilités et des connaissances au niveau de l’exercice militaire, des commandements et des formations de musique;
  2. le cadet détient un niveau 2 de compétence  en musique; et
  3. le cadet détient le grade minimum de matelot-chef, caporal-chef ou caporal de section.

23. Les corps/escadron peuvent utiliser la feuille d’évaluation d’un tambour major située en annexe B afin de les aider dans leur processus de sélection.

24. Un seul cadet peut occuper la position de tambour-major ou cornemuseur-major en tout temps.

25. L’insigne de nomination de tambour-major ou cornemuseur-major doit être porté tels que décrits dans les OAIC 35-01, 46-01 et 55-04.

Application et sélection pour les cours estivaux de musique

26. Les listes des cours de musique estivaux, les critères de sélection ainsi que les préalables pour ces cours sont précisés dans les OAIC 31-03, 40-01 et 51-01.

27. L’OAIC 14-11, Conduite et Administration des centres d’instruction d’été des cadets, fournit des précisions concernant le ou les formulaire(s) devant être complété(s) par un cadet appliquant sur un cours de musique.

Marches et sonneries

28. Une liste complète des marches et sonneries approuvées pour les OCC se trouve à l’annexe C.

Droit d’auteurs

29. Les règles applicables aux droits d’auteurs telles que décrites dans la Loi sur les droits d’auteur s’appliquent aux OCC.

30. La présente OAIC décrit trois types de droits, à savoir le droit de reproduction, le droit de reproduction mécanique et le droit d’exécution. Selon le type de droit recherché, la société de gestion compétente devra être contactée. Ces sociétés détermineront si une œuvre appartient au domaine public ou non, compléteront les contrats nécessaires avec le propriétaire de l’œuvre et établiront les redevances à payer.

31. L’expression « domaine public » signifie qu’une œuvre ne fait plus l’objet de droits d’auteur et que personne ne la possède. Une œuvre musicale entre dans le domaine public 50 ans après le décès du dernier auteur-compositeur survivant de l'œuvre (si personne n’achète les droits).

32. La façon la plus simple et rapide d’obtenir les droits de reproduction et d’exécution (performance) d’une œuvre musicale est d’acheter les partitions directement d’un point de vente autorisé. Dans la majorité des cas les frais de droit d’auteur pour la reproduction et la performance sont inclus dans le prix d’achat. L’information détaillant l’étendue des droits d’auteur couverts par l’achat est inscrite sur les partitions ou dans le livre de musique.

33. Si la partition recherchée n’est pas disponible chez un détaillant près de chez vous, les paragraphes ci-dessous fournissent des solutions alternatives  et des aides de recherche afin de trouver la maison d’édition appropriée. Ces paragraphes contiennent également plus de détails légaux expliquant les différents droits d’auteurs ainsi que de l’information sur les sociétés qui les gèrent.

34. Une attention particulière doit être portée aux droits d’auteur lors d’un projet d’enregistrement d’un CD. En effet, contrairement aux droits de performance et de reproduction, l’achat d’une partition ne donne pas automatiquement les droits d’enregistrement (reproduction mécanique).

Reproduction d’œuvres musicales

35. Pour la reproduction de partitions, il faut déterminer si le livre ou le périodique en question est visée ou non par le contrat avec Access Droit d’auteur. Pour ce faire, il faut écrire à Access Droit d’auteur : http://www.accesscopyright.ca . Si la musique n’est pas inclue dans leur base de données, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation directement du titulaire du droit d’auteur.

36. Un moyen efficace de rechercher les droits de propriété est d’utiliser le moteur de recherche ACE au lien suivant : www.ascap.com. Cette base de données inclue les titres de millions de chansons et fournira le nom des compagnies d’éditions qui détiennent les droits d’auteurs.

Reproduction mécanique et enregistrement d’un CD

37. L’enregistrement d’un CD peut devenir un beau souvenir pour les cadets mais aussi une intéressante activité de financement. Cependant, seulement des fonds non-publics peuvent être utilisés pour financer la production d’un CD.

