21-01 - Organisation et effectif – Organisations de cadets du Canada et Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Sur cette page
Objet
1. Cette ordonnance s’applique aux Organisations de cadets du Canada (OCC) et au Service d’administration et d’instruction des Organisations de cadets (SAIOC) qui est un sous-élément de la Réserve. Elle amplifie les OR (Cadets), l’Ordonnance 2004-1 du groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et l’Instruction 20/04 du Chef – Personnel militaire des Forces canadiennes (CPM FC) intitulée Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C ». La politique et les procédures qui s’appliquent aux organisations et aux effectifs sont énoncées dans le document A‑AE‑219-001/AG-001 (PFC 219-1), Organisation des Forces canadiennes et politique sur les effectifs. Cette OAIC entre en vigueur sur réception.
Organisations
Organisations de cadets du Canada
2. Conformément à l’article 46 de la Loi sur la défense nationale, les cadets sont répartis en quatre organisations : les cadets de la Marine, les cadets de l’Armée, les cadets de l’Air et les Rangers juniors canadiens.
3. Les corps/escadrons de cadets autorisés en vertu des OR (Cadets) doivent faire partie de l’organisation de cadets appropriée et être placés sous l’autorité et le commandement d’instructeurs de cadets et, parfois, d’autres officiers assumant des fonctions et des responsabilités à l’égard de l’organisation, conformément aux ordonnances et aux instructions du Chef d’état-major de la Défense.
4. Les corps/escadrons de cadets ne font pas partie des Forces canadiennes (FC); toutefois, du point de vue de l’instruction et de l’administration, ils relèvent des commandants régionaux des FC, ils portent un code d’identification (l’ancien CIU) et ils sont associés à une unité de soutien qui leur offre des services d’administration et de soutien.
5. Les principes directeurs de l’OAIC 21-02, Effectif, contrôle des ressources humaines et changements aux effectifs des OCC et du SAIOC, s’appliquent à la composition des sections et des postes d’un corps/escadron de cadets portant un code d’identification. Des précisions sur les priorités de dotation et le nombre autorisé de jours rémunérés du personnel inscrit à l’effectif d’un corps/escadron de cadets sont énoncées dans l’OAIC 21-03, Effectif, priorités de dotation et nombre autorisé de jours rémunérés des corps/escadrons de cadets.
6. Les politiques relatives à la supervision, à l’administration et à l’instruction des Rangers juniors canadiens se trouvent dans les Ordonnances sur l’administration et l’instruction des Rangers juniors canadiens (OAIRJC).
Forces canadiennes
Généralités
7. Conformément à la LDN, les FC sont formées d’unités et d’autres éléments constitués ou sous l’autorité du Ministre. Selon la LDN, une unité ou un autre élément formé en vertu de la Loi doit être intégré à un élément constitutif des FC. Les entités de base des FC sont les suivantes :
- Élément. L’élément est l’entité fondamentale des FC. Les éléments autres que les unités, les formations et les commandements sont simplement désignés par le terme générique « élément »;
- Unité. Une unité est un élément des FC dont la LDN donne la définition suivante : « Corps distinct des Forces canadiennes constitué comme tel au titre de l’article 17 [de la LDN] avec les personnes et matériels appropriés »; et
- Détachement. Un détachement (dét) est un élément constitutif d’une unité qui est séparé de son organisation d’appartenance.
Sous-élément de la Force de réserve – Service d’Administration et d’Instruction des Organisations de Cadets (SAIOC)
8. L’article 2.034 (c) des ORFC prévoit notamment que le SAIOC est un sous-élément constitutif de la Force de réserve qui se compose d’officiers et MR qui se sont engagés par leur enrôlement ou transfert à accomplir les fonctions militaires et l’entraînement qui peuvent être exigés d’eux, mais dont la tâche principale est la surveillance, l’administration et la formation des cadets ou Rangers juniors du Canada qui sont membres des organisations de cadets mentionnés à l’article 46 de la Loi sur la défense nationale.
9. Les entités de base de la sous-composante SAOIC de la Force de réserve sont les suivantes :
- Élément. L’effectif du Centre de cadets du QGDN (ECC [QGDN]), les centres d’instruction d’été des cadets (CIEC), les unités régionales de soutien aux cadets (URSC), les écoles régionales d’instructeurs de cadets (ERIC), les écoles régionales de voile des cadets (ERVC), les écoles régionales d’entraînement terrestre (ERET) des cadets et les écoles régionales de vol à voile (ERVV) sont des éléments des FC;
- Unité. Les URSC sont les seules unités du SAIOC qui ont été créées en vertu des Ordonnances d’organisation des Forces canadiennes (OOFC); et
- Détachement. Seules l’URSC Atlantique, URSC Centre et l’URSC Nord ont des détachements autorisés.
Commandement et contrôle
10. Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) exerce un contrôle sur les OCC et le SAIOC par l’intermédiaire du VCEMD qui assure la direction aux commandements régionaux.
