17-11 Annexe A – Comptabilité des FNP – Meubles et effets nationaux

Demande de radiation

Détenteur :

Groupe d'inventaire :

Téléphone :

Minutes autorisation/procès-verbal : 

Corps/escadron :

Entité :

Mode d'aliénation

A : Détruit par l'entité

B : Détruit par la section des M&E

C : Vendu par l’entité

D : Vendu par la section des M&E

E : Périmé 

F :  Disparu

Certificat de destruction

 Je certifie par la présente que tous les articles susmentionnés ont été détruits en présence d’un témoin. 

Bloque signature (Détenteur de CD, témoin, gestionnaire des PSP et date)

Certificat de vente 

Je certifie par la présente que tous les articles susmentionnés ont été vendus.

Montant reçu :

CF 602 Numéro : 

Numéro Registre : 

Bloque signature (Détenteur de CD, gestionnaire des PSP et date)