38. La permission d’enregistrer une musique bénéficiant d’un droit d’auteur doit être obtenue en appliquant pour une licence pour reproduction mécanique. Cette licence se limite à une composition particulière, une autorisation pour chaque pièce de musique doit être obtenue.

39. La plupart des licences pour reproduction mécanique peuvent être obtenues auprès de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMRRA) ou de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC). Ces  agences représentent la vaste majorité des éditeurs qui possèdent et administrent des compositions musicales protégées par le Droit d’auteur au Canada. Plus de détails sur le processus à suivre pour obtenir une licence ainsi que les formulaires sont disponibles aux liens suivants : http://www.cmrra.ca  ou http://sodrac.com

40. Aucun droit ne sera versé si toutes les compositions du CD appartiennent au domaine public. Toutefois, si une composition bénéficie des droits d’auteurs des redevances devront être payées. La CMRRA/SODRAC établira le coût selon l’information fournie : le nombre de copies fabriquées et la durée de chaque composition. Des fonds non-publics doivent être utilisés pour payer ces redevances. 

41. Une demande, incluant toutes les licences nécessaires pour enregistrer un CD, doit être envoyée au CRMC. Le CMRC confirmera que la demande respecte toutes les règles de droits d’auteur. Dès que le CMCR est satisfait avec le dossier, il peut autoriser l’enregistrement du CD.

Droit d’exécution et performance musicale

42. Si une musique est utilisée dans le cadre de l’instruction ou activités, une licence de droits d’exécution de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) doit être obtenue. Cette licence octroie le droit d'exécuter des œuvres musicales en public. Une licence de droit d'exécution de la SOCAN donne le droit d'exécuter en public n'importe laquelle des œuvres musicales contenues dans le répertoire de la SOCAN.

43. Un droit d'exécution est un des droits octroyés aux créateurs d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Plus de détails à propos des règles entourant les licences ainsi que les formulaires se retrouvent sur le site internet de SOCAN : http://www.socan.ca/.

44. Aucun frais ne sera versé si toutes les compositions de la performance appartiennent au domaine public. Toutefois, si une composition bénéficie des droits d’auteurs, des redevances devront être payées. SOCAN établira le coût selon les tarifs fixés par la Commission du droit d’auteur. Au niveau des corps/escadron, des fonds non-publics doivent être utilisés pour payer ces redevances. Quant aux URSC et CIEC, les fonds publics peuvent financer l’achat de licences nécessaire à leurs activités.

Arrangements musicaux et création d’arrangement musical

45. Les mêmes droits d’exécution, de reproduction et de reproduction mécanique s’appliquent aux arrangements musicaux. Les  sociétés de gestions compétentes (CMRA/SODRAC/SOCAN) doivent être contactées  pour établir si un arrangement spécifique appartient au domaine public ou non.

46. Avant de créer des arrangements de musique protégée par des droits d’auteur, une permission du titulaire des droits doit être obtenue. Aucune agence ne s’occupe de recouvrer ce genre de redevances. Donc, afin de s’assurer que le processus légal a été suivi, il faut appliquer directement auprès du titulaire des droits ou le représentant du compositeur et demander la permission de faire un arrangement de leur musique

47. Obtenir la permission d’arranger de la musique est un simple processus exigeant une demande par courriel et le paiement d’honoraires.

48. Utiliser le moteur de recherche ACE, tel que décrit au paragraphe 35 afin de déterminer la compagnie d’édition qui détient les droits.

Annexes

Annexe A

Marche à suivre dans l'acquisition d'instruments de musique

Annexe B

​​Formulaire d'évaluation du tambour-major

Annexe C

Marches et sonneries

Annexe C - Appendice 1

Marches et sonneries autorisées par le directeur – Histoire et patrimoine

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BPR : D Cad 4

Date : août 10

Modificatif : mod 18/10

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