18-05 – Élimination des vêtements non utilisables des cadets
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Objectif
1. La présente Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets (OAIC) décrit la procédure d’élimination des vêtements non utilisables propre aux cadets seulement. Cette ordonnance doit être lue en parallèle avec le Manuel de gestion de l’approvisionnement A-LM-007-100/AG-001, section 5.
2. Par matériel non utilisable on entend le matériel pour lequel il n’existe aucun besoin connu au Ministère de la défense nationale (MDN). Un article peut devenir non utilisable parce qu’il est désuet ou qu’il ne s’avère plus rentable de le réparer.
3. Les uniformes de cadet sont considérés non utilisables lorsqu’ils sont déchirés, tachés ou tout simplement usés.
4. Les bottes ne sont plus utilisables lorsque les talons sont usés à tel point qu’ils posent un danger pour la sécurité ou lorsqu’elles portent une empreinte de pied sur la semelle intérieure.
Autorité
5. Le Directeur – Surplus, ventes, artefacts, prêts (DSVAP) et le Directeur – Gestion et distribution de matériel (DREM) sont responsables de la mise à jour et de la gestion du Manuel de gestion de l’approvisionnement A-LM-007-100/AG-001, section 5.
Portée
6. Les responsables des unités de cadets et des Centres d’entraînement des cadets (CEC) sont tenus de suivre les politiques et les procédures énoncées dans le Manuel de gestion de l’approvisionnement A-LM-007-100/AG-001, section 5, ainsi que d’autres directives, lorsqu’ils envoient des vêtements non utilisables à l’Approvisionnement de la base/escadre pour élimination.
Autorité et coordination
7. Toutefois, il existe une certaine souplesse dans l'application de ces politiques et procédures, particulièrement pour les unités de cadets situées loin des installations d’approvisionnement de soutien. Dans les cas où il est jugé peu rentable ou à l’encontre du bon sens d’envoyer de petits paquets de vêtements non utilisables à une section d’approvisionnement de soutien, des solutions de rechange devraient être envisagées. De fait, il serait possible de recueillir du matériel non utilisable des unités de la Réserve de la même région ou d’éliminer le matériel au niveau local.
8. Les CEC doivent normalement se débarrasser des articles non utilisables par l’entremise de la Section d’approvisionnement de leur base/escadre de soutien.
Exécution
9. Lorsque vous éliminez des vêtements par l’entremise de votre base de soutien, le processus suivant s’applique. En cas de doute, communiquez avec l’Officier d’approvisionnement de la base/escadre pour obtenir des éclaircissements :
- tous les vêtements personnels à éliminer doivent être rendus en entier. Ils ne doivent ni être marqués, ni mutilés (sauf lorsque des insignes de grade, des boutons ou d’autres insignes militaires sont retirés), car cela pourrait nuire à la revente. Les insignes doivent être enlevés avec soin afin de minimiser le dommage causé aux vêtements; et
- les vêtements infectés ou infestés ou les vêtements imprégnés pouvant poser un risque d’incendie ou un danger doivent être brûlés.
10. Voici les procédures à suivre pour l’élimination de vêtements au niveau local :
- tous les insignes et les boutons doivent être retirés des vêtements. Les vêtements ainsi que les insignes et les boutons de métal qui sont désuets et inutilisables doivent être enfouis ou brûlés;
- les vêtements seront déchirés de façon à ne plus pouvoir être portés ou utilisés, et on les éliminera sur place en tenant compte des préoccupations d’ordre environnemental et sécuritaire et en s’assurant d’obtenir l’approbation d’une autorité compétente, p.ex. : le commandant d’unité; et
- il est recommandé que les articles qui seront éliminés soient retirés des feuilles d’inventaire locales.
Répercussion financière
11. Aucun financement n’est associé à cette directive.
BPR : D Cad & RJC 2
Date : 13 février 2015
Modificatif : Mod 2/15
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