18-06 – Embarcations utilisées par les cadets – Acquisition et soutien
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
But
1. La présente Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets (OAIC) établit les procédures à suivre en matière d’acquisition et de soutien pour toute embarcation servant à l’instruction des cadets. Il faut la lire en parallèle avec le Manuel d’approvisionnement des Forces canadiennes, A-LM-007-014-AG-001 et le Manuel d’administration financière (MAF) Chapitre 1019-2.
Définition
2. Une embarcation est un vaisseau ou un bateau (motorisé ou non) utilisé par les Organisations de cadets du Canada (OCC). Aux fins de la présente OAIC, la définition s'étend aux moteurs marins (en-bord et hors-bord).
3. Les embarcations utilisées par les OCC sont classées en deux grands groupes :
- financées et gérées centralement par le Directeur – Soutien aux Navires du QGDN/SMA(Mat); et
- les embarcations exclusives aux OCC, fournis par le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) et, par conséquent, sont sa responsabilité.
Politique d'acquisition
4. L’acquisition et le remplacement de toutes embarcations est une responsabilité nationale qui incombe au D Cad & RJC et DSM.
5. La demande d’acquisition d’une embarcation dont la gestion sera centralisée est présentée au moyen du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Les pièces nécessitant de l’entretien seront transmises à l’installation de réparation locale la plus proche. La procédure à suivre pour obtenir les services nécessaires est détaillée au Volume 3, chapitre 11, du Manuel d’approvisionnement des FC.
6. Si l’installation de réparation déclare qu’il n’est pas rentable de réparer la pièce (RNR), un Certificat de réforme provisoire (CRP) est rempli au nom du client. Le numéro du CRP permet à l’Approvisionnement de la base de procéder à l’élimination et au remplacement de la pièce.
7. L’autorité technique régionale des cadets, nommée par le commandant de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC), s’occupe des embarcations qui incombent au premier chef au D Cad & RJC et de leurs réparations.
8. L’autorité technique régionale chapeaute normalement les réparations mineures des embarcations en ayant besoin; en utilisant le budget F&E de la région.
9. Les embarcations désignées comme étant au-delà de la réparation des capacités régionales sont identifiées et traitées conformément à l’OAIC 18-04.
10. Selon le Manuel d’approvisionnement des FC (MAF), l’approvisionnement de la base procède à l’élimination des embarcations qui sont la propriété du D Cad & RJC et dont la réparation est non rentable. Le MAF, Chapitre 1019-2, Comptabilité de l’aliénation des biens excédentaires et du remboursement des recettes tirées de l’aliénation de ces biens pourrait s’appliquer.
BPR : D Cad 5
Date : mai 10
Modificatif : Mod 11/10
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