11. Exception faite de l’ECC (QGDN), qui, en raison de son appartenance au QGDN, n’est pas placé sous le commandement d’un commandant régional, le personnel du SAIOC est responsable devant leur commandant régional respectif, par l’entremise de leur cmdt d’URSC, de la bonne marche des activités des cadets dont ils ont la responsabilité.
12. Le commandant (cmdt) d’une unité régionale de soutien aux cadets (URSC) est responsable, par l’intermédiaire du commandant de la région voulue, du commandement et de la gestion de tout l’effectif des OCC et du SAIOC et des ressources humaines connexes de sa région.
Effectif
Généralités
13. Un effectif est un ensemble de postes militaires et civils au sein d’une structure organisationnelle autorisée du ministère de la Défense nationale (MDN). Pour ce qui est des FC, les effectifs sont attribués aux éléments organisationnels autorisés et ils figurent dans les dossiers automatisés des effectifs (DAE).
Responsabilité
14. Les postes de la Force régulière et les postes civils sont assortis de responsabilités à l’égard de l’application du Plan de la Défense et d’autres affaires en temps de paix; la plupart ont également des responsabilités en vertu d’une directive de temps de guerre ou de mobilisation. Ils figurent dans le Rapport sur les postes militaires/civils (RPMC) qui est établi avec le SGRH.
Effectif du SAIOC
15. Le SAIOC comprend les effectifs suivants :
- effectif régional – Corps/escadrons de cadets, CIEC, URSC, ERIC, ERVC, ERET les détachements et ERVV. Sont exclus :(1) les centres de voile, d’expédition et de vol à voile. Même s’ils portent un code d’identification à des fins logistiques (ce qui permet de créer un compte de distribution), certains centres de vol à voile/voile ne sont pas considérés comme des éléments des FC, et chaque centre devrait être assimilé à une section de l’école appropriée (ERVV, ERVC ou ERET); et
- effectif national – ECC (QGDN).
Effectif
16. L’effectif en personnel est une section du document d’établissement des FC et correspond au nombre autorisé de postes d’une organisation. Les postes militaires sont indiqués par grade, groupe professionnel et service; les postes civils de durée indéterminée sont indiqués par classification et niveau.
17. Le Dossier automatisé des effectifs (DAE) est un document qui énumère l’ensemble des sections et des postes qui portent un code d’identification. La consultation des DAE se fait avec le module PGR du SGRH. Les DAE comprennent la totalité des postes militaires (Force régulière et Réserve) et des postes civils.
18. Rapport sur la dotation des unités. Ce rapport est disponible à tous le personnel qui ont accès à un ordinateur DIN en utilisant les Produits d’extrants de la DIRHG, en autant qu’ils aient un besoin d accéder à ce site et qu’ils se soient vu accorder un code d’accès sécuritaire. Ce rapport donne la liste de tout le personnel qui est affecté ou assigné à une organisation donné, en plus de la position à laquelle le personnel y est affecté (ou comptabilisé).
19. Les commandants régionaux et les cmdt d’URSC doivent s’assurer que leurs DAE et le rapport de dotation de l’unité restent à jour; ils peuvent compter à cette fin sur l’aide des représentants de l’organisation et des effectifs (rep O & E).
20. La politique relative à la composition, à la dotation et à la gestion d’un effectif est énoncée dans l’OAIC 21-02, Effectif, Contrôle des Ressources Humaines et Changements aux Effectifs des OCC et du SAIOC.
Rep O & E
21. Chaque URSC doit désigner un rep O & E. Le GR VCEMD a été désigné le rep O & E du VCEMD; le D Cad 6-2-4 a été désigné le rep O & E du D Cad et RJC, et l’EM de chaque commandant régional doit désigner un rep O & E.
22. Au niveau des URSC, le rep O & E a comme rôle de donner des avis spécialisés aux cmdt/chefs de section au sujet de la politique de l’O & E, de déterminer les conséquences de toute modification de la politique de l’O & E et d’assurer une supervision et une gestion générales de la structure de l’O & E de l’URSC et des organisations qui en dépendent, postes militaires et civils compris.
23. Les rep O & E doivent s’assurer que toute question d’O & E susceptible d’avoir des conséquences financières sur l’organisation (les modifications d’effectif, par exemple) est examinée au préalable avec le personnel du Contrôleur, l’objectif étant de faire en sorte qu’un plan unique et concerté d’affectation des ressources soit établi.
24. Les rep O & E devraient avoir le pouvoir d’apporter de légères modifications à des sections et à des postes civils et militaires, à la demande du cmdt/chef de section. Les rep O & E doivent examiner les modifications de postes civils avec les Coord RH régionaux, en veillant toujours à ce qu’elles n’aient pas d’incidence sur le niveau de classification des postes.
BPR : D Cad 6
Date : fév 10
Modificatif : original (mod 2/10)
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